Période de 1800 à 1808 - Contre d'Aguilar - Histoire de Mosset

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Période de 1800 à 1808 - Contre d'Aguilar

XIXe siècle > 1800 à 1808

Droits des citoyens sur les forêts de la commune.
Conflit contre d'Aguilar
et contre
Nicolas Laguerre.

Le conflit séculaire qui a opposé Mosset à son seigneur  puis à ses descendants a été largement commenté dans les JDM à propos des évènements de l'année 1806 : ils concernent les numéros 48 à 56 de 2006 et 2007.

Au début du siècle les porte-drapeaux des deux camps sont le maire Isidore Lavila pour Mosset et Nicolas Laguerre (1744-1811) pour d'Aguilar (1).


Les relations entre Lavila et Laguerre
Alors que les notables, les avocats et les juges s’écharpent de procès en procès pour obtenir de la Justice l’approbation de leur point de vue, les  Mossétans sont confrontés à des problèmes concrets qu’il faut résoudre rapidement.
Isidore Montceu [1735-1806] doit faire, en l’an 1800, des réparations à sa maison au 5 Plaça de la Capelleta. A la suite de sa demande, la municipalité nomme des menuisiers experts. Ils fixent les besoins à 1 poutre de 4 cannes, 16 solives de 4 cannes et des planches pour 18 cannes (2).
Mais Nicolas Laguerre, alors agent forestier provisoire du Département, donne un avis négatif dans la transmission de la demandeles habitants de Mosset [ ] au mépris de toutes les lois [  ] détruisent les forêts par des essartements énormes et aussi par l'introduction des chèvres. Ils se maintiennent dans cet état d'insubordination par la force de leur population.
Dans sa riposte, le maire de Mosset rappelle d’abord succinctement le droit: Les habitants de Mosset ont joui des droits de pacage dans les forêts situées sur le territoire de Mosset, que ce droit consolidé par les constitutions de Catalogne, ne leur avait jamais été disputé par le ci-devant seigneur malgré le grand nombre de procès qu'il avait intenté contre la commune , que bien certainement, si le ci-devant seigneur avait vu la moindre lueur de justice contestée  [ ]  il n'aurait pas manqué d'employer son crédit et d'user de toute  espèce de chicanes pour opprimer les hommes qu'il appelait ses vassaux.
Il s’acharne ensuite longuement sur l’agent forestier, futur maire de Campôme
Le maire et adjoint susdits [Isidore Lavila maire et Isidore Pineu adjoint] ne sont pas surpris des ridicules observations de l'agent forestier provisoire ; ils les excuseraient néanmoins s'ils n'étaient bien persuadés que ces vues sont tout autres que celles qu'il voudrait faire présumer qu'il a pour l'intérêt de la République ; cet homme est intéressé dans la décision de cette affaire et on ne doit pas être étonné alors des faussetés et des injures qu'il met en avant pour tacher de faire trouver bonne et juste une façon de penser vexatoire et par là bien souverainement injuste.
Il a été et espère pouvoir être encore l'agent de d'Aguilar, de celui dont les bois, dont il s'agit, sont sous séquestre. Voilà tout le mystère.
Il voudrait, à présent qu'il est agent de la République, faire décider aux dépens de cette dernière, ce qu'il s'est bien gardé de faire décider  lorsqu'il était  l'agent de d'Aguilar et qu'il se gardera très fort de mettre en litige s'il revient jamais, comme il l'espère, à remplir des fonctions, que pour le dit d'Aguilar il remplissait,  avant que ses biens passent  sous le séquestre.
Pour le moment il veut travailler pour son ci-devant principal pour,  s'il échoit, s’en faire ensuite un mérite et pouvoir démontrer qu'il a tiré le marron du feu avec la patte du chat, c'est à dire avoir fait décider, aux dépens de la République,  une question qu'il ne conseillerait à son supérieur.
Un pareil fonctionnaire mérite bien que la République le salarie et lui donne sa confiance.
Le dit agent forestier dit, dans ses observations, que les bois de Mosset doivent être considérés et administrés comme des forêts nationales ? Nul doute à cet égard mais comme il ne manque pas des forêts nationales dans lesquelles des communes ont le droit d'usage, celles de Mosset doivent être administrées comme celles de ces communes, sans dépouiller leurs habitants de leurs droits et au contraire en leur donnant ce qu'ils sont en droit d'obtenir.
Il voudrait qu'il ait existé un titre écrit ou qu'il eut été payé des redevances. Le meilleur titre
citoyen Laguerre est l'usage immémorial que vous et les d'Aguilar n'avez jamais contesté et, les meilleurs jurisconsultes n'avaient pas conseillé aux dits d'Aguilar de contester un pareil droit.
Et vous voudriez vous qui en avez délivré aux usagers pour son compte, de les faire actuellement contester ? L'argent de la République qui vous a salarié ne vous coûte guère, mais le vrai motif a été déjà dévoilé. Quelle injustice un fonctionnaire public met en avant
parce qu'il a été commis des dégâts dans une forêt, tous les habitants d'une commune doivent
être punis et de la manière la plus dure en le privant du bois dans un pays froid et où il est
aussi nécessaire que le pain.
Sachez citoyen Laguerre que les lois veulent que ceux qui commettent des délits soient seulement punis et non ceux qui n'en commettent pas. Elles entendent au contraire que ceux-là soient protégés dans leurs personnes et dans leurs biens. Quelle insubordination avez-vous trouvé dans les habitants de la commune de Mosset ? Vous seriez bien en peine de l'indiquer.
Il vous a plu d'employer une injure atroce contre des citoyens paisibles et qui le sont mieux que vous Laguerre.
Ils se sont toujours fait un devoir d'exécuter les lois. Ils étaient sous le drapeau tricolore quand vous vous enorgueillissiez, lors de l'invasion du pays par l'armée espagnole, de porter la cocarde rouge et de fréquenter des soldats du Roi sous la domination duquel vous étiez si aise d'être.
Il serait inutile de citer dans un avis des faits qui pourraient faire connaître qu'elle espèce d'homme est le citoyen Laguerre et quel degré de confiance leurs supérieurs peuvent lui accorder !
Certainement si quelques unes étaient bonnes il n'occuperait pas longtemps une place qui l'honore trop. Ce n'est pas d'ailleurs par une dénonciation qu'on ne serait pas embarrassé de faire et d'en prouver la vérité, qu'on répond à un avis. Il suffit d'avoir prouvé que les observations sont d'un fonctionnaire partial et qui ne peuvent dés lors être prises dans la moindre considération."


