Porteil Gaudérique - Généalogie de Mosset

Gaudérique Porteil (1779-1850)
Maire de Mosset de 1824 à 1828
(Sosa 84 avec Implex)

1 - Environnement familial
Né en 1779, il est le deuxième enfant et le premier garçon d'une série de 7.
Son frère Isidore (Sosa 50) sera lui aussi un ascendant des Parès Garrigo. Le premier conduit à la lignée Parès par les Ville et le second conduit aux Garrigo.  
Son surnom Bagué est aussi porté par ses descendants sur 2 générations ; tout d'abord par 3 de ses fils : Pierre, Thomas et Joseph (Sosa 42) puis par François fils de ce dernier. On n'en connaît pas l'origine.
Il est le fils de Joseph (Sosa 100) et de Marie Parès (Sosa 101), elle-même fille d'Emmanuel Parès (Sosa 202).
Fils de notable il se marie jeune, à 18 ans, avec Marie Corcinos, plus âgée de 3 ans, fille de Julien (Sosa 130) un des notables les plus actifs de la fin du XVIIe siècle à Mosset, tant sous l'ancien régime que pendant la Révolution.
Il a 10 ans à la Révolution,
Il descend de Francesch Porteil (1668-1730) père du Grand Porteil, Francisco Portell (1692-1777) prêtre de Mosset qui est à l'origine de La Fondation Porteill crée après sa mort en 1779.
Gaudérique répond aux critères qui permettent de bénéficier des faveurs de cette fondation.
Il a pu ainsi fréquenter le séminaire de Prades et recevoir une solide formation. On ne sait pas si le séminaire de Prades a continué à fonctionner après 1793.
Il est certain par contre que son père Joseph (Sosa 100) a été maire de Mosset en 1792, électeur du Canton en 1797 lui a fait donner une instruction sérieuse.

Contrat à de mariage entre Gaudérique Porteil et Marie Corcinos
Le 21floréal de l’an VI, 10 mai 1798, jour où Joseph Porteil vend à son fils Gaudérique (Sosa 84) une partie de ses biens,
Gaudérique Porteil cultivateur et Marie Corcinos (Sosa 85), en présence de leurs parents, rédigent le contrat de mariage qui suit.
Les parties déclarent se prendre mutuellement et réciproquement avec leurs droits quelconques.
Le père et fils Porteil et leurs familles respectives ferons une commune habitation et exploiteront en commun leurs biens. Le père Porteil jouira de la constitution dotale de la fiancée, qu’il recevra et moyennant cela, il nourrira et habillera les fiancés et leur famille à naître, dans la maison d’habitation, travaillant ces derniers à son profit et avantage.
Julien Corcinos, père de la fiancée, constituera une dot en avancement d’hoirie paternelle à sa fille qui accepte la somme de 3000 livres qu’il promet et s’engage à payer et compter à sa fille et pour-elle à son futur beau-père ou à son fiancé avec des espèces métalliques de la façon suivante
D’abord 600 livres tout présentement et avant la signature du présent acte, 400 F dans deux ans à compter de ce jour, 1000 livres de ce jour à deux ans et la restante somme dans trois ans, sans intérêts jusqu’alors.
Corcinos promet de tenir la dite libéralité, de l’exécuter et de ne la révoquer pour quelque motif que ce soit.
Pour l’apport de charges de ce mariage Marie Corcinos fiancées se constituent en dot d’une part ce qui vient de lui être donné et promis par Julien Corcinos son père et d’autre part et généralement tous les biens présents et à venir, dont elle fait jouissant et usufruitiers les dits Joseph Porteil et Gaudérique Porteil les futurs beaux-pères et époux respectifs.
Le mariage durant à la charge par eux de les reconnaître et assurer sur leurs biens avec promesse de restitution sous la forme ordinaire.
Pour l’exécution de tout ce qui précède et tout dommages et intérêts et les parties chacune de en leur égard et mutuellement obligent leurs biens. (3E21/497 Hippolite Escape N°92 Folio 324)

2 - Habitation
Maison : N°216 du plan de 1811 de 183 m2. Cette maison correspond aux actuels numéros 6 et 7 de la Plaça de Dalt et au numéro 3 de l’Escaler de Vila Nove.
Voir JDM N°45 de septembre 2006

