Mosset en 1796 - Histoire de Mosset

L'assignat est une monnaie-papier créée en 1791 pour payer les bien nationaux confisqués au clergé. Sa valeur est ainsi assignée sur cette source de biens. Son montant total se situe entre 2 et 3 milliards de livres. Deux monnaies ont donc cours, la livre gardant son usage. Mais la planche à billets émet finalement 13 fois plus d'assignats que prévu. De plus cette forte inflation est accentuée par l'émission de faux billets encouragée par les Anglais, les ennemis historiques. La valeur légale de l'assignat permettrait finalement d'acheter des biens en dessous de leur valeur réelle, ce qui enrichirait d'autant plus les acheteurs que l'inflation sera forte. A Mosset ce serait par exemple le cas des forges achetées en 1795 par Corcinos et Matheu.

Pour réduire l'inflation et, par conséquent les billets en circulation, la Convention puis le Directoire mettent en place le contrôle des prix. (Loi dite du maximum de septembre 1793) et lancent un emprunt forcé. Le contrôle des prix ne conduit pas à leur baisse mais crée la pénurie.
En janvier 1796 les assignats en circulation correspondant à 45 milliards de livres. Sur décision du Directoire, l'assignat est finalement abandonné avec faste. Les planches à billets, les poinçons, les matrices et les plaques sont brûlés en public place Vendôme à Paris, le 19 février1796 (30 pluviôse, an IV).
Le 16 mars 1796 (26 ventôse an IV), alors que l'assignat vient d'être abandonné, un état financier sur les dépenses administratives du Canton en 1796 illustre parfaitement cette inflation. On y lit qu'un coursier, payé 72 livres par an en 1790, reçoit maintenant 18 288 livres en assignats. Les frais de bureau de la mairie (papier, bois, lumière, cire à cacheter...), à 150 livres en 1790, s'élèvent  à 38 100 livres en assignats.

En ce qui concerne la commune de Mosset, on y relève  que le salaire annuel des 2 gardes champêtres est passé de 200 livres chacun à 101 600 livres.
Le serrurier "chargé d'avoir soin de l'horloge" qui percevait 60 livres en 1791, reçoit, en 1796, 15 240 livres en assignats.
Le budget de réparation et d'entretien de la fontaine publique est passé de 100 livres en 1790 à 25 400 livres en assignats. À noter, de plus, que les fonctionnaires étaient payés en assignats alors que les marchands ne les acceptaient plus.
(ADPO LP1335)
Politiquement et socialement, les assignats permettent un massif et large transfert de propriété en un temps très réduit. Surtout, les assignats attachent au nouveau régime tous les acquéreurs de biens nationaux qui redoutent désormais le retour de la Monarchie. (Wikipedia 11/2010)A Mosset les plus importants acquéreurs de biens nationaux, Corbiac, les forges et les moulins, sont Joseph Prats, Julien Corcinos, Isidore Lavila, Maurice Matheu.

L’emprunt forcé est un autre moyen de réduction de l’inflation. Il résulte de la loi du 10 décembre 1795 (19 frimaire de l'an IV) ; son montant est de 600 millions de francs au taux symbolique de 1%. Il concerne les chefs de famille disposant d’un patrimoine important. Ce n’est pas un impôt sur la fortune mais une avance sur les impôts à verser dans le futur.modalités d’exécution ne sont fixées que le 24 décembre 1795 par la loi qui précise que le payement doit intervenir avant le 19 janvier 1796. A Mosset personne ne se précipite pour apporter sa quote-part., il est donc demandé au commissaire de l'Administration cantonale, Thomas, de prendre des mesures pour en accélérer le recouvrement.suite, il fait publier et afficher, dans toutes les communes, la circulaire correspondante. Le 11 janvier 1796, il a "chaque percepteur d'ouvrir un registre pour y transcrire la somme que le contribuable pourrait bailler à titre d'acompte[les sommes versées viendront en déduction des contributions futures du contribuable] et en assignats." De plus, "dans trois communes de cet arrondissement il n'y avait pas de percepteur nous avons procédé à leur nomination"
(ADPO L380)
La liste des "contribuables aisés" n’est pas connue mais on connaît ceux qui ont demandé des allègements. premières réclamations du 31 janvier signifient bien que le délai initial du 11 janvier n’a pas été tenu ; le dossier ne sera clos qu’au mois de mai suivant.

