Electionns de 1871 à 1884 - Histoire de Mosset

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Electionns de 1871 à 1884

XIXe siècle > 1871 à 1900 > Municipalités

Les élections municipales de 1871 à 1884

Élections municipales du 30 avril 1871

L'élection se fait au scrutin de liste : autant de noms à inscrire sur le bulletin qu'il y a de conseillers à élire. Pour être élu au premier tour il faut la majorité absolue des suffrages exprimés et que le nombre de suffrages soit supérieur au quart des électeurs inscrits.

Le scrutin a lieu de 6 heures du matin à 6 heures du soir. Une heure aussi matinale répond vraissemblablement aux besoins de ceux, comme les bergers, qui devaient rejoindre leuts cortals près des sommets. De la même manière, quelques décennies plus tôt, la première mssse du dimanche était célébrée avant le lever du jour.
Le bureau est constitué de Dimon Etienne (1830-1908),, président, et des scrutateurs :
Rousse Baptiste (1807-1886)
Bazinet Sébastien (1810-1881), médecin, les deux les plus âgés,
Jauze Etienne (1826-1876 )
Corcinos Baptiste
(1836) les plus jeunes qui ont déclaré savoir lire et écrire
Corcinos Joseph (1845-1913), secrétaire.

Le nombre des votants est de 247 sur 355 inscrits : soit 70%.

Résultats ds électionss du 30 avril 1871

Membres du conseil municipal élus aux élections du 30 avril 1871  (ADPO 3M388, 3M385)

Elus

01 - Ruffiandis Jacques (1823-1891), propriétaire
02 - Dimon Etienne (1830-1908), propriétaire
03 - Arrous Pierre
(1811-1883), menuisier
04 - Bazinet Sébastien
(1810-1881), médecin
05 - Marty Jacques
(1824-1896), propriétaire
06 - Cortie Augustin
(1820-1893), propriétaire
07 - Rousse Jean
(1835-1909), forgeron
08 - Salies Isidore
(1819-1899), propriétaire
09 - Cantié Benjamin
(1842-1900), médecin
10 - Corcinos Jean
(1831-1912), propriétaire
11 - Jauze Etienne
(1826-1876), cordonnier
12 - Mayens Ambroise
(1812-1880), propriétaire
Qui sont élus. Viennent ensuite :  
13 - Rolland Jean
(1837-1901)
14
- Dirigoy Gaudérique (1845-1881) ,
15 - Palol
Gaspard (1815-1900),

16 - Ville Jean  (1818).

Suffrages

160
143
140
137
137
135
135
135
131
126
126
124
.
124
116
114

120

Élection du maire et de l'adjoint le 14 mai 1871
Le maire et l'adjoint sont élus pour les villes de moins de 20 000 âmes par le conseil municipal, à bulletin secret et individuel depuis la loi du 14 avril 1871.
Sous la présidence, Dimon Etienne (1830-1908) sont élus au premier tour ::
- Comme Maire : Ruffiandis Jacques (1823-1891), avec 11 voix sur 12 votants, (Bazinet Sébastien a 1 voix)
- Comme Adjoinr :Arrous Pierre(1811-1883), menuisier, avec 8 voix sur 12 votants (Cortie Augustin 3 voix, Mayens Ambroise 1 voix). (ADPO 3M386)
Ce nuveau conseil municipal ne comporte que 3 anciens conseillers : Cantié Benjamin, Rousse Jean et Marty Jacques. Palol, en particulier, n'est pas élu.
A Paris, la majorité de l'Assemblée en cette année de  1871, voulait restaurer la royauté.  Thiers démissionnera le 24 mai 1873.
Le 11/05/1873, l'Adjoint Pierre Arrous (1811-1883) démissionne. Il reste membre du conseil municipal. (AFPO 2M69)
Budget 1873 :
Produit de la condamnation du sieur Nuix Pierre, maçon de Prades, (Réparation de l'église) : 700 francs
Location de l'école des filles ; 75 francs
Reconstruction d'une fontaine : 5703 francs.

Élections municipales des 11 et 29 septembre1874

L'élection se fait au scrutin de liste comme en 1871. Le scrutin a lieu de 7 heures du matin à 15 heures.

Le bureau est constitué de Ruffiandis Jean (1832-1891), président, et des scrutateurs :
Marty Hypollite (1846-1922)
Rousse Baptiste
 (1807-1886), le plus âgé,
Pacull Côme
(1810- 1894)
Come Léon
(1837-1894) secrétaire et instituteur.
On dénombre 214 votants sur 338 inscrits : soit 63%.

Au premier tour 10 conseiilers sont élus.
Les 2 tableaux ci-contre donnent les résultats des 11 élus et des battus.

