De 1790 à 1792 - Les nouveaux pouvoirs - Le clergé - Histoire de Mosset

De 1790 à 1792 - Les nouveaux pouvoirs - Le clergé

La Milice Nationale

Les grands événements nationaux et parisiens n’ont eu une incidence concrète et durable à Mosset qu'après 1789. L’année  1790 et les suivantes ont bouleversé la vie locale.
Les lois votées par l'Assemblée Constituante ont conduit à une réorganisation de la société et du pouvoir, en totale rupture avec le passé : élections démocratiques et constitution civile du clergé.  Les événements militaires ne seront préoccupants qu'en 1793.

Le 15 janvier, la France est organisée en 83 départements qui sont divisés en districts, en cantons et en communes. La commune de Mosset fait partie du Canton de Molitg, du District de Prades et du Département des Pyrénées Orientales. On ne connaît pas les raisons du choix de Molitg. Les bains, étaient, peut-être, fréquentés ou connus   des bourgeois-nobles encore en place à Perpignan.

Première élection communale - Isidore Lavila maire
La loi municipale du 14 décembre 1789 crée la commune. Son territoire est l’exacte copie de celui de la paroisse. Un maire, un procureur national et 3 officiers municipaux sont élus par les "citoyens actifs," c'est à dire les hommes de plus de 25 ans, payant un impôt supérieur à 3 journées de travail soit 3 livres. Le seuil pour être éligible est de 10 livres. Aux 1000 habitants de Mosset correspondent environ 210 "citoyens actifs", soit la presque totalité des chefs de famille. Mosset découvre bien la démocratie (1).

Le dynamique ancien premier consul Isidore Lavila devient maire le 01/03/1790. Avec lui sont élus les conseillers Léon Vila (1745-1821), Pierre François Arrous (1724-1801) et curieusement Michel Salgas (1731-1811), qui lui, est originaire de Taurinya. Le premier est l'ancien clavaire de 1789. Il est aussi le frère de François Vila (1735-1805) qui, accompagné du second, est parti, en 1771, défendre à Paris la "Requête au Roi" contre d'Aguilar(2). On sait qu'ils n'ont rien obtenu. Dès 1790, ils vont pouvoir prendre leur revanche et la Révolution permettra de réduire le pouvoir des d'Aguilar à leurs seuls titres de citoyens, même si, à Perpignan, le Marquis est maire. pour quelques mois.  
Joseph Prats (1742-1814), une autre figure de cette période, est élu procureur de la commune. Il est chargé de s'assurer de l'exécution des lois.

Tous les "citoyens actifs" du canton forment l'Assemblée primaire qui va élire ses repésentants au District, au Département et aussi son Juge de Paix cantonal.

Le processus électoral
Les modalités du déroulement de ces premières élections sont quasiment identiques quel qu'en soit l'objet. Le scrutin à plusieurs tours est nominal et majoritaire sans candidat officiellement déclaré si bien que la majorité absolue n'est jamais atteinte au premier tour. Le processus, très encadré par la loi, prescrit le choix du doyen comme président provisoire, lequel fait élire un secrétaire et des scrutateurs, puis le président définitif.
La liste des électeurs présents est vérifiée avant chaque vote. La comparaison du nombre de votants au nombre de suffrages est systématique. Le vote s'exprime par l'inscription du nom sur un billet déposé dans un "vase." Les comptes-rendus de séances ne donnent aucune indication sur les modalités de vote des nombreux analphabètes. Ils ne peuvent exprimer leur choix que par un intermédiaire "instruit.". On peut, de là, imaginer quelques entorses à la démocratie.
L'obligation faite aux électeurs et aux élus de prêter serment ("remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées") et l'établissement, à chaque tour, des nouvelles listes de présents et donc de votants font que l'élection se prolonge sur plusieurs jours : 5 jours pour les cantonales et 9 jours pour les élections départementales de 1790.(4)
Les délégués cantonaux, très assidus, font donc ainsi de longs séjours à Prades ou à Perpignan. L'indemnité de séjour est en 1792 de 3 livres et l'indemnité de transport de 20 sous par lieue. Ces élections se font pour la plupart dans les églises seuls édifices susceptibles de recevoir un grand nombre de personnes.