Les premières réclamations sont examinées le 31 janvier 1796 (11 pluviôse an IV) à Mosset par l’Administration cantonale. (ADPO Lp1335 et Lp1330)

Réclamation de Joseph Prats (1747-1814)
Le montant de l'emprunt que doit verser Joseph Prats est calculé sur un patrimoine évalué à 49 456 livres en assignats.
"L'Administration municipale du canton de Mosset" prend en considération la réclamation du pétitionnaire, "attendu que l'évaluation de ses biens se monte à la somme de 22.950 livres en capital." Elle note que "le pétitionnaire a perdu la récolte par la grêle générale au territoire de cette commune," que "le pétitionnaire a fait des pertes assez considérables par l'invasion de l'ennemi"et encore que "c'est plus par son désir actif à la culture des terres que par l'étendue des biens qu'il possède que le pétitionnaire a acquis un nom au-dessus du commun."
"L'Administration municipale d'après tous ces motifs estime qu'il y a lieu de réduire la taxe du pétitionnaire." (Lp 1335 N° 15)

Il ne faut pas oublier que l'administration municipale du canton est présidée par Prats. Le secrétaire çois Seguy (1771-1797) semble avoir bien résumé les propos du pétitionnaire-président, qui a eu la sagesse de s'abstenir de signer le compte rendu de la délibération. Il sera rétrogradé de la 14e à la 11e classe.

Joseph Prats (1747-1814),
président de l'Administration cantonale
« a acquis un nom au-dessus du commun. »

Réclamation de Martin Climens  
Martin Climens (1747-1814) "est taxé au tiers de la somme de 900 livres" sur la base d'un capital de 40.000 livres en assignats. L'administration municipale observe que les "biens-fonds et les bestiaux possédés par l'exposant sont évalués à leur juste valeur à la somme de 20 000 livres et qu'en conséquence les motifs allégués par le pétitionnaire sont justes. Après quoi elle estime qu'il y a lieu de réduire la taxe à la somme correspondant à un capital de 20 000 livres."
(Lp 1335 N° 14)

Réclamation de Julien Corcinos (1745-1820)
Lui aussi  est taxé au tiers de la somme de 900 livres "sur la base d'un  capital de 40.000 livres en assignats. L'administration municipale considère que le capital des biens du comparant s'élève à la somme de 20 000 livres et que la forge dont il a fait acquisition appartenant à la République n'a rien encore produit n'ayant pu se procurer les matériaux pour la faire travailler."
(Lp 1335 N° 12)

Réclamation de Maurice Matheu (1732-1812)  
Maurice Matheu doit verser "1000 livres en assignats calculés sur la base d'un patrimoine de 36 200 livres. Vu sa pétition, le reçu du percepteur de la commune de Mosset, de la somme de 36 200 livres en assignats qui font un tiers de la somme de 1000 livres à laquelle il est taxé, considérant que ce n'est que par erreur que le pétitionnaire a été porté à deux classes différentes, que le capital de son bien ne s'élève qu'à la somme de 12 000 livres ou environ, que tous les faits allégués par le pétitionnaire sont vrais et connus de l'Administration, par ces motifs l'Administration municipale estime qu'il y a lieu de réduire la taxe de l'exposant sur le pied du capital ci-dessus annoncé."
Il sera déclassé de la 13e à la 11e classe.
(Lp 1335 N° 10)

Réclamation de Étienne Parès  (1767-1813)
Pour un capital de 8.000 livres en assignats il est taxé au tiers de la somme de 200 livres.
Considérant que les raisons alléguées par le pétitionnaire sont justes, l'Administration estime qu'il y a lieu d'accueillir les réclamations du pétitionnaire.
(Lp 1335 N° 13)

Réclamation de  Isidore Lavila (1758-1825)  
Mosset le 9 février 1796 (20 pluviôse an IV)
Son capital a été estimé à la somme de  80 000 livres. "L'Administration municipale de Mosset considérant qu'il ne s'élève qu'à la somme de 10 450 livres ainsi qu'il est fixé dans les rôles ayant été fournis à l'Administration départementale. Considérant, en outre, que les faits exposés par le pétitionnaire sont vrais : effectivement la grêle a emporté l'entière récolte de grain.
Sur ces motifs l'Administration municipale estime qu'il y a lieu de fixer la somme que doit payer le pétitionnaire pour l'emprunt forcé sur le pied du capital ci-dessus énoncé."
Isidore Lavila sera déclassé de la 9e à la 5e. classe.
(Lp 1335 N° 22)