Résultats du premier tour : 10 élus

Ruffiandis Jacques  (1823-1891), maire depuis 1871
Marty Jacques  (1824-1896)
Dimon Etienne
(1830-1908)
Cantié Benjamin
(1842-1900), qui gagne en popularité
Rousse Jean
(1835-1909), forgeron
Manaud Isidore
(1837-1887), nouveau conseiller
Mayens Ambroise
(1812-1880), ancien conseiller
Rolland Jean
, qui n'avait pas été élu en 1871,
Escanyé François
(1837-<1883), nouveau conseiller
Bousquet Bernard
(1824-1911), nouveau conseiller

Suffrages

140 (65%)


125
121

112


108

Deuxième tour pour 2 sièges

Le deuxième tour a lieu le 29 septembre, de 9 à 12 heures et on ne compte que  49 votants.

Sont élus :Ville Baptiste  (1834-1876) fils,
 avec 36 suffrages et  Pacull Côme (1810->1874), non élu du 1er tour, arrive en seconde position avec 32 suffrages

Grau Isidore (1832->1894) n'obtient que 26 suffrages.

Les battus au premier tour :

Pacull Côme (1810->1874)
Grau Isidore (1832->1894)
Ville Jean,
qui avait été élu en 1867 et battu en 1871
Cantié Baptiste
(1818-1892)
Not Blaise
(1836-1919)
Garrigo François
(1830-1912)
Bazinet Sébastien,
(1810-1882)
Dirigoy Sébastien
(1810-1881)
Brunet Pierre (1824)

Parès Sébastien
(1836)
Mestres Isidore
(1841)
Ville Baptiste
 (1834-1876)
Corcinos Julien

Palol Gaspard
(1815-1900) (ADPO 3M389)

Suffrages

100
103
99
99
98
97
92
92
92
83
82
79
75
73 (34%)

Election du maire et de l'adjoint

Depuis la loi du 14 avril 1871, le maire et l'adjoint étaient nommés par les nouveaux Conceillers Municipaux.
Mais, en 1874, on en revient à la nomination par les autorités supérieures comme l'explique Claude Nicolet.
"Mais, malgré l'aspiration à la démocratie locale, la tendance inverse prévalut à partir de 1850, accentuée encore sous le Second Empire, régime de centralisation presque absolue : maires et adjoints restent nommés par les autorités supérieures. Cependant, vers la fin du règne de Napoléon III, l'opinion se réveille : en 1865, plusieurs dizaines de personnalités libérales et républicaines publient un Programme de Nancy, manifeste en faveur d'un pouvoir « faisable » et de libertés locales. En 1870, le ministre Emile Ollivier met en place une commission dont les travaux concluent à une forte augmentation du pouvoir des communes, et, sans en supprimer la tutelle, la transfèrent non plus aux préfets, mais aux conseils élus du niveau supérieur. Ces travaux serviront de base aux décisions que prend enfin la IIIe République. Une première loi, le 14 avril 1871, prévoit, pour les communes de moins de 20 000 habitants, l'élection des maires. Mais, en 1874, on en revient à la nomination." (Le monde diplomatique - Plus de deux siècles d'exception républicaine française   8 avril 2001.

Après les élections de septembre 1874, le maire Jacques Ruffiandis est maintenu ; l'adjoint est Cosme Pacull (1810-1894).

Enquête du commissaire de police sur Le maire Jacques Ruffiandis

Le 4/01/1875, le commissaire de Police Piquemal écrit au Sous-préfet : " J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que dans les tournées que j'ai faites dans la commune de Mosset, j'ai entendu souvent  se produire des plaintes, de la part des honnêtes gens, contre la faiblesse de Monsieur le Maire actuel de cette importante commune. Sous son administration,  la police est à peu près nulle et l'autorité ne se fait point sentir dans les circonstances nécessaires. Cela provient surtout de ce que Monsieur Ruffiandis est entièrement sous l'influence d'un certain Monsieur Cantié, médecin, républicain ardent, qui cherche à se faire dans la commune le plus de partisans qu'il peut.
Monsieur le Maire habite ordinairement à quelque distance du chef lieu de la commune [Corbiac]. Monsieur Cantié est autorisé à recevoir la correspondance administrative qu'il porte ensuite au domicile de Monsieur le maire, de façon que tout passe d'abord sous les yeux de cet exalté.
Vous avez pu remarquer, lors des dernières élections pour le Conseil d'arrondissement, le 4 octobre 1874 quels progrès les idées radicales ont fait dans cette commune, considérée jusqu'ici, comme une des plus fidèles aux opinions conservatrices. Sous l'influence de Monsieur Cantié, cette commune et son maire, Monsieur Ruffiandis, tendent de plus en plus à échapper à l'action de l'autorité supérieure et vous avez dû être frappé déjà,, de ce que Mosset n'a pas été représenté  par l'autorité municipale au Conseil de Révision de  l'Armée territoriale les 12 et 13 novembre derniers, sans motif légitime.
L'effet des mauvais conseils de ce même Cantié, qui disait au bas peuple, il y a 4 ans, au moment de la guerre, que s'il manquait de blé, il savait où il y en a et qu'on irait le prendre.
Il est nécessaire qu'il y ait à la tête de cette commune un homme respecté, ferme, énergique, pour contenir les mauvais éléments qui y fermentent
." (ADPO 2M69)

Blâme du maire Ruffiandis Jacques

Jacques Ruffiandis reçoit un  blâme. Il rattache cette mesure à l'impection  des mulets et chevaux du 22 décembre dernier au cours de laquelle il a eu un différent avec l'inspecteur. Il ignore l'enquête de police et n'imagine pas que la mesure est essentiellement politique, comme on le verra plus loin.

