Période de 1830 à 1848 - Municipalité - Histoire de Mosset

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Période de 1830 à 1848 - Municipalité

XIXe siècle > 1830 à 1848

La Monarchie de Juillet

La révolution de Juillet, révolution française à la faveur de laquelle un nouveau régime, la monarchie de Juillet, succède à la Seconde Restauration, se déroule sur trois journées, les 27, 28 et 29 juillet , dites les "Glorieuses. "
Après une longue période d’agitation ministérielle puis parlementaire, le roi Charles X tente un coup de force constitutionnel par ses ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet 1830. En réaction, un mouvement de foule se transforme rapidement en révolution républicaine. Le peuple parisien se soulève, dresse des barricades dans les rues et affronte les forces armées commandées par le maréchal Marmont au cours de combats qui font quelque 200 tués chez les soldats et près de 800 chez les insurgés.

Charles X et la famille royale fuient Paris. Les députés libéraux, majoritairement monarchistes, prennent en main la révolution populaire et,  au terme de " l’hésitation de 1830", conservent une monarchie constitutionnelle au prix d’un changement de dynastie.
La maison d’Orléans, branche cadette de la maison de Bourbon, succède à la branche aînée et les Français se donnent un nouveau roi en la personne de Louis-Philippe I, proclamé
"des Français" et non plus "de France" .
Proclamée le 9août1830, la Monarchie de Juillet (1830-1848) succède en France à la . Le règne de Louis-Philippe I, initié lors des barricades de la Révolution de 1830, s'achèvera en 1848 par d'autres barricades,  qui le chassent pour instaurer la Seconde République. La Monarchie de Juillet, qui a été celle d'un seul homme, signe en France la fin de la royauté.
L'idéal du nouveau régime est défini par Louis-Philippe répondant fin janvier 1831 à l'adresse que lui envoie la ville de Gaillac" Nous chercherons à nous tenir dans un juste milieu, également éloigné des excès du  pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal.

La Liberté guidant le peuple. Delacroix (1830)
Revolution de juillet
Louis-Philippe 1er
Louis philippe



Élection des députés des Pyrénées Orientales en 1830


Elections nationales du 24/06/1830

Liste des éligibles :
Il y a 57 éligibles parmi lesquels de Lacroix Joseph, Procureur du Roi à Prades, 59 ans, Chevalier de la L.H. (1041 Francs de Contributions), (3)
Escanyé Sébastien , Propriétaire à Vinça (1107 Francs de Contributions), député sortant,
Durand François, Négociant, Chevalier de la Légion d'Honneur, Perpignan, 61 ans.(1769) (3M53)

Liste des 440 électeurs au 22/6/1830
Escanyé Ferdinand, Capitaine d'État major, Vinça, fils de  Escanyé Sébastien (4),
Lavila Barthélémy, Meunier, Maire de Mosset 1830-31 et 1833-1838,
Matheu Bonaventure, Maître des forges, Mosset, (5)
Pardineille Paul, Propriétaire, Laroque-des-Albères,(6)
Quès Gaudérique, Maire de Casteil de 1806-31 (7) .
Parès Conill Joseph, Membre du Conseil Général, Chevalier de la légion d'honneur, Rivesaltes
Parès François, Propriétaire, Perpignan,
Parès Jean, Propriétaire, Rivesaltes,
Parès Joseph, Propriétaire, Claira,
Parès Michel, Propriétaire, Prats de Mollo. (3M53)

Résultats de l'élection du 23/6/1830 - Sont élus :
Durand François, négociant, la plus forte imposition des P.O. et
Garcia Laurent, propriétaire.

Contexte politique des élections de 1830 (1)


Succédant à Louis XVIII (1815-1824), Charles X règne depuis 1824. Les dernières élections à la Chambre des députés ont eu lieu en 1828 dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessous.
Le droit de vote pouvait s'exercer pour 90 000 Français. Pour être électeur, il faut que le montant des contributions directes soit supérieur à 300 Francs et pour être éligible à 1000 Francs.
En 1830, le Roi Charles X prononça un discours auquel la chambre riposta par l'Adresse des 221 du nombre des députés qui la votèrent, dont Sébastien Escanyér (4). En termes respectueux, l'Adresse rappelait les droits de la nation et de ses représentants. Le Roi déclara la chambre dissoute.

De nouvelles élections eurent lieu le 24/6/1830.(2)

Remarques sur les liens familiaux
1 -  Malet Isaac
 2 - ADPO 3M53
 3 - Les éligibles du département paient entre 1000 et 8000 Francs de contributions.
 4 - Escanyé Sébastien a épousé Thérèse Parès, fille de Emmanuel Parès, ascendant N°202 des Parès/Garrigo.
 5 - Bonaventure Matheu est le frère de Françoise Matheu, ascendant N°105 des Parès/Garrigo.
 6 - Paul Pardineille est le fils ou le petit-fils de Pardineille Honoré, ascendant N°464 des Parès/Garrigo.

 7 - Gaudérique Quès est un ancêtre de Michel Quès.


Élections et municipalités de 1830 à 1848

Les maires de Mosset de 1830 à 1848
Mosset n'a connu que quatre maires au cours des vingt ans qui couvrent cette période, mais en six mandats, François de Massia et Barthélemy Lavila ayant éffectués deux mandats chacun.

Les trois derniers mandats sont d'unea durée normale de cinq ans. Les trois premiers se succèdent en 5 ans. Ils ont été perturbés par la Révolution de Juillet.

Maires de Mosset de 1830 à 1848

François de Massia (1796-1878)

1828 à 1830

Barthélemy Lavila (1781-1867)

1830 à 1831

François de Massia (1796-1878)

1831 à 1833

Barthélemy Lavila (1781-1867)

1833 à 1838

Michel Arrous (1785-1843)

1838 à 1843

Maurice Corcinos (1804-1863)

1843 à 1848

1830 à 1831 - Mandat de Barthélemy Lavila

Analyse du budget de 1830 au 01/07/1830

Vu le budget approuvé pour l'année 1929 et les comptes rendus tant par le maire que par le receveur municipal des recettes de 1828. Vu le budget approuvé pour 1830 prévoyant des recttes de 726 francs et des dépenses de 688 francs. Sachant qu'il reste à pourvoir au traitement du vicaire de 450 francs (150 pour le second trimestre 1830 et 300 francs pour 1831. Il faut donc faire appel à l'impôt.

Loi électorale du 21 mars 1831

Après la révolution de 1830, Louis-Philippe accepte, en août, une charte révisée qui promet entre autres "des institutions départementales et municipales fondées sur un système électif". Cette promesse est tenue. Quatre lois sont adoptées : celle du 21 mars 1831 rétablit l'élection des conseils municipaux par les citoyens les plus imposés de la commune ( notables payant plus de 300 francs d'impôts ) et les maires et les adjoints seront désignés parmi les membres du conseil municipal par le préfet ou le gouvernement en fonction du nombre d'habitants.

Composition du Conseil Municipal le 01/07/1830

Lavila Barthélemy (1781-1867)
Vile François (1797-1878)
Roquefort Joseph
(1779-1863)
Corcinos Baptiste
(1774-1848)
Arrous Michel
(1785-1843)
Corcinos Baptiste
(1774-1848)
Dimon Pierre
(1786-1865)
Bazinet Joseph
(1777-1848)
Bazinet Sébastien
(1785-1843)
Mayens Sébastien
(1783-1873)
Vile François Léon
(1797-1878)
Climens Jean
(1761-1849)
de Massia François (1796-1878)

Élection du 20/09/1831

Élections du 20/09/1831


Vote à 9 heures du matin à la salle du presbytère. Le bureau est constitué. Matheu Bonaventure est secrétaire.
Au premier tour 6 conseillers sont élus : pour 45 votants il faut plus de 22 suffrages:

Au deuxième tour, 3 à 6 heures du soir, il n'y aque 35 votants : 6 conseillers municipaux élus dont Corcinos Maurice (1804-1863), propriétaire, officier de la garde nationale, qui est en tête avec 20 suffrages.

