Période de 1848 à 1852 - Municipalités - Histoire de Mosset

Les événements révolutionnaires qui se sont produits à Paris et dans quelques villes de province, et notamment à Perpignan, n'ont pas concerné Mosset. Mais cette période du début de 1848 à la fin 1852 y a été sur le plan Municipal très animée. En effet :
- les mossétans ont votés 6 fois,
- en 5 ans, ils ont connu 4 maires : Maurice Corcinos, Sébastien Bazinet, Etienne Corcinos et Isidore Porteil.
- le nombre de citoyens appelés aux urnes est passé de 50 environ à plus de 550.
- ils ont participé à 2 plébiscites.

Depuis 1843 le maire est Maurice Corcinos (1804-1863), qui appartient à la classe aisée des propriétaires de Mosset. Il est le petit fils de Julien Corcinos (1745-1820), ancien batlle du dernier seigneur de Mosset et, par sa mère, de Maurice Matheu (1732-1812) le juge qui a donné son nom à l’Escaler del Jutge qui conduit au château. Son mariage avec Catherine Fabre (1804-1868) a donné lieu à un confortable contrat qui le situe parmi les plus riches du village. Il paye 207 francs d’impôt en 1856, imposition la plus élevée après celle des successeurs de d’Aguilar. Il est donc, à Mosset, l’illustration typique de la politique conservatrice de la royauté bourgeoise du règne de Louis Philippe.

La révolution de 1848 et la deuxième République
Le 24 février 1848, Louis Philippe abdique. La République est proclamée à l’Hôtel de Ville de Paris. A Mosset Maurice Corcinos est remplacé par un maire provisoire, Sébastien Bazinet (1810-1881) médecin. Des élections sont organisées.
Le Docteur Sébastien Bazinet est loin d'être un inconnu à Mosset. Son métier le conduit dans de nombreuses familles du village et des environs et il avait beaucoup fait parler de lui en 1839 avant son mariage avec Thérèse Lavila lorsqu'un complot avait été organisé et qu'il avait été enlévé pour l'obliger à épouser Clotilde Matheu. Voir la séquestration.

Élections de l’Assemblée Constituante
Cette assemblée de plus de 800 députés a pour objet de définir une nouvelle constitution républicaine et démocratique.
Cette première élection, dont on ne trouve pas trace dans les délibérations du Conseil Municipal de Mosset, a lieu conformément au décret du 5 mars 1848, au suffrage universel direct. Le droit de vote est donné à tous les hommes âgés de 21 ans indépendamment de l’impôt payé. Les hommes sont éligibles à partir de 25 ans. La démocratie franchit donc un pas fondamental.
Le nombre d’électeurs passe, en France, de 200000 à plus de 9 millions et, à Mosset comme nous l’avons vu, de 50 à plus de 550.
Il faut choisir 6 députés pour le département. En opposition au système censitaire précédent tout est fait pour favoriser la candidature des citoyens peu fortunés. Il y a pléthore de candidats : une vingtaine dans les Pyrénées Orientales (1). On vote dans le cadre du département pour une liste de noms non bloquée mais dont le décompte des voix reste individuel. Le vote a lieu le dimanche de Pâques, le 23 avril, dans les bureaux de vote installés au chef lieu de canton et donc à Prades pour les hommes de Mosset. Chaque village doit voter à une heure déterminée pour éviter une trop grande affluence. A Perpignan on votera jusqu’au mardi 25 à midi. Les résultats dépouillés à l’Hôtel de Ville seront connus le jeudi vers 15 heures.ls sont les suivants
36763 votants pour 47942 inscrits soit 76 %
François Arago 36390 voix soit 99 %
Théodore Guiter 31445 voix
Emmanuel Arago 30336 voix
Etienne Arago 25364 voix
Pierre Lefranc 15442 voix. (ADPO 2M1 66/2)
Ces 5 personnes sont élues. François Arago opte pour Paris où il a été également élu. Un deuxième tour aura lieu pour le remplacer.

Élections municipales de juillet 1848
Des élections municipales ont lieu les 30 et 31 juillet 1848. Les maires et adjoints ne sont plus nommés par les préfets mais élus par et parmi les conseillers municipaux.
Avec ses 1330 habitants, nombre proche de son maximum, Mosset doit élire 12 conseillers.