Le 11/01/1875, il réagit à ce blâme par la lettre suivante au préfet :  
"Si vous me permettez quelques explications relativement aux faits qui vous ont déterminé à m'infliger un blâme, vous trouverez peut-être qu'il n'y a pas d'inconvenance de ma part, vis à vis de la commission chargée du classement des chevaux  et mulets.
Conformément à votre dernière, qui modifiait l'itinéraire primitif, j'ai convoqué mes administrés à présenter leurs chevaux et mulets le 22/12/1875 à 8 heures du matin. La commission n'étant arrivée dans le village qu'à 10 heures, les habitants de Mosset, qui pour la plupart sont loin d'être initiés aux affaires administratives, ont crû que l'itinéraire avait été modifié  une première fois et le serait encore une seconde et dès 9 heures, ils se sont rendus à leurs travaux.
A dix heures donc beaucoup d'absences ont été constatées. Instruit de ce fait je me rendis au village, quoique j'en soit assez distant et que l'adjoint me représentât pour assister aux opérations de la dite commission.
Et dans l'intérêt de mes administrés, qui avaient été menacés quant aux absences, d'une amende de 1000 francs, je me rendis auprès de la commission  en train de dîner  et m'adressant au Président  je lui ai dit
:
- Nous n'avons pas été exacts au rendez-vous ?
en parlant de mes administrés ; mais lui croyant que je faisais sans doute allusion à son retard, me dit d'un ton provoquant
- C'est vous Monsieur le Maire  qui n'avez pas été exact.
Ma dignité devait s'en trouver blessée mais je me suis contenté de répondre ceci et cela par convenance :
- Je suis toujours présent et dès 10 heures, j'étais à votre service  en la personne de Monsieur l'Adjoint, ici présent, qui me représentait..
Alors il me dit :
- Vous n'avez plus rien à me dire Monsieur le Maire.
- Non Monsieur.
- Et bien retirez-vous !
Je me suis retiré et il a ajouté :
- Mais je vous préviens que j'en ferais part au préfet !

Je vous ai en effet écrit mais je n'ai traité que la partie intéressant mes administrés. Voilà les faits. Pas un mot de plus pas un mot de moins n'a été échangé entre nous.
Peut-être vous plairait-il d'apprendre que le Président de la dite commission a brutalisé tous ceux qui ont eu à faire à lui ou qui l'ont approché ; qu'il a poursuivi à travers le village les enfants à coup de fouet, que les assistants se demandaient s'il n'était pas saoul et qu'enfin, Monsieur le Préfet, Monsieur l'Adjoint, qui l'assistait, à été aussi vexé, aussi humilié et froissé que moi. Il l'a obligé à porter le sceau de la mairie à l'hôtel pour la signature du procès-verbal, refusant, catégoriquement, de lui confier cette pièce pour aller la signer à la mairie.
Il a aussi refusé, avec dédain, la lettre de Monsieur le Préfet, qui annonçait que les opérations commenceraient à 8 heures du matin.

Croyez, Monsieur le Préfet, que je n'invente rien ; d'ailleurs, une enquête sur les lieux édifierait bien." (ADPO 2M69)

Sébastien Bazinet remplace Jacques Rufffiandis révoqué

Après l'enquête de police du  4 janvier 1875, due blâme du 11 janvier 1875, Jacques Ruffiandis est révoqué le 26 janvier.
Il est remplacé par le médecin Sébastien Bazinet nommé le le 04/02/1875 après proposition du préfet au Ministre de l'Intérieur le 26/01/1875, qui écrit : "Bazinet Sébastien, docteur en médecine, revenus de 2500 francs, est franchement conservateur. Il était dévoué au gouvernement de l'Empereur. Monsieur le Sous-préfet en fait le plus grand éloge." (ADPO 2M69)

L'emprunt récurrent
Au cours de cette période troublée à la mairie de Mosset, le problème de l'emprunt reste constant. Le budget est déficitaire en quasi permanence.
L'administration met en demeure le Conseil municipal et les plus imposés de combler le déficit.
Le 24/01/1875,
le maire Jacques Ruffiandis propose de faire du charbon dans la partie non soumise au régime forestier. L'emprunt de 1500 francs sera remboursé par les revenus du charbon
Le 04/07/1875, le maire est Sébastien Bazinet, un emprunt de 1000 francs à Michel Puig de Prades est décidé.. (ADPO 2OP2262)
Le 28/03/1877, soit deux ans plus tard,.un acte passé chez maître Xatard, notaire à Prades le 2.

Démission de Sébastien Bazinet

L'opposition républicaine de 7 conseillers municipaux élus, menée par le médecin Benjamin Cantié, contre le maire, lui aussi médecin et donc  proféssionnellement concurrent, écrit au sous-préfet le 17/08/1875.
"Nous trouvons étonnant, Monsieur le Sous-préfet, qu'après tant de pétitions, nous voulons dire tant de plaintes fondées, touchant la conduite administrative de Monsieur le Maire, qui résiste encore à la loi et qu'il veuille toujours la soumettre à son caprice. Faites-nous donc le plaisir, si nous avons tord et qu'il ait raison, de demander notre révocation. De la sorte nous serons dégagés de la responsabilité que nous portons."

