Menu principal :
Michel Arrous (1785-1849)
Maire de Mosset de 1838 à 1843
Propriétaire
Jean "Michel" Pierre Arrous, né le 15 février 1785 à Mosset, est le fils de François Arrous et de Marguerite Taix de Finestret. Il est l’aîné de 6 enfants ce qui fait qu’il signe «Arrous Aîné.» Il succède au maire Barthélemy Lavila qui vient d’accomplir un mandat de 5 ans. Il est le premier Arrous Maire de Mosset.
Maire Maire de Mosset de 1837 à 1843, il est Conseiller municipal en 1826 avec Gaudérique Porteil comme Maire
Service militaire
En l’an XIV classe 1805 (ADPO 1R42)
Figure sur le registre de Contrôle général de la réserve de la Garde Nationale du 14/08/1831 et, comme membre du conseil municipal, il est scrutateur et le 20/12/1840 comme maire il en est président.
Michel Arrous et la justice
État des jugements de 1ère instance à Prades de 1822 à 1830
Gaudérique Porteil le 31/05/1828 pour coups et blessures condamné à 6 jours de prison plus 8 francs d'amende envers Michel Arrous. (ADPO 3U3029)
Bail à ferme le 6 décembre 1846
Michel Arrous propriétaire à Mosset, pour l'espace de six années qui commenceront le premier mars prochain pour finir à pareil le jour de 1853, baille à ferme à Baptiste Monceu et Anne-Marie Henriquel son épouse : 1 - une métairie au lieu-dit « Clot dels manxers » composé d'une bâtisse, de champ, pré et pâture le tout attenant. 2 - une pièce de terre pré au même lieu. 3 - une pièce de terre un pré à Escales. 4 - une pièce de terre champ près et pâture au « paillas ». 5 - une pièce de terre un pré au même lieu.
6 - une pièce de terre champ et pré à la forge haute. 7 - une pièce de terre champ à La Crouette. 8 - une pièce de terre champ au Soula. 9 - un cortal grange à Mosset ainsi qu'une aire attenante confrontant les héritiers de Thomas Parès, Gaudérique Parès.
Le présent bail est fait aux clauses et conditions suivantes :
Les preneurs cultivent leur an les terres affermées en cultivateur et père de famille. Ils seront tenus de respecter les règles conformes aux usages des lieux.
Le présent bail finira le premier mars 1853 pour les terres qui ne seront pas alors semées en blé. Pour toutes les terres qui à cette époque se trouveront se mettent en blé le bail prendra fin après l'enlèvement de cette dernière récolte.
Toute la partie en nature de champ qui se trouve à la partie orientale de la propriété de Blaise Pebreil sera conservé en pré par les preneurs, de manière à la fin du bail la propriété sera laissée en nature de pré. Il sera établi par les preneurs un petit ruisseau qui ira du sommet et de la propriété à convertir entre les ans en droite ligne vers la propriété de Pebreil.
La pièce de terre pré située au lieu-dit « Clot dels Manchers », portée au numéro de ci-dessus, ainsi que la moitié du « Prat d'en Cayrol. » Sera converti par les preneurs en terre de champ.
La pièce de terre champ située au lieu-dit La Crouette sera convertie en nature de près par les preneurs.
Il sera établi par les preneurs des murs de soutènement aux propriétés dites « En Paillas », La Crouette, le « Clot dels Manchers ». Les fondations de cellules seront créées à frais communs entre bailleur et preneurs.
Il sera établi des rigoles ou agouilles à la propriété « D'en Paillas » pour l'écoulement des eaux. Ces travaux seront faits à frais communs. Les preneurs seront tenus de tenir constamment les dîtes rigoles et bien nettoyées et bien curées, de manière que l'eau de pluie se coulait facilement et afin que la propriété ne puisse pas être inondée par la négligence des preneurs.
Il est interdit aux preneurs d'introduire leurs bestiaux à partir du premier mai et jusqu'au premier novembre de chaque année sur les terres faisant partie de ce bail et qui se trouve au-dessus du champ dit « De las feixes » et du prêt est dit de « Lasquirol » afin que les dites terre puissent ce boiser.
Toute la partie de pré de la forge qui se trouve en plaine sera convertie en nature de champ. Il n'y aura que la partie entente qui devrait à rester en nature de pré. Toutes pierres qui seront soulevées et qui pourront être traînées par des boeufs seront transportées en dehors de ladite propriété aux frais des preneurs.
Outre le prix du bail ci-après fixé, les preneurs devront fournir annuellement au bailleur quatre journées de traînage avec une paire de boeufs ou vaches pour traîner les pierres des propriétés dites le Soula et La Crouette au choix du bailleur.