Le bureau
Le bureau est constitué par
- Sébastien Bazinet (1810-1881), président du bureau et de 4 scrutateurs, les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de 6 heures.

1 - Un Journal dans l’histoire
de Gérard Bonet)

- Baptiste Corcinos (1774-1848), 73 ans, père du maire précédent écarté.
- Barthélemy Lavila (1781-1867), 66 ans, meunier qui avait été maire de 1830 à 1831 et de 1833 à 1838, opposant au royaliste de Massia.
- Joseph Fabre (1816-1849), officier de santé (32 ans)
- Louis Lavila (1826-1885) (22 ans), meunier à farine, le plus jeunes. Il est le fils de Barthélemy également membre du bureau.
- Paulin Cadeau (1802-1855), né à Turin, domicilié à la forge haute, est secrétaire. Il est le fondé de pouvoir de Charles Delacroix, successeur des d’Aguilar, toujours propriétaires  des forêts, ce qui les place en tête des propriétaires de la commune.Premier tour de 6 à 9 heures le 30 juillet 1848
La participation est faible avec un tier des inscrits190 votants seulement sur 565 inscrits. Ce faible taux s’explique par la nouveauté du suffrage universel pour une population dans laquelle le nombre d’analphabètes est élevé. Une statistique, pas très rigoureuse, mais qui donne un ordre de grandeur intéressant, évalue à 56% le nombre d’inscrits, déclarant savoir signer.

Après ce premier tour, 6 citoyens ont plus de 95 suffrages et sont donc élus.

Deuxième tour de 16 à 20 heures le 30 juillet 1848
Le dépouillement a lieu le lendemain à 7 heures.La participation est voisine de la précédente avec 196 votants.Le résultat du vote est le suivant.

Les 5 premiers citoyens de cette deuxième liste ayant obtenu la majorité relative, le président les a proclamés Conseillers Municipaux, laissant la nomination du sixième conseiller pendante. En effet, le dépouillement a révélé 3 bulletins portant le nom du citoyen Ruffiandis Jacques, qui est de Corbiac, et non Ruffiandis Jacques (1796-1853) plus âgé dit "Ferousse". Ruffiandis Jacques de Corbiac, neveu du second, est également éligible. Si ces 3 bulletins sont attribués à Ruffiandis Jacques (1796-1853), il totalise ainsi 97 suffrages et est élu. Dans le cas contraire l'élu serait Bazinet Jean.
Les membres du bureau ont décidé d'en référer à l'autorité supérieure qui a répondu que : " le Conseil de Préfecture a décidé que les 3 bulletins portant le nom de Ruffiandis Jacques de Corbiac devaient être attribuées à Ruffiandis Jacques (1796-1853), comme étant le seul candidat reconnu. En conséquence le sieur Ruffiandis Jacques (1796-1853) est membre du Conseil Municipal de Mosset avec 97 suffrages."

L’autre Jacques Ruffiandis devra attendre d’autres scrutins mais il sera maire de Mosset de 1871 à 1875 et de 1884 à 1888.

Gaspard Palol
Pour la première fois apparaît le nom de Gaspard Palol, personnalité qui marquera la vie politique de Mosset jusqu'à sa mort en 1900. L’arrivée de ce nouveau venu coïncide avec la fin de la royauté. Palol n'est pas de Mosset mais de Prades, où il est né en 1815. Négociant en bois, son nom figure en 1855 sur la liste des "individus, non condamnés politiques, qui doivent être particulièrement surveillés, à raison de la part qu'ils pourraient prendre à un mouvement insurrectionnel dans un moment donné." Son action à Mosset le révélera surtout comme un homme de qualité mais opportuniste.
(ADPO 1M5693)

Élections du maire et de l’adjoint
Le 24 septembre 1848 le maire provisoire installe le Conseil Municipal. Tous les élus sont présents sauf Bonaventure Corcinos qui a déclaré ne pas vouloir assister à la réunion. Le vote des conseillers confirme Sébastien Bazinet comme maire avec 9 suffrages, les 2 autres allant à Joseph Cantié et à Jacques Marty.
Ce dernier est élu adjoint avec 8 suffrages, 1 pour Joseph Cantié et l’autre pour Jacques Ruffiandis dont il a été question plus haut.
Sébastien Bazinet et Jacques Marty sont ainsi les deux premiers citoyens de Mosset accédant à ces fonctions après un vote des conseillers municipaux, eux-mêmes élus au suffrage universel masculin. Leurs prédécesseurs étaient nommés par le préfet.

