La terreur - Histoire de Mosset

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La terreur

XVIIIe siècle > Révolution > 1793

Sous la terreur en 1793 et 1794

Avec la constitution de 1793, la Convention essaie d'organiser la République démocratique. Mais la lutte contre la crise économique, la guerre civile et la guerre aux frontières conduisent progressivement à un régime de terreur.
La terreur couvre la période du 2 juin 1793, avec la proscription des Girondins, à la mort de Robespierre le 27 juillet 1794.

Joseph Porteil - Juge de paix

Maurice Matheu, juge de Paix du canton de Mosset, démissionne en mai 1794. Le 3 juin 1794, il est remplacé par l'officier municipal Joseph Porteil (1752-1824), qui à son tour est remplacé par Jean Ruffiandis. On ne connaît pas les modalités administratives selon lesquelles ces changements se sont opérés, mais, à ce propos, l'extrait des registres reproduit dans l'encart précédent, montre qu'il existait des sans-culottes et une société populaire dans la vallée. Les sans-culottes sont, en principe, des révolutionnaires issus de la partie modeste et laborieuse du peuple.

Joseph Estève - Agent national

Le 8 janvier 1794, le procureur Joseph Estève est réélu, à la presque unanimité des suffrages, sous le nouveau titre d'agent nationall, conformément au décret du 14 frimaire an II (4 décembre1793). (1)

Comité de surveillance

En vertu du décret précédent, un Comité de Surveillance communal est créé le 08/01/1794.   Nommés au scrutin de liste, ses 12 membres sont ceux de la liste ci-contre. dans laquelle 3 membres font partie du Conseil Général de la Commune(1).

Initialement chargé d'établir la liste des étrangers, il doit maintenant dresser la liste des suspects et les faire arrêter.(2) Il reçoit aussi les dénonciations. Le 4 mats 1794, Louis Bonnet (1763-1829) de l'Aude explique devant le Comité qu'il a appris à Prades qu'on achète à Joseph Cortie dit "Grange" du bled-seigle "à raison de 3 livres 10 sols la mesure," au marché noir. Le comité lui demande de "se transporter le dimanche 19 du mois pour connaître le nom des acheteurs [pour] les poursuivre."(3)

Ce Comité Communal devient Comité Cantonal le 19 juin 1794 : "Le comité de surveillance du canton de Mosset, établi par l'arrêté du représentant du peuple Chaudron Rousseau du 27 prairial dernier [15 juin 1794], a commencé à remplir les fonctions le premier du courant après avoir prêté le serment requis par devant la municipalité de Mosset."(4)

Le Président Arrous Pierre François (1754-1795) signe "Vive la Montagne."

Comité de surveillance en 1794


Julien Corcinos
(1745-1820)
Pierre Boher
(1734-1808)
François Galiay
(1752-1819)
Gaudérique Porteil
(1759-1820)
Jean François Arrous
(1754-1795)
Isidore Pompidor
(1770-1837)
Joseph Vilanove
(1720)
Jacques Commenge (
1761-1825)
Joseph Corcinos
(1753-1813)
Michel Salgas
(1733-1814)
Louis Bonnet
(1763-1829)
François Vile (1735-1805)

Certificats de civisme

Le comité de surveillance devient le bras local de la terreur et prend le nom de Comité de Salut Public dont le rôle essentiel est de remettre des certificats de civisme aux personnes favorables au régime. .
Outre le fait de ne pas être inquiété par les autorités, ce document permet de circuler librement. "Il attestait que celui qui l'avait en sa possession avait rempli ses devoirs civiques: une attestation de bonne conduite et d'orthodoxie politique en quelque sorte. Principalement délivré aux responsables des affaires publiques, beaucoup demandèrent ce Certificat sous la Terreur. Il fut supprimé au début de septembre 1795."(
2)
En déphasage avec la Grande Terreur qui a pris fin le 30 juillet 1794, avec l'élimination de Robespierre le 16 septembre 1794, Isidore Lavila et Louis Bonnet, obtiennent le sésame pour les "preuves de civisme qu’ils ont données pendant leur vie."

