Elections de 1884 à 1900 - Histoire de Mosset
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Elections de 1884 à 1900
Les élections municipales de 1884 à 1900
Cette loi revêt une importance particulière dans la mesure où, tout en consacrant les acquis antérieurs, elle constitue le véritable point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.
Sa caractéristique principale est qu’elle crée un régime juridique uniformepour toutes les communes de France. Ce choix ne sera jamais remis en cause par la suite. Il n’avait pourtant pas un caractère évident compte tenu de l’extrême disparité des communes françaises et, en particulier, du nombre et de la spécificité des petites communes.
Pour l’organisation communale, la structure choisie est la même que celle retenue pour l’échelon départemental :
un organe délibérant, le conseil municipal, qui adopte des délibérations,
un organe exécutif, le maire, chargé de l’application des décisions du conseil municipal,
un représentant de l’Etat, le maire, qui est donc à la fois représentant de la commune et de l’Etat.
L’article premier de la loi dispose : " Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou de plusieurs adjoints. "
Les principales dispositions de la loi de 1884 sont :
l’élection au suffrage universel du conseil municipal qui est désigné pour une durée de 4 ans et est renouvelable intégralement (en 1929, la durée du mandat municipal est portée à 6 ans)
l’élection du maire par le conseil municipal (sauf à Paris), ce qui fait du maire le premier représentant de la commune
la tutelle du préfet , à la fois sur le maire et sur les actes de la commune
l’attribution d’une clause générale de compétence aux communes , ce qui représente une extension significative des attributions des communes. L’article 61 de la loi de 1884 dispose, dans son premier alinéa : " Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. " Il exprime le principe, aujourd’hui constitutionnel, de la libre administration des collectivités locales.
D’autres dispositions importantes concernent :
la gratuité des fonctions ; l’article 74 de la loi énonce " Les fonctions de maires, adjoints, conseillers municipaux sont gratuites. Elles donnent seulement droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux. Les conseils municipaux peuvent voter, sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités aux maires pour frais de représentation. "
la structure et le mode de vote et de règlement du budget : " Le budget communal se divise en budget ordinaire et budget extraordinaire " (article 132) ; " Le budget de chaque commune est proposé par le maire, voté par le conseil municipal et réglé par le préfet. " (article 145). La loi détermine en outre une liste précise de dépenses obligatoires pour les communes.
Au total 168 articles fondent le régime communal républicain.
(http://www.cdg90.fr/ADMF/le_maire_au_fil_du_temps/nomination_election/loi_1884.htm)
Depuis 1876, les républicains sont majoritaires à la Chambre des députés et ont remporté le bras de fer qui les opposait au Président monarchiste Patrice de Mac-Mahon lors de la crise du 16 mai 1877, contraignant le chef de l'État à la démission deux ans plus tard après le basculement du Sénat dans le camp républicain.
Le nouveau Président de la République, le républicain modéré Jules Grévy affirme dès son entrée en fonction son intention de ne pas entrer en conflit avec les chambres du Parlement, devant lequel le gouvernement est responsable. Le chef de l'État n'exerce dès lors qu'une fonction essentiellement honorifique.
Tandis que le radical Léon Gambetta préside la Chambre des députés, le modéré Jules Ferry occupe la tête du gouvernement à a partir de . L'ensemble du camp républicain sort renforcé par le scrutin de 1881. Jules Ferry est confirmé à la présidence du conseil avant que le Président Grévy se résolve à appeler le populaire Léon Gambetta deux mois plus tard
Elections du 25 janvier 1884
Sont élus
Ruffiandis Jacques (1883-1891), maire,
Joseph Corcinos (1845-1913)
Cantié Benjamin (1842-1900)
Jean Rolland (1826-1901)
Arrous Jacques (1833-1908)
Jacques Ruffiandis (1823-1891)
Jean Rousse (1835-1909)
Bousquet Bernard (1824->1881)
Augustin Cortie (1820-1893)
Albison
Verdier
Quès Joseph (1848-1926),
Gaudérique Escanyé (1829).