Joseph Cantié
On remarque que Joseph Cantié, adjoint sortant, qui est arrivé en tête au premier tour avec 113 suffrages devant Bazinet, apparaît comme son concurrent. Cette opposition durera une vingtaine d’années. Malgré ses efforts pour être le premier magistrat de Mosset, Joseph Cantié ne sera jamais maire mais son fils, Benjamin, le sera pendant presque 20 ans.
Le sous-préfet écrira en 1860 : "Cantié Joseph, créature de l'ancien maire, M. Corcinos Maurice, est animé comme lui d'un égal esprit d'hostilité systématique contre le presbytère." En 1868 sous l’Empire, il figurera, lui aussi, sur la liste des suspects. Sa rivalité avec Sébastien Bazinet résulterait de la concurrence professionnelle entre les deux hommes : l’un est officier de santé et l’autre médecin. Ils se partagent la même clientèle à Mosset et dans les villages environnants.

27 août et 3 septembre 1848 - Élection des conseillers généraux
les conseillers généraux sont élus au suffrage universel masculin, à raison. d’un conseiller par canton. Le vote a lieu  u chef lieu de Canton.

Élection du Président de la République le 10 décembre 1848
Après la proclamation de la République le 4 mai 1848, après les élections municipales de Juillet et les cantonales des 27 août et 3 septembre, après la promulgation de la Constitution le 21 novembre, l’élection du Président de la République a lieu le 10 décembre 1848.
Selon la constitution, le pouvoir exécutif est délégué au Président élu pout 4 ans et non immédiatement rééligible. Le pouvoir législatif est confié à une Assemblée unique élue pour 3 ans elle aussi au suffrage universel direct.
Louis-Napoléon se réclame républicain progressiste dans son manifeste du 30 novembre 1848. C'est en tant que défenseur de l'ordre, de la famille, de la religion et de la propriété qu’il se présente aux Français. Le bureau présidé par le maire Sébastien Bazinet est constitué des 2 plus âgésJoseph Cantié, Jacques Marty l’adjoint, Jacques Ruffiandis, Léon François Ville, Gaspard Palol et Julien Corcinos tous membres du Conseil Municipal. Le secrétariat est tenu par Louis Lavila (1800-1863) meunier. Le bureau est le reflet du "gratin" de Mosset.
Le taux de participation est de 52% :(294 votants pour 565 inscrits.) Il est nettement plus fort qu’aux élections municipales de juillet : la moitié au lieu du tiers. Les mossétans ont pris goût au suffrage universel.
Les résultats sont les suivants
- Louis Napoléon Bonaparte196 suffrages soit 66 %.
- Ledru Rollin79 suffrages soit 29 %.
- Le Général Eugène Cavaignac1 suffrage soit 1 %.
- Alphonse de Lamartine1 suffrage soit 1 %.
27 Suffrages n’ont pas été exprimés.
Le suffrage accordé à Lamartine pourrait être celui de l’instituteur André Vernet qui, seul à Mosset, avait, peut-être, lu :

" Ô temps ! suspends ton vol,
et vous, heures propices ! Suspendez votre cours."

Tous les contemporains de cette élection s'accordent à dire que ce n'est pas la victoire d'un candidat mais plutôt d'un nom, celui de Napoléon.
Comparés à la moyenne nationale les résultats à Mosset vont dans le même sens mais sont moins accentués, ce qui pourrait s’explique par une participation plus faible : 52 % contre 75 %.

Élections nationales du 13 mai 1851
Le 13 mai eurent lieu les élections de l'Assemblée nationale. Elles ne permirent pas au prince Président d'asseoir son autorité, bien au contraire. Le taux de participation, 40 % fut particulièrement bas et explique en partie la déroute des bonapartistes. De plus, six mois avaient passé depuis les présidentielles. Louis-Napoléon n'avait pu en profiter pour affermir son parti et le démarquer des mouvances traditionnelles. Les bonapartistes du 10 décembre rejoignirent leurs anciennes chapelles. Les droites réussirent à fusionner au sein d'un informel "parti de l'ordre". Les républicains étaient hostiles au prince. À la chambre les 450 conservateurs élus l'emportaient contre 75 républicains modérés et 180 républicains de gauche, démocrates socialistes.