La lettre est signée de Ruffiandis, Marty, Cantié, Escanye, Ville, Manaud, Rousse, tous Républicains.

Cette pétition sera inutile ; le même jour, Sébastien Bazinet démissionne. Sa lettre au Sous-préfet est la suivante :

"Malgré mon dévouement au gouvernement, malgré ma résolution bien arrêtée de chercher à lui prêter mon concours en toute occasion, je me suis forcé à donner ma démission de Maire de la commune de Mosset. Plusieurs motifs m'y poussent. Le plus puissant entre tous, c'est l'incompatibilité que je reconnais exister, entre ma profession de médecin et les fonctions de maire."

Dans sa lettre du 22/08/1875 au Préfet, le Sous-préfet analyse ainsi cette démission et la situation politique à Mosset.
"La situation de Monsieur Bazinet avait toujours été si tendue avec le Conseil Municipal de Mosset, dont il ne faisait pas partie, que j'ai été satisfait de sa retraite, d'ailleurs volontaire et que je n'ai pas considéré comme opportun de tenter la moindre démarche pour le faire revenir sur sa détermination.
Vois connaissez, Monsieur le Préfet, le mauvais esprit qui anime la majorité du Conseil Municipal de Mosset.  Je veux croire que la personne de Monsieur Bazinet pouvait dans une certaine mesure surexciter l'opposition constante de ce Conseil, mais j'ai aussi la conviction que le départ de Monsieur Bazinet ne mettra pas fin à cette série de réclamations  et de plaintes qui émanent d'un certain nombre de membres du Conseil Municipal.
Quoi qu'il en soit et pour obéir à la fois à des convenances locales et à des courants nouveaux, j'ai dû  chercher une succession à Monsieur Bazinet parmi les membres du Conseil Municipal en exercice. Mes choix étaient naturellement très circonscrits, puisque 7 membres du Conseil Municipal sur 12 ont, sous l'inspiration de  leurs collègues, le Docteur Cantié et le Sieur Ruffiandis, ancien maire, ont fait une guerre continuelle au maire démissionnaire et que j'espère pour ma part devoir être éliminés  de toute combinaison municipale.

Après m'être entouré de renseignements, mes vues se sont arrêtées sur le Sieur Dimon Etienne, troisième inscrit sur la liste du Conseil municipal. Dimon Etienne est un propriétaire cultivateur aisé qui a toujours refusé de s'associer aux attaques passionnées de ses collègues contre Monsieur le Docteur Bazinet. Sans avoir beaucoup d'instruction, il n'en est pas entièrement dépourvu, et il est en outre servi par un sens très droit, ce qui compense bien les autres lacunes.
Je n'ai pas songé présenter à votre agrément le Sieur Arrous Pierre, adjoint au maire actuel, puisqu'il ne fait pas partie du Conseil Municipal et qu'il y a moins d'inconvénients à choisir les maires des communes rurales parmi les conseillers municipaux, alors même que les conseils laissent à désirer, que de les prendre en dehors.
J'ai donc l'honneur, Monsieur le Préfet, de vous proposer pour remplir les fonctions de maire, Monsieur Dimon Etienne, Conseiller Municipal. Ce candidat est sans opinion politique accentuée mais appartient au parti conservateur, contrairement à ses collègues, qui forment la majorité du Conseil.

Je n'ai certes aucune appréhension à voir la mise en demeure formulée sous forme de menace dans la pièce ci-jointe que je crois devoir vous communiquer  mais il importe de faire cesser tout prétexte d'attaque que le maire actuel ne savait pas suffisamment éviter." (ADPO 2M69)

Etienne Dimon, maire pour un mois

Dimon Etienne (1830-1908) est nommé Maire le 24/08/1875. (ADPO 2M69) Il est immédiatement soumis à la pression de la majorité répuiblicaine du Conseil Municipal.

André Vernet, ancien instituteur, conservateur et secrétaire de Mairie, en informe le Sous-préfet le 30/08/1875.  