Élection du 23/10/1831

Élections du 23/10/1831 -Remplacement de Maurice Corcinos


Maurice Corcinos ne peut être conseiller municipal alors qu'il est officier de la garde nationale. Il faut donc le remplacer.
Le vote a lieu à 9 heures du matin à la salle du presbytère. Le bureau est constitué et Prats Julien (1778-1839) est secrétaire.
la majorité n'est pas atteinte et il faut organiser un second tour qui permet l'élection de Vile François Léon. (ADPO 3M145).

Bureau

Lavila Barthélémy

Président

Estève Joseph

Le plus vieux 73 ans

Corcinos Thomas

Le plus vieux 61 ans

Vile Léon François

Le plus jeune 33 ans

Rolland Joseph

Le plus jeune 32 ans

Résultats

1er tour (9 à 12 H)

2e tour ( 15 à 18 H)

Votants (Inscrits)

45(58)

Votants (Inscrits)

35(58)

Porteil Isidore

38 voix

Corcinos Maurice

20 voix

Lavila Barthélémy

25 voix

Matheu Dominique

15 voix

Mayens Sébastien

31 voix

Dimon Dominique

18 voix

Bazinet Sébastien

28 voix

Roquefort Joseph

17 voix

Prats Julien

23 voix

de Massia François

13 voix

Cantié Sébastien

25 voix

Escaro Dominique

13 voix

Bureau

Lavila Barthélémy

Président

Climens François

Le plus vieux 67 ans

Estève Joseph

Le plus vieux 70 ans

Vile Léon François

Le plus jeune 33 ans

Dimon Dominique

Le plus jeune 35 ans

Résultats

1er tour (9 à 12 H)

2e tour ( 15 à 18 H)

Votants (Inscrits)

45(58)

Votants (Inscrits)

35(58)

Cantié Joseph

10 voix

Vile Léon François

11 voix

Climens Jean

4 voix

Cantié Joseph

7 voix

Vile Léon François

3 voix

Climens Jean

5 voix

Vile Baptiste

2 voix

   

Corcinos Thomas

2 voix

   

Vile François

2 voix

   

Composition du Conseil Municipal
au 01/11/1831


de Massia François, Maire
Matheu Dominique
Lavila Barthélémy (1)

Porteil Izidore (1791-1871)
Mayens Sébastien (1783-1873
Bazinet Sébastien (1777-1845)
Prats Julien aîné (1803-1873)
Cantié Sébastien (1788-1861)
Dimon Dominique (1794-1883)
Rocafort Joseph (1779-1863)
Dimon Dominique (1794-1883)
Escaro Dominique (1879-1844),
Vile François
1 -
Ancien maire du conseil municipal précédent

Composition du Conseil Municipal
au 22/11/1831

de Massia François : Maire :
Matheu Dominique
: Adjoint
Porteil Izidore (1791-1871)
Mayens Sébastien (1783-1873
Bazinet Sébastien (1777-1845)
Prats Julien aîné (1803-1873)
Cantié Sébastien (1788-1861)
Dimon Dominique (1794-1883)
Rocafort Joseph (1779-1863)
Dimon Dominique (1794-1883)
Escaro Dominique (1879-1844),
Vile François
Lavila Barthélemy (1781-1867) a démissionné


1831 à 1833 - Mandat de François de Massia


de Massia, nouveau maire

On a vu que la loi électorale du 21 mars 1831 oblige les autorités de choisir le maire et l'adjoint parmi les membres du Conseil Municipal.
A la suite de la récente élection du 20/09/1831 de nouveaux conseillers ont été élus et en particulier François de Massia qui avait été maire de Mosset de 1828 à 1830.
Il avait été prévu par la préfecture de reconduire dans leurs fonctions de maire et adjoint Barthélemy Lavila et Dominique Matheur. Les nominations avaient été signées le 7 novembre 1831 mais le sous préfet ne les avait pas diffusées.
Finalement c'est de Massia qui est nommé, le  22 novembre et installé le 27 avec Dominique Matheu (1777) à la place de Lavila. L'échange de lettres qui suit nous éclaire sur les tenants et aboutissants de cette affaire qui repose, au moins en partie, sur l'éternel conflit avec les d'Aguilar.

Lettre d'électeurs de Mosset au Sous-préfet vers 15/11/1831 (2M52)
"Les soussignés habitants et électeurs communaux de Mosset, ont l'honneur de vous exposer, que la commune reconnaissante envers Monsieur François Massia, des services qu'il lui a rendus pendant son administration dans des circonstances difficiles, s'est empressée de le nommer membre du Conseil Municipal dans l'espoir de le voir bientôt reprendre ses anciennes fonctions. [On notera que de Massia n'a été élu que par 13 suffrages sur 35 soit 35% ] Ils ne s'étendront point sur les titres du sieur Massia à votre recommandation. Son caractère, ses opinions politiques, sa position sociale assez connue, sont un sûr garant pour les soussignés que vous voudrez bien avoir égard à leur juste réclamation aujourd'hui. Surtout que tout doit se diriger vers une nouvelle ère d'ordre, de liberté et de justice et que les
intérêts particuliers du maire actuel [Lavila] sont en opposition avec l'intérêt de la commune.

[Les propriétés de Lavila Barthélemy et de son épouse sont détaillées lors de la donation partage des époux Barthélemy Lavila et Marguerite Climens. Ils possédaient 2 moulins, un corps d'héritage à "Las Escanères", au "Plat de Pons",  "La  Clause", à la "Tuilerie",  à "Sabadeil", aux "Courtalets", au lieu-dit "Sarrat de la garde", au lieu-dit le "Bach de Caraut", au lieu-dit la Carole ou "Bosc de la ville", au "Plat de Rodoles", une maison (N°360 au 17 carrer de la Sabateras.]
Conséquemment les soussignés attendent de votre administration paternelle que vous ferez droit à leur juste demande vous suppliant de vouloir bien donner pour maire à la commune de Mosset Monsieur François Massia ."

Signatures Galau Cantié Corcinos Mayens

Signé : Galaud Gaudérique, instituteur privé 1798-1844, Cantié Sébastien 1788-1861, Bazinet Sébastien  1777-1845, Mayens Sébastien 1783-1871
Seul l'instituteur n'est pas membre du Conseil Communal.

Lettre du sous-préfet au préfet du 21/ 11/1831
"J'ai l'honneur de vous adresser une demande de MM Galaud, Cantié, Bazinet et Mayens. Électeurs municipaux de la commune de Mosset, tendant à ce que M François Massia soit nommé maire de cette localité.
Le sieur Massia est un homme très capable qui administrait, avant la Révolution de Juillet, la commune de Mosset. A cette époque, des affaires particulières l'obligèrent à se démettre de ses fonctions et il sollicita lui-même le nomination de Monsieur Lavila, maire actuel.
En vous proposant de maintenir ce dernier au poste qu'il occupe, j'étais dans la conviction que Monsieur Massia n'accepterait point de nouveau l'emploi honorable qu'il a si bien rempli ;  mais la réclamation des signataires de la pétition, m'a fait prendre des informations desquelles il résulte que Monsieur Massia se chargerait avec plaisir des intérêts de sa commune. J'ai crû qu'il était prudent de suspendre l'installation du Sieur Lavila dont la nomination n'est encore connue de personne et vous faire part de ces observations.
Les habitants de Mosset ne peuvent que gagner à ce changement car le maire actuel fait tous ses efforts pour engager ses administrés dans un procès qui l'intéresses lui seul
[Probablement relatif au conflit avec les descendants de d’Aguilar], et l'administration trouvera dans Monsieur Massia un utile collaborateur."

Nomination et installation (2M52)
Par arrêté 22/11/1831 du préfet, sont nommés : de Massia,
maire, propriétaire, né le 13/12/1796, revenus de 2000 francs et Matheu Dominique (1877-1839), adjoint, négociant, né le 16/04/1777, fortune de 2000 francs.
Ils sont installés le 27/11/1831 par Pompidor Izidore, percepteur des contributions de la commune de Mosset. Quoique dûment averti, Matheu était absent à la cérémonie.  

