Conseil municipal - Histoire de Mosset

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Conseil municipal

XIXe siècle > 1808 à 1816

Le Conseil Municipal de 1808 à 1816




Remplacement de 3 conseillers


Le 11/08/1816, constatant que Julien Corcinos (1745-1820), 71 ans, et Jacques Comenje (1761-1826), 51 ans, sont, compte tenu de leurs âge et de leurs ocupations, demandent à être démis de leurs fonctions de membresConseil Municipal et que Jacques Fabre (1742-1816) est décédé, le Conseil Municipal propose au Préfet leur remplacement par, respecrivement, :
- Baptiste Corcinos (1774-1848), 42 ans, fils de Julien démissionaire
- Bonavenrure Matheu (1775), 41 ans
- Dominique Escaro (1779-1844), 37 ans.((ADPO 2OP2261)

Remplacement des 2 gardes champêtres

Le 9 août 1816, les deux gades cehampêtres  François Dellach (1756-1820) et Julien Prats (1747) dit Parole sont remplacés par Baptiste Dirigoy  (1790_1835) et Joseph Sarda.(1780-1841).

Signatures des conceillers
Conseil municipal en 1816

Le deux premier est dans "l'impossibilioté de faire hautement son service," le deuxième ne convient pas. Ils sont choisis par le maire et les conseillers "avec le faculté réserbée à tout propriétaire de proposer et faire recevoirtout autre garde qu'il jugera à propos pour la garde" des propréétés.
Quant aux deux remplaçants ils ont les qualités requises "sauf qu'on impute à Dirigoy d'avoir pajuré, ce qu'on ne peut prouver devant le juge de Paix du canton de Prades."   (ADPO 2OP2261)

Remplacement de Dirigoy


Le 18 octobre 1818, en rem^lacement de Baptiste Dirigoy démissionnaire, Maurice Salvagnac (1765-18168) est nommé. Il doit "faire des rondes tant de jour que de nuit, venit faire au greffe de la mairie ou de la Justice de Paix, les rapports des contraventions qu'il aura dressées, des délits." (ADPO 2OP2261)

Plan cadastral


Le plan cadastral de la commune, ou plan Napoléon, est réalisé en 1812. Le maire écrit à M.Felip le 25 juillet 1812.;" Le travail relatif à l'arpentement de cette commune avec tableau indicatif des propriétaires et des propriétés bâties est divisé en huit sections : A,B,C,D,E,F,H. La section H. le ne nous est pas parvenue."(ADPO 100EDT38)

Cartouche du plan cadastral de 1811

Inondations de novembre 1814


"J'ai nommé M. Julien Corcinos pour estimer les dégâts faits par les eaux lors de l'inondation des premiers jours de novembre sur le  territoire de cette commune.
Le maire Porteil
." (ADPO 100EDT38- le 25 novembre 1814. )

Embonpoint convenable


Il écrit le 4 juin 1815 au sous-préfet : "L'arrêté de M. le préfet du 8 mai 1815 assigne 4 bœus et 3  vaches à cette commune pour fournir l'approvisionnement en viande des places de Mont-Louis et de Villefranche.
L'article six dit que les bestiaux à fournir devront être d'un embonpoint convenable. Le mauvais hiver et la saison tardive, tout a contribué à ce que le bétail de cette commune soit dans un état de maigreur impropre à être présenté. En conséquence je-vous prie de m'autoriser à faire une répartition de la somme nécessaire pour parvenir à l'achat du bétail qui perçue sur les contribuables de Mosset
." (ADPO 100EDT38)

La défaite de Waterloo le 18 juin 1815 ne trouble pas l'Administration locale. La réoccupation reste le classe 1815. Et le 25 juin 1815 le maire fait savoir à Izos, toujours à Prades : "J'ai reçu la liste des conscrits de cette commune appartenant à la classe de 1815. L'ordre de départ leur a été notifié. Je vous observe que le nommé Ponsaillé est déjà parti au 10e Régiment d'Infanterie de Ligne où il est entré depuis un an ou environ comme remplaçant. Veuillez le mentionner afin qu'il ne figure pas une liste de garnisaire." (ADPO 100EDT38)