Toutes les pailles provenant des récoltes des terres affermées ainsi que les pailles et foins provenant des terres propres aux preneurs, à l'exception des pailles et foins et qui se récolteront à la propriété dite la « Parallade » et les foins seulement du pré dit « Prat de Lorry » seront transportés aux bâtisses affermées pour être converties en fumier. Les preneurs pourront fumer leurs terres propres qui s'arrosent Du ruisseau de la ville avec du fumier qui sera fait dans les dites bâtisses. Les preneurs rendront ce fumier et dans la même proportion qui lancera user pour les terres affermées.
Le bailleur se réserve la faculté de ceux des chaque année au Sola et dans l'endroit où il jugera à propos un double décalitre de lin pour la récolter à ces profits. Les preneurs seront tenus de faire les travaux nécessaires et de fumer cette partie de terre.
Le bailleur se réserve la faculté de se mener à son profit les terres dites « Camp de las feixes et champ d'en patarlique », en partie inférieure des titres de propriété, cinq double décalitre de... Et ce pendant champ et chaque année du bail. Les travaux de fumier et seront fournis par les preneurs.
Les preneurs seront tenus de donner au bailleur et de travailler à la vigne qu'il possède au territoire de Campôme au lieu-dit Fournols la quantité de 756 kg de fumier. Ils seront tenus aussi de transporter à la dicter vigne tout le fumier et qui se fera dans l'écurie de la maison d'habitation du bailleur.
À l'époque que de l'entrée en jouissance il sera fait entre les parties à une État des pailles et foins qui sera remise aux preneurs et qu'ils seront tenus de rendre au bailleur à la fin du bail.
Les preneurs seront tenus de fumer avec leurs troupeaux dans le courant de l'été chaque année une pièce de terre champ que le bailleur possède à Mosset au lieu-dit la Solane. La moitié des pailles qui proviendront des récoltes du 10 champs appartiendront aux preneurs à qui le bailleur en fera... Le village de Mosset même.
Pour faciliter aux preneurs l'exploitation des terres, le bailleur leur a remis la somme de 300 F.
Laquelle somme les preneurs seront tenus de rembourser au bailleur dans quatre ans à dater de ce jour avec les intérêts au taux de 5 % qui seront exigibles à tous les ans à terme échu.
Outre le prix ci-après stipulé, les preneurs seront tenus de délivrer au bailleur pendant chaque année du bail, de double décalitre de haricots blancs, de double décalitre de noix, de 210 doubles décalitres de seigle, cette dernière denrée devra être livrée au bailleur à l'époque du dépiquage, à savoir 35 double décalitre au village de Mosset et 175 doubles décalitres à la métairie affermée. Les haricots et de lois seront livrés à Mosset à l'époque de leur récolte respective. En outre les preneurs se rend de l'idée de payer au bail hier pour chaque année du présent bail est le 15 septembre la somme de 200 F, laquelle somme devrait être apportée en la demeure du bailleur.
Les pommes qui seront récoltés à la propriété du Sola seront partagées entre le bailleur et les preneurs.
Pour l'obligation et l'exécution de ce qui précède, dépens dommages intérêts et les 10 hier Baptiste Monceu et Anne-Marie Henriquel hypothèque spécialement tous les immeubles urbains et ruraux qu'il possède à la commune et au territoire de Mosset consistant en maison, bâtisses, jardins, les champs et prés.
Ils demeurèrent expressément convenus que les lois et les haricots seront livrés aux pailles hier à la récolte de 1847. La première livraison à faire en blé et en seigle sera faite à la récolte de 1848. Le premier paiement de 200 F devra être fait et le 15 septembre 1848.
Il est expressément défendu aux preneurs de ce n'est du gros millet sur les terres qui seront dépouillées de la récolte de blé seigle, vulgairement dit mill de roustouillade.
Les preneurs consentent tout ce qui précède solidairement l'un pour l'autre l'un d'eux seuls pour le tout sous la renonciation au bénéfice de division et discussion.
Don acte lu au parti fait et passait à Prades en l'étude le six décembre 1840 tenu six en présence de Pierre Boher Cordier et est j'en pais lourd tailleur d'habits domiciliés à Prades témoins qui ont signé avec Arrous et le notaire. Les preneurs ont déclaré ne savoir. (3E77/23 N°469 Xatart)
Bonaventure Xatard le quatre février 1848
conformément aux stipulations du bail à ferme passé devant le notaire soussigné le six décembre 1846 Michel Arrous propriétaire et Baptiste Monceu et Marie Henriquel son épouse ont dressé de manière suivante de l'état des objets et fois un que Arrous a remis à Monceu et à Henriquel lors de l'entrée en jouissance des immeubles affermés en vertu dudit bail.