3 - Service militaire
On sait très peu de choses sur son service militaire si ce n'est qu'il figure sur la liste des conscrits de l'an IX et X (1801 et 1802) établie par les maires des communes de Mosset et Molitg puis envoyée au sous préfet. (Annexe 1). Il a alors environ 22 ans.
En 1832 il fait partie de la garde nationale de Mosset comme N° 48 du service de réserve, marié avec enfants. Il a alors 53 ans. (Table alphabétique du registre matricule du 29/08/1831). (Annexe 2.)

4 - Municipalité - Maire de Mosset de 1824 à 1828
Gaudérique Porteil maire de Mosset
Gaudérique Porteil appartient à une vieille famille mossétane qui, sous l’ancien régime en particulier, a marqué Mosset par les prêtres qu’elle lui a donnés dont le plus célèbre fut «Grand Porteil».
Avec la Révolution et au début du XIXe siècle, les ecclésiastiques ont laissé la place aux responsables politiques locaux. Ils ont quitté l’église pour la nouvelle maison commune, la mairie. Deux Porteil ont ceint l’écharpe de premier magistrat : Joseph, en 1792 puis pendant 8 ans à la fin de l’Empire et encore sous la royauté de 1821 à 1824. Son décès le 15 janvier 1824 ne lui permettra pas de terminer son mandat mais dès le 10 février 1824 le préfet nomma comme successeur Gaudérique Porteil son fils...  

La nomination de Gaudérique Porteil
Il trouve un conseil municipal composé des bourgeois du village, Jacques Dirigoy comme adjoint et les notables bien établis de Mosset. Baptiste Corcinos, Barthélemy Lavila fils de Isidore qui a été maire de 1800 à 1808, Sébastien Mayens, Sébastien Bazinet et Joseph  Bazinet, Jean Climens et Pierre Dimon, Isidore Pompidor, Michel Arrous, Isidore Pompidor et Melchior Bompeyre.

En détail la composition de ce conseil est la suivante :

Ce conseil municipal de 12 membres est constitué des notables de Mosset. Ils ont été choisis par le préfet parmi la cinquantaine de personnes qui payent l'impôt. Leurs pères ont déjà été conseillers depuis 1800.
Avec le maire deux conseillers sont des ancêtres des Parès - Garrigo : les Sosa 106 et 104.     
Bompeyre Melchior (1767-1826) Le maire et Corcinos Baptiste sont cousins seconds. Leurs pères ont déjà été maires.
Ils sont nés entre 1760 et 1780 et approchent la soixantaine.
Le renouvellement quinquennal du 02-07-1826 confirme Gaudérique Porteil et Jacques Dirigoy.  
Mais son mandat sera de faible durée, mandat qui semble avoir peu de réalisations à son actif : peut-être des travaux au presbytère.
Mais il se distingue et est marqué par la personnalité de Gaudérique Porteil, par son agressivité verbale et parfois physique, comportements et actes qui donnent lieu à de nombreuses comparutions en justice.

Dès 1824, année de sa désignation comme maire, il s'en prend au couple Lavila.
Tout d'abord à Marguerite Climens épouse Lavila qu'il a injuriée le 26/11/1824. Il est condamné à 20 francs d'amende et aux dépens.
Deux jours plus tard c'est le tour dei Barthélemy Lavila, mari de Marguerite qui lui aussi obtient gain de cause : « Gaudérique Porteil prévenu d'injures prononcées le 28/11/1824. Il est condamné à 20 francs d'amende et aux dépens ». On remarquera que Barthélemy Lavila est membre du conseil municipal. Il est certain que la désignation des conseillers par le préfet ne contribue pas à la constitution d'un groupe uni et solidaire.

