1798 - Histoire de Mosset

Mosset en 1798

Sébastien Pacouil (1745-1822) a été agent municipal du 11 novembre 1795 (20 brumaire an IV) jusqu'au19 avril 1798 (30 germinal an VI), peu apyès la création de l'Administration municipale cantonale.

Nouvellement agent municipal de la commune de Mosset, il doit prendre en main le conflit qui oppose Mosset et d'Aguilar. Les procès en cours nécessitent des déplacements à Prades, Perpignan et Montpellier en appel.
Il demande donc à l'Administration cantonale des indemnités pour les frais de déplacement correspondants.

Le 11 novembre 1797 (20 vendémiaire an VI) il obtient satisfaction : il lui est accordé une indemnité de six francs par jour pour les déplacements dans le département et de  huit francs pour les déplacements au dehors.
L'Administration cantonale a considéré "que la fortune du pétitionnaire ne lui permet pas de faire, malgré sa bonne volonté, des sacrifices pour l'avantage de ses concitoyens, [compte tenu du] coût de la vie et des vivres, du fait qu'il doit abandonner sa famille qui n'a d'autre ressource pour vivre que le travail de ses mains." (ADPO Lp1335 Pict5925)

Analyse des comptes de Sébastien Pacouil
Le 1 mars 1799 (11 ventôse an VII), Sébastien Pacouil n'a plus de responsabilité, l'Administration cantonale critique les comptes de l'ex-agent municipal.

Le moulin de la ville
Des anomalies concernent des mauvaises affectations de recettes et dépenses. Plus gravement, il est considéré que "la commune se trouve considérablement lésée par la mauvaise régie," qui va même jusqu'à l'illégalité pour ce qui est du " moulin à farine appartenant à la commune." Il s'agit du moulin de la ville, construit en 1793, alimenté par le canal de Mosset-Molitg, au bas du ravin de "Lass Fabres".  
A partir le 9 janvier 1795 (20 nivôse an III), ce moulin a été affermé, pour une durée de 2 ans, et pour un montant annuel de 760 livres,  au citoyen Michel Bonerich. Ce bail comprenait " la moitié d'une meule et les entretiens du ruisseau."
Autoritairement, Pacouil a résilié ce bail 10 mois avant l'échéance "pour se l'approprier lui-même en régie. " Il en reste le régisseur de fait,jusqu'au 22 juin 1797 (4 messidor an V ).
La comparaison  des résultats financiers des 2 périodes, fermage d'une part et régie de l'autre, établit que la seconde est moins favorable que la première : " la différence entre le produit net du dit Pacouil et celui qui aurait été rapporté en afferme est de 810 francs."

Les frais de déplacement
Par ailleurs, "l'Administration est en droit de réclamer la somme de 98 francs," au titre des frais de déplacement à Montpellier lors du jugement du conflit Mosset contre d'Aguilar. "La partie adverse ayant obtenu un sursis d'un mois," au lieu de "rentrer de suite dans son domicile," économisant ainsi 15 journées de déplacement, il est resté sur place. (ADPO Lp l336 Pict 6030)

Le 12 mai 1799 (23 floréal an VII) Pacouil fait reconnaître que l'Administration a commis des erreurs de calcul dans les comptes de recettes et dépenses, (Lp1335 1799 PICT 6003). ce qui rendrait "le citoyen Pacouil créditeur envers la commune de Mosset de la somme de 547 francs.".

Le 6 janvier 1800 (26 nivôse an VIII), à la suite d'une pétition de Sébastien Pacouil, l'Administration centrale de Perpignan, "arrête que la municipalité de Mosset recevra dans une de ses  premières séances, les comptes qu'offre de rendre Sébastien Pacouil." De plus, "jusqu'à ce qu'il aura été entendu sur ce qu'il doit à la commune,  il est sursis à toute poursuite tendant à lui faire payer  des dépenses à la charge de ladite commune." (ADPO Lp1330 Pict 150)

On ne sait comment ce différend a été finalement réglé mais ou bien Pacouil essayait d'agir à la limite de la légalité ou avait de nombreux ennemis à Mosset et ailleurs, comme le montre ce qui suit.
Dans le cadre des ventes des biens nationaux, "une chapelle sise dans la commune de Mosset," non identifiée mais qui ne peut être que La Capelleta, est estimée à 100 francs. Le 10 août 1796 (23 thermidor an IV) Pacouil est soumissionnaire, Il a payé le second et troisième quart, et "même croit avoir payé une partie du sixième" de sa valeur. De plus il a consigné la somme de 150 livres et enfin il a été malade.