La loi électorale du 31 mai 1850
Après une élection partielle qui fut favorable en 1850 aux républicains de gauche, la loi électorale, du 31 mai 1850, restreignit considérablement le suffrage universel acquis deux ans plus tôt. Pour être électeur, il fallait désormais avoir résidé pendant trois années dans la même commune. Se trouvaient ainsi exclus du droit de vote les artisans et les ouvriers du bâtiment (allant de chantier en chantier en ces temps de grands travaux), les saisonniers et la main d'œuvre participant à la construction des lignes de chemin de fer, etc. Près de trois millions d'électeurs sur un total de neuf millions étaient concernés. Le peuple, déjà méfiant à l'égard de l'Assemblée nationale depuis la loi électorale, prit fait et cause pour le prince-président.

Coup d’état du 2 décembre 1851
La constitution de 1848 limite à 4 ans la durée du mandat présidentiel et ne permet pas sa réélection. Voulant conserver le pouvoir, Louis-Napoléon Bonaparte renie ses engagements.
Une proclamation du prince-président, affichée dans les rues de Paris, annonce la dissolution de l'Assemblée, mais le rétablissement du suffrage universel et un plébiscite qui l'autorisera à donner à la France des institutions renouvelées de l'Empire.
Fort d'une tradition républicaine déjà très solide, le département des Pyrénées-Orientales se soulève de façon plus ou moins organisée.
Dès le 3 décembre, des troubles éclatent à Perpignan, Collioure et Elne. Ils sont très vite réprimés par la troupe. Dans la nuit du dimanche 7 décembre, un soulèvement se produit simultanément dans les villages entourant Perpignan, dans la Salanque, à Saint-Génis, Laroque, Estagel etc. A nouveau, l'armée intervient très vite, et la révolte s'éteint en quelques heures. Quelques troubles sporadiques éclatent encore, mais sans jamais prendre des proportions considérables. Le Conflent et Mosset restent en dehors de ces mouvements.

Plébiscite du 20 et du 21 décembre 1851
Le peuple devait accepter ou rejeter le texte suivant"Le peuple français veut le maintient de l’autorité de louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution."

La consultation a eu lieu sur deux joursle samedi 20 décembre de 8 heures à 16 heures pour le vote et le 21 décembre pour le dépouillement.  Pendant la nuit l’urne du scrutin a été scellée puis déposée au secrétariat de la mairie et gardée par les gardes champêtres. (ADPO 3M172)
Le bureau est présidé par le nouveau maire qui vient d’être nommé, Etienne Corcinos (1805-1867), Les assesseurs sont des membres de la Commission Municipale : Joseph Cantié, Dominique Dimon, Jacques Ruffiandis, l’adjoint Bonaventure Gaché. Le secrétaire est André Vernet (1821-1895) instituteur à Mosset depuis 1847.
L'élection a lieu à Mosset pour l'ensemble des 3 communes de la vallée.

A Mosset le taux de participation n’est que de 40%.

Au niveau départemental, il donne des résultats sans appel : 25.598 oui contre 3.397 non et pour la France on ne dénombre pas moins de 7.439 000 "contre seulement 640.000 "pour environ 10 millions d’inscrits et 8votants.
Élections Municipales du 22/08/1852.
Le 7 juillet 1852, les nouvelles lois municipales ont été votées. La désignation du maire et de l’adjoint par les préfets redevient la règle et le maire n'est pas obligatoirement choisi dans le Conseil Municipal. Les conseillers, par contre, restent élus, comme en 1848, au suffrage universel.
Le bureau de vote est présidé par Etienne Corcinos (1802-1875), qui vient d’être confirmé dans ses fonctions par le Préfet le 28/07/1852 et installé le 04/08/1852 en application des nouvelles lois.
Le bureau est constitué de Bonaventure Gaché (1803-1867), adjoint, et de membres du Conseil Municipal : Jean Pierre Segui (1796-1860), François Bousquet (1789-1864), le plus âgé, Dominique Dimon (1794-1883). Le secrétariat est assuré par Joseph Cantier (1796-1867), officier de santé.
Le taux de participation est de 40 %, 132 votants sur 327 inscrits. Les résultats sont les suivants : (ADPO 3M192 et 3M164)

Ces personnes ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix supérieur au 1/4 des électeurs inscrits, sont élues et feront donc partie du Conseil Municipal.
Les non élus, n'obtiennent guère plus de 40 voix (moins du 1/3) :
Deux élus faisaient partie de la Commission Municipale désignée : Isidore Ruffiandis (1823-1884) et Ambroise Mayens (1812-1880) ce qui leur confère des qualités qui dépassent les clivages politiques locaux. Tous les autres anciens membres se présentaient et sont battus.

