Période de 1875 à 1900 -Emprunts - Histoire de Mosset

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Période de 1875 à 1900 -Emprunts

XIXe siècle > 1871 à 1900 > Municipalités

Les emprunts

La commune de Mosset a toujours rencontré des difficultés dans la gestion de ses finances. En particulier, les investissements indispensables du XIXe siècle, école, mairie, routes ont toujours été différés et ils n'ont pu être lancés que grâce aux subventions extérieures. Le patrimoine communal, qui a explosé en 1861 avec la prise de contrôle d'une partie de la forêt et des vacants a apporté des revenus qui sont restés insuffisants.  
A partir des années 1875, les engagements pris par la commune ont conduisent à l'qppel à l'emprunt..(ADPO 2Op2262)

1875 : Emprunt de 1000 francs à Monsieur Michel Puig de Prades

Ce premier emprunt est destiné au paiement des frais de procès engagés contre des propriétaires de Campôme qui possèdent des biens sur le territoire de Mosset. A la suite de l'accord de 1861, entre Mosset et Jacomy, les propriétaires de Mosset ont conservé leurs droits d'usages ancestraux sur les forêts et les pâturages communaux.
Ils les refusent, dorénavant, à Joseph Combaut dit "Fortune," Mathieu Laguerre, Michel Signé, Augustin Combaut de Campôme.
Le tribunal civil de Prades en 1870, l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en 1873, divers Conseils de Préfecture ont désavoué Mosset mais en1874 Mosset s'est pourvu devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du Conseil de préfecture.

C'est dans ce contexte, le 9 juillet 1875, que le maire de Mosset, Sébastien Bazinet réunit le Conseil Municipal et les plus imposés.
Les plus imposés sont Ruffiandis Isidore, Salies Isidore, Biscaye François, Verdier Mathieu, Bazinet Jean, Corcinos Jean, Bousquet Gaudérique, Mestres Nicolas, Palol Gaspard, Parès  Gaudérique.
"M. le maire a fait connaître au conseil et au double conseil ainsi formé que M. de Saint-Malo, avocat à la Cour de Cassation et défendant la cause de la commune dans le procès pendant entre celle-ci et divers habitants de Campôme, a déjà, à plusieurs reprises fait la demande de la somme de 1000 FR. pour ses honoraires et pour autres sommes par lui avancées."
Il est décidé d'emprunter la somme demandée, "laquelle somme de 1000 FR. ainsi que les intérêts qu'elle produira seront réalisée dans le courant de l'année 1876 par une vente de charbon pour le remboursement de ladite somme.
La présente délibération a été prise à l'unanimité des votes moins celui de Palol Gaspard, un des plus imposés qui base son opposition sur le fait que le procès pendant pouvait être évité
."
Le maire Bazinet, nommé en février dernier démissionne le 17 août. Son remplaçant, Etienne Dimon, démissionne le 28 septembre. L'adjoint, Pierre Arrous assure l'intérim jusqu'au 3 décembre date à laquelle Gaspard Palol est nommé. La promesse de prêt est faite verbalement le 16 octobre par Monsieur Michel Puig, propriétaire à Prades.

1876 : Emprunt de 1500 francs à Monsieur Baptiste Ville de Mosset

Le 24 janvier 1876, le maire Gaspard Palol réunit le Conseil Municippal et les plus imposés.
Les plus imposés sont Salies Isidore, Bousquet Gaudérique, Ville Léon, Corcinos Baptiste, Escanyé Julien, Biscaye et François, Ruffiandis Isidore, Bazinet Sébastien médecin, Verdier Mathieu.
M. le maire fait connaître à l'assemblée réunie que la commune se trouvant en déficit et que l'administration exige de le combler. Il présente deux possibilités :
1 - faire du charbon dans la partie non soumise au régime forestier [rice gauche de la Castellane] et contracter un emprunt de 1500 francs à rembourser avec le produit dudit charbon.
2 - aliéner une partie de la rente (143,75 francs) que la commune a sur l'état.
La première solution est votée et, le 07/02/1876, M. Ville Baptiste (1808-1885) de Mosset prête 1500 francs.