En 1825, un an après sa nomination, une pétition va déclencher une enquête administrative. Elle fait l’objet de l’annexe 2.
Par ailleurs, Bonaventure Matheu porte plainte : Gaudérique Porteil est cette fois-ci le prévenu pour d'injures prononcées le 11/02/1825. Il est condamné à 20 francs d'amende et aux dépens. (ADPO 3U3029 : État des jugements de 1 ère instance à Prades de 1822 à 1830.)
On retrouve les mêmes protagonistes en 1828 devant le Tribunal de première instance de Prades dans son audience du 27/03/1828, mais les rôles sont inversés : Bonaventure Matheu (1775->1837), maître de forges à Mosset, est le prévenu. Il a outragé le Maire, Gaudérique Porteil (1779-1850) dans l'exercice de ses fonctions
" Le 16-02-1828, Monsieur le maire ayant vu à Mosset Joseph Bourges (1793-1856) conduisant un mulet chargé de deux outres de vin et lui a demandé s'il portait le congé de ce vin. La réponse a été que le congé était au bureau de Catllar. M. le Maire saisit le vin et ordonna à Bourges de la porter à la maison commune.
Le Maire étant revenu, voyant que Bourges avait disparu et lui ayant été dit qu'il était allé décharger le vin chez le Sieur Matheu, il se dirigea vers la maison Matheu. Dans la rue il demandant au sieur Bourges Pourquoi n'as tu pas déchargé le vin à la maison commune ?
Le Sieur Bonaventure Matheu sortit de sa maison et lui dit :
Viens ! Toi ! Prendre le vin si tu veux faire office d'huissier !
Et s'adressant aux autres personnes qui assistaient à la scène :
Tant pis pour lui s'il a perdu la tête !
et répétant plusieurs fois C'est un fou ! C'est un fou ! »
Considérant les maires dans leur commune comme des officiers de police judiciaire, ils ont attribution et qualité pour rechercher et constater tous les crimes, délits et contraventions qui viennent à leur connaissance.
Le sieur Matheu a été condamné par le tribunal à 25 francs d'amende et 39 francs au titre des dépens." (ADPO 3U3057).

Deux mois plus tard l'escalade franchit un pas : aux injures succèdent l'agression physique. La victime est Michel Arrous encore un membre du conseil. Gaudérique Porteil est jugé le 31/05/1828 pour coups et blessures et condamné à 6 jours de prison plus 8 francs d'amende. (ADPO 3U3029 : État des jugements de 1 ère instance à Prades de 1822 à 1830)

Cette condamnation conduira à la fin de son mandat de maire. Gaudérique Porteil donne, à la demande du préfet, sa démission.
François de Massia sera sont remplaçant.  

Mais Gaudérique Porteil n'en a pas pour autant fini avec la justice : infatigables, dès le 12-06-1828, il affronte de nouveau Michel Arrous au civil dans le cadre d'un délit forestier. (ADPO 3U3123 : Table des jugements forestiers an IX - 1846).

En 1831 il s'en prend au nouveau maire.
Le compte rendu du 29/12/1831 de l'audience du Tribunal de première instance de Prades indique : « Le procureur du Roi contre Gaudérique Porteil (1779-1850), propriétaire cultivateur de Mosset, ancien maire, prévenu d'avoir outragé, le 09-12-1831, le Maire dans l'exercice de ses fonctions sur la place publique (lors d'une distribution de bois faite par les ordres de M. le maire) et d'avoir par là tenté de porter atteinte à son honneur.
Le prévenu avait dit : "On a nommé un maire de M…. J'emmerde le maire."
Il est condamné à 10 francs d'amende et 20 francs au titre des dépens. (ADPO 3U3057 Porteil contre le Maire de Massia).

En 1831 c'est son frère Isidore Porteil (1791-1871) (Sosa 50), qui entre au conseil municipal après avoir recueilli 38 suffrages sur 45 votants et qui est en tête au premier tour. Le maire est Barthélemy Lavila.
Isidore Porteil deviendra adjoint en 1833 au moment ou la maison commune, salle d'école et mairie s'écroulent. Les cérémonies de l'état civil se font alors à la mairie. Il participe au projet de maison d'école et de mairie.

