Année 1795 - Histoire de Mosset

Mosset en 1795

Les deux faits saillants de l’année 1795 sont  le traité de Bâle qui met  fin au conflit avec l’Espagne et, localement, la réorganisation administrative à 3 niveaux : le Canton, le Département et la Nation. Mosset devient la Municipalité Communale du Canton et, de ce fait, à la fin du XVIIIe siècle,  les couples viendront nombreux s’y marier.

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Début 1795 (an III de la République), le renouvellement des municipalités suit la chute des conventionnels et l'arrivée des thermidoriens.Ces derniers, par la constitution qu'ils instaurent le 22 août 1795 (5 fructidor), enlèvent toute influence des municipalités en les regroupant et en renforcent les cantons au détriment des district qui sont supprimés.
Chaque commune élit dorénavant un agent municipal et un adjoint. Ils deviennent membres de la municipalité cantonale mais, comme agents municipaux, ils passent dorénavant sous l'autorité du président de la municipalité cantonale, qui lui, est assisté d'un "Commissaire du Directoire Cantonal," nommé par le département.
Les parents d'émigrés sont en principe exclus de ce pouvoir local.
Le district étant supprimé, de l’an IV à l’an VIII, il n’y eut plus d’administration intermédiaire entre le département et la municipalité cantonale.

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L'organisation des autorités administratives et judiciaires des municipalités de canton sont défnies par  l'article 48 de la loi du 19 vendémiaire dernier (11 octobre 1795).

La mise en application à Mosset a lieu le 8 brumaire de l'an IV (9 novembre 1795). Les membres de cette nouvelle municipalité cantonale figurent sur le tableau ci-contre. Les deux hommes forts sont Joseph Prats, l’ancien maire de Mosset, et Pierre Thomas, chirurgien de Molitg. On remarque que François Seguy qui, comme secrétaire de la mairie de Mosset, avait démissionné retrouve le poste au niveau du canton.
A la première réunion, le 21 novembre 1795 (2 frimaire an IV), ayant un neveu émigré (Julieb Prats (1709-1800) prêtre émigré), Joseph Prats donne sa démission pour se conformer à la loi. Elle lui est refusée conformément à la même loi.. (ADPO L676 et Lp 1334)

La loi du 11 prairial an III (30 mai 1795) permet la liberté des cultes. Pour les exercer, elle accorde des édifices publics mais les fidèles auront la charge de les réparer et de les entretenir. La mise en œuvre de cette loi, à Mosset, est la première action du nouvel agent Municipal et de son premier procès verbal : "9 novembre 1795, un certain nombre d'habitants de la commune sont comparus devant nous, Sébastien Pacoull, agent municipal. Conformément à la loi du 11 prairial dernier, ils se présentent pour faire la demande du local destiné à l'exercice du culte... En conséquence, nous agent municipal, voyant que l'ancienne municipalité n'avait encore accordé aucun office, avons déclaré que l'église de Saint Julien et Sainte Basilice, ci-devant destinée à l'exercice du culte catholique, serait remise à l'usage des citoyens de cette commune pour que les ministres du culte catholique, qui voudraient y exercer ce culte, puissent le faire librement après qu'ils se soient soumis à ladite loi, à la charge par les habitants d'entretenir l'église et la réparer sans contribution foncière."

Trois prêtres mossétans avaient auparavant fait acte de candidature : Porteil (1746-1808) le 16 juillet, Joseph Escanyé (1764-1839) le 19 juillet, François Galiay (1752-1819) le 10 août. Ce dernier, comme greffier de la commune, est bien placé pour connaître les nombreux  nouveaux textes administratifs. Aussi, il demande qu'il lui soit donné acte de sa soumission aux lois de la République prononcée le 24 juin dernier, ce que n'avaient pas fait ses deux concurrents.
Il sera choisi et prêtera encore serment, devant le Conseil, le 25 octobre, par un acte de reconnaissance de l'universalité de la citoyenneté française : "Je reconnais que l'universalité des citoyens français… Je promets soumissions et obéissances aux lois de la République."

Le texte est textuellement celui qui est prévu par la loi. S'il en était autrement, non seulement la déclaration serait "nulle et comme non avenue" mais " Ceuxqui l'auront reçue, seront punis chacun de 500 livres d'amende et d'un emprisonnement qui ne pourra excéder un an, sans être moindre de trois mois"(1) Cette précaution avait pour but d'éviter les formulations particulières jugées tendancieuses des prêtres jureurs des premières années de la Révolution.