Réclamation de Pierre Thomas, commissaire de l’Administration cantonale  
Les capitaux des "biens de Thomas père et fils ont tous étés portés sur la tête du fils Pierre de sorte que la somme globale se porte à 9000 livres attendu que Cosme Thomas père n'est plus aujourd'hui dans le cas de bien gérer à cause de ses infirmités. Le capital du père se porte à 4 600 livres.".
Cosme Thomas (1742-1814) de Mosset est rayé de la neuvième place pour être porté à la cinquième
(Lp 1335 N° 11)

Les autres réclamations des villages vouisins sont celles de Augustin Salies (1771-1829) de Molitg, Julien Serre de Campôme, d'Isidore Mestres (av 1738-1806) de Campôme, de Marc Mestres (1759->1828) de Molitg,

Après quoi le Commissaire Pierre Thomas peut conclure le11 mai 1796 : "l'emprunt forcé a été exactement payé dans cet arrondissement et la somme, en provenant a été versée, dans le délai fixé par les lois, entre les mains du receveur de Prades." (ADPO L380)

Ce qui précède permet de se faire une idée du patrimoine de la classe dirigeante de Mosset en 1796. Les 5 les plus importants sont classés par ordre décroissant dans la deuxième colonne du tableau ci-contre.

Quelle a été l’évolution depuis la fin de l’ancien régime ?
Un registre, en langue catalane du 3 janvier 1787, donne une estimation en francs de la valeur des terres, exprimée en revenus, de la baronnie de Mosset. Elle exclut les autres biens tels que les propriétés bâties et les industries, lesquelles sont à cette époque sous la coupe de d'Aguilar. (ADPO 100 EDT19) ( https://histoiredemosset.fr/proprietaires.html )

La répartition par propriétaire est alors celle de la première colonne du tableau avec l’indication des revenus.Si on exclut le premier et dernier citoyens, les revenus des 3 autres sont de 900 francs à 1% près, ce qui autorise, en pratique,  le classement présenté.

Bien que la comparaison entre 1787 et 1796 manque de rigueur, puisque d’un côté il s’agit de revenus et de l’autre de capital, on peut faire les observations suivantes :
1 - Les industries, moulins, forges, qui appartenaient au Baron, sont leur propriété en 1796.
2 - On retrouve exactement les mêmes personnes, Martin Climens étant le fils de Lin décédé. Les bourgeois de la Révolution sont ceux de l'ancien régime . Outre leurs revenus, ils se distinguent de la masse du peuple par leur instruction : tous parlent, lisent et écrivent la langue française. Ils sont parfaitement bilingues, français et catalan. La force d’un groupe est dans sa polyvalence.
3 - Joseph Prats passe en tête de ce classement : il est le premier investisseur nouveau régime ; il achète Corbiac en 1791, propriété rapidement opérationnelle, alors que les moulins et les forges, achetés en 1795, ne trouvèrent un niveau suffisant de production que plus tard.
4 - Ils ont tous, les Climens mis à part, acheté des biens nationaux. Lin Climens est décédé en 1794, en pleine Révolution et donc le changement de génération a défavorisé la prise de risque et l’investissement.
5 - Ils ont tous joué un rôle important pendant cette période, Martin Climens à un degré moindre, il n'a été que conseiller municipal de 1790 à 1795.
Bien entendu, ils n'ont pas été les seuls Mossétans engagés dans l'action. Il y a aussi, ce qui pourrait être une classe moyenne supérieure, Isidore Porteil (1758-1825), Léon Vila (1745-1821), Pierre Arrous (1726-1801), Bonaventure Cossey (1732-1813), Emmanuel Rousse (1742-1808), Joseph Cantié (1756-1824), Isidore Pineu (1757-1821), Jean Not (1754-1811), Sébastien Pacull (1745-1822), Jacques Cossey (1738-1813), Joseph Terrals (1766-1838), Isidore Pompidor (1770-1837) ), sans oublier François Galiay (1752-1819), prêtre et Président du canton de 1797 à 1800.
6 - Ils ne sont pas royalistes et ne soutiennent d'aucune façon l'ancien régime. Pour autant, sont-ils des révolutionnaires ? Des Républicains ? Des démocrates ? Ce n'est pas sûr. La Révolution a touché leurs familles. Julien Corcinos mis à part, ils ont tous un proche qui, comme prêtre, a émigré en Espagne. Julien Prats (1709-1797) prêtre est l'oncle de Joseph Prats. Sébastien Matheu (1721-1802), qui a été vicaire à Mosset, est le cousin germain de Maurici Matheu. Joseph Climens (1764-1848), jeune curé à Corneilla, est le cousin germain de Martin Climens. Barthélemy Lavila (1721) est l'oncle d'Isidore Lavila.

