Période de 1853 à 1861 - Assurance santé - Histoire de Mosset

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Période de 1853 à 1861 - Assurance santé

XIXe siècle > 1853 à 1861

Assurances santé en 1855 à Mosset


Les services de santé en 1855
Les Mossétans ont la possibilité de faire appel à 4 médecins en 1855.
Jean François Parès (
1788-1865), officier de santé à Molitg, âgé de 67 ans.
Jean François Cantié
(1796-1867), officier de santé à Mosset, âgé de 59 ans.
Sébastien Bazinet (
1810-1881), médecin, âgé de 45 ans.
Edouard de Massia
(1824-1892), médecin, âgé de 35 ans.
Sur la commune de Mosset la concurrence s'exerce directement entre Bazinet et Cantié plus âgé.
Pour les acouchements, les familles peuvent aussi faire appel à deux sages-femmes :
Marie Cortie (1795-1866) née Comenge, âgée de 60 ans.
Thérèse  Gourse (1799-1884) née Cortie, âgée de 66ans.

Registre des abonnés
Eiquette du registre
Contrat d'abonnement

Sébastien Bazinet met en place un système de soin nouveau basé sur les principes de l'assurance. Moyennant un abonnement annuel, il soigne, sans autres frais, les maladies courantes. Les pathologies nécessitants des soins sur plusieurs semaines sont exclues.
Il ouvre le 1er octobre 1855 une registre (Etiquette ci-dessus) sur lequel les abonnés signent leur adhésion à ce  système de partage des risques de maladies.
Le libellé, presque toujous le même, est rédigé pat le médecin. Par exemple, on lit pour Marc Ribère :

"J'adhère aux conditions stipulées dans les six articles qui figurent à la première page du présent registre et je m'abonne à l'année avec M. Bazinet, docteur médecin, pour le montant annuel de neuf francs. »
Mosset le 01/10/1855 - Signé Ribère."


Les conditions et  modalités de la première page sont reproduites ci-après.  

"Abonnements à l'année faits dans la commune de Mosset depuis le 1er octobre 1855 par M. Bazinet Docteur médecin.
Conditions rigoureusement attachées à tous les abonnements à l'année et dont il est préalablement donné connaissance à toute personne qui veut contracter un abonnement.


Première condition :
Tout abonnement à l'année, à quelque  époque qu'il ait été contracté, sera porté  du 1er octobre pour expirer le 30 septembre  suivant.

Deuxième condition :
Tout abonné qui voudra rompre un abonnement, devra, dans les premiers jours du mois d'octobre, demander et provoquer la radiation de sa déclaration sur le présent registre. Après le délai ci-dessus, l'abonnement à l'année sera censé continuer toujours d'une année à l'autre.

Troisième condition :
Les fractures, les accouchements, toutes les opérations chirurgicales en général, de même que tous les cas de maladies hors ligne par leur longueur, constituent, comme d'usage, des cas réservés ; et tous les soins relatifs à ces divers cas seront payés par les clients comme s'ils n'étaient point abonnés. Nous entendons, par maladie hors ligne par sa longueur, celle qui exige de moi, au moins, des soins assidus.

Quatrième condition :
Toute  visite de nuit, et pour celle-ci, on entend celle que l'homme de l'art doit faire pendant la nuit après avoir quitté son lit, sera également payée par les clients abonnés ; de même que ceux qui ne l'étaient pas.

Cinquième condition :
Quand un abonnement devra être payé en nature de seigle, l'homme de l'art aura le droit de refuser le seigle, s'il n'est pas bien net et bien sec ; et dans ce cas, il pourra se faire payer en argent d'après le taux actuel du seigle.

Contrat d'abonnement
Reglement

A la suite de cette première page du registre figurent les textes des abonnements, à raison de 4 abonnements par page sur 11 pages couvrant  5 années de 1855 à 1860.

Sixième condition :

Tout abonné  devra exiger de l'homme de l'art un reçu annuel du montant de son abonnement ainsi que du montant des honoraires pour les cas réservés ; et sans ce reçu, nul paiement ne pourra, dans aucun cas, être justifié.

L'exposé des conditions ci-dessus arrêtées par moi, sur la première page du présent registre, à  six articles différents.
À Mosset le 01/10/1855.
Bazinet. Docteur médecin."


Liste des abonnés et redevances

Année 1855 - 20 abonnés

Nom et prénom

Rétribution (francs ou seigle)

Commentaires

Ville François Léon (1797-1878)

3 doubles décalitres de seigle

6 enfants en 1855

Assens Paul (1816-1889)

9

1 ou 2 enfants en 1855

Ribère Marc (1804-1889)

9

4 enfants

Escanyè Pierre (1808-1860)

8

1 enfant en 1855

Berjoan Nicolas (1822-1885)

8

1 enfant en 1855

Segui Jean Pierre (1796-1860)

3 doubles décalitres de seigle

3 enfants en 1855

Ville Isidore (1824-1856)

6

1 enfant

Bousquet François (1789-1864)

10 doubles décalitres de seigle

5 enfants en 1855

Grau Nicolas (1799-1871)

8

4 enfants

Gaché Bonnaventure (1803-1867)

10

4 enfants

Dimon Martin(1814-1884)

16

1 enfant

Garrigo François (1830-1913)

12

9 enfants nés

Arsens Joseph (1828 1907)

 6

0 enfants en 1855

Escanyé Bernard (1823-1889)

 8

0 enfant

Arrous Michel (1803-1874)

10

3 enfants

Escanyé Jacques (1799-1873)

3 doubles décalitres de seigle

4 enfants en 1855

Bazinet Jean (1808-1877)