En 1884, la commune doit encore à Dimon Etienne 1500 francs qui avaient été empruntés à Ville Baptiste en 1879 et que ce dernier lui a transféré. (ADPO 2Op2262)

1877 : Vente d'une rente sur l'Etat de 195 francs de revenus annuels

Le 15 mars 1877, le maire Benjamin Cantié réunit le Conseil Municipal. Il est décidé que la rente sur l'Etat de 195 francs que  la commune possède sera vendue. Elle procurera 4750 francs.
Avec cette somme M. le maire acquittera :
1 - une dette de 1235 francs, pour frais de liquidation de la première instance d'appel et de cassation exposée par les sieurs Joseph Combau, Michel Seigne et consorts.
2 - la dette à M. Baptiste Ville de la somme de 1500 francs.
3 - les frais de procès réclamés par le revenu de l'enregistrement sur la moitié de l'amende à laquelle la commune de Mosset a été condamnée par arrêt de la Cour de Cassation du 03/05/1876, soit la somme de 187 francs.
4 - les réparations urgentes faites à l'horloge et à l'abreuvoir et à la maison commune.
Soit un total de 3396 francs.

1877 : Régularisation notariée de l'emprunt de 1000 francs à Michel Puig

Le contrat de prêt dee Monsieur Puig de 1876 est régularisé le 20 mars 1877 chez maître Ferdinand Xatard, notaire à Prades, entre Michel Puig et Benjamin Cantié, maire de Mosset, pour une somme de 1000 francs au taux d'intérêt de 5%. Les fonds avaient été versés le jour de la promesse de prêt le 6/10/1875.
Le texte précise que les intérêts sont de 60,40 francs par an à terme échu et que la durée du prêt est de 2 ans à partie du 01/04/1877.

1880 : Régularisation de l'emprunt de 1500 francs à Baptiste Ville

Le contrat de prêt de Monsieur Baptiste Ville de 1876 est régularisé le 11 novembre 1880 chez maître Ferdinand Xatard, notaire à Prades, entre Baptiste Ville et Benjamin Cantié, maire de Mosset, pour une somme de 1500 francs au taux d'intérêt de 5%. Les fonds avaient été versés le jour de la promesse de prêt en 1876
Le texte précise que les intérêts de 5% par an à terme échu et que la durée du prêt est de 3 ans à partie du 07/02/1880.

1881 : Les plus imposés refusent l'augmentation des impôts

Le 13/02/1881 le maire Benjamin Cantié organise une délibération du conseil municipal et des habitants des plus imposés de la commune pour décider des mesures à prendre pour équilibrer le budget déficitaire de 1880.
Membres du conseil municipal : Cantié Benjamin maire, Ruffiandis Jacques, Manaud Isidore, Rousse Jean, Quès Joseph, Fabre Jacques, Marty Jacques, Manaud Isidore, Bousquet Bernard et Bousquet Dominique.
Les plus imposés :
Mestres Nicolas, Hullo Emmanuel, Salies Pierre, Corcinos Baptiste, Verdier Mathieu.

Le conseil délibère à l'unanimité des membres présents :

Budget des dépenses pour 1880

Dépenses

Francs

Traitement de l'instituteur
Traitement de l'institutrice
Location de la maison d'école des filles
Traitement du garde champêtre
Traitement du garde forestier
Traitement du secrétaire de mairie
Traitement du crieur public
Entretien et remontage de l'horloge
Contingent  pour la dépense des enfants trouvés ,
des aliénés : 58 francs.
Intérêts de l'emprunt à M. Puig de Prades, 5% de 1000
Intérêts de l'emprunt à M. Baptiste Ville , 5% de 1500

Construction du chemin de grande communication N° 14

Total

1000
950
75
200
600
200
50
60
65
58
50
75
820
4203

1 - de ne pas s'imposer extraordinairement attendu que cette année il a déjà demandé aux plus imposés deux impositions extraordinaires, l'une de 12 centimes pour le chemin de grande communication numéro 14, l'autre de 5 centimes pour le salaire du garde champêtre.