Élection du juge de Paix (5)
A la suite du décret du 16 avril 1790, le canton est doté d'une justice de Paix dont le siège n'est pas au chef lieu mais à Mosset. L'élection du juge et de ses assesseurs est organisée le 26 décembre 1790, dans l'église Sant Julia, dans les mêmes conditions que l'élection cantonale précédente. Maurice Matheu (1732-1812) obtient la majorité absolue et est donc proclamé Juge de Paix. Son nom restera gravé dans les mémoires et dans la pierre : il habitait à l'actuel 5 Escaler del Jutge.
De plus, sont à élire 4 notables par communes qui feront fonction d'assesseurs. Pour Mosset, ce sont : Martin Climens, Joseph Porteil, Jacques Ruffiandis et Léon Vila.

Activités des délégués cantonaux
Les délégués cantonaux élus à Molitg en avril ont participé à de nombreuses autres élections de niveau supérieur. Ils y ont côtoyé les futurs acteurs de la Révolution Roca, Vilar, Arago, Lucia… et Sébastien Escanyé, délégué cantonal de Vinça, toujours accompagné de son frère ecclésiastique Joseph.
1 - Le 1er juin 1790 à Perpignan, le maire de Mosset Isidore Lavila est élu à l'Assemblée départementale de 36 membres.(6)
2 - Le 5 juin 1790 à Prades, Nicolas Laguerre de Campôme est élu numéro 3, au 1er tour, par ses 59 collègues, pour faire partie des 12 membres administratifs du district.(4)

3 - Le 11 octobre 1790 ils participent à l'élection des 6 juges et de leurs 4 suppléants au tribunal du district de Prades.(4)

Le groupe des délégués cantonaux est réduit de 5 à 4 membres en 1791 : Deixonne d'Urbanya disparaît et le juge de paix, Maurice Matheu remplace Joseph Prats. Le juge est en plus élu juge du tribunal de Prades (en 5e position sur 6) le 6 septembre 1791.(7)

Campôme sauvé par Mosset
En 1789 Mosset avait sauvé Montfort des brigands ! En 1791, toujours interventionniste et appliquant, sans le savoir et bien avant Kouchner, le principe d'ingérence, Mosset sauve Campôme attaqué par les Molitgchayres !
A la création des communes en 1790, Campôme qui faisait précédemment partie de la paroisse de Molitg reste un hameau de Molitg. En lutte pour son autonomie depuis des "temps immémoriaux," Campôme poursuit donc le combat contre le village d'en haut devenu, en plus, chef lieu de canton.

Sur ce dernier point elle peut compter sur le soutien actif de Mosset qui revendique le titre. La séparation de Campôme réduisant superficie et population ne peut que faciliter l'entreprise de lobbying lancée par Isidore Lavila auprès du Directoire du Département. Il est en cela soutenu par le député Mossétan Sébastien Escanyé, .

C'est dans ce contexte que J.J. Ruffiandis écrit, "le 13 mars 1791 à 6 heures 30 du soir, la population de Campôme [est] attaquée par les habitants de Molitg déchaînés à cause des [projets de] délimitations des deux communes. Campôme envoie un courrier à Mosset appelant d'urgence  du secours. Cent hommes partent de Mosset avec 12 fusils. Les Molitgchayres rentrent chez eux à l'arrivée des secours.(7)
En fait les Mossétans, auréolés par l'affaire de Montfort de 1789, n'ont fait qu'exploiter leur force de dissuasion. En effet les forces en présence étaient très déséquilibrées en faveur de Molitg. Au 12 fusils de Mosset, Molitg pouvait opposer, selon l'inventaire de 1792, 28 fusils, 14 pistolets, 9 épées, 3 sabres et 7 baïonnetes. (8)
De plus, en 1792, Molitg, manquant de perspicacité, commet une erreur fondamentale en refusant d'assurer l'entretien du pont sur la Castellane à l'entrée de Campôme, refus qui conduit le Directoire du Département à séparer les deux localités. Molitg perd presque le tiers de sa superficie et le tiers de sa population. Autre conséquence directe, Mosset lui ravira l'administration du Canton.
Avec ses 526 hectares Campôme devient une des plus petites communes du Département à côté de l'une des plus étendues, Mosset qui en affiche 7193. Sans forêt, sans pâturage, sans forge (celle qui est à ses portes est sur le territoire de Mosset) les Campomois exploitent les terres du voisinage mossétan. Ils seront "oubliés" en 1861, lors du partage du territoire de l'ancienne baronnie. Les procès correspondants opposeront les deux municipalités et, entre autres,  leurs deux leaders, Joseph Combaut dit "Fortune" de Campôme et Dominique Dimon (1794-1883) et d'autres exploitants, jusqu'aux années 1900. Ceux de Campôme bénéficieront alors du soutien de ceux de Molitg,  peu rancuniers.