Sébastien Bazinet (1810-1881), le maire révoqué arrive lui en deuxième position.

Le nouveau maire désigné Etienne Corcinos n’obtient que 44 suffrages soit 33% des votants. Le peuple a donc nettement marqué sa défiance vis-à-vis des autorités préfectorales.
En 1852 le Conseil Municipal de Mosset sera composé de 14 membres, 12 membres élus majoritairement opposé aux autorités préfectorales et 2 membres nommés par le pouvoir, le maire et son adjoint nommé par les mêmes autorités.

Plébiscite du 21 novembre 1852 - Rétablissement de l'Empire
Le peuple doit se prononcer sur le texte suivant "peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.

Les résultats sont les suivants.
A Mosset comme à Molitg, le taux de participation est proche de 100 % et le "oui" l’emporte à 100 %.

Au plan national le "oui" l'emporte très majoritairement, mais près de 2 millions d'électeurs se sont abstenus (environ 20%). Le Second Empire sera officiellement proclamé le 2 décembre.  deviendra le nouveau souverain des Français sous le nom de Napoléon III.

Donc l’année 1852 se termine à Mosset sous un régime autoritaire choisi par les mossétans au suffrage universel et une municipalité de 13 membres, dont 12 ont été élus au suffrage universel un an auparavant mais dont l’adjoint a été nommé par le pouvoir.

Démission de Corcinos Etienne le 6/12/1852
Après les élections du 22 août 1852, Corcinos Etienne installe le 19 octobre 1852 le nouveau Conseil Municipal. La séance est avant tout un examen de passage ; elle consiste essentiellement à prêter serment selon la formule : " Je jure obéissance à la constitution (Celle du 14 janvier 1852) et fidélité au Président."
Mais il y a deux absents ; Isidore Ruffiandis (1821-1884) et le médecin Sébastien Bazinet (1810-1881). Ils sont arrivés en tête de la dernière élection municipale avec, respectivement, 96 et 67 % des suffrages.

Isidore Ruffiandis écrit le jour même au préfet qu'il a été retenu chez lui et est arrivé au lieu de la réunion après la  séance. Dans la même lettre, il prête serment par écrit.  
le 06 décembre 1852, deux jours après la proclamation de l’Empire, le maire Etienne Corcinos (1802-1876), qui n’a obtenu que 33% des suffrages, démissionne. Sa lettre au préfet n'en indique pas les raisons.

Nomination d’Isidore Porteil (1791-1871) le 13/12/1852
Le préfet choisit un nouveau maire parmi les membres du Conseil Municipal. Isidore Porteil (1791-1871) est nommé. Cultivateur de 60 ans il a obtenu 66 % des suffrages et figure en troisième position sur la liste des récents élus . Ses revenus de 650 francs le placent en 3 position du classement des membres du Conseil Municipal. Il est le fils de Joseph Porteil (1752-1824) qui a été maire de Mosset de 1808 à 1816 et de 1821 à 1824. Il est aussi le frère de Gaudérique Porteil (1779-1850) maire de 1824 à 1828

Le nouveau Conseil Municipal, avec son nouveau maire, est réinstallé le 19 décembre 1852 sous la présidence de Bonaventure Gaché, remplissant, pour la circonstance, les fonctions de maire. Le conseiller absent le 06 décembre 1852, le médecin est encore absent.
Le conseil Municipal est donc constitué des élus du mois d'août 1852 mais réduit à 11 membres, Bazinet Sébastien a probablement démissionné et a été remplacé par Bonaventure Gaché (1803-1867), second sur la liste des battus, nommé adjoint et retrouve ainsi la fonction qu’il occupait précédemment. Finalement les 12 conseillers en poste sont issus de la liste des 14 meilleurs suffrages des dernières élections, le 06 décembre 1852, Etienne Corcinos et Sébastien Bazinet ayant démissionné.