Les administrateurs du département des Pyrénées Orientales, parmi lesquels figure François Arago (1754-1814), règlent, dans un premier temps, la question de la propriété des vacants et des pacages du territoire de Mosset. Nous sommes alors le 25 germinal an III (14 avril 1795).
Ils donnent satisfaction à la demande de Maurice Matheu (1732-1812) et Philippe Mir (1743) de Prades consistant à réduire de 4000 à 2040 livres, la somme qu'ils doivent payer au percepteur de Prades en vertu de leurs titres de fermiers des biens des d'Aguilar à Mosset. En effet, ils avaient conclu un contrat de fermage avec Pierre d'Aguilar, le 03/05/1792, peu de temps avant son décès au mois d'août suivant. Ce contrat concernait les droits féodaux, les droits de pacage, les droits sur les forges et martinets, les droits sur les bois etc.

Le montant du bail s'élevait à 4000 livres. Comme la commune de Mosset s'est rendue propriétaire des bois et pacages, en application du décret du 25 août 1792, le montant du bail est à diminuer de 2040 livres (450 livres pour les bois et censives et 1590 livres pour les pacages).
Par cette décision le Directoire du Département tient compte aussi du fait que les fermiers n'ont retiré aucun produit en 1793, année de guerre contre les Espagnols dans le Conflent.

Le 19 floréal an II de la République (8 mai 1794), ), Joseph Prats (1742-1814) maire, Martin Climens (1751-1828) et Jean Ruffiandis, officiers municipaux, Joseph Estève (1761-1837) Agent National et Séguy greffier, écrivaient :  "Les bestiaux qui sont venus à cette montagne ne sont restés que momentanément et ont été reçus par hospitalité. Ils ont été obligés par la crainte des incursions de l'armée espagnole, qui était à Prades, d'aller dans d'autres montagnes plus éloignées."
Concernant les droits de la commune, le 2 frimaire an III (22 novembre 1794), la même municipalité, signait la lettre suivante, s'appuyant sur l'article 9 de la loi du 28 août 1792: "Les terres vaines et vagues ou landes ou vacants, ou garrigues, dont les communes ne pourraient en justifier en avoir été anciennement en possession, sont censées leur appartenir et leurs seront adjugées par les tribunaux si elles forment leur action dans le délai de cinq ans, à moins que le ci-devant seigneur prouve par titre ou par possession exclusive, continuée paisiblement et sans troubles pendant 40 ans qu'ils  ont la propriété.
Le décret de la Convention Nationale vient à l'appui de cette loi en disant que le mode de partage des biens communaux ne porte aucune atteinte aux dispositions de la loi du 28 août 1792, ci-dessus citée.
Les vacants du terroir de Mosset formant les propriétés du seigneur n'en n'a pas joui exclusivement.
Les habitants ont toujours eu le droit d'y faire des défrichements et d'y faire dé paître  leurs bestiaux. Conséquemment d'après l'article ci-dessus cité, les vacants doivent appartenir à la commune de Mosset. Elle espère donc que les administrateurs la laisseront jouir du bénéfice de cette loi.
La commune de Mosset n'aurait pas manqué à former la demande, qu' exige l'article susmentionné, par devant le tribunal, si le ci-devant seigneur [Pierre d'Aguilar], qui n'a pas émigré et qui mourut à Codalet dans le même mois que cette loi a été rendue, ne fut pas mort ; néanmoins si l'Administration juge à propos qu'elle le fasse, elle lui demande pour cela un délai compétent."
Sur ce point, le Directoire du Département "arrête en outre que la commune de Mosset fera valoir ses droits, par devant le tribunal qu'il lui assurera la propriété des vacants ainsi qu'il est indiqué dans l'article neuf de la loi du 28 août 1792, après quoi ladite commune devra exécuter ponctuellement les dispositions de la loi du 10/06/1793 concernant le mode de partage des biens communaux." (ADPO LP 1336)

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Sans lien avec ce qui précède mais uniquement avec les événements de 1795, le 1er septembre 1795, le procureur de la commune (Estève) à exposé qu'il existe des chèvres qui ont été mordues par un loup enragé. Il requiert que ces chèvres soient tuées de suite et enfouies à quatre pieds de profondeur, conformément à la loi.

La non observation de ces précautions mérite une grande et sévère punition.
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Référence
1 - ADPO 100EDT36