Sébastien Escanyé député.
"L'assemblée nationale constituante a légiféré pendant deux ans dans les domaines les plus variés, reconstruisant la France de l'ancien régime sur les bases rationnelles conformes à l'esprit nouveau." Depuis le 3 septembre 1791 elle est, pour la première fois,  une monarchie constitutionnelle fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs. Le Roi, qui n’est plus "oi de France et de Navarre" mais "Roi des Français," est le maître de l'exécutif, le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée unique et permanente, composée de 745 députés élus. Le 30 août 1791, les délégués cantonaux sont rassemblés à Perpignan pour ces premières élections à l'Assemblée Législatives. Le 1er septembre 1791 sont présents 185 délégués parmi lesquels les 4 de la vallée de la Castellane : Jean Escanyé, Matheu, Lavila, Laguerre et les deux autres Mossétans de Vinça : Sébastien Escanyé et son  frère prêtre Joseph.(6)

Sébastien Escanyé, déjà membre du Directoire du Département, est élu en 3e position. Il fait partie des 5 élus du département. A Paris, il votera avec la majorité (Les Feuillants).

Les volontaires
Depuis la fuite du Roi arrêté à Varenne en juin 1791 et l'action des premiers émigrés, la tension monte aux frontières. On constate alors un timide mais réel élan de jeunes volontaires de 20 ans vers les unités combattantes. En octobre 1791, Sébastien Cossey (1771) et Joseph Dellach (1771) se font enrôler comme soldats d'infanterie de  ligne aux Chasseurs du Roussillon. Le mois suivant, Isidore Cathala (1771-1827), Gaudérique Pajau (1771) et Maurice Portet (1768-1823)  partent eux aussi comme soldats volontaires au 1er Bataillon des Pyrénées Orientales.(9)
Sont-ils républicains ou royalistes ? Ils appartiennent à des familles qui ne paraissent pas jouir de privilèges. La solde et la soif d'aventure, loin du pays, sont leurs motivations.

Garde nationale de 1791
En vertu de la loi du 14 octobre 1791, les milices de 1789 sont remplacées par des gardes nationales locales. Elles ne sont plus des contre-pouvoirs aux possibles emballements de la population mais des forces potentiellement opposées à l'exécutif royal qui dispose, constitutionnellement, de la force armée.

En effet, peu après le départ des volontaires, le 4 décembre 1791(1)  "dans la maison commune de la ville de Mosset, en se conformant à la lettre du conseil du département des Pyrénées Orientales en date du 20 novembre 1791, il a été de nouveau ouvert le registre  pour y inscrire  les citoyens en état de porter les armes qui voudront se dévouer à la défense de la patrie dans la garde nationale soldée. [Et ceci,]  après avoir fait faire une criée publique,  tambour battant. Ont comparu devant la municipalité, 4 citoyens. Après leur avoir donné connaissance des dispositions de ladite lettre, ils ont dit vouloir servir pour la garde nationale soldée.”

Les  4 inscrits pour la
Garde Nationale de 1791

- Pierre Cortie (1770->1824)
- Thomas Grau (1774-1838)
- Gaudérique Dedos de Conat
- Jacques Delmas,  de Villefranche.

Seuls les 2 premiers savent signer.