Démision de Barthélemy Lavila
Lettre au Préfet de Barthélémy Lavila du 29/11/1831
(2M52)
"Appelé à la place de maire de cette commune à la suite de notre Glorieuse Régénération de 1830, je crois avoir rempli ces fonctions, avec toute la délicatesse et l'exactitude qu'elles demandent.
Fils d'un citoyen patriote de quatre vingt neuf
[Isidore Lavila 1758 - 1825 ], je me fais l'honneur de professer  les mêmes principes de mon père, officier à la taille de nos armées, membre du Conseil Municipal de cette commune pendant l'espace de 16 ans, magistrat ferme et intègre je n'ai su ni ne saurait dans aucune circonstance  transiger avec l'honneur ni avec mes devoirs.
Fort de ces principes qui ont été toute ma vie les régulateurs de ma conduite, …. Non seulement de tous mes concitoyens, mais encore de tout le Département que vous administrez ; je n'ai pas hésité d'attendre avec calme et tranquillité le moment de mon remplacement à la place de maire de cette commune.

Sans doute qu'on a rien négligé auprès de vous : ni critiques, ni le crédit de certaines personnes pour tromper votre religion. Vos principes et votre magistrature, Monsieur le Préfet, ne seraient pas analogues avec vos procédés, s'il en était autrement.    Car les électeurs de juin 1830, qui ont su triompher des meneurs et des propositions à eux faites  par les autorités d'alors en conservant l'indépendance de leur vote et en coopérant, par conséquent, à être les premiers à donner l'essor à nos grandes journées, auraient dû être traités d'une autre manière, à laquelle classe je me fais honneur d'appartenir.
L'envie d'occuper la place de maire ne me porte pas de parler de la sorte parce que exploitant un bien de montagne qui paye plus de 600 francs de contribution me donne assez de l'occupation pour occuper ma vie privée.
Il serait à désirer pour les communes, que l'autorité ne juge jamais sans connaissance des causes et s'arrête aux solliciteurs.
Les souhaits que je fais, Monsieur le préfet, pour notre commune, que la tranquillité que j'ai rétablie en entrant en fonction, puisse s'y maintenir longtemps.
Pour ce qui me concerne en particulier, si quelque écrit injurieux contre moi vous avait été présenté, j'espère de votre justice que vous voudrez bien me la communiquer afin que je puisse y répondre.
Par des raisons légitimes, ne pouvant prendre part dans les délibérations du Conseil municipal de cette commune je viens d'écrire à Monsieur le Sous-préfet pour qu'il s'occupe de mon remplacement
."

Lavila
n'est pas le seul opposant à de Massia. A l'audience du 29/12/1831 devant le Tribunal de première instance de Prades, Gaudérique Porteil (1779-1850), propriétaire cultivateur de Mosset, ancien maire de 1824 à 1828, est prévenu d'avoir outragé, le 09-12-1831, le Maire dans l'exercice de ses fonctions sur la place publique (lors d'une distribution de bois faite par les ordres de M. le maire) et d'avoir par là tenté de porter atteinte à son honneur.
Le prévenu avait dit : "On a nommé un maire de M…. J'emmerde le maire.."
Il est condamné à 10 francs d'amende et 20 francs au titre des dépens.(ADPO 3U3057)

Conflit avec Monsieur Delacroix
Moins d'un an après les dernières élections, le conflit avec les descendants des d'Aguilar resurgit. Monsieur Aymar Delacroix est l'époux de Zoé d'Aguilar (1792-1835), petite fille du dernier seigneur de Mosset, Pierre d'Aguilar (1719-1792).
Le 10 août 1832, le Conseil Municipal, transmet au Préfet, pour homologuation, une délibération signée par la quasi totalité de ses membres :
Dominique Matheu, Sébastien Mayens, Sébastien Cantier, François Vile Léon, Prats Julien, Joseph Rocafort, Sébastien Bazinet, Dominique Escaro, Dominique Dimon et aussi par le maire François de Massia. Il ne manque que deux signatures, celle d’Izidore Porteil, absent et celle de Barthélemy Lavila qui avait annoncé sa démission.
Le maire n'apparaît pas au premier plan dans la rédaction de ce texte qui est peut-être, de la part de ses opposants, un moyen de le mettre à l'épreuve sur le sujet des relations avec le propriétaire des forêts : "Monsieur le maire interviendra dans le procès intenté ou à intenter contre tout propriétaire de la commune de Mosset, pour fait de dépaissance dans la forêt seigneuriale."
En effet, cette délibération a pour but de déclarer solennellement que la commune n'accepte pas les tentatives des agents de Delacroix qui "mettent chaque jour de nouveaux obstacles à l’exercice du droit dont les habitants de cette commune avaient toujours jouis. Pour parvenir à priver la commune de ses droits, ils ont fait dresser des procès-verbaux pour de prétendus délits de dépaissance contre plusieurs propriétaires de troupeaux habitants de la commune."

Poids et mesures

Le 28 octobre 1832, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. le maire, dans sa maison d’habitation servant de mairie, afin de déterminer les poids et mesures à se procurer conformément à la loi. Le coût est de 64 F qui sera réparti sur les budgets de 1834 et 1835.
L’assortiment de poids et mesures nécessaires est le suivant
Une romaine de 40 livres, une série de poids en fer fondu à partir de quatre livres, un double décalitre, un demi décalitre, un double litre, 1/16 de litres, 1/32 de litre, un mètre en bois, un pied métrique, une
balance moyenne avec chaînes en fer, une bassine en fer blanc.


Élections municipales de 1833


François de Massia (1796-1878), né en 1796 à Vinça, a été nommé Maire de Mosset lors des deux élections précédentes du 13/2/1828 et de novembre 1831.
A la suite de la délibération du Conseil Municipal du 13/1/1833 qui constate l’absence répétée aux réunions de Julien Prats, et malgré l’opposition des membres du Conseil municipal pour le "démissionner", le maire, de Massia, prie le Préfet des Pyrénées Orientales de le déclarer démissionnaire.
En ce début de 1833, le conseil Municipal était déjà réduit de 12 à 11 membres. Barthélémy Lavila (1781-1867), opposant de la première heure, avait démissionné. Deux groupes s’opposent. Le premier, formé de ceux qui ne sont pas défavorable au maire, comprend : Sébastien Bazinet, Sébastien Cantié, Sébastien Mayens et l’autre, le groupe des opposants, constitué de Izidore Porteil, Dominique Dimon, François Léon Vile, Dominique Escaro, Dominique Matheu, Joseph Rocafort et Julien Prats. Le clivage résulte de l’éternelle opposition entre la communauté et les d’Aguilar maintenant représentés par Charles Delacroix (1783), époux de la dernière descendante Zoé Gasparine Marie Polycarpe d'Aguilar (1792-1835). Une pétition du 18/2/1833 adressée au sous-préfet précise explicitement "Il semble que Monsieur Charles Lacroix [Delacroix] propriétaire, avec Monsieur de Massia, maire, s’entendent, le premier à nous restreindre dans les droits d’usage en voulant nous obliger à lui payer une redevance, et le second, à nous les faire perdre par sa négligence ou par sa mauvaise administration.
La pétition est non seulement signée Julien Prats et du groupe des opposants du Conseil Municipalaussi de certains habitants de Mosset, parmi lesquelsdéchiffre : Jean Laville, Thomas Corcinos, Pierre Terrats, Jean Freu, Etienne Corcinos, Pierre Arrous, Jacques Arcens, Jacques Marty, Joseph Comenge, Dimon aîné, Jean Portell, Jean Climens, Jacques Galaud, Joseph Segui, Jacques Cortie, Martin Climens, Michel Arrous, Jean Gabrière.
Les 6 opposants, membres du Conseil Municipal donnent leur démission. Julien Prats est considéré et se considère comme n’appartenant plus au conseil.
Par lettre du 12/4/1833, le préfet décide de radier Julien Prats, d‘accepter les 6 démissions et d’organiser de nouvelles élections le 28/4/1833 dont l'objet est de remplacer 8 membres du Conseil : Julien Prats, les 6 autres opposants et aussi Lavila.