Dans cet inventaire on trouve : 4 chaînes en fer pour attacher les Boeufs - 1 banane en en fer dit mija, - un outil dit bigos. - une paire de courroies pour attacher les boeufs au joug. - un soc pesant trois kilos. - deux charrues. - trois jougs.- un outil d’estive. - 35 sonnettes pour les brebis d'une valeur de 15 F - les murs du cortal de la montagne sont garnies de râteliers usés.
Tous les objets ci-dessus seront rendus au bailleur à la fin du bail. Le couple Monceu à Henriquel déclare avoir reçu des Michel Arrous : - 2 boeufs de quatre ans d'une valeur de 300 F. - 2 vaches l'une de six ans l'autre hors d'âge d'une valeur ensemble de 300 F. - trois béliers d'une valeur de 39 F - 40 agneaux dits "bourrots" d'une valeur de 290 F - 40 agneaux dits "primal" d'une valeur de 400 F - 80 brebis dont 20 de l'âge d'un an 20 de l'âge de trois ans et 40 de l'âge de quatre à cinq ans d'une valeur ensemble de 620 F.
le présent bail à cheptel qui a commencé le 29 juin derniers pour les bêtes à laine et le premier mars pour les bêtes à cornes, prendra fin à la mêmes époques de l'année 1853. Les 10 bestiaux ont ensemble une valeur de 1939 F sont mis tout entier aux risques et périls des preneurs qui en répondent même en cas de force majeure.
Pour le prix du présent bail les preneurs donneront au bailleur trois francs le premier mars de chaque année du présent bail en commençant le premier paiement le premier mars prochain et ainsi successivement. En outre les preneurs livreront chaque année du bail au bailleur à Mosset et à l'époque de la tonte 101 kilo 500 g de laine en suin bonne et de recettes.
Il est pas hier ont reçu de Michel Arrous la somme de 610 F à rembourser dans les trois ans à dater de ce jour. Ni cette somme est productive d'intérêts au taux de 5 %.(3E77/26 N°36)
Droits successifs le 25/02/1825
Pierre Arrous reçoit de Pierre Arrous son frère 4000 francs du prix de cession de ses droits successifs paternels selon acte reçu par Me Felip le 04/04/1813. (3E64/46 Folio 102 Bonaventure Felip )
Succession de Michel Arrous
Déclarations de succession du 07/09/1849 (114W137 N°93)
Le 7 septembre 1849 ont comparu Marie Matheu veuve Michel Arrous sans profession habitants Mosset.
Elle a déclaré que par testament reçu par maître Felip notaire à Prades le 15 janvier 1833, enregistré le 7 avril 1849 ledit son mari, décédé à Mosset le 4 avril 1849, lui a légué l'usufruit de la totalité de ses biens ci-après détaillés :
Immeubles affermés à Mosset et Campôme
1 - le corps de domaine situé à Mosset, composée d'une bâtisse, champ, pré et pâture, grange le tout attenant affermé par acte reçu chez maître Xatard notaire le 6 décembre 1846, enregistré le 12 du même mois moyennant le prix annuel de 834 FF y compris 5 francs de charges.
Immeubles non affermés
2 - champ à Mosset à la "Solane" 3 - terres incultes au lieu-dit "Gravolet" 4 - une maison à Mosset un revenu de 40 FF. 5 - un jardin au lieu-dit "Horts de vall." 6 - une vigne Campôme à Fournols. soit un revenu total de 947 FF donnant un capital par dix 9476 Francs.
Mobilier
Celui détaillé et estimé articles par article dans un inventaire dressé par maître Xatard notaire à Prades le 20 avril 1849 s'élevant à la somme de 2005 Francs.
Créances
92,24 FF
Bétail
Le bétail dépendant de la dite succession affermé par bail à cheptel reçu par maître Xatard notaire le 4 février 1848 estimé à la somme de 2549 Francs
Total 14743 Francs
L'usufruit porte sur le 1/4 soi 3871 FF
Déclarations de succession du 03/10/1849
Le 3 octobre 1849 ont comparu : 1 - Pierre Arrous. 2 - Sébastien Arrous. 3 - Jean Arrous . 4 - Marie Antoinette Arrous
Les trois premiers, tous cultivateurs à Mosset, agissant tant en leur nom personnel que se portant fort de Marie Antoinette Arrous, leur soeur, épouse de Dominique Montégut, aussi cultivateurs à Cassagnes canton de Latour-de-France, lesquels nous en déclaré que Michel Arrous, leur frère, est décédé à Mosset le 4 avril 1849, après avoir disposé par son testament reçu chez maître Felip notaire à Prades le 15 janvier 1833, enregistré le 7 avril 1849, de l'usufruit de la totalité de ses biens en faveur de Marie Matheu son épouse, sans profession à Mosset qui dit en avoir acquitté les droits le 7 septembre 1849 (nº 93), et que sa succession qui leur est dévolue pour la nue-propriété se compose des biens ci-après :
Immeubles à Mosset et Campôme.
