Actes respectueux - Généalogie de Mosset

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Actes respectueux

Curiosités

Actes respectueux

Le texte de l'encadré ci-contre explique le sens des actes respectueux. Ce terxte est extrait du JDM N°64. Il concernait le mariage en 1839 du Docteur Sébastien Bazinet et d'une autre Thérèse Lavila la petite fille d'Isidore Lavila. En 1839, c'est Sébastien Bazinet qui présente, à plusieurs reprises à son père opposé à ce mariage.


Mariage
de Thérèse Lavila (1793-1871) et de Bonaventure Rolland (1794-1825)

La présentation des actes repectueux par Thérèse Lavila à son père Isidore Lavila a fait l'objet d'un acte notarié le23 janvier 1819, acte qui figure sous la cote 3E64/40 N)24 du folio 44 aux Archives déoartementales et qui est aussi annexé en fin des actes de 1819 du registre d"'Etat civil de Mosset. Ce dernier texte retyrabscrit par Jean Renouard est le texte ci-après.
Le mariage a eu lieu le 23 février 1819. Les témoins étaient Maurice LAGUERRE Menuisier agé de vingt sept ans, de Izidore PRATS Propriétaire agé de vingt sept ans, de Jacques MARTY Cordonnier agé de vingt sept ans, de Baptiste GACHE agé de vingt un ans tous domiciliés à Mosset qui ont signé le présent acte à l'exception de la contractante et des pères respectifs qui ont déclaré ne savoir après que lecture leur en a été faite.
On notera que les deux époux vaient 26 ans. Ils ont eu 2 enfants qui sont morts en bas âge. Le mari est décédé à 31 ans. La veuve a épousé Martin Climens de Campôme en 1827, ils ont eu 4 enfants.

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Acte N°24

"L’an Mil Huit Cent Dix Neuf, et le Vingt Trois de Janvier dans la commune de Mosset, canton de Prades, troisième arrondissement du département des Pyrénées Orientales.
Par devant Gaudérique Bonaventure FELIP Notaire royal à la résidence de Prades soussigné, assisté des témoins ci-après nommés, a été présenté la demoiselle
Thérèse LAVILA majeure agée de vingt cinq ans révolus comme elle l'a déclaré, fille légitime du Sieur Izidore LAVILA, Propriétaire demeurant ainsi que la comparante dans la commune de Mosset, et de défunte dame Marie Anne ARROUS; laquelle a requis le notaire soussigné de se transporter dans le domicile du dit Sieur Izidore LAVILA son père, pour lui demander au nom d'elle requérante par un acte respectueux express et formel, son conseil et son consentement au mariage qu'elle a l'intention de contracter avec le Sieur Bonaventure ROLLAND, Agriculteur, demeurant à Mosset, fils du Sieur Gaudérique ROLLAND Aubergiste et de Françoise COSSEY mariés, demeurant aussi à Mosset; la dite demoiselle Thérèse LAVILA requise de signer a déclaré ne savoir; après lecture à elle faite.
Le notaire sus nommé obtempérant à la réquisition de la dite demoiselle
Thérèse LAVILA, s'est de suite rendu dans le domicile du dit Sieur Izidore LAVILA, accompagné et assisté des deux témoins qui seront ci-après nommé; où étant il a rencontré le dit Sieur Izidore LAVILA, et parlant à sa personne, après lecture à lui faite de la réquisition ci-dessus, le dit notaire lui a respectueusement demandé, au nom de la dite demoiselle Thérèse LAVILA sa fille, son conseil et son consentement au mariage qu'elle est dans l'intention de contracter avec le dit Sieur Bonaventure ROLLAND, Agriculteur demeurant à Mosset, fils majeur des dits Gaudérique ROLLAND et de Françoise COSSEY demeurant à Mosset.

Le dit Sieur Izidore LAVILA a répondu qu'il ne pouvait consentir au dit mariage parce qu'il croit qu'il ferait le malheur de sa fille; requis de signer sa réponse, a dit n'être nécessaire."
De quoi a été dressé le présent procès verbal qui a été lu au dit Sieur
Izidore LAVILA, dans son domicile en présence des Sieurs Jean Baptiste GACHE et Jacques MARTY, cordonnier, demeurant à Mosset, témoins majeurs qui ont signé avec le dit notaire tant à la minute qu'à la copie que le dit notaire a laissé au dit Sieur Izidore LAVILA, en parlant toujours à sa personne.

Signé MARTY fils, GAYCHE ainé, G.FELIP notaire
Enregistré à Prades ce premier février mil huit cent dix neuf fol 54 caze 3 reçu trois francs trente centimes. Signé Circon
Pour expédition délivré à la demoiselle Thérèse LAVILA.
FELIP.

Actes de respect
(Actes respectueux ou sommations respectueuses
)

Si depuis le 5 juillet 1974 le mariage après 18 ans est quasiment libre, en 1804, le code civil avait fixé la majorité matrimoniale à 25 ans pour les garçons et à 21 ans pour les filles. Cet âge atteint, les futurs époux pouvaient se passer du consentement de leurs parents mais ils devaient les informer de leurs intentions de se marier, par un acte respectueux notifié par notaire. De 25 à 30 ans pour les hommes, de 21 à 25 ans pour les femmes, cet acte respectueux devait, si le consentement n’intervenait pas, être renouvelé 2 autres fois de mois en mois. Après 30 ans pour les hommes et 25 ans pour les femmes, un seul acte respectueux suffisait. Ces actes consistaient à adresser aux parents par trois fois une "sommation" rédigée en "termes respectueux". Le but d'une telle procédure était d'éviter une union hâtive, dominée par une passion passagère et de donner ainsi le temps de réfléchir mais si les époux n'observaient pas cette formalité, ils risquaient de perdre les aides des parents : argent, rente, contrats.
Lors du mariage, le Docteur est majeur et a 29 ans, Marie Thérèse est majeure et a 21 ans révolus.

Les actes respectueux du Docteur envers ses père et mère absents à la cérémonie, sont annexés à l'acte. Ils ont été déposés chez Maître Felip notaire à Prades.
"Le premier reçu par Sébastien Bazinet et Grâce Pagès dans leur maison d'habitation le 02 mai de cette année ; le deuxième le dit notaire ayant trouvé la porte des sus dits Bazinet fermée s'est dirigé vers la maison de Monsieur Arrous Michel maire de cette commune, ce dernier étant absent, a été reçu par Monsieur Joseph Cantié adjoint au maire en date du 11 juin de la même année, et le troisième, le même notaire ci-dessus mentionné ayant aussi trouvé la porte des père et mère fermée par dedans comme il est dit dans l'acte respectueux, a été reçu par Monsieur François Saleta, procureur du Roi au tribunal de Prades en date du 12 juillet dernier."

 
Mis à jour le 27/07/2017
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