4 - Justice
ADPO 3U3029 : État des jugements de 1 ère instance à Prades de 1822 à 1830

5 - Religion

6 - Contributions

7 - Transactions

8 - Fortune - revenus
Fortune évaluée à 800 francs en 1826 lors du   renouvellement quinquennal de (02/07/1826) comme maire. En 1830, imposition directe de 72 Francs parmi les 10 les plus fortes de la commune

9 - Succession
Succession de Gaudérique Porteil et Marie Corcinos (Sosa 85)
- Partage en 1846 devant Me Felip.
Le lot de sa fille Thérèse Porteil comprend un immeuble ainsi décrit
« Un petit corps de domaine à Mosset au lieu dit  Las frares composé de grange avec écurie, pré, terres labourables et terres incultes, le tout attenant, contenant environ 240 ares attenant de l'est aux héritiers de Joseph Porteil, du midi à l'acquéreur Pierre Taurinya, de l'ouest aux héritiers de Michel Arrous, du nord à un chemin dit carrerade. » (3E47/58 N°300 Folio 213 chez Charles Lacroix)

Annexe 1
État des conscrits de l'an IX et X établie par les maires des communes de Mosset et Molitg puis envoyée au sous préfet (Archives mairie Mosset)
Pour Mosset :
Serda Joseph Isidore, Mosset, (1780-1841)
Prats François Jean, Mosset, (1780-1805)
Assens Jean François, Mosset, (1780-1836)
Costeseca François, Mosset, (1780-1804)
Portet François Jacques, Mosset, (1785)
Gaspar Jean François, Mosset, (1780-1859)
Fabre Augustin Joseph, Mosset, (1780-1846)
March Michel Joseph, Mosset, (1779)
Porteil Gaudérique Isidore Joseph, Mosset, (1779 -1850)
Climens Jacques Joseph, Mosset, (1779-1853)
Not Pierre Jean François, Mosset, (1781-1842)
Remaury Jacques François, Mosset, (1781-1806)
Ribère Joseph Pierre Jean, Mosset (1781-<1851)
Assens Julien Jean
Pour Molitg:
Serda Balthazar Gaudérique Cosme (1782)
Vernet Mathieu Augustin Saturnin
Mach Joseph Ferriol Christofol
Conte Jean Isidore
Serre Jean Pierre (1778)

Annexe 2
La pétition de 1825
La pétition est datée du 11 mars 1825. Elle rassemble 51 signatures dont la quasi-totalité des membres du conseil municipalil ne manque que la signature de Melchior Bompeyre qui décèdera peu de temps après (le 16 février 1826) et évidemment celle du maire, contre qui elle est rédigée.
Lors de l’enquête, qui a suivi, il apparaît clairement que l’initiative de cette action revient à une poignée de 5 ou 6 de ses membres.
Le plus actif est Sébastien Bazinet 1777-1845, négociant et cordier qui avait acheté la dénommée Casa dels medges au 3 Carretera de Prada (N°390) et dont le fils du même prénom sera maire 20 ans plus tard. Il en est probablement le concepteur Ensuite on trouve Isidore Pompidor, ancien secrétaire de mairie, probablement le rédacteur et Joseph Cantier, agent forestier des d’Aguilar. Enfin sont aussi cités, comme autres acteurs faisant partie du conseilBarthélemy Lavila le fils de Isidore le maire de l’an 1800, Bonaventure Matheu et Baptiste Corcinos, qui ont démarché les autres signataires, conseillers ou non pour finalement obtenir les 51 signatures.