A Mosset avec ses 1000 habitants, ne se présentent que 4 volontaires, dont 2 étrangers (Voir l’encadré). Le même désintérêt se manifeste dans les autres communes du Conflent : à Prades, 21 volontaires pour 2119 habitants, aucun à Molitg.
La solde journalière est de 1 livre (soit une journée de travail) et de 1,5 livre pour le tambour. Cette somme n'est attractive que pour les mendiants ou les chômeurs. Nos deux autochtones ne sont pas dans ce cas. Thomas Grau et Pierre Cortie, sachant signer - avec même une certaine élégance - se distinguent de la  masse des illéttrés.
Alors des idéalistes qui veulent porter les armes et rester chez eux  ? Non !
Peut-être des militaristes !  Lors de l’invasion espagnole de 1793, ces “lettrés” se feront inscrire sur le registre des volontaires pour défendre la patrie. Pierre Cortie sera enrôlé, le 1er juin 1793,  comme  chasseur éclaireur volontaire aux Miquelets. Thomas Grau, se fera enrôler, dès avril, pour rejoindre la 8e Compagnie du 6e Bataillon de l'Aude puis, le 20/08/1793, comme chasseur éclaireur volontaire aux Miquelets. Nous le retrouverons en 1795, dans la compagnie du Mossétan Valent Comails, Capitaine des Miquelets. En 1801 il sera capitaine de la Garde Nationale du village  et, dans la vie civile, il sera, comme maçon, un des premiers de la lignée des "Malpas" de Mosset.

Joseph Porteil maire.
Isidore Lavila est remplacé par Joseph Porteil (1751-1824)aux élections du novembre 1791Jean Gaspar et Martin Climens (1751-1828) entrent au conseil municipal alors que Joseph Prats et Pierre François Arrous restent en place. Le greffier est Isidore Pompidor (1770-1838).
Le renouvellement suivant, du 4 novembre 1792, reconduit Joseph Porteil.Les officiers municipaux sont Cossey Bonaventue (1732-1813), Rousse Emmanuel (1742-1808), Cantié Joseph (1756-1824) et Pineu Isidore (1757-1821). Léon Vila (1745-1821) est procureur.

A Paris, le député de l'Assemblée Constituante, Sébastien Escanyé, sera témoin ou acteur des événements qui conduiront à la Convention nationale et à la proclamation de la République le 21 septembre 1792 à l’issue des élections législatives au suffrage universel du 10 août :

- Le 20 avril : déclaration de guerre à l'Autriche et à la Prusse
- Le 11 juillet, l’Assemblée déclare
solennellement, que la Patrie est en Danger.
- Le 10 août : suspension de Louis XVI.
- Le 20 septembre, bataille de Valmy.

Le serment de 1791

"Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi."

La constitution civile du clergé
La constitution civile du clergé, achevée depuis le 12 juillet 1790, est l’autre événement essentiel de cette période. Elle institue un clergé élu (par les électeurs du district), payé par l'État et qui doivent prêter serment à la constitution. Les deux curés de Mosset deviennent ainsi des fonctionnaires. En 1790, Joseph Parer (1735-1799), jouit d'un revenu de 2700 livres et son vicaire François Galiay (1752-1819) est "à la congrue.". Le premier émigrera et le second sera Président de l'Administration Municipale du Canton de Mosset en 1798 et 1799.(10)

La réorganisation du clergé en 1791 et 1792 est marquée par les prestations de serment. De nombreux prêtres s’y soumettent dans la forme prescrite alors que le pape, Pie VI, s’y oppose énergiquement. IL exige le désistement des "prêtres jureurs."
Monsieur Esponchez, évêque de Perpignan, renonce à son évêché ; Joseph Prats, délégué du canton, est convoqué " le 30 janvier 1791, à 6 heures du matin, dans l'église cathédrale de Perpignan, pour, à l'issue de la messe paroissiale qui sera célébrée, être procédé à la nomination [d’un nouvel] évêque du département."

Le curé de Mosset Joseph Parer prête serment selon la forme adoptée par l'évêque Esponchez, c'est à dire selon une forme qui respecte la soumission à la Papauté. En 1791 il explique ouvertement au prône son serment, renouvèle ses explications en mars 1792.(7) Par contre, son vicaire, François Galiay, s'y soumet, plus séduit par la pension de fonctionnaire que par certaines contraintes du dogme romain.