Le 28/4/1833, une majorité massive, de 60%, désavoue de Massia. Le maire et les autres membres du Conseil, Sébastien Bazinet, Sébastien Cantié, Sébastien Mayens, démissionnent le 6/5/1833 et de Massia de ses fonctions de maire et de conseiller municipal le 20/05/1833, qui écrit : " après avoir acquis la triste certitude de l'impossibilité ou est le Conseil Municipal de faire le bien…." (2M52)

. De nouvelles élections pour remplacer ces 4 membres ont lieu le 2/6/1833. Sont élus : Bonaventure Corcinos, Joseph Corcinos, Baptiste Ville et Lin Climens.
Barthélémy Lavila est nommé maire par le Préfet qui rspecte le résultatt des urnes  et choisi celui qui a réuni le plus de voix.
En définitive les 8 opposants, anciens membres du conseil municipal, retrouvent leurs sièges, Lavila remplace de Massia. Tous les conseillers partagent maintenant le même point de vue sur la conduite à tenir vis à vis de Monsieur Delacroix. En fait on sait que le différent ne sera réglé qu’en 1861 c’est à dire par la génération suivante.
Bien qu’en 1833 nous soyions encore loin de la démocratie actuelle, ne votent que les plus riches et le maire est nommé par le préfet, le principe majoritaire semble avoir bien fonctionné en 1833.
En 1836, Bonaventure Corcinos et Joseph Corcinos sont remplacés par Maurice Corcinos et Jacques Dirigoy.

Elections de 1833

Bureau

de Massia

Président

de Massia

Président

Estève Joseph 73 ans

Le plus vieux

Estève Joseph 74 ans

Le plus vieux

Corcinos Thomas 64 ans (1)

Le plus vieux

Corcinos Baptiste 59 ans (9)

Le plus vieux

Rolland Joseph 33 ans

Le plus jeune

Corcinos Bonaventure 27 ans (10)

Le plus jeune

Ville François Léon 35 ans

Le plus jeune

Ville François Léon 35 ans

Le plus jeune

Résultats

Élection du 28/4/1833

Élections du 02/6/1833

Votants (Inscrits)

58(58)

Votants

29

Lavila Barthélémy (2)

39 voix : élu

Corcinos Bonaventure (10)

27 voix : élu

Matheu Dominique (3)

38 voix : élu

Corcinos Joseph

26 voix : élu

Escaro Dominique

35 voix : élu

Ville Baptiste

25 voix : élu

Ville François Léon

345voix : élu

Climens Lin

23 voix : élu

Portell Isidore (4)

39 voix : élu

   

Prats Julien

37 voix : élu

   

Sont battus au 1er tour ; Vile François (5) 24 voix, Marty Jacques (5) 21 voix, Arrous Michel (6) 21 voix, Ruffiandis Jacques 21 voix, Cantie Chirurgien (7) 20 voix, Lavila Jean 20 voix, Bazinet Joseph 18 voix, Corcinos Maurice (8) 3 voix.


(1) " Capitaine à la demi brigade du 1er bataillon des chasseurs , a combattu contre l'Espagne et a perdu l'œil droit dans une chute dans les montagnes de Prats de Mollo " - Réformé - Document signé Augereau 10 pluviôse an VII ( ADPO 2OP2259)
(2) Aux élections des députés du département du 23/6/1831, est l'un des 446 électeurs. (ADPO 3M53). Son père a été le premier maire de Mosset en 1790 puis de 1802 à 1808.
(3) A fait ses études dans un pensionnat de Perpignan. Arrêté du 30 nivôse an 12 relatif à la création de deux corps de 2 fois 800 hommes qui feront partie de la garde du gouvernement. Ils seront volontaires ou désignés. La taille devra être supérieure à 5 pieds 4 pouces soit 1,733 m. Les revenus devront être supérieurs à 200 francs par an (et à 300 Francs par an en 1813). Le registre des volontaires est clôturé le 30 ventôse. Au 1.06.1806, aucun volontaire Au 29 ventôse an 12, le sous préfet de Prades annonce 7 volontaires dont 2 de Mosset : Dominique Matheu et Izidore Rouffiandis, conscrits de l'an VII.
(4) Son frère Gaudérique avait été maire de Mosset de 1824 à 1828.et son père Joseph de 1808 à 1816 puis de 1821 à 1824.
(5) Semble avoir été désigné, en 1847, " conseil de fabrique de la commune de Mosset " qui se trouvait désorganisé par la démission de tous ses membres qui le composaient.
(6) Semble avoir été désigné, en 1833, par de Massia et le curé Climens " conseil de fabrique de la commune de Mosset " qui se trouvait désorganisé par la démission de tous ses membres qui le composaient. (ADPO 5V6).
(7) Cantié Joseph (1796-1867). Son fils, Benjamin, a été maire de 1877 à 1900.
(8) Corcinos Maurice a été maire de 1848 à 1852 et de 1865 à 1871.Né en 1804, il avait 39 ans en 1833.
(9) Père de Corcinos Maurice qui a été maire de 1848 à 1852 et de 1865 à 1871.Né en 1804, il avait 39 ans en 1833.
(10) Frère de Corcinos Maurice qui a été maire de 1848 à 1852 et de 1865 à 1871.Né en 1804, il avait 39 ans en 1833. Références : (ADPO 3M149)


1833 à 1838 - Mandat de Lavila Barthélemy

Lavila Barthélémy est nommé maire le 27/06/1833.et installé par Mestres Jean Baptiste, maire de Molitg, le 07/07/1833. Porteil Isidore est  nommé adjoint le 31/07/1833 et installé le 08/08/1833.

Leur fortune est espectivement éstimée à 2000 et 500 francs.

Inventaire des papiers et objets de la mairie.
Le 18 août 1833, il est procédé à l’inventaire des papiers et objets de la commune à la suite de l’entrée du nouveau maire en date du 7 juillet 1833. Matheu Dominique et Porteil Isidore, membres du conseil municipal, ont été délégués à cet effet par lettre de M. le sous-préfet de Prades en date du 2 août, pour assister à cette remise. M. de Massia prédécesseur de M. Lavila s’est refusé d’assister et de faire la remise à M. Lavila.
"Les deux délégués et M. Lavila se sont transportés à la maison du presbytère, en un appartement où il existe de grandes armoires en bois de noyer. Ils y ont trouvé les clés aux serrures des armoires. Ils y ont trouvé les papiers et objets de la commune au nombre de 39. L’inventaire est quasi identique à celui qu’avait fait Gaudérique Porteil en mars 1828 ainsi que le buste en plâtre de notre roi Louis-Philippe 1er."

Composition du Conseil municipal
de 12 membres en juin 1833


Lavila Barthélémy
(1781-1867) Maire
Porteil Izidore
(1791-1871) Adjoint
Matheu Dominique
(1777-1839)
Escaro Dominique
(1879-1844)
Vile François Léon
(1797-1878)
Prats Julien aîné (
1803-1873)
Rocafort Joseph
(1779-1863)
Dimon Dominique (
1794-1883)         
Corcinos Bonaventure 27 ans
Vile Baptiste
(1768-1852)
Corcinos Joseph
(1805-1871)
Climens Lin
(1777-1845)

État de la maison commune
La réunion du Conseil municipal a lieu dans la maison d’habitation du Maire servant de mairie. Mais le maire n'habite jamais très loin : avec François de Massia c'était au 1 Carrer den Dolfe, immeuble qu'il tient de sa femme Sophie Bompeyre (1803-1874), avec Barthélemy Lavila, son successeur, c'est encore plus près : au 2 Carrer del Trot.