Les biens nationaux provenant des émigrés et des ecclésiastiques étaient essentiellement des biens immobiliers. Mais les biens mobiliers, d'une valeur beaucoup plus faible, ont également été saisis et vendus aux enchères. Les meubles des d'Aguilar à Perpignan ont été vendus entre 1794 et 1796 pour 372 345 livres.

Ceux du château de Mosset, vendus le 23 octobre 1793, n’ont rapporté que 593 livres, on sait que Mosset n’était plus une résidence des d’Aguilar depuis les années 1700.
Ces  ventes permettent de se faire une idée de   l'équipement des habitations  les plus confortables de la fin du XVIIIe siècle.
Dans la procédure correspon p ondante de cession, définie par l'Administration, une attention particulière est donnée aux meubles de valeur tels que ceux qui sont portés dans l'inventaire retranscrit ci-contre, dressé à Perpignan le 09/03/1796 (19 ventôse an IV).
(ADPO Lp1332).

Cas particulier des glaces
Ceux qui ont déplacé des glaces murales de grandes

Les glaces
Les chaises et fauteuils rembourrés
Commodes
Secrétaires
Lits de maître avec leur garniture
Tout ustensile de métal
Ouvrage de marqueterie
Tables de marbre
Armoire de noyer ou d'autres bois précieux
Les jarres
Toute espèce de futaille
Les robes de soie
Les dentelles
Marchandises en pièces, draps, toiles
Les draps de lit et linge de table fin
Rideaux de fenêtre
Les paravents
Tasses  et vases de porcelaine
Toute espèce de faïence blanche ou peinte
Toute espèce de tapisserie
Tout instrument d'art
Toute espèce de drogues
Cuir et autres marchandises neuves,  œuvrées et non œuvrées
Les laines en Suin [laine non lavée] et lavées.

dimensions, savent combien la tâche est rude. Aussi, le 18 octobre 1797 (27 vendémiaire an VI), l'Administration Départementale diffuse la demande du Ministre des Finances dont le but est de faciliter la vente des glaces. "Celles des maisons vendues pourront, après estimation, être vendues à leurs acquéreurs qui souhaiteront les conserver, ou, dans les cas contraires, séparément à d'autres acquéreurs, dans les mêmes conditions que le mobilier national"

Cette armoire marquée 1790
œuvre du menuisier
Joseph Estève (1761-1832)
pour Joseph Prats (1747-1814)
du 3, 5, 7 et 9 Carrer del Portal de França

Une des plus caractéristiques est celle de Maurice Matheu ; juge de Paix, il y rendait la justice. En sa mémoire, René Mestres, en 1991, a fait en sorte qu’elle soit celle du 7 Escaler del Jutge.
Avec ses 184 m2, elle est comparable, en surface,  aux 188 m2 de celle de Martin Climens des 15 et 17 Carrer de las Sabateras et aux 185 m2 de celle d'Isidore Lavila du 2 Carrer del Trot. La plus modeste, de 143 m2 cependant, est celle de Joseph Prats qui correspond aux habitations actuelles des numéros 3, 5, 7 et 9 du Carrer del Portal de França. Enfin celle de Julien Corcinos, 160 m2 est au 9 Carrer de la font de las Senyoras dans la vieille Ville.