"Je crois devoir porter à votre connaissance un incident qui s'est produit avant hier immédiatement après l'installation du nouveau maire.
Le conseiller municipal Cantié, s'adressant au Magistrat municipal à l'installation duquel il venait d'assister dit "Maintenant Dimon, si tu ne marches pas avec nous, je te ferais la guerre, comme à l'autre. Ma main ne me fatiguera pas d'écrire." Presque aussi tôt il ajouta : "je suis d'avis de réduire le traitement du garde à zéro."
Hier pendant la séance, le nouveau maire a été traité d'ignorant, d'incapable, avec des cris et une
violence extrême parce qu'il a refusé le renvoi du secrétaire et du garde. Le maire a répondu qu'il ne voulait rien changer, attendu qu'il n'avait à se plaindre ni de l'un ni de l'autre. Au sortir de la séance, le conseil s'est partagé en plusieurs groupes, se livrant à toutes sortes d'imprécations. Le groupe où se trouvait l'ex maire Ruffiandis, se faisait surtout remarquer et cette effervescence s'est prolongée jusqu'à 11 heures du soir par des chants, du tapage dans les rues et principalement au cercle ou le Conseil Municipal se donne d'ordinaire rendez-vous.
Bien des gens se plaignent de ces bruits nocturnes qui empêchent de dormir.
Une de ces nuits dernières, l'adjoint a distingué vers les 2 heures du matin, le citoyen Cantié à la tête d'une troupe de jeunes gens remplissant l'air de vociférations, réveillant les gens et jetant des pierres aux personnes qui se montraient à leurs fenêtres. Plus tard l'Adjoint a réprimandé cet énergumène en présence d'un grand nombre d'habitants et celui-ci répondit que personne ne pouvait l'empêcher de faire ce qu'il faisait et il rentra au cabaret.
Ces  scènes se répètent souvent notamment le samedi et le dimanche  au soir. L'avis des gens paisibles est qu'elles doivent être réprimées et que quelques exemples seraient salutaires. On pense que l'ex maire et Cantié, sous l'administration duquel les désordres étaient tolérés, même encouragés…………..
Ma conscience me fait un devoir de vous signaler ces faits qui ne se produisent que parce que rien n'a été fait contre les discours scandaleux du citoyen Cantié qui, non seulement est parvenu à corrompre la majorité du Conseil Municipal, mais aussi, malheureusement, une grande partie de ses habitants et principalement les jeunes
."(ADPO 2M69)

Démission de Dimon Etienne le 23/09/1875
"J'ai été flatté de l'honneur que vous m'avez fait en me faisant nommer maire de la commune de Mosset.
Je regrette beaucoup de ne pouvoir répondre à cette marque de confiance de votre part en continuant de remplir les fonctions de maire.
D'un côté, mes occupations s'y opposent et de l'autre, je trouve la tâche trop difficile à cause de l'opposition systématique du Conseil Municipal, dont la majorité m'est toujours hostile….
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien accepter ma démission de maire…."

Lettre du sous-préfet du 08/10/1875 au Préfet.
"Monsieur Etienne Dimon se démet également de ses fonctions municipales.
Je n'ai pas pu faire revenir Monsieur Dimon sur sa décision. Maire choisi parmi les membres du Conseil municipal et malgré la prudence et la réserve dont il avait toujours fait preuve au milieu des luttes passionnées et incessantes dirigées contre son prédécesseur, Monsieur Dimon n'a pas trouvé grâce devant ses collègues du Conseil. Ces derniers qui dans leurs attaques contre Monsieur  le Docteur Bazinet revendiquaient surtout le privilège de voir le maire choisi dans le sein du Conseil, n'ont tenu aucun compte des efforts faits par l'Administration supérieure pour leur donner satisfaction.. Ils voulaient avant tout que le pouvoir municipal fut placé entre leurs mains.
(ADPO 2M69)

Gaspar Palol, maire

Il est difficile de nommer un maire à Mosset. Il faudra 2 mois, après la démission de Dimon pour qu'un successeur soit nommé. Le Sous-préfet propose Gaspar Palol (1815-1900). Il analyse les possibilités dans une note du 08/10/1875
"Il fallait donc chercher une personnalité dans la commune de Mosset assez fortement trempée et qui sut apporter une résistance énergique aux attaques sans trêve auxquelles il sera en butte. De tels hommes sont rares à trouver et si on les rencontre il y en a peu, surtout dans les communes rurales, qui veuillent accepter une telle mission.
Quel qu'eût été mon désir de présenter à votre choix, pour remplacer Monsieur Dimon, un de ses collègues au Conseil municipal la chose m'a été absolument impossible. Sur les 12 membres, il n-y en a que 4 qui ne se trouvent pas engagés dans cette ligne anti-administrative dont Monsieur le Docteur Cantié est le chef. Monsieur Dimon, le maire démissionnaire, fait partie de ces quatre conservateurs. Parmi les trois autres, il n'y en a qu'un seul, Monsieur Mayens, qui aurait la capacité à peu près suffisante pour remplir les fonctions de maire, mais outre que c'est un caractère très timoré,  il ne veut accepter à aucun prix, persuadé du reste peut-être qu'il subirait bientôt le même sort que Monsieur Dimon, son collègue au Conseil.
Je n'ai pas besoin d'ajouter que je n'ai pas cru devoir songer un seul instant ç vous proposer un des adhérents de Monsieur le Docteur Cantié, car c'était lui livrer de fait les fonctions de maire à lui-même, et cette combinaison ne saurait se justifier à aucun point de vue..
Il fallait donc chercher un candidat au-dehors du Conseil Municipal.
J'ai l'honneur de proposer à votre choix Monsieur Palol Gaspard, propriétaire et négociant aisé de Mosset.

