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Martin Climens (1751-1828)
Maire de Mosset en 1794 et 1795
Martin Climens, né à Mosset en 1751, est le fils de Lin Climens et de Marguerite Sicart, la plus riche famille de Mosset, après d’Aguilar, avant la Révolution.
Martin Climens figure donc sur la liste du recensement du 23 frimaire an 4 (14 décembre 1795) comme Citoyen actif c'est-à-dire payant es impôts. (ADPO Lp1024) et sur liste des notables communaux établie le 8 Messidor An IX (27.6.1801)
Il participe activement aux événements de la Révolution ; le 13/9/1789, il est Capitaine. (Ruffiandis P79).
Martin Climens et la justice
1 - Justice de paix à Mosset
An II de la république (19-11-1793), 9 heures du matin :
"Julien Corcinos (1745-1820), assesseur, faisant la fonction de juge de paix, parce que le citoyen Maurice Matheu (1732-1812) s'est récusé comme fermier du terroir de Mosset.
Sont comparu :
Les citoyens Gaudérique Daixone (<1764) et Bonaventure Castanyé (1761), cultivateurs d'Urbanya, lesquels nous ont dit se présenter devant nous pour réclamer 65 bêtes à laine qui leur furent saisies le 16 du courant mois, (dé) paissant dans le terroir de Mosset à la partie appelée "Sarradère", par Jean Sarda (1726) dit "Catinat", garde champêtre du dit terroir assisté d'un nombre de citoyens de Mosset, bestiaux sont au pouvoir de la municipalité. Ils nous ont dit en même temps qu'ils sont bien aise de retirer les dits bestiaux moyennant caution,
Ont également comparu devant nous les citoyens Martin Climens (1750-1828) et Maurice Cossey (1726->1803), officiers municipaux qui ont répondu qu'ils sont prêts à faire remettre les bestiaux ci-dessus réclamés moyennant que les demandeurs présentent une caution solvable pour payer tous les frais de la saisie en question, dommages et amendes et tout ce à quoi ils peuvent être sujets conformément aux lois.
En conséquence les sus dits Bonaventure Castanyer et Gaudérique Daixone ont présenté pour caution Barthélemy Fourcade (<1771->1808), citoyen de Urbanya, lequel s'est obligé et oblige solidairement le dit Fourcade pour les autres et à payer tout ce qui sera de droit.
D'après la présentation de la caution ci-dessus, les susdits officiers municipaux l'ont acceptée de le croyant solvable et , à cet effet, ils ont ordonné au garde champêtre sus mentionné de délivrer aux réclamants les 65 bêtes à laine dont ils est question, et tout en suite les susdits demandeurs ont déclaré avoir reçu des mains du susdit garde champêtre le nombre des bêtes à laine sus mentionnées de tout quoi nous avons dressé le présent procès verbal pour servir et valoir. Lequel a été signé par le citoyen Martin Climens, officier municipal, Barthélemy Fourcade et les autres comparants ont déclaré ne savoir écrire, de ce en quoi lequel a été lu et publié en présence des parties.
Fait en notre demeure à Mosset les jours et heures ci dessus.
Signé Corcinos, Climens, Seguy greffier.
Enregistré à Prades le 06-11-1793. (ADPO 100EDT48)
2 - Tribunal criminel : Jugement du 2 juillet 1801(13 messidor An IX) (ADPO 2U40)
3 - Tribunal de première instance de Prades - Procédures correctionnelles
Martin Bixareil de Mosset contre Isidore Bory de Campôme prévenu de voies de fait
Le 12-05-1809 à Mosset : "Par devant nous Isidore Pompidor (1770-1840), adjoint au maire de Mosset, s'est présenté Martin Bixareil (1739-1822), de Mosset, lequel nous a requis de rédiger la plainte, des faits ci-après :
Le jour d'hier, à environ 4 heures de l'après-midi, étant à la conduite du troupeau de Martin Climens (1750-1828) de Mosset et parvenu à la partie du terrain du terroir de Mosset nommée "Los Cortallets" et sur la propriété de Isidore Bory de Campôme, le dit Bory armé d'un fusil apparu subitement au déclarant et sous prétexte que le troupeau, qui était à la garde du dit Bixareil, venait de lui porter dommage à un pré que le dit Bory possède à la même partie du terrain, au couchant de l'endroit sus nommé et le sus dit Isidore Bory, d'un coup de bois de son fusil porta sur le front du déclarant, l'étendit par terre et lui a fait perdre du sang en abondance.