La lettre au préfet des Pyrénées Orientales
Les pétitionnaires, qui "ont le devoir de faire parvenir le cri des opprimés", énumèrent 11 critiques numérotées et illustrées de faits sur le comportement du maire Gaudérique Porteil.
Point 1
Le maire sur la place publique déclame "Le suis un Roi, le fils du Roi, le neveu du Roi."
Point 2
Le maire ne cesse de vexer des personnes qu’il devrait, par devoir, protéger.
Point 3
Le 26 novembre 1824, au moulin d’Isidore Lavila, il se saisit d’un litre qu’un employé utilisait pour prélever le droit de moulure. [Droit du meunier de prélever 1/16 de la farine.]
De retour Lavila lui objecta qu’il n’avait pas ce droit de saisie d’un objet revêtu de l'empreinte des poinçons exigés. Le maire conduisit Lavila en prison mais sur le chemin, une personne "dessilla les yeux du maire" et Lavila échappa au cachot.
Point 4
Vers janvier 1825, Jacques Galaud échappa lui aussi à l’écrou après avoir "élevé sa voix". L’objet du différend concernait une servitude.
Point 5
"Le dernier jour de carnaval, par la plus marquante des inconséquences, il a manqué de mettre toute la commune en combustion.
Forte de l'assentiment de la M. le Maire, la jeunesse dansait sur deux places séparées. La plus grande tranquillité régnait dans ces lieux. On ne pouvait prévoir aucune apparence de troubles, lorsque tout à coup il prit envie à M. le maire, décoré de son écharpe, tenant dans sa main, (tenant à l'instar d'un geôlier, la clé d'un chenil qu'il appelle prison dans la main), de défendre au musicien de jouer et dit aux danseurs que si toutefois ils voulaient danser, ils n'avaient qu'à se joindre aux autres. Une forte rumeur commença et grâce à la prévoyance d'un particulier qui engagea cette partie de notre jeunesse d'aller continuer la danse chez lui, le calme fut rétabli."
Point 6
"La veille de ce jour il s'était déjà permis de faire cesser, à environ neuf heures du soir, un bal sur la place quand le calme régnait. Peut-être a-t-il voulu se venger d'un soufflet duquel il fut menacé d'une fille à laquelle il avait dérobé un baiser. Et la jeunesse fut assez docile pour céder à sa sommation."
Point 7
"Il a prélevé, sans autorisation légale, au moins une quarantaine d'individus, de certaines sommes à titre d'amende soi-disant pour l'église.
Parmi le nombre il en est une de six francs prélevée sur Françoise Bruzy(1789-1850), épouse Joseph Foulquier, contre laquelle le garde champêtre avait dressé un procès-verbal, constatant qu'elle avait été voler des haricots, pommes et autres objets, et qui avait été déjà autrefois reprise par la justice.
- d’autres fois sur son adjoint [Jacques Dirigoy), sur Martin Climens, Sébastien Bazinet, Pierre Ange Balard (1790-1837), etc.
- pour ne pas avoir trouvé le devant de leur maison assez propre
- d'autres sur Espérance Estève… pour lui avoir ramassé lui-même le cochon qui était devant leur porte
- d'autre sur Magdeleine Rolandi et autres lui avoir lui-même surprise troubler l'eau des auges de la fontaine."
Point 8
"Il a fermé les yeux sur un vol considérable commis dans la maison Anriquel, constaté et rencontré par l'adjoint chez Monceu à l'occasion d'une visite domiciliaire et pour restitution duquel il a été rendu trois charges de Bled seigle."
Point 9
"Il insulte et il provoque les personnes les plus tranquilles de la commune jusqu'à leur donner des défis.
À l'heure qu'il est il a reçu trois sommations différentes pour comparaître en police correctionnelle.
Enfin il a toujours à la main ou dans ces poches la clé de la prison."
Point 10
"La loi du 28 pluviôse An VIII a délégué, par son article 13, aux maires et adjoints des fonctions qu'exerçaient les agents et adjoints municipaux, et relativement à la police et à l'état civil celles que remplissaient les administrations municipales du canton, les agents municipaux et leurs adjoints, sous le rapport de la police administrative, les maires et adjoints sont donc chargés de veiller généralement à la tranquillité"
Point 11
"Pourquoi le maire de Mosset, accompagné de ses camarades au sortir du cabaret à des heures indues, se permet-il de troubler le repos des citoyens par des chants bruyants dans les rues et à porter des coups sur leurs portails.

Nous nous bornons à ces faits comme émanant un homme public. Si nous devions le suivre dans sa vie privée se serait à ne point en finir.

Voilà l'homme, monsieur le préfet, que vous nous avez donné pour Maire. Nous aimons à nous persuader que si vous aviez prévu qu'il fut capable de s'oublier à ce point, vous n'auriez point cédé aux sollicitations des personnes qu'il a fait agir pour obtenir ce poste."