Monsieur Palol a été maire de Mosset du 6 septembre 1865 au 29 janvier 1869. Un incident regrettable sans doute, mais qui n'entachait en rien son honorabilité (il s'agissait de prétendues relations coupables dans une famille) lui fit donner, à cette époque, sa démission.
Monsieur Palol est âgé d'environ 60 ans. C'est un conservateur à toute épreuve et d'une nature très énergique. A mon avis c'est le seul homme capable de résister aux entraînements subversifs de la commune. Je me suis assuré de l'acceptation de Monsieur Palol." ((ADPO 2M69)


Lettre du Sous-préfet du 12/11/1875
"La commune de Mosset … est une commune ou les idées démagogiques sont les plus accentuées. Cet état de chose tient surtout à l'arrivée depuis quelques années dans cette commune d'in médecin du nom de Cantié, qui s'est trouvé en lutte professionnelle avec un confrère, originaire du pays, le Docteur Bazinet et qui est en possession de presque toute la clientèle  de cette localité et des contrées voisines.
Le Docteur Cantié, impuissant à détrôner son confrère du point de vue médical, a voulu tout au moins s'attribuer l'influence politique et pour arriver à ses fins, il a professé et cherché à inculquer autour de lui les idées les plus subversives.  De telles tendances n'ont malheureusement pas tardé à porter leurs fruits. Les fâcheux résultats se sont spécialement produits dans les élections municipales et, à part deux ou trois membres du Conseil Municipal, tous les autres se laissent complètement diriger par le Docteur Cantié.
En présence de cette situation, Monsieur  votre prédécesseur avait choisi en dehors du Conseil Municipal et avait nommé maire Monsieur le Docteur Bazinet et Adjoint Monsieur Arrous.
Monsieur le docteur Bazinet, à peine installé, devint le point de mire de l'opposition  et les plaintes ou dénonciations contre lui se produisaient sans relâche.
Monsieur le docteur Bazinet, fatigué de cette lutte sans merci se décida à donner sa démission  dans les premiers jours de septembre dernier.
C'était déjà un succès pour l'opposition mais son but, ainsi que vous allez vous en convaincre, n'était pas encore complètement atteint.
Un des grands griefs contre Monsieur le Docteur Bazinet avait été que ce denier ne faisait pas partie du Conseil Municipal.
Je voulais essayer, tout en restant convaincu que ce motif n'était qu'un prétexte, de donner satisfaction sur ce point aux opposants. Parmi les hommes modérés du Conseil Municipal, se trouvait  Monsieur Etienne Dimon, maire démissionnaire actuel. Sans être fort intelligent, Monsieur Dimon est un esprit sage, doué d'un bon jugement et qui n'a jamais été militant dans les luttes passionnées qui se sont produites autour de lui. C'était en un mot l'homme de la conciliation. Je le présentais au choix de Monsieur votre prédécesseur qui s'empressa de lui confier la fonction de maire.
Cette transaction qui chez des esprits loyaux  et désintéressés  aurait dû apaiser la lutte, ne fit que la raviver. Dès la première cession du Conseil Municipal, Monsieur le Docteur Cantié et ses adhérents firent connaître au nouveau maire leur programme impératif qui devait se traduire surtout en révocation du garde champêtre, du secrétaire de mairie, et en un mot de tous ceux qui avaient suivi l'ancienne administration. L'honneur de Monsieur Dimon se révolta devant de telles exigences et il résista. Dès lors la guerre lui fut déclarée aussi vive et aussi ardente qu'à l'égard de son prédécesseur et le nouveau maire, ennemi avant tout de la lutte, s'empressa de me transmettre sa démission.
Quelque désir que l'on puisse avoir de choisir les maires dans le sein du Conseil Municipal, la chose paraît impossible dans l'espèce. Il faudrait alors livrer la mairie aux hommes passionnés, de mauvaise foi et imbus d'un esprit politique détestable. Je ne prendrais jamais la responsabilité d'un pareil choix qui serait désastreux.
Je vous propose en conséquence, l'adjoint actuel ne voulant pas accepter, le Sieur Palol Gaspard ancien maire avant 1870. Monsieur Palol, négociant aisé, âgé de 55 ans est un homme très énergique, très conservateur et le seul qui puisse lutter avec avantage contre les démagogues de Mosset
."

Proposition de nomination de Palol Gaspard : lettre du Sous-préfet du 18/11/1875
Monsieur Palol, propriétaire, a des revenus de 3000 francs et paye 250 francs d'impôts.
Lettre su sous-préfet :
"Monsieur Palol a été maire de la commune de 1865 à
1872. Il donne alors sa démission à la suite de difficultés tout à fait étrangères à la politique.
Monsieur Palol est fort intelligent, estimé de tous les gens de bien et d'une fermeté de caractère plus indispensable à Mosset qu'ailleurs.
Cette commune est en effet livrée en entier aux idées démagogiques les plus extrêmes. Il est absolument impossible de prendre le maire parmi les conseillers municipaux

Monsieur Palol, sans opinion politique accentuée, appartient au parti conservateur et lui seul peut maintenant modifier les esprits à Mosset."

Élections municipales du 17/09/1876 - 1 conseiller à élire

Ville Baptiste François (1834-1876), Conseiller municipal, est décédé le 20/03/1776. Un remplaçant est à élire.