Témoins : Martin Bixareil, son petit fils, (1799), Jean Taurinya (1777-1854) et le fils de Jacques Corcinos, bergers de François Dimon (1758-1819)." (ADPO 3U2817)
Mariage avec dispense
Marié civilement le 29 janvier 1793, il épouse à l’église, en secondes noces, Thérèse Pompidor le 17/07/1813 avec dispense pour consanguinité au 3e degré obtenu le 14/07/1813 et légitimation de Climens Marguerite son unique fille. Les grands mères sont cousines germaines.
Quittance
Le 27/05/1791 à Prades chez maître Pierre Brodes, notaire,
François Quès négociant de Prades procureur de d'Aguilar, fait quittance à Martin Climens (1750-1828) pages de Mosset de 529 livres monnaie de France versées de la façon suivante :
500 livres en 4 assignats: de 300, de 100, de 50 et 29 livres en argent.
Quittance liée à la vente par Isidore Pajau d'un pré de 3 journaux. (ADPO 3E23/52 Folio 127)
Vente de maison
Crastes Etienne de Mosset achète à Martin Climens le 23 floréal an 9, chez Lavall, une maison à Mosset pour 430 francs. (ADPO 5W599)
Héritier de son père Lin Climens
Le 2 complémentaire an IV, a comparu Martin Climens domicilié à Mosset a déclaré qu'il est héritier des biens délaissés par Lin Climens son père décédé le 22 prairial an II, et que lui ayant fait donation de tout ses biens dans son contrat de mariage reçu par Queya notaire à Villefranche le 29 mars 1781
il ne lui est actuellement rien échu. (ADPO 5W625)
Héritier de sa Marguerite Sicart
Le 17 avril 1807 est comparu Martin Climens de Mosset a déclaré qu'il est l'héritier de Marguerite Sicart sa mère décédée le 6 mars 1806 et par son décès a recueilli la constitution dotale en argent d'un montant de 1660 francs
et des nippes hardes et effets de 140 francs.
Maison
Il est probablement en 1811 et depuis 1800 le propriétaire de la maison du N°274 au 11 Carretera du Coll de Jau (ADPO 1199W78)
Il dispose en 1800 de 3 maisons : au 11 Carretera du Coll de Jau, sur l'actuelle Plaça de la Capelleta, au 15 (?) et 17 Carrer du Portal de Come Gelada et 500 brebis, 20 chèvres, 4 bœufs, 2 cochons, 16 vaches et 5 vaux, 2 mulets et 1 âne au recensement de 1800.
Succession de Lin Climens et des aïeux
Le 16 décembre 1819.sont comparus : Martin Climens propriétaire agriculteur, Jean Climens propriétaire agriculteur, Joseph Climens prêtre, curé de Mosset et François Climens propriétaire agriculteur à Campôme enfants du défunt Lin Climens décédé le 10 juin 1794
et Marguerite Sicart décédée le 29 mars 1806, petite fille de François Climens et Marianne Serre.
Les quatre premiers ont exposé que le défunt François Climens et Anne Marie Serre leur aïeul et aïeule paternels laissèrent cinq enfants :
- Lin Climens père des comparants,
- Rose Climens ce qui fut mariée à Joseph Fabre de Molitg
- Marie Climens ce qui fut marié à Michel Marty d'Arboussols
- Thérèse Climens décédé à intestat le neuf novembre 1789
- Blaise Climens décédé ab intestat le sept octobre 1798.
Françoise Climens et Anne Marie Serre, dans leur testament, reçu, celui du premier par Me Felip notaire à Prades aïeul du notaire soussigné le 25 avril 1788 et celui de la dernière par M. Porteil curé de Mosset le 13 juin 1745, déposé dans l'étude de Me Tercols notaire à Perpignan contrôlé le 26 mai 1747, instituant leurs héritiers universels Lin Climens leur fils, père des comparants.
La succession de Blaise Climens et celle de Thérèse Climens consiste dans le contenu en leur faveur dans le testament de François Climens et Anne-Marie Serre leur père et mère que les comparants ont déclaré connaître, ou dans leur titre légitime. Sur ces successions Lin Climens père des comparants avait droit du tiers.