En effet la maison commune est en trés mauvais état : " il serait urgent de s'occuper de la reconstruction." Elle est écroulée depuis le mois de février 1830. C'est " un lieu malsain, au nord, attenant de l'église humide en été et très froid en hiver sans pouvoir y faire du feu à cause de la fumée incorrigible ; le local est trop petit et trop rétréci pour les assemblées générales, les réunions municipales, des associations des canaux d'arrosage."
Cet emplacementl correspond à la parcelle N°399 du plan cadastral de 1811. Il est entre l'église et la maison du 1 Plaça San Julia.
On verra que la mise en place de la nouvelle mairie sera associée à la création d'une salle d'école avec appartement pour l'instituteur, opération qui ne deviendra opérationnelle qu'en 1842.

Les délibérations du Conseil municipal se tiendront donc pendant de nombreuses années chez le maire en exercice. Les archives sont stockées au presbytère.

Élections du 19/10/1834

Élections de 6 conseillers

Sortants

17 voix

Climens Lin

16

Corcinos Joseph

 

Corcinos Bonaventure

 

Escaro Dominique

14

Rocafort Joseph

15

Vile Léon François

17

Nouveaux

 

Dirigoy Jacques

17

Corcinos Maurice

16

Choix d'un instituteur

Le 24 mai 1834, le Conseil doit désigner un candidat au poste d'Instituteur de Mosset et le présenter à l'agrément par le Comité d'Instruction Primaire du Canton de Prades.en vertu de l'article 17 de la loi Guizot du 28 juin 1833,
Le choix doit se faire entre deux instituteurs exerçant en école privée à Mosset :
- Joseph Saint-Sartou (1771)
- Gaudérique Galaud (1798-1844) né et marié à Mosset. Ayant obtenu 8 suffrages sur 10, le second est désigné. Il sera l'instituteur communal de Mosset jusqu'en 1743.

Renouvellement de 6 conseillers le 19/10/1834 (3M152).
La moitié des conseillers municipaux est à renouveller. Leur désignation se fait par tirage au sort le 07/10/1834. Tous les membres du conseil sont réunis en la maison du maire servant provisoirement de maison commune. Sont sortants :


Composition du Conseil Municipal
au 19/10/1834


Lavila Barthélémy : Maire
Porteil Isidore (1791-1871) Adjoint
Climens Lin (1777-1845)
Corcinos Maurice (1804-1863),
Dirigoy Jacques (1787-vers 1840)
Dimon Dominique (1794-1883)
Escaro Dominique (1879-1844)
Prats Julien aîné (1778-1839)
Rocafort Joseph (1779-1863)
Vile Baptiste (1768-1852)
Vile François Léon (1797-1878)

Climens Lin, Corcinos Joseph, Corcinos Bonaventure, Escaro Dominique, Rocafort Joseph, Vile Léon François. Le procès verbal est signé par tous sauf par Climens Lin qui ne sait pas signer et par Corcinos Joseph.

Élections du 19/10/1834 :
Vote à 8 heures du matin en la maison du maire servant provisoirement de maison commune
Le bureau est constitué de
Lavila Barthélémy
(1781-1867) président, maire, et des scrutateurs : ourreil Pierre (56 ans), et de
Matheu Dominique (1777-1839) (59 ans), les deux plus âgés des électeurs présent à l'ouverture, de
Dirigoy Jacques, (48 ans) et de Escaro Dominique (54 ans) les deux plus jeunes..
Corcinos Thomas
(24 ans) est secrétaire.
Sur 60 inscrits environ, il n'y a que 17 votants.
Résultats du
premier tour de 8 à 11 heures. 17 votants :
Deux nouveaux élus, Dirigoy Jacques et Corcinos Maurice remplacent les deux Corcinos, Joseph et Bonnaventure qui quittent le conseil municipal.
L'installation se fait le 09/11/1834. Les conseillers prêtent serment st signent le procès verbal. Lin Climens déclare ne savoir signer, ce qui semble être exact.

Foire d’Octobre
Le 10 mai 1835, une majorité des habitants de la commune réclament une foire à Mosset. " Une foire fixée au 16 octobre ne peut être qu'avantageuse pour Mosset et pour les communes voisines, soit pour la vente des bestiaux qui, à cette époque, se retirent des montagnes, soit pour la vente des légumes et des fruits. Mosset se trouvant limitrophe du département de l'Aude et de l'Ariège, qui en cette partie s'en trouvent dépourvus."
L'autorisation sera demandée au Préfet et il est souhaitable qu'elle fasse l'objet d'une ordonnance royale.
Le 8 juin 1835, le Conseil Municipal repousse la demande de la commune de Sournia de transfert de la date de sa foire du 7 Octobre au 17.
Le 10 novembre 1840 la commune de Mosset attend toujours la réponse. Elle est réitérée mais la date mise en avant est maintenant le 24 Octobre pour ne pas gêner celles de Sournia et de Villefranche.
Finalement le 20 Janvier1842, le Sous-préfet autorise l'organisation d'une foire annuelle d'un jour le 4 Octobre. Les marchands pourront, avant le 4 octobre, fréquenter celle d'Espéraza dans l'Aude le 29 septembre.
La date du 4 Octobre est confirmée le 13 Juillet 1843.
Le 30 Juin 1844 Mosset s'oppose au projet de foire de la commune de Formiguères qui se propose de déplacer la date de sa foire du 10 au 25 septembre.

Prolongement du Canal de la Ville en aval de Mosset et règlement
Une réunion de 66 mossétans s'est tenue le 25 mai1830 pour fixer les conditions de réalisation et d'exploitation du prolongement du canal de la ville jusqu'au delà de la Crouette. Un acte notarié a été rédigé par Maître  Prosper Bordes (3E23/79 N°109)
Les 4 personnes mandatées pour la réalisation du projet sont :Michel Arrous, Martin Berdié, Pierre Dimont et François Villa.
Les participants  "
ont dit que désireux de concourir à l’avantage commun et à l’amélioration de l’agriculture, ils ont conçu le projet de rendre arrosable une partie du terroir de Mosset dite La Cruete, par la construction d’un canal d’arrosage qui ne sera que la continuation du canal actuellement existant dit Lo Rech de la Ville. Ce nouveau canal commencera à la partie dite le Col del Castell, traversera les propriétés de monsieur De Lacroix, se jettera dans le ravin de Sabadell à l’endroit où il existe une digue construite pour l’arrosage du pré de Joseph Corcinos, suivra le dit torrent jusqu’à un point qui est à une distance d’environ douze mètres par-dessus d’un pont dit lo pont de L’horte qui est bâti sur le dit torrent où il sera placée une digue pour introduire l’eau dans le canal dont il s’agit qui prendra pour ainsi dire à ce point, une nouvelle source, parcourra les propriétés d’une partie des individus ci-dessus dénommés jusqu’au ravin dit correch de la Comète.
Pour parvenir à la construction de ce canal ainsi qu’à l’arrosage, les comparants ont convenu et arrêté ce qui suit
1° Il sera payé aux propriétaires qui fournissent le sol sur lequel passera le dit canal une indemnité pour le prix du dit sol qui sera réglée et fixée comme il sera dit ci-après
2° Le prix et le cout du canal ainsi que le montant de tous les frais qu’occasionnera sa construction sera payé par les personnes ci-dessus dénommées, chacune dans la proportion des terres qu’il arrosera par le dit canal.
3° Il sera du par les propriétaires inférieurs aux propriétaires supérieurs pour le passage de l’eau qui traversera les propriétés des seconds pour arroser celle des premiers, une indemnité qui sera fixée comme il sera dit ci-après.
4° pour exécuter le ci-dessus tous les dénommés nomment pour leurs sindycs ou mandataires les dits Michel Arrous, Martin Berdié, Pierre Dimont et François Villa, auxquels ils donnent pouvoir
° De régir la conduite et construction de ce canal et de transiger sur la manière dont il sera pourvu au payement des ouvriers et autres dépenses de tout genre
2° De traiter de gré à gré avec les propriétaires sur le terrain desquels devra être construit ce canal, soit pour la valeur du terrain qui leur sera pris, soit pour toute autre indemnité qu’ils pourraient avoir à prétendre, de poursuivre par les voyes  de droit de l’arbitrage et de l’expertise, en tout état de cause, les difficultés qui pourraient s’élever à ce sujet
3° De transiger entre les intéressés sur la manière dont l’eau circulera  [dans] les diverses parties de terre du terroir dont il s’agit, afin que les propriétés inférieures puissent recevoir des propriétés supérieures, l’eau nécessaire à leur irrigation, aux jours qui seront déterminés,
saufles indemnités justes et raisonnables, en faveur des propriétaires obligés de supporter des servitudes de cette nature, cette indemnité sera fixée par les dits sindycs et par les propriétaires supérieurs et inférieurs, et à défaut de conciliation, il sera nommé par les parties intéressées deux experts pour l’établir, lesquels en cas de partage auront le pouvoir de s’adjoindre un troisième expert. Leur décision sera sans appel.
4° De faire la répartition des frais occasionnés par la construction de ce canal sur tous les propriétaires arrosant en proportion du degré d’intérêt que chacun en retire, d’en faire le recouvrement et à défaut de payement de citer à paraître devant tous tribunaux compétents, faire faire toutes sortes de saisies et tous frais nécessaires pour contraindre les retardatairesCes poursuites seront faites par tous les sindycs réunis ou par un seul d’entre eux.
5° En cas d’opposition à la construction de ce canal, de paraître et défendre devant tous tribunaux compétents et administrations, nommer  avocats et avoués, les révoquer, en nommer d’autres, faire pour subvenir aux frais occasionnés par ces procès tous appels de fonds, les recevoir et         tout ce qui sera nécessaire quoique non prévu par         présent.
° Et enfin, de délibérer et transiger sur tous les objets prévus et non prévus dans le présent  
xxxxx toujours inhérentes au canal dont il s’agit et aux irrigations qui doivent en être la suite, ainsi qu’accepter  toutes autres personnes qui désireraient faire partie de la présente société
.".