Gaudérique Porteil (1759-1820) et Joseph Porteil (1768-1829), respectivement lieutenant et capitaine de la milice nationale en 1789, François Bourges (1765-<1818), Jean-Pierre Fabre, Baptiste Ville, Baptiste Roquelaure, instituteur Pierre Soler, Isidore Fabre, Jacques Cossey (1738-1813)
"Le conseil ayant délibéré il a été décidé qu'un certificat de civisme serait délivré à chacun des citoyens ayant toujours donné des preuves non équivoque de dévouement à la chose commune." (
5)

La cérémonie se répète, les jours et mois suivants. Font la même démarche :

le septembre 1794, Isidore Lavila et Louis Bonnet, pour "des preuves de civisme qu’ils ont donné pendant leur vie"

- le 14 décembre 1794, Jacques Commenge (1761-1826), commandant la garde nationale, le maire Joseph Prats, Joseph Vile.
- le 27 décembre 1794, François Freu fils (1769-1825)
- le 8 janvier 1795, Baptiste Bourges (1734) pour son fils aîné François Bourges (1768-1829), Martin Climens (1751-1828), officier municipal, Joseph Estève (1760-1837), l'agent national,
- le 10 février 1795, Jean Climens (1761-1849) lieutenant, Emmanuel Rousse (1742-1808) officier municipal et son fils Jean Emmanuel Rousse (1768-1843), eux aussi "ont constamment donné des preuves de civisme et de patriotisme.":
- et encore, le 5 mars 1795, Pierre Fabre (1758-1818), qui "a constamment donné les preuves de civisme et de dévouement à la chose commune."(
5)

Les soucis de Sébastien Escanyé

Sébastien Escanyé qui avait soutenu la constitution civile du clergé et avait été élu député le 31 août 1791, avait quitté l'Assemblée législative avec amertume.
"A Paris, il est proche des députés feuillants qui cherchent un compromis avec le roi, il soutient le ministère. Les vives polémiques qui opposent Feuillants et Girondins trouvent un écho à Perpignan" où, au début de 1792, la Société les Amis de la Constitution, dénonce son "ministérialisme". Il se défend d'être influencé par ces "clameurs", d'user de son autorité pour favoriser ses amis et reconnaît, dans une lettre du 24 février 1792 :
"J'attends avec impatience que mon temps soit fini pour me retirer chez moi, éviter la calomnie."(
6)
Il se réfugie à Mosset pendant l'invasion espagnole du Conflent. A l’arrivée des Espagnols, il fuit avec les 34 Gardes Nationaux qui rejoignent Perpignan et sont enrôlés dans les Miquelets. Son départ avec l’ennemi abandonnant le village en septembre 1793, renforce les soupçons qui pèsent sur son civisme. Une perquisition au domicile de ses parents le 2 juillet 1794, menée par Joseph Porteil Juge de Paix et officier de police du canton, au 1 Escaler d’en Dolfe est infructueuse

Il devient urgent d’obtenir un certificat de civisme qui le disculperait en cas d'arrestation. Le 29 juin 1794, son frère ecclésiastique Joseph se présente devant la municipalité accompagné de Pierre Fort (1751) de Brèzes, lequel faisait partie des 137 prisonniers emmenés par les Espagnols. Pierre Fort témoigne qu’il fut conduit au milieu de leur colonne et, trouva, sur la montagne d’Estardé, le citoyen Sébastien Escanyé attaché des deux bras, qui lui a expliqué "qu'il avait été arrêté par les Espagnols alors qu'il allait faire la moisson." S'entretenant de leur commune infortune, "les esclaves des despotes de Madrid eurent la cruauté de les séparer pour leur empêcher cette unique consolation." Il précise qu’un autre des prisonniers, François Salies (1860-1813), lui aussi de Brèzes et en ce moment au service de la Nation, lui avait certifié avoir vu attacher Sébastien Escanyé
"Séance tenante, le Conseil Général a délibéré qu’il serait accordé à Sébastien Escanyé un certificat de civisme, sa conduite depuis le commencement de la Révolutionne ne donnant le moindre souci sur son patriotisme."

Mais par ces temps terribles, Robespierre ne sera guillotiné qu'un mois plus tard, il faut être prudent et rester "politiquement correct". Le Conseil Général  se réunit le jour suivant pour bien préciser "qu’on n'avait  délivré aucun certificat de civisme à Sébastien Escanyé jusqu'au jour d'hier, que le conseil ne le lui a délivré que d'après la déclaration de Pierre Fort sur la conduite qu’Escanyé avait tenue pendant l'invasion espagnole, et qu'elle avait été demandée par son frère."Ce certificat l'a-t-il sauvé ? Quoiqu'il en soit, en 1795, Sébastien Escanyé est de retour à Vinça, où il devient jusqu'en 1800 président de l'Administration du Canton.

