Période de 1800 à 1808 - Organisation municipale en 1800 - Histoire de Mosset

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Période de 1800 à 1808 - Organisation municipale en 1800

XIXe siècle > 1800 à 1808

Organisation municipale en 1800


Le coup d'état du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) amène Bonaparte au pouvoir. Celui-ci maintient provisoirement les municipalités de canton et les élus doivent prêter un nouveau serment : "Je jure d'être fidèle à la République une et indivisible," fondée sur la liberté, l'égalité et le système représentatif."
Cependant, trois mois plus tard (le 28 pluviôse an VIII) la loi territoriale met fin aux administrations et commissaires de département, aux administrations municipales et aux commissaires de canton, à l'agent municipal et à son adjoint. L'appellation de maire revient, elle remplace celle d'agent municipal. Le maire est assisté d'un adjoint. Les officiers municipaux deviennent des conseillers municipaux
La nouvelle loi change complètement le système d'instauration des maires. Si dans un sens elle va dans le sens de ce que réclamaient les paysans qui tenaient à avoir dans leur commune leur propre conseil municipal et leur maire, dans un autre sens elle devient beaucoup moins démocratique puisque l'élection du maire, appliquée en 1790, est supprimée à partir de la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), il est dorénavant nommé. Maires et conseillers deviennent donc des fonctionnaires de fait (sans rétribution), choisis sur une "liste de confiance," par le Premier consul pour les communes de plus de 5 000 habitants, par le préfet pour les autres.

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) sur l'organisation départementale
Le territoire européen de la République, dont Bonaparte est le premier Consul, est divisé en départements.
Chaque département a un préfet, un conseil de préfecture (3 membres dans les Pyrénées Orientales.) et un conseil général de département (16 membres). Le département est divisé en arrondissements avec, un sous-préfet et un conseil d'arrondissement de 11 membres. Il fera la répartition des contributions entre les communes.
Dans les communes à moins de 2500 habitants il y aura un maire et un adjoint, qui rempliront les fonctions administratives de police et d'état civil et 10 membres du conseil municipal. Ils seront nommés comme le maire et l'adjoint par le préfet. Ils se réuniront chaque année le 15 pluviôse ( début février) pour 15 jours si nécessaire, pour débattre du compte des recettes et dépenses. Il réglera le partage des affouages, pâtures et fruits communs. Il réglera la répartition et les travaux des biens communs. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ses besoins ; sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs. Ils sont nommés par le préfet.

 
Mis à jour le 04/06/2017
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