L’enquête administrative
A la suite de cette lettre Jacques de Gelcen, maire de Prades, fut nommé, le 5 avril 1825, commissaire enquêteur délégué pour"procéder à la vérification des faits imputés à M. le maire de Mosset."
Le commissaire se rendit à Mosset et pendant 3 Jours interrogeât la quasi-totalité des signataires et quelques personnes citées par les témoins.
Les faits reconstitués sont les suivants
Point 1
Point 2
Point 3
Point 4
Point 5
Point 6
Point 7
Point 8
Point 9
Point 10

Point 11

Annexe 3 Garde nationale de 1832
Une ordonnance de Louis- Philippe du 12 janvier 1832 fixe l'organisation cantonale de la garde nationale. Le dimanche 26 février 1832, les compagnies devront désigner les sous-officiers et gardes nationaux qui en nombre égal avec les officiers, éliront le chef de bataillon et le porte-drapeau. Ainsi, la garde nationale doit assurer l'existence et le maintien du régime où les plus fortunés exercent le pouvoir de droit. D'ailleurs, nous retrouvons à l'échelle locale les mêmes hommes comme conseillers municipaux et comme chefs de la garde nationale.

Annexe 4 - Cour d'assise
Audience du 7-12-1827 (ADPO 2U66)
Mis en accusation : Magdeleine Foure, fille de Jacques Foure, journalier, 24 ans, née à Rabouillet demeurant à Mosset : et de Sébastien Morer, commerçant, né à Mosset, 24 ans, accusés comme auteurs du vol d'une somme de 1263,80 francs, commis le 07-06-1827, dans la maison d'habitation et au préjudice des nommés Ruffiandis, chez lesquels la dite Foure était employée à cette époque, en qualité de domestique ou fille de service à gages ;
1. le dit vol effectué en forçant et arrachant le piton à vis qui retenait un crochet en fer, au moyen duquel, les battants de l'armoire dans laquelle se trouvait l'argent, étaient fermés ;
2. ou du moins comme complices pour avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur du dit vol, dans les faits qui l'ont préparé, facilité ou consommé ;
3. ou bien encore pour avoir sciemment recelé tout ou partie de l'argent volé.
Témoins à charge :
1. Jacques Ruffiandis, 80 ans, propriétaire, plaignant, Mosset,
2. Isidore Ruffiandis, 41 ans, propriétaire, plaignant, Mosset,
3. Gaudérique Porteil, 48 ans, propriétaire, Mosset,
4. Maurice Laguerre, 32 ans, menuisier, Mosset,
5. Marie Rose Corcinos, 38 ans, propriétaire, Mosset,
6. Thomas Grau, 54 ans, maçon, Mosset,
7. Jean Lavila, 30 ans, propriétaire, Mosset,
8. Baptiste Soler, 17 ans, maréchal,
9. Joseph Bazinet, 50 ans, cultivateur, Mosset,
10. Claire Pébreil, 25 ans, journalière, Mosset,
11. Marguerite Capeille, 16 ans, propriétaire Vernet,
12. Raphaël Vila, 53 ans, journalier, Mosset,
13. Sébastien Comenge, 75 ans, aubergiste, Mosset,
14. Anne Marie Porteil, 37 ans épouse de Sébastien Arrous, aubergiste, Mosset,
15. Gaudérique Prats, 30 ans, propriétaire, Mosset,
16. Barthélemy Lavila, 46 ans, propriétaire, Mosset,
17. Pierre Compistro, 25 ans, meunier, Mosset,
18. Thérèse Fourquier, veuve Pineu ; 57 ans, journalière Mosset,
19. Jean Bazinet, 49 ans, cultivateur, Mosset,
20. Gaudérique Galaut, 29 ans, instituteur, Mosset,
21. Louis Bonet, 60 ans, cordonnier, Mosset,
22. Michel Arrous, 42 ans, propriétaire, Mosset,
23. Nicolas Bonet, 32 ans, cordonnier, Mosset,
24. Jacques Cortie, 45 ans, cultivateur, Mosset,
25. Joseph Cortie, 26 ans, journalier, Mosset,
26. Joseph Marty, 42 ans, aubergiste, Mosset,
27. Pierre Marty Fondere, 53 ans, boucher, Mosset,
28. Baptiste Bès, 32 ans, boucher, Mosset,
29. François Climens, 62 ans, cultivateur, Mosset,
30. Joseph Capeille, 39 ans, propriétaire, Mosset,
31. Joseph Terrals, 64 ans, scieur de long, Mosset,
32. Joseph Laplace, 30 ans, laboureur, Mosset,
33. Jean Maillol, 34 ans, tisserand laboureur, Mosset,