Lin Climens et Marguerite Sicart laissèrent cinq enfants ; les quatre comparants et la défunte Marie Angélique Climens qui fut mariée et à Jean Selves de Los Masos.
Dans le contrat de mariage de Martin Climens l'un des comparants avec Marie Paris sa première épouse reçue par maître Queya notaire à Villefranche le 30 juin 1781, Lin Climens et Marguerite Sicart père et mère des comparants firent donation à Martin Climens de tous leurs biens présents et a venir sous la réserve mutuelle de l'usufruit en faveur du survivant et avec la réserve commune une somme de 1500 livres tant pour doter leurs autres enfants que pour les codicilles ou autrement pour en faire leur plaisir et volonté, voulant au cas ou ils n'en disposeraient pas que cette réserve fut comprise dans la donation, à la charge par le donataire de payer à Joseph, à Jean et à François Climens, frères comparants, la somme de 1650 livres pour tout droit paternel et maternel, de pouvoir aux frais des familles du donateur et de faire célébrer pour leurs âmes 500 messes basses.
La dot de Marguerite Sicart mère des comparants se porte à la somme de 1870 livres suivant son contrat de mariage avec le Lin Climens reçu par maître Jean-Philippe Ballanda aïeul du notaire soussigné le six juillet 1749. Cette dote fut payée à Lin Climens par Martin... De filleule s'août par Joseph Sicart son fils frère de Marguerite Sicart, suivant une quittance reçue par maître François-Xavier Bordes notaire à Prades le 20 mai 1772.
La dot de Marie Paris, première épouse de Martin Climens est fixé à 3000 F dans le contrat de mariage du 30 juin 1782 et reçu en entier par le dit Lin Climens père des comparants suivant une quittance reçue par maître Queya notaire à Villefranche le 25 août 1785.
Dans le contrat de mariage de Jean Climens l'un des comparants avec Marie Bès reçue par maître Dominique Bordes notaire à Prades le 28 août 1785, c'est-à-dire postérieurement à la donation universelle faite à Martin Climens, Lin Climens et Marguerite Sicart leur père et mère, lui firent donation en paiement de ces droits de légitime paternel et maternel de la somme de 1760 livres, dont 220 livres du chef de la mère et le reste du chef du père, à compte de la quelle somme le même contrat contient quittance à celle de 2200 livres payées par Lin Climens père. La somme restante de 1540 livres fut payée par Martin Climens suivant quittance reçue par maître Pierre Bordes notaire à Prades le 22 floréal an II.
Dans le contrat de mariage de François Climens l'un des comparants avec Catherine Argelès reçu par maître Pierre Bordes notaire à Prades Martin Climens s'obligea à payer à François Climens son frère pour ses droits paternels et maternels une somme de 2800 F dont celle de 400 F fut payée comptant au beau-père et belle-mère de ce dernier est celle de 2400 F fut payée au même suivant quittance reçue par Me Bordes le 21 janvier 1806.
Il résulte de l'exposé ci-dessus que Joseph Climens [prêtre] n'a rien reçu sur ses droits paternels et maternels, que Jean Climens a reçu la somme de 1760 F et que François Climens a reçu une somme de 2800 F indépendamment des sommes ou valeurs que l'un et l'autre peuvent avoir reçu depuis la quittance publique ci-dessus mentionnée et dont il sera fait mention ci-après et comme reçu avant le présent acte.
Les comparants ont encore exposé que Joseph Climens, Jean Climens et François Climens était au moment d'intenter contre l Martin Climens leur frère une action en délivrance :
1 -de leurs portions dans la troisième partie de succession de Blaise et Thérèse Climens leurs oncle et tante décédés ab intestat dévolue Alain Climens leur père.
2 - leur portion légitimaire ou du supplément de cette portion dans les biens de Lin Climens et Marguerite Sicart leur père et mère compris dans la donation faite à Martin Climens dans son contrat de mariage du 30 juin 1782.
3 - de leurs droits sur la réserve que leur père s'était fait dans le même contrat de mariage.
4 - de tous leurs droits dans la succession de Marguerite Sicart leur mère en quoi qu'ils puissent consister et notamment sur les fruits et objets mobiliers qui lui appartenaient au moment de son décès et qui lui provenaient de l'usufruit des biens du défunt Lin Climens son mari, le tout avec les intérêts légitimes.