Il est demandé de à l'Administration locale de signaler tout émigré qui réapparaîtrait sur le territoire du canton. Rappelons que das la commune de Mosset, les seuls emigrés, avant 1796, sont les frères d'Aguilar et les prêtres Sébastien Matheu (1721-1802), Julien Prats (1709-1797) et Etienne Porteil (1746-1808) .
"On n'entend parler dans ce canton ni des émigrés  ni des prêtres déportés. Je ne me négligerai point de vous instruire sur leur entrée s'ils étaient assez hardis pour entreprendre de réapparaître sur le sol de la République qu'ils n'ont cessé de méconnaître. Salut et fraternité." écrit, le 11 mai 1796, le commissaire du canton Pierre Thomas.
(ADPO L380)

Par ailleurs la liquidation des biens nationaux des émigrés posent quelques problèmes administratifs liés aux identités des personnes. Une pétition de Julien Cortie de Nohèdes est  relative à la restitution des biens d'un autre Julien Cortie prêtre déporté. Une autre réclamation est de Jacques Grand, qui est présumé émigré.En fait, elle concerne l'afferme de ses biens. Celle ds Jacques Rivals porte sur la  liquidation de ses créances sur les biens de l'émigré Sauveur Combaut de Campôme et sur les biens de l'émigré Pierre Saletes de Molitg.

Joseph Prats (1742-1814) parent d'émigré
Le 23/11/1795 (2 frimaire an IV), " l'Administration étant instruite depuis le 20 du mois dernier et remplissant les fonctions qui lui sont attribuées par la loi, elle s'est assemblée le 30 dudit mois conformément à l'arrêté de l'Administration départementale en date du dernier n'ayant pu s'assembler plus tôt à cause du mauvais temps."
Le premier but de cette assemblée a été de se conformer à la loi du 3  brumaire dernier qui exclut toute fonction publique tout parent d'émigrés jusqu'au degré porté par ladite loi.
Voulant donc se conformer à ladite loi, après avoir ouï le commissaire du directoire exécutif, elle a exhorte tous les membres formant ladite Administration de faire la déclaration s'il est présent d'aucun émigré dont il ne s'est trouvé que le citoyen Prats président qui dans le cas mais l'Administration voulant aussi se conformer à l'article 4 de ladite loi, ayant vu que ledit Prats a toujours rempli des fonctions politiques depuis l'époque de la Révolution, elle a déclaré qu'elle ne pouvait prendre la démission du dit Prats s'et l'a obligé à remplir les fonctions qui lui sont attribuées par la loi.
(ADPO Lp1334).

Un bilan simplifié des actifs et passifs de la commune au 20 prairial an IV (8 juin 1796) doone en particulier la liste des biens immoboliers.
Actifs
 1 - Moulin à farine de 1793 sur le canal de Mosset Molitg, au bord du ravin de las Fabres et d'un revenu  de 400 livres
 2 - Magasin ou grenier à foin [Au 3 Carretera de Pradas] d'un revenu de 150 livres.(N°390 du plan cadastral de 1811)
 3 - La maison communale [Entre le 1 Plaça San Julia et l'église] d'un revenu  de zéro livre.(N°399 du plan cadastral de 1811)
 4 - Droits de pasquier ou vacants  d'un revenu de 364 livres
 5 - Les dettes à la commune de 148 livres.
Soit un total de 1062 livres
Ne sont pas mentionnés l'église et le presbytère, ancie,s biens religieux, cataloguès comme biens nationaux.
Passifs
1 - La commune de Mosset doit aux citoyens  Augustin Salias (1754) de Molitg et JacquesTruillet,  Guillaume Dalbiès de Rabouillet pour les frais d'estimation des terres de cette commune  :  165 livres.(ADPO Lp 1336)

Pétition  des tenanciers du ruisseau "Rec de la Vila"de Mosset

Vu la délibération prise par les tenanciers du terroir de Mosset qui arrosent leurs propriétés avec l'eau du ruisseau commun dit "Lo Rec de la Vila,"  l'Administration municipale du canton de Mosset considére :
- que rien n'est plus intéressant que le maintien du bon ordre dans toutes les parties quelconques
- que l'objet, dont il s'agit, mérite, de la part de l'Administration, toute sa sollicitude.
- que les rixes ne sont que trop fréquentes parmi les tenanciers, à défaut de règlement d'arrosage de leurs terres
- que les moyens pris par délibération tendent à les faire jouir d'une juste proportion de l'eau et d'une bonne police
Sur ces motifs, l'Administration estime qu'il y a lieu d'approuver la délibération afin qu'elle porte son plein et entier effet.
Fait à Mosset le 28 juillet 1796 (10 thermidor an IV).
(ADPO Lp1335)