Maire et adjoint
Jacques Ruffiandis (1823-1891) est élu maire avec 8 suffrages sur 12 et Jean Rolland (1826-1901) est adjoint avec 9 suffrages sur 12.
Jacques Ruffiandis succède à Benjamin Cantié (1842-1900) et Jean Rolland à ?
Ils occupaient respectivement les rangs 5 et 3 après les élections du Conseil municipal le 25 janvier 1884. Ils sont tous les deux républicains et leur concours au gouvernement est assuré. (ADPO 3M402)
Le Conseil municipal est renouvellé dans son intégralité le 06/05/1888 (ADPO 3M407).
le bureau est constitué de Ruffiandis Jacques (1823-1891), maire sortant président, des plus âgés, Pacull Côme (1810-1894), Cantié Baptiste (1818-1892) et des plus jeunes, Rolland Gaudérique Julien (1865-1965 ) et Arrous Pierre Sébastien Maurice (1864-1945).
Arbos Philippe, l'instituteur, est secrétaire.
Passent devant l'urne : 225 votants sur 298 inscrits : soit 75%. Ces élections interessent les mossétayres, ils sont nombreux pour y participer.
Les résultent montrent que12 personnes ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 113, et un nombre de voix supérieur au 1/4 des électeurs inscrits, sont élues membres du Conseil Municipal au premier tour.
Cantié Benjamin (1842-1900)
Corcinos Joseph (1845-1913)
Arrous Jacques (1833-1908)
Salies Pierre
Mayens Sébastien (1845->1899)
Salies Augustin (1853-1937)
Palol Gaspard (1815-1900)
Climens Jean
Pares Baptiste (1841-1915)
Bousquet Bernard (1824-1911)
Rousse Jean (1835-1909)
Garrigo Jacques (1862-1953)
162 (72%)
145
138
131
124
122
122
121
114
118
118
114
Ville Joseph
Corcinos Auguste (1843-1914)
Escanye Gaudérique (1829-1902)
Ruffiandis Jacques (1823-1891)
Escaro Pierre (1841)
Quès Joseph (1848-1926)
Rolland Gaudérique (1865-1896)
Soler Pierre
Dirigoy Baptiste
Arrous Pierre (1864-1945)
Pares Jacques (1846-1923)
Dalbies Antoine (1839)
112 (49%)
111
108
105
94
93
82
80
80
79
75
68
Notons que le 13e battu est Jean Rolland (1826-1901), adjoint sortant qui n'obtient que 27 suffrages. Le maire sortant,
Élection du maire et de l'adjoint le 20/05/1888 (3M408)
Depuis 1882 les maires et les adjoints ne sont plus nommés par le préfet mais élus par les 12 conseillers municipaux. L'avant dernière étape vers la démocratie totale est atteinte, la dernière sera le vote des femmes.
Sont élus :
Rousse Jean(1835-1909), maire, avec 11 suffrages et 1 vote blanc.
Corcinos Joseph (1845-1913), adjoint, avec 11 suffrages et 1 vote blanc.Le secrétaire de la réunion est Cantié Benjamin (1842-1900) et le plus âgé est Palol Gaspard (1815-1900), les deux frères ennemis, Ils se rejoindront au cimetière : tous les deux sont morts en 1900-1909).
Démission du maire Jean Rousse le 13/12/1891 (3M413)
Il écrit au sous-préfet : "Par le malheur qui me frappe en la perte de mon regretté fils, je me vois dans l'impossibilité de gérer les affaires communales."
Augustin Rousse, né en 1870, était engagé volontaire, avant le tirage au sort, au 78e Régiment d(Infanterie à Limoges. Selon Louisette Payri (1913-2002), le fils aurait été tué par accident à Limoges.