Martin Climens admettait la demande de la portion légitimaire faite par Joseph Climens et celle du supplément fait par Jean et François Climens n'est-il repoussé leurs prétentions sur la réserve de leur père en soutenant que la réserve du 8500 livres que c'était fait en commun leur père et mère dans la donation universelle à lui fait part neveu dans son contrat de mariage du 30 juin 1782 étaient divisibles entre eux par portions égales, que la moitié concernant le père était plus qu'absorbée par la reconnaissance qu'il avait faite de la dot de Marie Paris première épouse de Martin Climens se portant à 3000 F et par la donation de la somme de 1760 F par lui fait un Jean Climens postérieurement à la donation, sur laquelle somme lui Martin a fait payer et celle de 1540 F ; que bien même que cette réserve existerait en tout ou en partie elles devraient être imputées sur la légitime due aux enfants du donateur comme ayant été fait expressément pour doter les autres enfants c'est-à-dire pour leur fournir leurs droits sur les biens des donateurs, ce qui ne pouvait être contesté Martin Climens ayant la faculté d'option pour les biens du père existant à l'époque de la donation universelle.
S'entonnant pareillement en ce qui concerne Marguerite Sicart leur mère aux biens subsistants lors de la même donation ils étaient tenus de représenter la valeur des fruits, denrées et autres produits qui se trouvaient en nature lors de son décès sauf les donations à faire pour la portion d'aliments comparant à Martin Climens et à sa famille.
En outre suivant le principe qu'une donation ne peut jamais être onéreux au donataire, Martin Climens soutenait que ce n'était qu'à concurrence de la somme de 1870 F formant la dot de Marguerite Sicart et déduction faite de la somme de 220 F qu'elle avait donnés à un champ Climens postérieurement à la donation, qu'ils pouvaient être recherché ou qu'il devait payer la moitié de la Suisse dit la réserve du 8 500 F et qui ne pouvait ans de voir au-delà.
En surplus ils parviendraient au même résultat en renonçant tout à fait au bénéfice de la donation à lui fait par sa mère.
Martin Climens n'étant pas héritier de sa mère et ne recréant même aucun avantage de la donation s'était sa succession ont recueilli par ces frères qui devaient supporter les intérêts de la légitime paternel dû à Joseph Climens et du supplément qui pourrait être dû à Jean et à François Climens pendant toute la durée de l'usufruit des biens paternels dont elle a joui jusqu'à son décès, ce qui diminuerait en faveur de Martin Climens une grande partie de la charge du paiement des intérêts de la légitime ou du supplément de légitime.
Enfin les biens délaissés par le Lin Climens devaient souffrir des déductions pour différentes causes et raisons à l'effet de supporter la légitime et supplément de légitime qu'il Anne était de même des fruits ou intérêts qui pouvaient être à la charge est en tout cas l'événement les intérêts de la partie de réserve qui serait due ...
Joseph, Jean et François Climens soutenait au contraire que la mère ne pouvait se faire une réserve de 4250 F. Elle ne pouvait tout au plus en faisant donation universelle à Martin se réserver que la moitié de sa dot et que dès lors le surplus et la réserve commune devait concerner le Lin Climens leur père. En partant de ce point de droit la réserve du père était loin d'être épuisée et que ce qui en existait leur était dus conformément aux dispositions de la loi du 18 pluviaux en cinq.
Les frères le comparant ont senti d'une part combien il serait difficile d'établir la consistance des fruits et biens mobiliers qui pouvaient appartenir à leur mère au moment de son décès comme lui provenant de l'usufruit des biens de leur père, d'autre part que leurs prétentions respectives et opposées appuyaient de part et d'au train de raisons qui pourraient être également soutenues devant les tribunaux aller les entraîner à un procès ruinent. Pour éviter ces contestations et maintenir l'unisson qui doit exister entre eux ils ont résolu de transiger sur le tout ainsi qu'il suit.
1 - Joseph Climens, Jean Climens et François Climens en session à Martin Climens leur frère de tous leurs droits sur les fruits et objets mobiliers dépendant de la succession de Marguerite Sicart leur mère Écully provenait de l'usufruit des biens et de Lin que les dindes se leur père. Cette cession est faite aux risques et périls de Martin Climens leur frère moyennant la somme de 200 F chacun. Martin Climens s'oblige à payer ladite somme de 200 F dans quatre ans à partir du présent jour avec intérêt à 5 % sans retenue exigible par semestre à terme échu à date du premier décembre 1819. Pour raison de quoi Martin Climens a déclaré obliger ces biens est hypothéqué spécialement une pièce de terres labourables vraies et terres incultes et bâtiments à Mosset au « plat de pons » contenant environ 35 arpents et confrontant les héritiers de Barthélemy Julia, Françoise Bruzy, Isidore Pompidor.