Le 8 Juin 1835, les syndics et tenanciers du ruisseau dit "de la Ville" se sont réunis en Assemblée Générale à la maison de M. le Maire, servant provisoirement de Maison Commune en vertu de l’autorisation des 21 et 22 avril 1835 des sous Préfet et Préfet.
La même demande est formulée le 8 novembre 1839.
Le 10 novembre 1840 la commune de mosset attend toujours la réponse des autorités.
Environ 35 participants sont présents dont Thomas Parès.
Un règlement ou mode de jouissance a été présenté et adopté pour être agréé par la préfecture.


Répartition des taxes et refonte du cadastre
Le 25 Juillet 1835, la réunion a pour objet de demander une modification de la répartition de la contribution foncière ente les arrondissements du Département, entre les cantons et au niveau du cadastre, "qui doit être refait en entier.".
L'arrondissement de Prades est moins riche que les deux autres. Il est grevé de contributions qui ne sont pas en rapport avec les terres fertiles de Perpignan et de Céret.
A Mosset " pour certaines propriétés l'impôt est plus considérables que le revenu."
"Le cadastre de la commune de Mosset a été fait avec tant d'incurie que l'on peut à peine reconnaître la situation des propretés qu'il est de notoriété publique que ni les géomètres ni les experts ne se rendirent sur les lieux, que ce fait, quoique incroyable qu'il soit, n'en est pas moins certain, et qu'il est indispensable de faire une nouvelle répartition confiée à des hommes plus éclairés et plus consciencieux."
Le 9 février 1840, 5 ans plus tard, la problématique du cadastre est réexaminé. "L'arpentage qui a eu lieu en 1810 comporte de grandes erreurs pour le classement des terres et particulièrement sur la montagne" où l'œuvre du temps et de l'homme a dégradé la qualité des terres. Il faut un nouveau classement que chacun payera en proportion du revenu de ses terres.
Par exemple Trabis de Rabouillet actuellement à Sournia a vendu en 1839 un corps d'héritage au Plat de Pons au prix de 1000 francs et payé 79 francs de contribution tandis que Circan de l'enregistrement à Prades a vendu, à la même époque, une propriété à Jean Baptiste Circan sur le prix de 15000 francs et ne payant que 30 francs de contributions, au même canton et même bureau de perception.
Certaines terres sont considétées  arrosables alors qu'elles ne le sont pas. Quelques cas ont été corrigés comme chez Martin Climens Bès (1790-1867).
Le 11 mai 1843, subsistent encore des graves anomalies.

Matheu possède un corps d'héritage au Plat de Pons et paye 74 francs de contributions et ne retire que 21 hectolitres et 3 décalitres de seigle par an d'afferme. Baptiste Cortie (1755-1844) dit " Grill "
possède aussi un corps d'héritage attenant au précédent et paye 66 francs de contribution pour un revenu modique. Joseph Bazinet, dans la même partie, paye 86 francs pour une production de 32 hectolitres de seigle. Les héritiers Pompidor payent 75 francs pour une afferme de 800 francs. Sébastien Mayens paye 117 francs alors que la plus grande partie de ses terres sont à l'arrosage. Son revenu n'est pas connu mais la disproportion, est énorme.


Prestations en nature
Le 15 Mai 1837, les travaux en ateliers de charité ou prestations en nature en 1836.
Ont fourni, au delà de leur côte, les prestations suivantes :
Dimon, 6 journées à 1,25 franc soit 7,50 francs
Rocafort, 5 journées à 1,25 franc soit 6,25  francs
Vile, 14 journées à 1,25 franc soit 17,50 francs
Le maire précise qu'il est juste et légal que ces derniers soient remboursés du montant de leurs travaux.

Règlementation du bétail pour les paturages
Le 10 bovembre 1837, délibération pour déterminer le nombre de têtes de bétail que les propriétaires ou fermiers de la commune pouvant être admis sue les pâturages en fonction de l'étendue de leurs propriétés, en application de l'article 13, section 4, titre 1er de la loi du 28 septembre et 6 octobre 1791.


1838 à 1843 - Mandat d'Arrous Michel

Inventaire des papiers et objets de la mairie
Le 15 mars 1838, inventaire remis par Lavila, ancien maire, à Arrous, maire.

Réparation, de la sacristie et du presbytère

Le curé de Mosset depuis 1808 était le mossétan Joseph Climens (1784-1845) ; il ne logeait pas au presbytère mais dans sa maison de Mosset dans le Carrer del Portal de França. Depuis le 1er Janvier 1836 l'abbé Denis Fuix (1801-1868) de Prades et venant d'Estavar, lui a succédé. Il loge au presbytère qui est déjà en mauvais état.
Le 18 février 1836, le Conseil Municipal décrit l'état de la sacristie et du presbytère qu'il faut réparer.
La toiture de la sacriqtie en affaissement  en plusieurs points présente plusieurs goutières et finira par s'crouler. "La maison presbytèrale mérite des réparations urgentes. La cheminée de la cuisine  présente de grves inconvénients. Il faudra la démplir pour la reconstruire en un endroit plus comode.Les fenêtres du rez-de-chaussée, du premier étage et du salon exigent une nouvelle menuiserie pour résister "aux vents violents qui soufflent du fond de la vallée."
Pour y remédier il faut ne somme de 1170 francs que la commune et le Conseil de Fabrique fourniraient.et 670 francs, en matériaux, journées ou transport.
Il est demandé le secours du Sous-préfet.


Les gardes-champêtres

Le 9 février 1839, le garde Champêtre Jean Gabrière (1790-1854) a donné sa démission, ayant trouvé un poste qui lui paraît plus avantageux. Joseph Sarda, (1780-1841), né et domicilié à Mosset, le remplacera.
Le "poste plus avantageux" semble être celui de "Hermite la Consolation commune de Collioure." Quant à Joseph Sarda il a déjà été garde champêtre à Mosset où il avait été suspendu en 1833 : Il ne remplissait pas ses fonctions.
Le 15 mai 1840, plusieurs individus ont porté plainte du peu d'activité des gardes-champêtres. La cause en serait leur fable salaire. Il sera pris 3 centimes pour 1 Franc en 1841 pour augmenter leur rétribution.