Il faur rappeler aussi que Jean Rousse avaiy été mis en cause par la presse dans le cadre de sa fonction de receveur buraliste et de son comportement à l'égard des enfants des opposants. De plus en 1889, il avait reçu un blâme du Préfet pout son ingérence dans une affaire concernant la femme de Jacques berjouan, en traitement à Limoux.
Élection de Benjamin Cantié maire le 27/12/1891 (3M413)
Lettre du 16/12/1891 du sous-préfet au préfet :
"J'ai l'honneur de vous transmettre la lettre ci-jointe par laquelle Monsieur Rousse, maire de la commune de Mosset, vous adresse sa démission.
Le Conseil Municipal étant au complet en ce moment, il y a intérêt à accepter la démission de Monsieur Rousse et à faire procéder sans retard à la nomination d'un nouveau maire.
Monsieur le Docteur Cantié, chef du parti républicain à Mosset, avec qui je viens d'avoir un entretien, me fait savoir qu'il sera nommé : il se résigne à accepter de nouveau l'écharpe dans l'intérêt du parti."
Dans la note fixant la date des élections, la coopération de Cantié est cofirmée : "Le concours du Docteur Cantié au pouvoir en place est assuré."
Le 27/12/1891, Benjamin Cantié est élu maire par 10 suffrages sur 10 votants, MM Palol Gaspard et Climens Jean étant absents.
Ces 10 suffrages concernent : Cantié Benjamin, Corcinos Joseph, Arrous Jacques, Salies Pierre, Mayens Sébastien, Salis Augustin, Pares Baptiste, Bousquet Bernard, Garrigo Jacques.
Élections du 1/05/1892 (ADPO 3M422)
Composition du bureau
Cantié Benjamin (1842-1900), président, des 2 les plus âgés, Pacull Côme (1810-1894) et Pälol Gaspard (1815-1900) et des 2 plus jeunes, Prats Julien (1871-1929) et Bataille Joseph (1871-1953).
Le secrétaire est le nouvel instituteur de Mosset, Arbos Philippe.(1858-1935=
Modalités de vote
Le scrutin a été ouvert à 8 heures du matinjusqu'à 6 heures du soir.
Les électeurs ont été admis à déposer leur bulletin de vote au fur et à mesure qu'ils se sont présentés.
Chacun d"eux, après avoir représenté la carte qui lui a été délivrée par le maire, a remis un bulletin fermé au président qui l'a déposé dans la boîte du scrutin, en s'assurant que chaque pli ne contenait qu'un bulletin et après avoir fait constater le vote par la signature ou le paraphe avec initiales d'un des membres du bureau, apposé sur la liste d'inscription,, en marge du nom du votant. La carte a été écornée par un des assesseurs est rendue à l'électeur.
Clôture et dépouillement
le nombre de votants de 227 sur les listes d'émargement alors que le nombre des bulletins comptés dans la boîte est de 226.
La majorité absolue est 114.
Election du maire le 15 mai 1892
Le Président Arrous Jacques, le plusâgé, a invité le Conseil a procéder; au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection s'un maire. Le secrétaire est Jean Rousse
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
12 bulletins ont été trouvés dans l'urne et sur un bulletin le votant s'est fait cannaître, si bien que ce bulletin n'a pas été pris en compte.
Benjamin Cantié a obtenu 11 suffrages et élu maire.
Dans les mêmes conditions et sous la Pésidence de Benjamin Cantié, Josepf Corcinos a été élu adjoint.
Cantié Benjamin (1842-1900)
Salies Auguste (1853-1937)
Pares Baptiste (1841-1915)
Garrigo Jacques (1862-1953)
Corcinos Auguste (1843- ?)