Comité de Salut Public (ADPO)
Comite de Salut Public
Partage des biens de la commune

Le 8 février 1794 (20 pluviôse de l'an II) les Mossétans sont réunis pour décider de partager des biens communaux. Une telle possibilité ne peut laisser indifférent et près de 150 personnes se rassemblent dans l’église.(7)
Nommé par le Conseil Général de la Commune, Isidore Pompidor fait lecture du décret du 10 juin 1793 qui autorise le partage des biens communaux entre tous les habitants domiciliés au village quel que soient leur âge et leur sexe.(8) Le prêtre François Galiay (1752-1819) et François Seguy (1771-1797) sont nommés président et secrétaire par vote à la pluralité des suffrages et par proclamation.
L'assemblée décide, à l’unanimité, le partage mais limite l’opération… "à la meilleure partie
." Sur le champ, l'assemblée procède à la nomination de trois experts, pris au dehors du village. Sont choisis, à la pluralité relative des suffrages, le citoyen Baptiste Conave de Quillan, comme "arpenteur" et deux autres experts : Jérôme Radondy (1729) de Nohèdes et Pierre Antoine Saget (1730-1796) de Campôme.
"Sans désemparer,"élus, pour accompagner les experts, deux "indicateurs" qui acceptent la mission : Pierre Boher (1734-1808) et Julien Corcinos (1745-1820)
Curieusement ce procès verbal n’indique pas la nature des biens communaux. Or la commune ne possède quasiment rien. Les bois et les vacants seigneuriaux qui représentent un patrimoine de l’ordre de 60 000 livres ont été nationalisés à la suite de l'émigration des descendants de Pierre d’Aguilar
. De plus, le décret cité est très clair sur la nature des biens : "tous les vacants appartiennent à la généralité des habitants des communes." à l'exception "des communaux possédés par des émigrés qui appartiennent à la Nation." Cette contradiction méritait d'être signalée. On sait, par ailleurs, que Mosset n’a pas réussi à faire reconnaître ses droits tant contre la Nation que contre d’Aguilar sur les vacants et les bois. (9)
Il n’a plus jamais été question d’experts et autres "arpenteurs" jusqu’en 1861. De plus la loi du 21 prairial an IV (9 juin 1796) suspend l’exécution du décret du 10 juin 1793 (8).

Sociétés Populaires

Les Sociétés Populaires issues de la mouvance jacobine apparaissent aussi à Molitg et Mosset comme le montre le procès verbal détaillé dans l’encart ci-contre. Rien ne permet de savoir si leurs membres sont des apôtres de la Révolution ou des opportunistes à la recherche d’une protection. A Mosset, ils se manifestent par leur anticléricalisme.

Destruction des Saints et autels de l’église

Le 23 juillet 1794, le Conseil Général de la Commune applaudit l’initiative du maire Joseph Prats qui propose une visite domiciliaire afin de savoir si des Saints ou effets de l’église seraient cachés dans les maisons.
Le 3  août 1794, la Société Populaire de Mosset intervient auprès de la municipalité par l’intermédiaire des commissaires qu’elle a nommés : Maurice Matheu, Joseph Porteil et Joseph Corcinos.
Ils demandent de prendre "des mesures pour que les saints et les autels de l’église soient tous démolis et brûlés ou envoyés au salpêtre. "
La proposition est acceptée par le conseil municipal ; le procès verbal est signé par le maire Joseph Prats, Jean Ruffiandis, Emmanuel Rousse et l'agent  national .Joseph Estève.
Maurice Cossey, Joseph Cantié et Martin Climens n’ont pas signé.(
3)

Extrait des registres de la Société Populaire

Extrait des registres de la Société Populairerégénérée des sans-culottes de la commune de Molitg