Le 15 Mai 1841, compte tenu de l'immense étendue de notre territoire d'une part et de l'autre part pour arrêter les contrevenants, il est important de recruter un 3e garde-champêtre qui exercera sur Mosset et sur Campôme.
C'est .Antoine Solatge qui a l'aptitude pour remplir cette fonction.
Le 16 mai 1842, il faut 2 gardes-champêtres, l'un pour réprimer le maraudage et l'autre pour les jours de fête qui en plus travaille, les jours ouvrés, à l'entretien des chemins vicinaux.


Le 15 août 1846 le garde-champêtre Michel Poudade (1800-1857) qui a donné sa démission est remplacé par Maurice Salvagnach (1785-1868), domicilié à Mosset, qui a les qualités requises. Il prendra ses fonctions le 1er septembre prochain. Il avait été garde-champêtre et suspendu le 20 novembre 1833 ; . Il ne remplissait pas sa fonction.

Elèves indigents exemptés de contributions

Ecoliers exemptés
Le 9 août 1840, le Conseil Municipal dresse la liste des élèves exemptés de la contribution mensuelle (Article 14 de loi du 28 juin 1833.).
Ils font l'objet du tableau ci-contre. Certains ont été identifiés. Ilqs sont généralement âgés de 6 et 7 ans.
C'est leur première année d'école.

Nom et prénom

Parents

Nom et prénom

Parents

Ollo Giles

Indigent

Pacouil Joseph 1833-1902)

Tisserand

Ribes Julien (1834-1858)

Journalier

Brunet Pierre

Forgeron

Freu Dominique (1834-1900)

Journalier

Font Paul

de l'Hospice

Bazinet Thomas (1834-1907)

Travailleur

Fabre François

Indigent

Fourquier Blaise (1834)

Journalier

Bouvrier Gaudérique

Guillou

Grau Sébastien (1833)

Journalier

Sarda Hyacinthe (1835-1893)

Catinat

Cayrol Clément

Tailleur

Chambeu Jacques (1834)

Travailleur

Gaché Adolphe (1833-1885)

Cordonnier

   
Élection de 6 conseillers le 18/06/1843

Bureau (ADPO 3M160)

Le bureau est constitué et Corcinos Etienne (1808-1867) est secrétaire. Avant de voter chacun a prêté serment "de fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte. constitutionnelle et aux lois du Royaume."

Arrous Michel

Président

Lavila Barthélémy 61 ans

Le plus vieux

Matheu Gontran (23 ans)

Le plus jeune

Ruffiandis Isidore (22 ans)

Le plus jeune

Résultats du 1er tour de 11 à 14 heures

Résultats du premier tour de 11 à 14 heures : 47 votants soit 81% des inscrits.
Quatre personnes sont élues ayant la majorité absolue des suffrages dont le maire et l'adjoint

Votants (Inscrits)

47 (58)

Cantie Joseph

27 voix

Arrous Michel

22 voix

Lavila Barthélémy

24 voix

Dimon Pierre

22 voix

Résultats du 2e tour à 15 heures

Résultats du deuxième tour à 15 heures : 39 votants soit 67% des inscrits.
Deux personnes sont élues ayant eues la majorité relative des suffrages

Votants

39

Mayens Sébastien

24 voix

Corcinos Sébastien

22 voix

L'installation du Conseil Municipal se fait le 16/07/1843 sous la présidence de Ruffiandis Jacques, 1 conseiller au tableau de 1840
Après les élections, le maire et l'adjoint restent Arrous et Cantie


Composition du  Conseil Municipal
au 16/07/1843


Arrous Michel
 (1785-1849), maire,
Cantié Joseph (1796-1867) adjoint
Lavila Barthélémy (1781-1867)
Corcinos Maurice (1804-1863),
Vile François Léon (1797-1878)
Escanyé Jacques
Porteil Isidore (1791-1871)
Marty Jacques (1792 -1859),
Rocafort Joseph (1779-1863)
Ruffiandis Jacques (1796-1853)
Dimon Pierre (1786-1865),
Mayens Sébastien (1783-1871)
(ADPO  2OP2265)
_____________________________

Population de Mosset : 1361 habitants.


1843 à 1848 - Mandat de Corcinos Maurice

Arrous Michel cède sa place à Maurice Corcinos à la suite de l'arrêté du 2/09/1843 qui nomme maire Corcinos Maurice, propriétaire, né en 1804 et adjoint Cantié Joseph, officier de santé, né en 1796,
Le nouveau maire et l'adjoint sont installés le 08/09/1843 par Dimon Pierre, conseiller municipal.(2M52)

Inventaire
Le 14 septembre 1843, l'inventaire est remis par Arrous à Maurice Corcinos nouveau maire.

Janvier Michel Gaudérique Torreilles instituteur
Le 4 février 1844, comme la place d'instituteur communal est vacante depuis la révocation de Gaudérique Galaut en 04/1844, Michel Torreilles est nommé Instituteur sous réserve de l'agrément du Comité d'Arrondissement.

Conseil Municipal au 2/09/1843

Corcinos Maurice (1804-1863), maire
Cantié Joseph
(1796-1867) adjoint
Lavila Barthélémy (1781-1867)
Arrous Michel
 (1785-1849)
Vile François Léon (1797-1878)
Escanyé Jacques

Porteil Isidore (1791-1871)
Marty Jacques
(1792 -1859)
Rocafort Joseph (1779-1863)
Ruffiandis Jacques
(1796-1853)
Dimon Pierre
(1786-1865)
Mayens Sébastien
(1783-1871)
(ADPO  2OP2265)

Transfert de la Perception de Catllar à Molitg
Le 12 mai 1845 Mosset donne son accord sur le projet de Transfer de la perception de Catllar à Molitg.

Souscription pour l’église
Le 10 septembre 1845 la commune se trouve sans ressources pour venir au secours de la fabrique qui doit faire des réparations urgentes dont a besoin l’église. La seule solution est dans une souscription volontaire.

Vente d’une maison
Le 10 novembre 1845 le maire propose la vente d’une vieille maison entièrement démolie qui présente aucun intérêt pour la commune, tant à cause de son exigüité que de sa position. Le produit permettra de participer au financement des réparations de la maison Pompidor récemment acquise.


Souscription pour la maison curiale
Le 15 octobre 1846, la maison curiale étant inhabitable, les réparations sont urgentes. Le devis s’élève à 2547 Francs. La commune n’ayant aucune ressource il faut avoir recours à une souscription volontaire en argent, journées et matériaux d’une valeur de 1600 francs. Considérant que c’est le seul moyen d’obvier aux graves inconvénients qui pourraient en résulter. le Conseil Municipal "décide de procéder immédiatement à son exécution et prie l’Administration de faire une demande de secours pour compléter cette dépense.".

Travaux d’intérêts généraux
Le 20 janvier 1847 le conseil municipal réuni sous la présidence de l’adjoint, Joseph Cantier, délégué par le maire malade, donne connaissance d’une circulaire du ministre de l’intérieur relative à la création de travaux extraordinaires ayant pour effet d’occuper les ouvriers indigents pour faire participer les communes à un crédit extraordinaire de 4 millions sur l’exercice 1847.
Compte tenu, d’une part,
" de la grande misère qui règne dans la commune, une des plus populeuses de l’arrondissement " et d’autre part, " de la grande dégradation des chemins vicinaux si nombreux, "  et aussi "de la demande qui a été faite,  le 14 février 1846, et accordée de la faculté d’employer une partie des sommes placées au trésor pour construire un pont à Caraut," il est urgent de profiter de ces circonstances pour prier M. le préfet de ne pas oublier notre commune.
Le conseil municipal a aussi décidé que les travaux au pont de Caraut sur le chemin vicinal qui conduit dans le département de l’Aude et sur les autres chemins vicinaux pourraient, sans nul danger, être exécutés immédiatement.
La commune de Mosset et son conseil municipal offrent de faire en faveur de sa demande tous les sacrifices qu’ils sont à son pouvoir.