L'affaire Montceu qui a conduit à cette longue lettre au sous-préfet a été précédée et suivie par d'autres pétitions.

Pétition de Marie Vidal Vergès.
Le 26 vendémiaire de l'an IX
 (18 octobre 1800), la maison de la veuve Vidal, maison est "dévorée" par les flammes. Le maçon Thomas Grau (1774-1835) constate qu'il est nécessaire d'abattre 46 sapins pour sa reconstruction.
Le maire Lavila de Mosset estime qu'il doit être ordonné à l'agent forestier (Nicolas Laguerre) de se transporter dans un bref délai à la forêt la plus proche de la commune pour y choisir la qualité des arbres à délivrer et demande au préfet "de faire accorder ce secours à cette malheureuse famille qui se trouve des plus indigentes de la commune."
Signé Lavila maire.

Pétition de Nicolas Laguerre
Nicolas Laguerre, comme fondé de pouvoir de Jean d'Aguilar, demande que la contribution foncière principale sur les biens de d'Aguilar soit portée à proportion des autres contribuables de la commune.
Compte tenu des relations entre Mosset et Nicolas Laguerre la réponse du 10 messidor de l'an IX (29 juin 1801) ne s'est pas faite attendre :
"Le maire et adjoint et les répartiteur de la commune de Mosset, après avoir examiné l'article du dit d'Aguilar porté sur la matrice du rôle sous le numéro 349 et avoir vérifié le revenu réel et avoir comparé avec celui des autres contribuables de la commune déclarent que la pétitionnaire n'est pas fondée dans sa demande." (4)


1 - JDM N°49 de mai 2006 - Mosset contre d'Aguilar... et contre la NationN°50 de juillet 2006 - Les délits forestiers.

2 - Une canne correspond à 2 mètres (1,9879)

3 - ADPO 100EDT39 - Le 30 vendémiaire de l'an IX (22 octobre 1800)
4 - ADPO 100EDT39 - Le 10 messidor de l'an IX (29 juin 1801)

 
Mis à jour le 03/02/2017
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