La chasse aux symboles de l'Empire -Buste de l'usurpateur
Lettre du 18 décembre 1815 - au sous-préfet ;

"Votre circulaire du 5 courant sous le numéro 1164 j'ai l'honneur de vous dire et vous certifier même, s'il en est besoin, que toute recherche dans cette commune relative aux objets qui y sont mentionnés serait inutile, attendu qu'il n'a jamais existé aucun buste ni portrait de l'usurpateur.
Quant au drapeau, il y en a eu qu'un seul, lequel fut envoyé en 1793 par l'Administration du département pour le service de la Garde Nationale, drapeau qui n'existe plus, étant devenu la proie des vents."
( ADPO 100EDT38)

Les danses de janvier
Les danses ont toujours été un souci pour la municipalité. Compte tenu de la date, ce qui suit est probablement lié à la fête de la Saint-Julien du 7 janvoer. Le 9 janvier 1816 le maire écrit au sous-préfet. "Par le pur effet des danses publiques la tranquillité a failli être un moment menacée dans cette commune.

De crainte que la petite querelle ne se rallumât de plus fort, j'ai défendu le bal de nuit qui devait avoir lieu ce soir sur la place et j'ai fait  intimer l'ordre aux cabaretiers de faire évacuer à 8 heures précises tous les habitants visibles de leur logement.

Buste de Napoléon 1er par Antoine-Denis Chaudet - Photo : J.J Luttenbacher
Buste de Napoléon

Je m'empresse de vous en prévenir à l'instant même dans la persuasion que vous trouverez cette mesure que j'ai jugée très nécessaire." Telle est la dernière lettre de 1816 au sous-ptéfet. (ADPO100EDT38)

Joseph Porteil ne sera relevé de ses fonctions qu'en fin 1816. Mire de Mosset et de l'Empire depuis 1808, il aura conservé son poste 2 ans sous la royauté.
Son successeur Julien Prats (1778-1839)
entrera en fonction en novembre 1816. Sa première lettre au nouveau sous-préfet de Carrière sera datée du 11 décembre 1816. Elle concerne un Corcinos.
"
Conformément à votre désir j'ai donné ordre à M. Corcinos de rembourser la somme de 200 fr. qu'il avait reçue acompte de la quantité de 30 charges de seigle au lieu de 37 et de le remettre sans délai au chef-lieu de l'arrondissement pour être mis à la disposition de la commune."
Julien Prats maire

L'épuration
A Prades le sous-préfet Izos est remplacé le 29 septembre 1815 par de Celles qui sera lui-même remplacé le 15 octobre 1816 par de Carrière. A Mosset, le maire Joseph Porteil est maintenu.
Le nouveau pouvoir recherche les organisations qui pourraient s'opposer à la Royauté afin de les dissoudre. Joseph Porteil
écrit sa première lettre au sous-préfet de Celles le 20 novembre 1815 .
" Il n'existe pas de société dans cette commune. Il y a seulement les jours de l'arrivée du conscrit une réunion d'une douzaine de personnes honnêtes et tranquilles chez M. Bazinet Sébastien
(1777-1845)..
Là on s'occupe uniquement
[du tutorat] des familles sans y entrer, même dans des discussions.

Sébastien Bazinet (1777-1845)
Signature de Sébastien Bazinet

Ce que je puis vous attester pour y avoir assisté quelquefois.
Si vous jugez que cela doive entrer en ligne avec les société que votre arrêté oblige à dissoudre, ayez la bonté de m'en donner avis pour que nos habitants aient à s'y conformer."
L'action suivante concerne les armes que les particuliers ne doivent pas détenir ; "Ainsi que vous le demandez par votre lettre du 29 écoulé, j'ai l'honneur de vous remettre ci-joint l'état des armes qui en exécution de l'arrêté de M. le préfet ont été déposées dans cette mairie. Je m'étais déjà fait un devoir de vous l'envoyer, sans doute qu'il occupe quelque coin de votre bureau. La commune, quoique considérée ses habitants, se sont livrés à l'exercice de la ... et je crois que la remise a été complète. ," écrit le maire le 7 décembre 1815.

 
Mis à jour le 04/06/2017
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