Le bureau est constitué de

  • - Jacques Ruffiandis (1823-1891), président, premier conseiller faisant les fonctions de maire.

  • (Le maire est Gaspard Palol), de Rousse Jean  (1835-1909)

  • - Cantié Baptiste (1818- >1856),

  • - Marty Jacques  (1824-1896) le plus âgé.

  • - Escanyé François, secrétaire


La participation est de 26% : 83 votants sur 317 inscrits..
Résultats : Grau Isidore, maçon, 83 suffrages, est élu.

Le Conseil Municipal au 17 septembre 1876
  • Ruffiandis Jacques (1823-1891),

  • Marty Jacques  (1824-1896)

  • Dimon Etienne

  • Cantié Benjamin (1842-1900), médecin

  • Rousse Jean  (1835-1909)

  • Rolland Jean (1826-     ), adjoint

  • Manaud Isidore (1837-1887)

  • Mayens Ambroise (1812-1880)

  • Escanyé François (1837-<1883)

  • Bousquet Bernard (1824-1911)

  • Pacull Côme (1810- ????)

  • Grau Isidore (1832->1894), républicain nouvellement élu. (ADPO3M391)

Commentaires du sous-préfet de Prades sur ces élections :
Le 21/09/1876 : "La majorité des élus appartiennent au partie républicain, les autres n'ont pas de couleur et appartiennent à des communes ou les élections ont été faites en dehors de considérations politiques. Un seul monarchiste a été élu."
Les 2/3 des inscrits se sont abstenus.
Les questions de personnes ont dominé les débats.
En général les candidats républicains ont eu la majorité.

A Mosset un républicain a été élu : Grau Isidore."

Une statistique sur le Département montre que sur un total de 432 élus :

  • 186 sont républicains

  • 19 sont légitimistes

  • 13 sont Bonapartistes

  • et 55 élus dont le concours est douteux

mais 122 sans opinions disposés à appuyer le Gouvernement quel qu'il soit et incapables de lui causer des difficultés.

Dans une note du 16 octobre 1876, le même sous-préfet qui est Arago, définit une échelle sociale en fonction des revenus.
Dans la plupart des communes de l'arrondissement, les choix des électeurs ont été déterminés par des considérations d'intérêt local ou par des influences locales. Aussi les suffrages se sont-ils portés sur des individus qui ne professent pas d'opinion politique nettement accentuée.
En ce qui touche la situation de fortune des nouveaux élus, je n'ai pu donner, que pour quelques-uns d'entre eux, les chiffres à peu près exacts. Le plus grand nombre ne possède que des propriétés dont les revenus sont difficiles à évaluer d'une façon précise.
"J'ai considéré comme " à leur aise, " en tenant compte des conditions de la vie matérielle dans nos campagnes, ceux qui possèdent des revenus de 1000 à 2000 FR., comme " riches ", ceux dont le revenu s'élève de 2000 à 6000, et comme "très riches" ceux dont le revenu dépasse ce chiffre."
Signé Arago (ADPO 3M392)

Délibération du Conseil municipal le 15/03/1877.
La commune jouit d'une rente sur l'État de 185 francs par an. La cession de cette rente apporterait un capital de 4750 francs.
Ce capital permettrait de payer :
1 - La dette de 1735 francs pour frais de liquidation en instance d'appel et de cassation par les sieurs Joseph Combaut, Michel Saigne et consorts.
2 - La dette à Baptiste Ville de 1500 francs,

3 - Les frais de procès pour la moitié de l'amende à laquelle la commune a été condamnée par arrêt de la cour de cassation du 9 mai 1876, soit 187 francs.(2OP2262)

Bien que le recherche d'un nouveau maire, soit un casse-tête délicat, les conseilers municipaux de Mosset continuent leur action et n'hésitent à envoyer une pétitio au Préfet pour demander le retour de l'instituteur Léon Come.

Démarches du Conseil Municipal pour le retour de l'instituteur Léon Côme.