Témoins à décharge :
1. Marie Salies, 19 ans, Urbanya,
2. Rose Monet, 16 ans, Urbanya,
3. Jean Mestres, 40 ans, cultivateur, maire de Mosset,
Avocat : Férriol-Marie
Questions :
1. Magdelaine Foure est-elle coupable d'avoir, le 07-06-1827, commis un vol d'une somme de 1263,80 francs au préjudice de des sieurs Ruffiandis ?
2. Magdelaine Foure est-elle coupable de complicité du dit vol pour avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur dans les faits qui l'ont préparé, facilité ou consommé ?
3. Magdelaine Foure est-elle coupable de complicité pour avoir sciemment recelé tout ou partie de la somme volée ?
4. Sébastien Morer est-il coupable d'avoir, le 07-06-1827, commis un vol d'une somme de 1263,80 francs au préjudice des sieurs Ruffiandis ?
5. Sébastien Morer est-il coupable de complicité du dit vol pour avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur dans les faits qui l'ont préparé, facilité ou consommé ?
6. Sébastien Morer est-il coupable de complicité pour avoir sciemment recelé tout ou partie de la somme volée ?
Réponses : Non aux 6 questions
Les accusés sont acquittés et remis en liberté.

Annexe 5
Procédure contre Gaudérique Porteil
Lettre du 23-07-1847 de Maurice Corcinos aîné (1804-1863 maire de 1843 à 1848)
« Le jour d'hier vers les 5 heures du soir, causant avec Michel Arrous, habitant de Mosset et autres individus qui attesteront la vérité, tels que les nommés Commenge Cosme, tisserand (1808-1852), Thérèse Ribes servante et Jean Brunet tous domiciliés dans cette commune, lorsque le Sieur Porteil Gaudérique, cultivateur à Mosset, m’insulte par des paroles injurieuses et même répétant ce que je disais avec des grimaces. Je l'ai menacé de le mettre en prison et il m'a dit qu'il m'emmerdait comme maire, ainsi que la prison. Les insultes sont faites à mon absence de la commune à Monsieur l'adjoint et autres personnes distinguées.
Desquels faits je porte plainte contre le sieur Porteill Gaudérique. Vu qu'il y a récidive, requérant qu'il y soit donné telles suites que le droit conformément à la loi. J'affirme la vérité de la présente plainte. »

Le 26-08-1847, comparution des témoins :
1 - Maurice Corcinos (1804-1863), 42 ans, neveu de Gaudérique Porteil (1779-1850) déclare que "le 21-07-1847, vers les 6 heures du soir, j'étais allé avec Michel Arrous et Gaudérique Porteill passa. Il me dit des choses blessantes, que j'étais … Je le menaçais de le mettre en prison … Porteil insulte journellement mon père, mon frère."
2 - Michel Arrous (1785-1849), 62 ans, propriétaire.
3 - Jean Brunet (1800-1862), 48 ans, maréchal ferrant.
4 - Thérèse Ribes, 18 ans, fille de service, déclare : "Le 21 juillet, j'ai entendu Monsieur le maire donner l'ordre de faire arrêter Porteill qui l'invectivait. Et Porteil de dire : "Maire de merde, je t'emmerde toi et ta prison." A Mosset les gens disent que Porteill n'a pas tout son bon sens et les autres disent le contraire.""
5 - Cosme Commenge (1808), 38 ans, tisserand, déclare : "Le 22 juillet, le prévenu voyant passer Corcinos s'exclame : "En voilà un qui veut me faire passer pour fou.""
Gaudérique Porteil (1779-1850), 68 ans, cultivateur, prévenu, déclare : "Ma femme est la sœur du père de Corcinos. Nous avons des discussions de famille." (Corcinos Marie (1776) épouse de Gaudérique Porteill est la sœur de Corcinos Baptiste (1744-1848), père de Maurice Corcinos). (ADPO 3U2847)