Corcinos Joseph
Rousse Jean (1835-1909)
Mayens Sébastien (1845->1899)
Salies Pierre
Arrous Jacques (1833-1908)
Ville Joseph jeune (1836-1905)
Bousquet François (1855-1917)
165 (73%)
147
139
138
137
137
134
134
133
130
123
122
Rolland Jean (1826-1901)
Quès. Joseph (1848-1929)
Bousquet Dominique (1848-1943)
Biscanyé Gaudérique
Verdié Martin
Radondy Étienne
Mayene Joseph
Arrous Pierre (1864-1945)
Ville Jean
Soler Emmanuel
Pacouil Bonaventure
Dalbiez Antoine
105
102
98
95
92
89
85
83
81
62
70
Élections du 3/05/1896 (ADPO 3M435)
Composition du bureau
Cantié Benjamin, président, avec Mayens Sébastien (1845), Marty Baptiste (1859), Corcinos Joseph (18451) et Arrous Pierre (1864).
Le secrétaire est le nouvel instituteur de Mosset, Arbos Philippe.
Modalités de vote
Le scrutin a été ouvert à 8 heures du matin jusqu'à 6 heures du soir.
Les électeurs ont été admis à déposer leur bulletin de vote au fur et à mesure qu'ils se sont présentés.
Chacun d"eux, après avoir représenté la carte qui lui a été délivrée par le maire, a remis un bulletin fermé au président qui l'a déposé dans la boîte du scrutin, en s'assurant que chaque pli ne contenait qu'un bulletin et après avoir fait constater le vote par la signature ou le paraphe avec initiales d'un des membres du bureau, apposé sur la liste d'inscription,, en marge du nom du votant. La carte a été écornée par un des assesseurs est rendue à l'électeur.
Clôture et dépouillement
le nombre de votants de 172 sur les listes d'émargement alors que le nombre des bulletins comptés dans la boîte est de 171.
7 bulletins ne sont pas pris en compte si bien que le nombre de sufrages exprimés est de 164. la majorité absolue est de 83
Election du maire le 15 mai 1896
Le Président Salies Pierre, le plusâgé, a invité les 11 Conseillers (Joseph Ville est absent) a procéder; au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection s'un maire. Le secrétaire est Pierre Arrous
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
12 bulletins ont été trouvés dans l'urne et sur un bulletin le votant s'est fait cannaître, si bien que ce bulletin n'a pas été pris en compte.
Benjamin Cantié a obtenu 11 suffrages et élu maire.
Dans les mêmes conditions et sous la Pésidence de Benjamin Cantié, Josepf Corcinos (7 suffrages sur 9 car sur les 11 conseillers présents, 2 se sont fait connaître) a été élu adjoint.
Clôture et dépouillement
Le nombre de votants de 171 sur les listes d'émargement alors que le nombre des bulletins comptés dans la boîte est de 172.
Le nombre des suffrages est de 165 compte tenu de 6 bulletins blancs et 1 bulletin dont la désignation est insuffisante.
La majorité absolue est de 83 suffrages.
Les 12 élus sont classés par le sous-préfet commz étant du parti répunlicain, comme en 1892.
Cantié Benjamin (1842-1900)
Salies Auguste (1853-1937)
Pares Baptiste (1841-1915)
Mayens Sébastien (1845->1899)
Garrigo Jacques (1862-1953)
Salies Pierre
Dimon Dominique (1861-1925)
Corcinos Joseph (1845-1913)
Marty Baptiste (1859-1947)
Ville Joseph jeune (1836-1905)
Arrous Pierre (1864-1945) ?,
Bousquet François (1855-1917)
160 (97%)
157
156
156
156
155
154
153
152
143
143
141 (86%)
Après les élections, le sous-préfet a rassemblé dans un état toutes le réclamations qui ont été exprimées. On note dans un commune que le maire élu "ne sait pas signer . On a du tracer son nom au crayon."
Dans un autre commune, "Les 6 bulletins qui ont servi pour lz vote du maire et les 7 pour l'adjoint, sont bumérotés intérieurement."