Analyse des comptes de Sébastien Pacouil
Le 11 ventôse an VII (1 mars 1799), l'Administration cantonale critique les comptes de l'ex-agent municipal
Des anomalies concernent des mauvaises affectations de recettes et dépenses. Plus gravement, il est considéré que "la commune se trouve considérablement lésée par la mauvaise régie," qui va même jusqu'à l'illégalité pour ce qui est du " moulin à farine appartenant à la commune." Il s'agit du moulin de la ville, construit en 1793, alimenté par le canal de Mosset-Molitg, au bas du ravin des Fabre.  
A partir de l'an III (9 janvier 1795), ce moulin a été affermé, pour une durée de 2 ans, et pour un montant annuel de 760 livres,  au citoyen Michel Bonerich. Ce bail comprenait " la moitié d'une meule et les entretiens du ruisseau."
Autoritairement, Pacouil a résilié le bail 10 mois avant l'échéance "pour se l'approprier lui-même en régi. " Il en est, de fait, le régisseur jusqu'au 4 messidor an V (22 juin 1797).
La comparaison  des résultats financiers des 2 périodes, fermage d'une part et de régie de l'autre, établit que la seconde est moins favorable que la première : " la différence entre le produit net du dit Pacouil et celui qui aurait été rapporté en afferme est de 810 francs."
Par ailleurs, "l'Administration est en droit de réclamer la somme de 98 francs, " au titre des frais de déplacement à Montpellier lors du jugement du conflit Mosset contre d'Aguilar. "La partie adverse ayant obtenu un sursis d'un mois," au lieu de "rentrer de suite dans son domicile," économisant ainsi 15 journées de déplacement, il est resté sur place. (ADPO Lp l336 Pict 6030)
Le 26 brumaire an cinq (16.11.1796) l'Administration départementale arrête qu'il n'y a pas lieu à délibérer. " considérant que le pétitionnaire n'a fait aucun versement à-valoir sur le quatrième quart et que le délai pour payer  celui du quatrième quart est expiré depuis le 23 vendémiaire dernier (14.10.1796)."

Les comptes des maires de commune ou des Présidents de Canton à la fin ou au cours de leur mandat semblent toujours poser problème à Mosset. On l'a vu avec Sébastien Pacouil. Il en est de même avec Joseph Prats.

Les comptes de Joseph Prats
Joseph Prats  (1742-1814) a été le premier Président de l'Administration municipale du Canton du 21/10/1795 au 02/04/1797 environ. Il avait été auparavant maire de Mosset du 30/09/1793 au 10/11/1795.

François Galiay (1752-1819), qui lui a succédé, lui écrit la lettre suivante le 7 mai 1798 (18 floréal an VI ) :
"Citoyen, d'après les dispositions de l'article 200 de l'acte constitutionnel, toute Administration doit annuellement rendre  compte de sa gestion. Un arrêté de l'Administration Centrale, dont vous avez eu connaissance dans les temps, vous oblige à rendre votre compte dans le plus bref délai. Il y a environ 1 an que cet arrête a été rendu et vous avez été plusieurs fois sollicité de l'exécuter. L'Administration a reçu de nouveaux ordres pour faire procéder à la reddition des comptes de toutes les communes de cet arrondissement. Elle vous prévient, en conséquence, que si, sous trois jours, le projet de vos comptes n'est pas remis, elle est déterminée à employer les moyens de rigueur, que la loi indique, pour vous forcer à faire ce que vous prescrivent la constitution et l'arrêté du Département.
Salut et fraternité.
Les membres composant l'administration municipale du canton de Mosset."
Signée Galiay et Pacouil (ADPO Lp1334 Pict 5717)

Le martinet seigneurial de la Carole a été acquis par Sébastien Commenge (1753-1829) le 8 août 1795 puis cédé à Julien Corcinos et Maurice Matheu. Son concurrent Étienne Barrière de Montfort-sur-Boulzane qui a payé 10 fois plus pour acquérir la forge basse, veut y implanter un second martinet en 1798. À la suite de sa demande, l'autorisation lui en est donnée par le ministre de l'Intérieur François de Neufchâteau qui a en charge la navigation sur les cours d'eau.