Pétition de Dervals Ardena Xabaslida (1) (ou CABASTIDA le 05/06/1796) - Les bains de Molitg
Vu la pétition de l'espagnol tendant à ce qu'il soit autorisé à percevoir une somme quelconque pour chaque bain qui sera pris dans les baignoires qu'il a fait construire pour la commodité des personnes dont la santé oblige à faire usage des eaux thermales situées sur le territoire de la commune de Molitg.
L'Administration municipale du canton de Mosset considérant que le pétitionnaire, par l'effet de l'abolition du régime féodal, a perdu les droits qu'il avait sur le réseau minéral de Molitg en sa qualité de seigneur ou justicier, a conservé, sans contredit, la propriété des bâtiments qu'il a fait construire et qui procurent, aux personnes malades, des commodités qui leur sont indispensables et dont elles étaient privées avant la formation de cet établissement. Il en résulte, qu'il est de toute justice que les personnes qui voudront se baigner dans les baignoires nouvellement construites doivent payer un droit au propriétaire des baignoires.
D'autant que l'ancienne grotte, où l'on se baignait, existe toujours et que les personnes; qui ne voudraient pas souscrire à payer une certaine rétribution; auront la faculté de se baigner dans l'ancienne baignoire à laquelle aboutit une partie de la source minérale.
Considérant, en outre, qu'il est du devoir de l'Administration de protéger et favoriser un établissement dont l'utilité ne saurait être contestée, que le ci-devant intendant du ci-devant Roussillon, avait fait un règlement de police et avait fixé à six sous par bain le droit à percevoir par le propriétaire des baignoires.
Considérant enfin que les personnes qui ont besoin de prendre des bains puissent faire usage de ce remède sans craindre d'être troublées.
Dans les circonstances d'un concours considérable que pour prévenir le désordre que pourrait arriver à cet égard il convient que chacun des malades sache l'heure à laquelle il devra prendre les bains.
Sur ces motifs oui le commissaire du directoire exécutif, l'administration municipale de Mosset estime :
- 1 que toutes les personnes qui voudront se baigner dans les baignoires que le pétitionnaire a fait construire payerons la somme de six sols pour chaque bain, qui ne pourra excéder l'espace d'une heure à l'exception néanmoins de celles des personnes qui justifieront légalement de leur pauvreté, des défenseurs de la patrie malade et des habitants de Molitg et de Campôme qui de tout temps, d'après les règlements précédents ont été dispensées des paiements.
- 2 Que lesdites personnes qui voudront se baigner, ainsi qu'il est dit ci-dessus, se présenteront au préposé du pétitionnaire pour savoir avec lui l'heure à laquelle elles devront se baigner, afin de prévenir les discussions. Le préposé retiendra dans un registre une note pour savoir celles qui sont prises pour se baigner. Il sera tenu de soumettre au choix les heures aux premiers venus et enfin aucune espèce de préférence.
- 3 enfin que l'agent municipal de la commune de Molitg doit être chargé de surveiller cet établissement afin que les malades y trouvent la propreté, la tranquillité et les aisances qui leur sont nécessaires et que les localités peuvent fournir ainsi que de veiller à l'exécution de l'arrêté à venir.
Vers le 10 thermidor an IV (28 juillet 1796)
Signée Pacouil, Berjouan, Laguerre.
(ADPO Lp1335)
(1) Molitg de Rosensrein page 14 - Terra Nostra n°94ter de 2004. - Don Joseph d'Ardena est cité : "Les bains de de Llupia furent confisqués en 1675 en faveur de don Joseph d'Ardena ."

Il ne tient pas compte des enfants de moins de 12 ans. En ce qui concerne Mosset comme la population totale est de 1000 habitants, les enfants avant 12 ans sont au nombre de 62 soit 16% du total de Mosset.

La population de Mosset n’est pas loin de la moitié de celle du canton (42%). et des 2/3 de celle de la vallée de la Castellane (69%).

Enfin les femmes sont moins nombreuses que les hommes ; 85 % seulement. La raison est bien connue : les décès "en couches." (ADPO L380)