Séance du 29 floréal (18 mai 1794) seconde année de la République une et indivisible.
" Le citoyen Ruffiandis obtient la parole et dit que le juge de Paix de notre canton ayant donné sa démission
[Maurice Matheu a quitté ses fonctions le 3 juin 1794], les frères de la Société Populaire de Mosset s'étaient déjà acquittés, conformément à la loi, de présenter six candidats à l'administration du district pour qu'elle en choisisse un pour remplir les fonctions de juge de paix. Il lui paraît que les sans-culottes de Molitg n'étaient pas moins intéressés à faire connaître leurs vœux à cet égard en présentant également six citoyens à l'administration. Il a conclu en demandant que les six citoyens fussent nommés sur-le-champ et que la liste en fut envoyée de suite à l'Administration du District.
Cette motion ayant été unanimement adoptée, la société a choisi les citoyens :
Pierre Thomas (1765-1814), Augustin Salies (1754), Pierre Fabre (<1765->1797)  de la commune de Molitg, Pierre-François Arrous (1754-17895)  de la commune de Mosset, Baptiste Deixonne (1746-1810) de la commune d'Urbanya et Silvestre Lavila (1734) de Campôme.
Elle délibère en outre que les citoyens Ruffiandis et Augustin Deixonne (1745->1802) seraient chargés de porter un extrait de la présente délibération à l'administration du district de Prades.
(10)

Le 22 août 1794 le même triumvirat revient devant la municipalité pour demander "de vouloir bien disposer du linge de l’église pour servir aux hôpitaux de l’armée." Celui qui sera vieux "servira pour charpies." Et il faut "vendre les ornements vendables de façon que les fonds qui en proviendront soient mis à la disposition de la République." et enfin "distribuer les vieux et mauvais aux pauvres de cette commune."
Le Conseil consultera l’agent national du district de Prades avant de se rendre aux vœux de la Société.(
3)

L’indiscipline de la Garde Nationale

Les contraintes économiques conduisent au contingentement, à la fixation des prix et aux réquisitions des produits de la terre et de l'élevage, Par exemple, Mosset doit livrer du fourrage aux armées dans des conditions de prix peu rémunératrices. Automatiquement se développe un "marché noir" contre lequel lutte la municipalité. Pour cela elle fait appel à la seule force dont elle dispose : la Garde Nationale.

Portal de Come Gelada
Portal de Come Geladz

Le 27/10/1794 "dans la maison commune de Mosset s'est présenté devant nous maire et officiers municipaux Jacques Commenge [1761-1825, commandant de la garde nationale] qui nous a dit avoir recueilli, conformément aux ordres que nous lui avions donnés, cinq ou six gardes nationaux et les avoir placés aux issues de la ville afin d'empêcher que personne ne sorte pour aller chercher du foin pour les chevaux du convoi qui en sont entièrement dépourvus."
Le citoyen Joseph Rolland (1760-1835), en qualité de sergent, a requis le citoyen Joseph Bazinet (1745-1820) dit "Suzanne" de se placer à la porte dite de France et Jean Galaud (1745-1810) dit "Mossouret", par ordre de Pierre Cantié  (1760-1820), ayant été placé à la porte de Come Gelada ont abandonné leur poste.

Le capitaine Pierre Cantié dénonce aussi Julien Escanyé (1761-1835) qui lui a "transgressé la consigne… en n'arrêtant pas, à la porte qui conduit du côté de Prades, les personnes qui sont allées chercher du son et du foin. Il s'ensuit un grand dérangement pour la chose publique." Les requis fautifs ont reconnu les faits.(
3) Ils ne paraissent pas avoir été inquiétés.

Portal de França
Portal de France
Estimations des biens nationaux

Il y a eu deux vagues de nationalisations des biens immobiliers pendant la Révolution : la première concerne les biens ecclésiastiques qui ont été vendus en 1791 et la seconde les biens des d’Aguilar émigrés. L'estimation de la valeur de ces derniers a fait l'objet, en 1794, de chiffrages menés par Joseph Porteil et Jacques Comminges. Les propriétés correspondantes sont : le château, le martinet de la Carole, les forges de l’Anech et de Las Asclayranes, les 2 moulins, la boucherie, le four et le cabaret, des champs, des prés, des jardins et une métairie.  Les ventes auront lieu en 1794 et 1795.
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 Références

1 - ADPO 100EDT34

5 - ADPO 100EDT36  

9 -  JDM N°49 de mai 2006

2 - Wikipedia

6 - Etienne Fresnay

10 - ADPO L430

3 - ADPO 100EDT35

7 - ADPO 100EDT37

 

4- ADPO L676

8 - Ruralia 2000-07

 

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Mis à jour le 04/06/2017
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