Jean et François Climens ont déclaré avoir chacun un dossier de Martin Climens leur frère ladite somme de 200 F avant le présent acte.
2 - pour tenir droit de légitime revenant à Joseph Climens sur les successions de Lin Climens et Marguerite Sicart père et mère des comparants, pour les droits sur la réserve le fait par leur père et mère dans le contrat du premier mariage de Martin Climens., si toutefois elle n'est pas entièrement absorbée, pour tenir droit à lui revenant sur la succession de Thérèse Climens leur tente décéder le neuf novembre 1789 et deux blessés Climens leur oncle le sept octobre 1798, lesquels aux concessions consistent, à savoir celle de Thérèse Climens dans des droits légitimaire sur la succession de François Climens et Anne-Marie Serre leur père et mère, et celle de blessés Climens dans les mêmes droits, est en ces droits personnels dans la succession de Thérèse Climens a tente et pour tout intérêt à lui que du parmesan des droits qui viennent d'être... Martin Climens se constitue son débiteur à la somme de 8 800 F laquelle somme Martin Climens promet de payer à Joseph Climens dans 5 ans à la date du premier décembre courant avec intérêt à 5 % sans retenue exigible par semestre à terme échu à compter de la même époque. Pour raison de quoi il a déclaré obliger ces biens est hypothéqué spécialement la même pièce de terres labourables prêt terre incultes et bâtiments situés à Mosset au plat de poses ci-dessus désignées et confrontées.
3 - pour tout supplément de légitime qui peut se trouver du ah François Climens sur les biens dépendants de la succession de Lin Climens et Marguerite Sicart père et mère du contractant, pour ces droits sur la réserve de ces derniers, si elle n'est pas entièrement absorbée, et pour tout droit à lui revenant sur la succession de Thérèse et blessé Climens leur oncle et tante, et pour tout intérêt à lui tu as raison des droits qui pourraient être individuels, François Climens indépendamment de la somme de 2800 F dans le paiement est mentionné ci-dessus déclare avoir reçu la somme de 2200 F de son frère Martin Climens.
4 - pour tout supplément de légitime qui peut se trouver du personnellement à Jean Climens sur la succession de Lin Climens perdu comparant Jean Climens prend en toute propriété une pièce de terre champ et pré de trois arpents à Mosset au lieu-dit « Lo Castanyé » à la seule exception d'une ne fait-il chez aux terrasses d'un lambeau de prêts à prendre au-dessus du champ dont la contenance est d'environ 15 perches.
De plus pour complément d'étude qui supplément de légitime qui pourrait lui être dû sur la succession maternelle Jean Climens indépendamment de la somme de 1760 F dans le paiement est mentionné ci-dessus a reçu de Martin Climens la somme de 2300 F.
5 - au moyen de ce qui est convenu et établi ci-dessus Joseph, François et Jean Climens frère se tienne content de tous leurs droits mentionnés dans le présent acte renoncent à toute action à cela relatif et s'interdisent le droit de demander aucun autre supplément de légitime soir de leur propre chef sur les biens de leur père et mère soit du chef de Thérèse et Blaise Climens leur oncle et tante sur les biens de Françoise Climens et Marianne Serge leur aïeul et aïeul paternel. De son côté Martin Climens interdit pour lui et ses ayants causent le droit...
Il est entendu et convenu que l'intérêt de la somme de 9 000 F du suivant le présent acte à Joseph Climens puisse rapporter aux échéances dans le lieu où il résidera aux époques des mêmes échéances.
Acte dressé en présence de Bonaventure Matheu propriétaire et maître à forge et Joseph Pacouil a hier à Mosset. (3E64/40 N°327 folio 592 Felip)
Dettes
Le premier juillet 1825 Isidore Pompidor se reconnaît débiteur de Martin Climens, son beau-frère de la somme de 2060 F que ce dernier lui a procurée par son crédit et Isidore Pompidor a promis de rendre à Martin Climens à volonté de celui-ci (3E64/46 N°404 Folio 278 Felip)