Période de 1830 à 1848 - Conscrits - Histoire de Mosset

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Période de 1830 à 1848 - Conscrits

XIXe siècle > 1830 à 1848

Conscription

Admnistie des déserteurs et retardataires


Service militaire de 7 ans
La durée du service, de 8 ans depuis 1824, est réduit à 7 ans  par la loi Jourdan de 1832.
La loi Soult garantit l'officier contre l'arbitraire et les changements politiques en lui assurant la "propriété" de son grade. L'officier devient un professionnel qui s'intéresse un peu moins à la politique.
En 1841, création des bataillons de chasseurs, premiers fantassins pour lesquels l'utilisation du feu et la manœuvre en tirailleurs ont priorité sur le choc et la ligne

Admnistie
Les durées importantes de la conscription ont favorisét les remplacements et les désertions.
Par l'ordonnance Royale en date du 28/08/1830,les déserteurs et retardataires sont amnistiés (ADPO 2R221-222-223) .
Elle concerne les jeunes gens soldats restés insoumis et à ceux qui, après avoir rejoint, se trouvent en état de désertion.
Pour les militaires déjà condamnés, il faut attendre les propositions de grâce.
Il faut se présenter à une autorité pour faire une déclaration de repentir dans un délai de 3 mois pour ceux qui sont à l'intérieur du royaume et de 6 mois pour ceux qui sont à l'extérieur.
L'amnistie est entière et absolue et sans condition de servir pour les déserteurs et retardataires qui sont dans les cas suivants :
- retardataires des classes des années antérieures à 1821
- déserteurs admis au service avant le 1 juin 1821
- déserteurs et retardataires actuellement mariés ou veufs ayant un enfant au moins
- déserteurs à qui il ne resterait qu'une années de service à accomplir.

 
Mis à jour le 04/06/2017
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