Avant la fin du mois de septembre, Joseph Parer émigre en Espagne ; son dernier acte est le baptême de Jean Joseph Simon Pelegri, le 12/9/1792, né la veille et décédé le jour même. L'acte suivant concerne Joseph Cosme Fabre, né et mort le même jour. Il est célébré par le vicaire François Galiay, qui, maintenant seul, continue d'assurer les cérémonies selon le rite de " l'église catholique et romaine. "

Le même jour, le 26/09/1792, devant Joseph Porteil, maire et Léon Vila procureur, le vicaire renouvelle son serment de fidélité à la Nation

De l'Église à l'État
L'Assemblée Législative vote, le 20/9/1792, le transfert des registres d'État civil de l'Église à l'État, des prêtres aux maires, substituant la notion de commune à celle de paroisse.
Lors de la mise en application à Mosset, le maire note sur l’ancien registre d'État Civil : "Clos ainsi par nous Joseph Porteil, maire de cette commune le 15 novembre 1792 et le premier de la République française. " Les actes sont désormais signés de l'officier d'État Civil, tout d'abord par Sébastien Pacuill pendant un mois puis par François Galiay qui a ainsi deux chapeaux : celui de curé et celui d'officier d'État Civil. Un même événement, une naissance par exemple, se traduit désormais par deux actes différents. Le vicaire, déjà expérimenté pour l'acte religieux est tout à fait compétent pour l'acte civil. Mais parfois, il a du mal à changer de casquette : dans l’acte civil de naissance de Bonaventure Catherine Lacombe (Voir l’encadré au haut de la page suivante) il signale explicitement "enfant baptisée."

Dernier acte à l'Église du vicaire François Galiay

"L'an mille sept cent quatre vingt douze et le huitième jour du mois de novembre nous François Galiay prêtre vicaire de l'église paroissiale de saint Julien et de sainte Basilice de la ville de Mosset avons baptisé selon le rite de notre Sainte  Mère l'Église romaine Maurice Dominique Gaudérique Laguerre né le jour d'hier fils légitime et naturel de Gaudérique Laguerre citoyen de Mosset et de Marie Alzeu son épouse. Ont été parrains Maurice Matheu citoyen de cette paroisse qui a signé avec nous et Anne Marie Laguerre et Carol de la paroisse de Molitg qui a déclaré ne savoir signer.

En foy de quoy.                   Matheu Maurice   Galiay  pre et vic."

Premier acte à la mairie de l'officier civil

"L'an mille sept cent quatre vingt douze et vingt-cinquième  jour du mois de novembre l'an premier de la république française s'est présenté devant nous Sébastien Pacuill officier public de la municipalité de Mosset Thérèse Cortia, sage femme assistée de deux témoins Jean Anriquel et Marguerite Julia+ qui ont déclaré ne savoir signer et ont déclaré la naissance d'un enfant qui a né le jour du vingt et quatre du présent mois à une heure après midi fils de Isidore Ribes défunt, la mère est Thérèse Julia. Le nom de l'enfant est Jean François Ribes fils de Isidore Ribes défunt. La déclarante et les témoins ont déclaré ne savoir signer.  en foy de quoy.                   Sébastien Pacuill officier public."

Le curé Sobra écrira à son sujet en 1837 :"Après le départ du curé pour l'émigration, François Galiay, essaya de lutter pour rester à son poste. Le 15 décembre 1792, il se constitue officier public de la commune. Probablement voulant rendre de bons services à la religion et pour agir avec plus de sécurité, il s'était dépouillé du costume ecclésiastique."1813,) l'exécution du saint désir qu'il a d'être promu aux ordres sacrés, et autorisé de Monseigneur l'évêque d'Elne, constitue en sa faveur 150 livres, monnaie de France, de pension viagère pour lui servir de titre clérical payable tous les ans "