Le 14 aout1798 (27 thermidor an VI), "considérant que cet établissement, loin d'être dans le cas de préjudicier qui que ce soit, est reconnu ne pouvoir qu'être avantageux au public et surtout aux habitantsdes pays voisins." Il devra faire approuver les plans et devis par l'ingénieur en chef du département avant de lancer la "construction qui sera faite sous la surveillance des dits ingénieurs et sous celle des administrations centrales et municipales."

Ce martinet est déclaré en construction en 1799..(ADPO Lp1330 Pict 133)
La forge basse passe aux propriétaires de la forge de Campôme Bonnel et Carol puis disparaît en 1848. (Robert Lapassat - Conflent N°120 - Les forges catalanes)

L'Hospital
Le  8 février 1798 (20 pluviôse an VI), l'Administration municipale du canton de Mosset répond à une enquête de la direction départementale, relativeaux hospices. Il semble que Mosset ait eu quelques difficultés pour répondre.
" Nous venons satisfaire enfin à la demande que vous nous avez faite, plusieurs fois, sur la situation des biens dépendant des hospices qui pouvaient avoir été vendus.
Il existait dans la commune de Mosset un petit bâtiment que l'on a toujours nommé l'hôpital. Cette maison servait depuis longtemps à loger les indigents en bonne santé ou en maladie. Il ne subsistait que par les secours des âmes charitables de la commune puisque il n'existe aucune espèce de revenu pour servir  à cette maison de charité. Les renseignements que nous avons pris sur cet objet,  nous ont  convaincus  que  l'hôpital, depuis très longtemps, n'avait aucune espèce de biens  ni de revenus  à l'exception  de la maison.
Cette maison a été vendue par les administrateurs  du district de Prades le 30 août 1795 (13 fructidor an III) pour le prix de 40 000 livres.
Nous ne vous parlerons point du revenu  qu'avait  cet objet en 1790 attendu qu'il n'a  jamais été affermé."
Signé Nicolas Laguerre,  Deixonne, Sébastien Pacouil. (ADPO Lp1334 Pict 5709)
Selon l'acte de vente qui suit ce local appartenait à la fabrique et était affermé.

Vente des biens de la fabrique et hôpiteaux de Mosset en 1795
Le 30 août 1795 (13 fructidor an III ) affichage de la vente aux enchères d'une maison dite "l'Hospital" faisant partie des biens de la fabrique de Mosset, attestée par les officiers municipaux de Mosset, Emmanuel Rousse (1742-1808) et Martin Climens (1751-1828).
Cette maison (N°396 du cadastre de 1811)  provenant de l'hôpital de Mosset, affermée en 1790 pour 15 livres, est estimée à 75 fois cette valeur, soit 1125 livres.(ADPO 1Qp268)
Elle confronte ;
- d'orient et du midi, la rue du Portal de baix (Carrer de Santa Magdelena);
- du couchant, la maison commune N°399 ( local Yvette Borreil, entre le 4 Plaça San Julia et l'église en 2010)
- du nord, Sébastien Pacouil. N°398 et 397 (1 Plaça San Julia)
La vente aux enchères a lieu à Prades le 7 septembre 1795 (21 thermidor an III) et est organisée sous le contrôle des autorités du district de Prades dont font partie les commissaires de Mosset Isidore Pompidor et Isidore Lavila. .
Après des enchères à 10 000 livres de Fabre, puis à 25 000 de Pompidor, l'adjudicataire est François Estève (1767-1821) à 40 000 livres.