Lettre du 19/09/1876 du Conseil municipal au Préfet.
"Au mois de janvier, Monsieur Côme, instituteur communal à Mosset, fut changé au grand regret de la commune. Nous avons déjà fait inutilement plusieurs démarches pour obtenir que Monsieur Côme fut replacé à Mosset ; nous espérons, Monsieur le Préfet, que celle-ci aboutira, surtout si nous ne craignions pas de vous exposer le motif véritable de la presque disgrâce de notre ancien instituteur.
Vous n'ignorez pas, Monsieur le Préfet, que pendant la dernière période électorale, le pays était très agité et que dans l'arrondissement de Prades plusieurs candidatures à la députation tendaient à se produire. Il n'est pas nécessaire de vous rappeler les noms de M.M. Pallarès, de Gelcen, etc...M. Pallarès, futur candidat, un mois avant M. de Gelcen, vit avec déplaisir que le fils d'un propriétaire influent de Formiguères, qui avait toujours combattu sa candidature au Conseil Général dans le canton de Mont-Louis, occupait une commune importante dans le canton de Prades. Il en conclut probablement que M. Côme, instituteur public à Mosset, pourrait être nuisible à la candidature qu'il rêvait. Il obtint donc son changement ; et il l'obtint tellement que M.Picheyre, qu'il devait remplacer à Err, s'étant maintenu par l'intermédiaire de Monsieur Justin Durand, candidat au Sénat, en lui promettant de se faire nommer délégué ; M. Côme fut immédiatement nommé à Olette, ou M. Pacouil réussit aussi à rester, nous ne savons comment. Le mal ne s'arrête pas là, M. Côme devait partir de Mosset, car le maire [Gaspard Palol] imposé de notre commune, n'était pas non plus son ami. Il fut nommé définitivement à Estoher, poste sans logement, alors qu'on lui avait offert plusieurs petits postes dérisoires.
Ce que nous voulons vous présenter, Monsieur le Préfet, en vous racontant ce qui précède, c’est qu'on a mal fait de frapper un homme fonctionnaire, ne se mêlant aucunement de politique durant une période électorale car, Monsieur le Préfet, ne croyez pas que nous nous élevions contre le droit qu'ont les supérieurs sur leurs subordonnés, quand les nécessités du service l'exigent. Nous croyons donc, Monsieur le Préfet, faire notre devoir en vous adressant cette supplique et nous sommes sûrs que vous n'hésiterez pas à réhabiliter un homme qui a été injustement frappé par Monsieur Paul Fabre. Notre instituteur, Monsieur Olive est changé, sans rien déplacer, il vous serait si facile, Monsieur le Préfet, de renommer M. Côme à Mosset : ainsi nous espérons que vous prendrez en considération notre demande et vous accomplirez en même temps un acte de justice.Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre dévouement
."


Les signataires faisant partie du Conseil municipal.
Grau Isidore (1832->1894). Rousse Jean, (1835-1909), Ruffiandis Jacques (1823-1891) maire premier conseiller, Cantié Benjamin, (1842-1900), Manaud Isidore (1837-1887), Pacull Côme (1810->1894), Rolland Jean, , Escanyé François (1837-<1883), Marty Jacques (1824-1896) 2ième conseiller, Bousquet Bernard (1824-1911). (ADPO 1T89)

Deux Commissions municipales successives

Le 21 août 1877, Cantié Benjamin et Pacull Côme, maire et adjoint, sont révoqués.
Les Archives départementales des Pyrénées Orientales ne contiennent aucun document sur les raisons de ces révocations. On y trouve, par contr,e le document ci-dessous, rédigé fin décembre 1877, qui fait la même constat. Il y est précisé : "Il n'a pas été possible de trouver dans les archives le dossier qui ferait connaître les motifs de ces révocations."
Il est certain que la raison est purement politique et partisane ; tout est mis en oeuvre pour écater Benjamin Cantié qui, par ailleurs, .est mis en cause dans l'instruction des affaires d'offenses envers Mac-Mahon,
Le 22 août 1877, la révocation est immédiatement suivie de la dissolution du Conseil municipal.

Une Commission municipale est instituée. Elle est composée des membres suivants :

  • Arrous Michel (1825-1884),

  • Bazinet Sébastien (1810-1881), médecin.

  • Cantié Baptiste (1818- 1892),

  • Corcinos Julien (1821- 1894 ), propriétaire

  • Dalbies Baptiste (1811-1885)

  • Dimon Etienne (1830-1908)

  • Not Blaise (1836-1919)

  • Salies Isidore (1819-1899) propriétaire

  • Salies Jean Baptiste (1829-après 1888)

  • Ville Jean (1818- >1887).

  • Ambroise Mayens est le seul ancien membre du Conseil dissous

L'administration de la Commune est confiée à Palol Gaspard et Mayens Ambroise.
Par opposition aux amis de Benjamin Cantié, ces personnes sont plutôt des conservateirs.

Le 31 décembre 1877, la commission précédente est suspendue. Elle est remplacée par une nouvelle commission composée des membres du Conseil municipal en exercice avant le décret de dissolution du Conseil. Les pouvoirs de la commission dureront jusqu'au renouvellement intégral des Conseils municipaux.

Jacques Ruffiandis et Jacques Marty sont chargés, provisoirement, de remplir les fonctions de maire et d'adjoint.(ADPO 2M71)

Lettre du 29 12 1877
Elections municipales du 25 janvier 1881

On retrouve le même maire mais l'adjoint est Augustin Cortie (1820-1893)

Les anciens membres du dernier Conseil sont :

  • Ruffiandis Jacques (1823-1891)

  • Manaud Isidore (1837-1887)

  • Rousse Jean (1835-1909)

  • Quès Joseph (1848-1926)

  • Marty Jacques (1824->1895)

  • Bousquet Dominique (1848-1943)

  • Rolland Jean (1826-1901)

  • Bousquet Bernard (1824->1881)

  • Not Joseph (1862->1925)

alors que

  • Corcinos Joseph (1845-1887)

  • Grau Isidore (1832->1894)

sont remplacés par

  • Escanye Gaudérique (1829- ?)

  • Fabre Jacques.

 
Mis à jour le 04/06/2017
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