2 - de faire un emprunt de 1800 francs, somme suffisante pour couvrir le déficit en éliminant du budget additionnel la somme de 514,30 fr. pour achat d'un terrain pour le nouveau cimetière somme qui ne sera pas dépensée. Cet emprubt au taux de 5% sera rembursé en 1884 par le revenu de la vente d'une coupe jardinatoire prise au lieu dit "La Fajouse"

1882 : Emprunt de 1800 francs à Joseph Quès

Le prêt est consenti, le 22/11/1881, par le membre du Conseil Municipal  Joseph Quès (1848-1929) propriétaire au mas Sant Julia et est régularisé le 10 janvier 1882 chez maître Louis Roca, notaire à Prades, entre Joseph Quès propriétaire représenté par Hyacinthe Arrous (1818-1892) son mandataire verbal.et Benjamin Cantié, maire de Mosset, pour une somme de 1800 francs au taux d'intérêt de 5%. Les fonds avaient été versés le jour de la promesse de prêt le
Le texte précise que les intérêts de 5% par an à terme échu et que la durée du prêt est de 3 ans à partie du 07/02/1882.

1884 : Etienne Dimon rachète l'emprunt de 1500 francs de Baptiste Ville

M. Dimon Étienne, fils de Dominique, propriétaire à Mosset, ici présent et acceptant, devant Me Roca, notaire à Prades, le 27/10/1884, achète à Baptiste Ville l'emprunt de 1500 francs correspondant au prêt fait à la commune de Mosset exigible depuis le 11/11/1883 et produisant intérêt au taux légal payable annuellement à terme échu..
Sur cet acte est intervenu M. Jacques Ruffiandis propriétaire domicilié et demeurant à Mosset, agissant en qualité de maire de la commune de Mosset, autorisé par le préfet en date du 23 septembre dernier.

1884 : Les emrunts récurrents

Le tableau ci-dessus du budget de 1880, montre que la charge de l'emprunt est très légère dans les dépenses de la commune ; pas plus de 3%.
Par ailleurs, tous les emprunts sont autorisés dans le cadre d'un rembousement à court terme selon la formule quas permanente : " d'emprunt remboursables au moyen du produit d'une coupe de bois destinée à payer les dépenses ordinaires obligatoires de l'exercice courant.".
Par ailleurs, dans les faits,  les recettes ne couvrent jamais les dépenses et le déficit est permanent. Cela peut s'expliquer du fait que les coupes de bois sont insuffisantes. Le sous-préfet écrit le 18 octobre 1884 : "La forêt de Mosset avait été épuisée avant d'être remis à la commune. Elle s'améliore tous les jours mais les bois y sont encore jeunes en général. En outre par suite de l'absence de chemin d'exploitation,, le prix des bois y est extrêmement faible."

Au 1er septembre 1884, 1e bilan sur les trois dernières années, 1981, 1182 et 1183 montre que le total des recettes a été de 22 991 francs et le total des dépenses de 40 960 frans. (certifié conforme le 26 août 1884 et signé par le maire Ruffiandis et Palol.)

1886 : Emprunts amortissables sur plusieurs décennies et augmentation des impôts

Le 20/11/1985, le conseil municipal composé de Ruffiandis Jacques, maire,Corcinos, Cantié, Arrous, Rousse, Bousquet, Cortie, Albison, Verdier et Quès constate que  le budget primitif de 1886 se solde par 4619 francs de déficit.
"Considérant en outre que la commune doit à divers particuliers la somme totale de 4300 fr. pour laquelle elle doit payer un intérêt annuel de 5 % sans que pour cela la dette s'amortisse, considérant qu'il y a un grand intérêt pour la commune à se libérer des emprunts par voie d'amortissement, à l'unanimité le conseil a délibéré ce qui suit :
un emprunt de 8590 francs remboursables en 30 ans sera contracté au Crédit Foncier de France et remboursé d'après les bases d'amortissement établies par cet établissement. Cette somme servira à équilibrer les budgets et à payer les créances
".
Pour assurer le remboursement de cet emprunt le conseil vote à partir de 1886 une imposition extraordinaire de 8 centimes pendant 30 ans sur le principal des quatre contributions.

Le 20 avril 1886, un traité est signé entre le maire Jacques Ruffiandis et le Crédit Foncier de France, société anonyme,
en vertu de la délibération du conseil municipal du 20/11/1885 pour un prêt de 8590 francs, sur une durée de 30 années
à compter du 31/01/1886 et des annuités de 540,10 francs
Le calcul est en fait sur un taux d'intérêt de 4,75 %. Le dernier versement se fera en 1916.

 
Mis à jour le 04/06/2017
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