Les curés Mossétans
Évidemment la constitution civile du clergé concerne aussi les religieux originaires de Mosset en poste dans les autres paroisses de la région. Ils appartiennent à quelques familles qui ont toujours fourni à la communauté catholique un de leurs fils cadets  : les familles Porteil et Prats totalisent 6 prêtres au XVIIIe siècle.
Les jeunes vicaires doivent appartenir à des familles aisées s'ils ne veulent pas, leur vie durant, rester "réduits à la portion congrue." En effet les jeunes impétrants doivent recevoir de leurs parents un revenu minimum garanti.
"Le 30/04/1774 à Mosset Emmanuel Pares,  pour faciliter à son fils Emmanuel Julien Parès (1745-1813) l’exécution du saint désir qu’il a d’être promu aux ordres sacrés, et autorisé de Monseigneur l’évêque d’Elne, constitue en sa faveur 150 livres, monnaie de France, de pension viagère pour lui servir de titre clérical payable tous les ans "
Ce Parès sera longtemps curé à Casteil, prêtera serment puis émigrera. Après son retour en 1801 il sera curé de Catllar.(11)
Sur les listes électorales du canton de Molitg de 1790 on repère, à côté de Sébastien Cairol prieur de Notre Dame de Corbiac, deux Mossétans représentants du clergé :
- Joseph Escanyé (1764-1839), le frère du député, ordonné en 1790, vicaire à Serdinya, prête serment à la Constitution et sera desservant de Vinça de 1804 à 1830.
- Joseph Climens ((1764-1845), jeune curé à Corneilla lorsqu'il émigre en 1794.(12) Il sera vicaire puis curé desservant de Mosset de 1802 à 1835.
Par ailleurs citons :
- Pierre Ruffiandis (<1780- vers 1800) curé à l'abri des tempêtes de la Révolution, à Llivia. Il est peut-être originaire de Molitg.
- Barthélemy Lavila (1721->1787), oncle du maire de 1790, vicaire à Mosset en 1743 puis curé à Escaro.
- Sébastien Maurice Matheu (1721->1802), vicaire à Mosset puis à Clara et à Pézilla.  Il prête serment en 1794 : "haine à la royauté et à l'anarchie, attachement à la fidélité à la République et à la constitution(13)." sera prêtre à Campôme et émigrera. En 1802, Monseigneur Laporte qui réorganise le diocèse le juge "Hors d'état de service. Il est tombé dans l'enfance."

- Etienne Porteil (1746-1808), à Millas en 1786, est ensuite à Catllar. Il tente de remplacer Parer à Mosset en 1792 après avoir prêté serment. Candidat, en 1796, à Mosset, en concurrence avec Galiay et Escanyé, il se retrouve à Catllar avec une pension de 1200 livres.
- François Porteil (1738-1826), vicaire à Mosset en 1765 puis curé plébain à Conat. Il émigre en 1793 alors qu’il est curé de Villefranche. En 1804, il est à Mosset, qu’il quitte pour Finestret en 1808. " Homme d'un certain savoir, mais appartenant à une famille qui n'était point des plus notables, il fut, par une intrigue ou une certaine coterie, forcé d'abandonner son poste en faveur de son vicaire. [Joseph Climens] Il fut nommé curé desservant de Finestret où il mourut."
- Diego "Julien" Prats (1709-1800), oncle du maire Julien Prats, est prêtre à Saint Jean de Perpignan en 1738 lors de la rébellion dans l’affaire des fours à pain, vicaire de Mosset en 1747, année de la restauration de l‘église.

Vente des biens nationaux à Joseph Prats (1742-1814)

Depuis le décret de l'Assemblée constituante  du 2 novembre 1789 les biens du clergé sont "mis à la disposition de la Nation." Celui du 30 mars 1792  confisque les biens des émigrés ayant quitté la France depuis le 1er juillet 1789 et en particulier des prêtres.
Les ventes de biens des institutions religieuses, Corbiac par exemple, ont été relativement nombreuses à Mosset alors que le seul prêtre propriétaire et donc touché par cette mesure est Diego Julien Prats : il possède une pièce de terre-pré, à la "Font Nogual," le long du ruisseau de Molitg. L'enchère a été adjugée en 1791 à Joseph Prats, maire et oncle du prêtre au prix de 2700 livres soit 4 fois l'estimation.
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Références

1 - ADPO L676

2 - Histoire de Mosset

3 - ADPO L428
4 - ADPO L436

5- ADPO LP1337
6 - ADPO L434
7 - Mosset de Ruffiandis
8- ADPO L666

9- ADPO L676
10-ADPO L116
11- ADPO 3E23
12- ADPO L1151

13- ADPO L1150

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