200 et 400 francs pour les indigents
Le 16 mai 1847, à la suite de la demande du 20 janvier 1847 relative aux travaux d’intérêts généraux, la commune de Mosset va recevoir une aide de 200 francs pour subvenir à la classe indigente.
"Vu que la grande misère règne dans notre commune et que les 200 francs sont insuffisants pour les occuper, le Conseil a décidé d’employer aussi la somme de 400 francs prévus pour les chemins vicinaux du budget."


Instituteur André Vernet

L école de Mosset, qui n'a pas d'instituteur depuis le départ de Torreilles, engage André Vernet.
Son dossier est le suivant :
1 - brevet de capacité du degré élémentaire obtenu le 25 aout 1847
2 - certificat de moralité délivré par le maire de Sournia ainsi que celui délivré par les Conseillers municipaux de Mosset.

Pétition
Le 24 octobre 1847, le Conseil Municipal est réuni pour délibérer sur la pétition adressée par Gaspard Palol au Sous-préfet.
Cette pétition concerne le chemin dit "tire" qui traverse la propriété de Dominique Dimon et d’autres propriétaires
Le conseil reconnaît que depuis un temps immémorial ce chemin existe et que s’il ne figure pas sur le plan cadastral c’est sans doute par erreur mais ne veut pas intervenir dans ce conflit.

Conseil au 3/07/1846

Corcinos Maurice (1804-1863),maire,
Cantié Joseph (1796-1867) adjoint
Vile François Léon (1797-1878)
Ruffiandis Jacques (1796-1853)
Marty Jacques (1792 -1859),
Matheu Gontrand (1821-1887)
Rocafort Joseph (1779-1863)
de Massia François
(1796-1878)
Lavila Barthélémy (1781-1867)
Escanyé Jacques
Mayens Sébastien
(1783-1871)
Dimon Pierre (1786-1865),
(ADPO  2OP2265)





Élection de 6 conseillers le 30/08/1846 (3M164)

.

Le bureau est constitué et Matheu Gontrand (25 ans) est secrétaire.

Résultats du premier tour de 11 à 14 heures : 15 votants
Cinq personnes sont élues ayant la majorité absolue des suffrages
Résultats du deuxième tour à 15 à 20  heures : 17 votants
De Massia François 49 ans  10 suffrages (Propriétaire et domicilié à Molitg) est élu
L'installation du Conseil Municipal se fait le 10/09/1846
. Les conseillers prêtent serment st signent le procès verbal. (ADPO 3M164)

Installation du maire et de l'adjoint le 06/12/1846 par Jean Mestres maire de Molitg.
A la suite de l'arrêté du 21/11/1846, sont nommés :
Maire : Corcinos Maurice, propriétaire, né en 1804, revenus de 800 francs,
Adjoint : Cantié Joseph, officier de santé, né en 1796, revenus de 1000 francs.

Les CM suivants ont signé :Vile François Léon, Roquefort, Ruffiandis, Mayens, Matheu, Dimon aîné, Cantié, Corcinos aîné. (ADPO 2M52)

Bureau

Arrous Michel

Président

Lavila Barthélémy 61 ans

Le plus vieux

 

Le plus vieux

Matheu Gontran (23 ans)

Le plus jeune

Ruffiandis Isidore (22 ans)

Le plus jeune

Résultats du 1er tourde
de 11 à 14 heures

Votants (Inscrits)

47 (58)

Cantie Joseph

27 voix

Arrous Michel

22 voix

Lavila Barthélémy

24 voix

Dimon Pierre

22 voix

Résultats du 2e tour
à 15 heures

Votants

39

Mayens Sébastien

24 voix

Corcinos Sébastien

22 voix

Elections législatives entre 1831 et 1848

Dans la période 1830 1848 7 élctions législatives ont eu lieu dans le département. Les résultats sont indiquésdans le tableau ci-contre. La progression du nombre des inscrits résulte de la baisse du sens électoral de 300 à 200 francs.

"A Prades, en 1831 et en 1834, sans être politiques, ces élections furent toutefois les seules, jusqu'en 1846, à mettre en présence deux conceptions du rôle du député et deux programmes différents.
François Durand, richissime négociant perpignanais d'envergure internationale, élu sans discontinuer à la Chambre depuis 1816, après avoir été député ministériel sous la Restauration, se rallie en 1830 à Louis-Philippe qui en fait son candidat en 1831. Il est battu par Ferdinand Escanyé. Celui-ci, de tempérament plutôt démocrate, prend une attitude indépendante sans être totalement hostile au pouvoir puisqu'en mai 1831 il n'est pas signataire du compte-rendu des députés de l'opposition . Son fils Frédéric Escanyé sera député républicain en 1876.
En 1834, Ferdinand Escanyé est battu par le candidat ministériel Lacroix, personnage quelque peu mégalomane, soutenu par le pouvoir cette fois-là mais qui sera rapidement en désaccord avec son représentant dans le département, le préfet Pascal. Avec l'échec d'Escanyé en 1834, les candidats que nous qualifierons d'indépendants disparaissent du circuit pradéen pour longtemps.
En 1837, 1838 et 1839, nous avons affaire à des rivalités de personnes, de chapelle, d'intérêts. Le nouveau candidat du préfet, Théodore Parès (né en 1796 à Rivesaltes époux de Rose Lazerme), est opposé à son ancien protégé, Lacroix. On procède de part et d'autre à des manœuvres électorales éhontées.

En 1842, c'est le même scénario que précédemment qui se déroule avec, peut-être, un peu plus de dignité. Le candidat ministériel de 1839 à Perpignan, Moynier, qui avait affronté Arago, brigue la députation en 1842 à Prades contre Parès, soutenu par le pouvoir. Cette situation aberrante s'explique par une méthode qui sévit durant toute la monarchie de Juillet Louis-Philippe achetait la fidélité de la bourgeoisie (et si possible des fonctionnaires, les plus manipulables) en lui donnant des satisfactions d'amour-propre (Lacroix nommé procureur du roi à Perpignan en 1830Parès avocat-général à Montpellier la même année), quitte à très rapidement se débarrasser des moins performants." ( Un lournal dans l'Histoire 1846-1848 de Gérard Bonet.)

Élection législatives de 1831 à 1848 à Prades
 

1831

1834

1837

1838

1839

1842

1846

Inscrits

153

150

203

223

203

220

218

Votants

98

117

185

196

179

194

186

Candidat 1

52
Escanyé

62
Lacroix

104
Parès

115
Parès

103
Parès

108
Parès

109
Parès

Candidat 2

46
Durand
(3 tours)

52
Escanyé

79
Lacroix

81
Lacroix

(75)
Lacroix

(85)
Moynier

76
Arago

Source : Un lournal dans l'Histoire 1846-1848 de Gérard Bonet

Elections législatives du 4 août 1846

Dans la période 1830 1848 6 élctions législatives ont eu lieu dans le département. Celle de 1846 est la plus documentée compte tenu de la campagne républicaine très animée du Journal L'Indépendant crée le  1er janvier 1846 et la campagne de terrain menée par l'opposant François Arago qui se présente dans les 3 arrondissements. Depuis le 6 juillet 1831, François Arago est député de Perpignan. Il avait été élu avec 194 voix contre 121 au républicain et 57 au libéral. Elu également à Paris il avait opté pour le département dont il reste le représentant pendant 20 ans. (Les Arago François et les autres de François Sarda).
Le texte suivant, tiré de l'Indépendant du 12 août 1846 donne une idée de la lute politique animée par le journal à cette époque.

Élection des députés des P.O. en 1836
 

Prades

Ceret

Perpignan

Inscrits

218

251

594

Votants

186

218

538

Arago

76

90

343

Parès

8

   

Garcia

 

125

 

de Contades

   

192

 
Mis à jour le 04/06/2017
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