3 doublse décalitres de seigle

3 enfants en 1855

Escanyé Jean (1824-1888)

 6

Pas d'enfant

Mayens Jacques (1813-1889)

12

1 ou 2 enfanrs en 1855

Dimon Dominique (1794-1883)

15

5 enfants en 1855

Année 1856 - 15 abonnés

Nom et prénom

Rétribution (francs ou seigle)

Commentaires

Gourse Maurice (1822-1893)

6

2 enfants

Timan Isidore (1811-1879)

6

1 enfant

Cantié Sébastien (1788-1861)

17

7 enfants nés

Garrigo François (1784-1869)

10

7 enfants dont 1 seul survivant

Bousquet Isidore (1817-1890)

12

5 enfants en 1856

Arrous Michel jeune (1825-1884)

12

pas d'enfant, 4 plus tard

Not Jacques (1812->1877)

10

6 enfantsdont 5 nés

Rousse Jean Mir (1797-1860)

10

3 enfantgs en 1856

Mayens Sébastien (1783-1873)

18

8 enfants en 1856

Palol Gaspard (1815-1900)

18

5 enfants en 1856

Fort Emmanuel (1820-1901)

10

3 enfants en 1856

Catalan Pierre  (1791)

 6

3 enfants

Bousquet Bernard (1824-1911)

 6

1 enfant en 1856

Arrous Pierre (1811-1883)

10

Pas d'enfant

Dimon François (1824-1895)

10

Pas d'enfant

1857 - 6 abonnés

Nom et prénom

Rétribution (francs ou seigle)

Commentaires

Biscaye Joseph (1799-1865)

10

6 enfants en 1857

Pebreil Blaise (1803)

 6

Pas d'enfant Epouse dcd en 1856

Ruffiandis Isidore (1821-1884)

30

3 enfants en 1857

Lavila Louis (1800-1863)

12

2 enfants en 1857

Rousse Baptiste (1807-1886)

trois doubles décalitres de seigle

4 enfants

Enriquel Auguste (1799-1860)

 9

3 enfants au moins

1858 - 1 abonné

Nom et prénom

Rétribution (francs ou seigle)

Commentaires

Cortie Joseph (1814-<1876)

 8

Célibataire

1859 - 1 abonné

Nom et prénom

Rétribution (francs ou seigle)

Commentaires

Fabre Pierre (1798-1863)

12

5 enfants en 1859

1860 - 1 abonné

Nom et prénom

Rétribution (francs ou seigle)

Commentaires

Prats Perreto Julen (1837-1889)

 8

Célibataire

Quelques redevances sont payées en seigle. Le troc, très pratiqué depuis des siècles, est donc toujours en vigueur. Il faut en livrer 3 doubles décalitres, soit 60 litres. François Bousquet en fournit 10 (200 litres). Il s'agit, la signature le confirme, de François Bousquet (1789-1864) du Mas Carda, époux de Grace Porteil. Ils ont eu 12 enfants dont 7 ont survécu en 1865 et 5 sont vivants en 1855. La redevance tenait donc compte de la composition de la famille.
En monnaie, la redevance varie de 6 à 30 francs. C'est Isidore Ruffiandis (1821-1884) de Corbiac qui est redevable de cette dernière somme. Il est marié à Marie Dorandeu de Marquixanes
Le couple a eu 6 enfants dont 3 sont vivants en 1857.
Dans ces deux cas extrêmes les abonnés n'habitent pas Mosset intra muros. Le premier est au Mas Carda et le second à Corbiac. Il est probablement tenu compte des déplacements dans le montant de l'abonnement.
Le Docteur Bazinet appliquait vraisemblablement un tarif. Il est curieux qu'il ne l'indique pas. Compte tenu des incertitudes sur la composition de la famille - nombre exact d'enfants et prise en compte d'autres personnes, comme les ascendants et la fratrie - il n'a pas été possible de l'établir.

Le libellé de la deuxième condition des modalités implique un abonnement reconductible tacitement. La résiliation ne peut intervenir qu'en début octobre de la nouvelle année.
On compte au total 44 abonnements : 20 en 1855, 15 en 1856 puis 6 et 1 par an jusqu'en 1860. Pour une population de 1200 habitants et 300 familles environ le taux d'abonnement serait de 15%. Les identités des abonnés montrent qu'elle concerne les plus aisés.
Il ne faut pas oublier, d'une part la concurrence des autres médecins et d'autre part les rivalités politiques entre notables. Sébastien Bazinet a été nommé maire provisoire en 1848. Aux élections qui suivent, il arrive en deuxième position derrière l'officier de santé Joseph Cantié (1796-1867) mais il est largement élu maire par les conseillers. Il sera révoqué en décembre 1851.
Joseph Cantié est considéré comme la "créature" des Corcinos et on remarque qu'aucun Corcinos ne figure sur la liste des abonnés alors que vivent à Mosset, à cette époque, plus d'une demi-douzaine de Corcinos mâles majeurs. De même n'y figurent ni les Matheu, ni les Porteil.

Dans la composition du conseil municipal de 09/1848 à 12/1851, alors que Sébastien Bazinet est maire, on reconnaît des futurs abonnés comme François Léon Ville (1796-1867), Isidore Ruffiandis (1821-1884), Martin Dimon (1814-1881), Gaspard Palol (1815-1900), soit 4 conseillers sur 11.

Le dernier abonné s'est inscrit en 1860 : Pierre Julien Prats (1837-1889). On ignore comment a évolué et comment a pris fin ce dispositif d'assurance santé. Au XXe siècle, il existait une Société mutuelle, la Fraternelle, mais il est probable qu'elle ne couvrait pas le risque santé.

 
Mis à jour le 03/02/2017
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