1 - un corps de domaine à Mosset, composé d'une bâtisse, champs, prés et pâture et grange le tout attenant affermé par acte reçu par Maître Xatard notaire le 06/12/1846, enregistré le 12/12/1846 moyennant le prix annuel de 834 francs
Immeubles non affermés
2 - un champ et une pâture à Mosset au lieu-dit "La Solane" 3 - un pré et une terre inculte à Mosset lieu-dit "Le Gravolet" 4 - une maison à Mosset d'un revenu de 40 FF. 5 - un jardin dit "d'Avall" 6 - et une vigne Campôme à Fournols
Soit un revenu total de 947 FF donnant un capital par 20 de 18 952 Francs. (114W137 N°117)
Déclarations de succession du 17/05/1850
Le 17 mai 1850, Marie Matheu, veuve de Michel Arrous décédé le 4 avril 849, déclare une omission lors de la déclaration précédente N° 93 concernant Michel Arrous : une dette de Baptiste Monceu de 300 francs pour prêt, en vertu d'un bail à ferme reçu par maître Xatart notaire à Prades le 6 décembre 1846. Cette somme est remboursables dans quatre ans au taux d'intérêt de 5 %
Déclarations de succession du 08/10/1855 (114W140 N° 181)
Le 8 octobre 1855, a comparu Jean Arrous cultivateur à Mosset.
Il a déclaré les créances et objets mobiliers suivants provenant de la succession de Jean Michel Arrous son oncle, décédé à Mosset le 4 avril 1849 après avoir fait donation de tous ses biens en usufruit seulement à Marie Matheu sa femme.
Mobiliers
La somme de 2494 FF détaillés dans l'inventaire reçu par maître Xatart notaire à Prades le 29 avril 1849.
Bétail
le détail dépendant de ladite succession affermée par bail à cheptel reçu par maître Xatart notaire le 4 février 1848 est estimé à 2549 Francs.
Soit un total de 5043 F.
Le quart pour Jean Arrous est de 1260 F.
Et cette somme étant grevée d'usufruit le droit est exigible que sur 630 F. (114W137 N°303)
Compromis entre les héritiers
Le couple Michel Arrous Marie Matheu est décédé en 1859 sans descendants ni ascendants.Les héritiers sont :
- Maurice Corcinos, Étienne Corcinos, Bonaventure Corcinos tous les trois frères domiciliés à Mosset, Maurice Matheu propriétaire domicilié à Molitg, Jean Mestres propriétaire agissant pour Catherine Matheu son épouse domiciliée à Molitg.
Ils agissent comme les légataires universels, par égales parts, de la dame Marie Matheu leur tante au terme de son testament passé devant Me Pagès notaire à Prades le 26 novembre 1859, d'une part.
- Baptiste Dalbiès propriétaire domicilié à Mosset comme mandataires de Pierre Arrous son beau-père, Pierre Arrous menuisier comme mandataires de Sébastien Arrous son père, domicilié à Mosset, Michel Arrous propriétaire domicilié à Mosset agissant comme donataire universel de tous les biens sous réserve de l'usufruit de Jean Arrous son oncle selon le contrat de mariage retenu par le notaire soussigné le 15 mai 1854, François Michel Pascal Montégut propriétaire domicilié à Cassagne, Pierre Vézian propriétaire domicilié à Cassagne comme mandataires de Marguerite Montégut son épouse, Jean-Baptiste Pratx surnommé Baptistou propriétaire domicilié à Planèzes comme mandataires de Marie-Thérèse Montégut son épouse, ces derniers représentant la dame Marie Antoinette Arrous leur mère est décédée épouse de Dominique Montégut domicilié à Cassagne décédé il y a environ six ans.
Les comparants ont résolu de prévenir par la voie de l'arbitrage le procès qui est et sur le point d'être intenté entre eux, on nommé pour arbitrer M. Léon Saleta avocat à Prades d'une part et maître Jacques de jGenes aussi avocat à Prades, pour un délai de trois mois à compter de ce jour pour rendre leur jugement s'il leur est impossible d'accorder leurs opinions et s'y adjoindre en un tiers arbitre Me André Vilar avocat à Prades. (3E47/43 Folio N°18 10 - Charles Lacroix notaire)