Période de 1853 à 1861 - Taxe sur les chiens - Histoire de Mosset

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Période de 1853 à 1861 - Taxe sur les chiens

XIXe siècle > 1853 à 1861

Taxe sur les chiens


Le 19 aout 1855, Maurice Corcinos Maire, donne connaissance des dispositions du décret portant réglement d'administration publique pour exècution de la loi d'aout 1855 qui établit une taxe municipale sur les chiens.
Elle s'élève :
1 - pour les chiens d'agrément à 1,5 franc
2 - pour les chiens de garde à 1 franc
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Mis à jour le 04/06/2017
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