Maison du 3 Carretera de Prada
Il est incontestable que Mosset était doté, sous l'ancien régime, d'un hôpital. Un tel établissement est souvenr cité dans le cartulaire de Bernard Alart. S'y référant, J.J. Ruffiandis à la page 43 de l'édition de 1970, le mentionne en 1547, 1559,1581 et 1645.
La criée de 1772 indique que certaines peines et amendes applicables le sont aussi aux pauvres de l'hôpital. Bien qu'aucune preuve formelle permette de l'assurer cet hôpital était situé à l'actuel n° 3 Carretera de Prada, bâtiment sur lequelon peut lire "Cases des metges."
Cette maison est mentionnée comme bien communal servant de magasin et de grenier en 1796 et en 1813, date à laquelle elle est  vendu aux enchères à Sébastien Bazinet (1777-1845)

On peut donc imaginer que sous l'ancien régime l'hôpital qui appartenait à la fabrique, a été  transféré de l'autre côté du Carrer de Santa Magdelena dans un espace plus restreint et que la commune, qui avait besoin d'un grand espace pour stocker les denrées agricoles destinées aux armées, a repris les locaux.

Le 5 mars 1798 (15 ventose an VI)
"Nous vous remettons ci-joint la nomination d'un commis  piéton  spécialement chargé  de retirer  du bureau de la poste de Prades tous les paquets  tant à notre adresse  qu'à celle  des autres fonctionnaires  publics  de cet arrondissement." (ADPO Lp1334 Pict 5711)

16 mars 1796
Piéton pour porter les lettres dans les communes à 72 livres par an valeur 1790
Le crieur public a un samairede 200 livres. (ADPO Lp1335)

Prades le 16 messidor (an IV ?) (Lp1334 PICT5656) Commis aux dépêches
BESOMBES, receveur de l'enregistrement à Prades à l'administration municipale du canton de Mosset.
Citoyens
Vous avez eu, sans doute, connaissance dans le temps d'un arrêté du directoire exécutif relatif à la manière de correspondre dans les cantons où le service de la poste n'est pas établi. L'embarras où je me trouve tous les jours pour vous faire passer mes lettres ou pour les adresser à des redevables me force à vous rappeler cet arrêté qui n'est pas exécuté dans votre canton au moins quant à ce qui me concerne.
Si l'article premier porte que le commis sera spécialement chargé de se rendre tous les cridis , sextides et décadis , au bureau de la poste la plus voisine, tant pour riposter les dépêches de l'administration municipale, du commissaire du directoire exécutif, du juge de paix et du receveur de l'enregistrement du canton, qu'il sera tenu d'aller prendre chez eux que pour en retirer les dépêches qui leur seront adressées et les remettre à chacun de sous récépissé ?
J'ignore si vous avez le piéton ou le commis dont parle cet article. Je puis vous assurer dans tous les cas il ne se présente jamais au bureau et que je ne sais, très souvent, à qui confier les lettres que je suis dans le cas d'adresser au fonctionnaire dont parle l'article précité.
Comme l'article six porte des dispositions de rigueur contre nous je vous prie de me donner dans votre réponse les raisons pour lesquelles cet établissement a lieu dans votre canton, votre commis ne passe pas à mon bureau et dans le cas que vous n'ayez pas cru devoir au pouvoir exécuté le dites arrêté je vous serais obligé de me le demander afin que je mette ma responsabilité a couvert salut et fraternité signée Besombes.

Le 21 avril 1798 (2 floréal an VI ), l'Administration Départementale demande aux autorités cantonales de redoubler d'attention dans leur mission de surveillance de leur territoire.
En effet les émigrés pourraient retraverser la frontière : "La cour d'Espagne vient de faire publier une cédule qui ordonne aux émigrés français de sortir, sans délai, de son territoire, tout en permettant, cependant, de se retirer dans l'Ile de Majorque pour ceux qui voudraient y aller.
Il est à prévoir que plusieurs de ces émigrés chercheront à éluder un ordre aussi formel et pour parvenir à leur but ils tacheront de trouver un asile sur l'extrême frontière de notre territoire, où il se trouve malheureusement des hommes trop entraînés à favoriser , ou à s'apitoyer sur le sort des plus grands ennemis de notre patrie.
L'ordre donné par le Roi d'Espagne sera sévèrement exécuté sur tout ses états, serait-il possible que les émigrés trouvassent un asile dans un pays qu'ils ont si indignement trahi, lorsque l'Espagne les vomit de son sein ?" (ADPO Lp1332)

14 février 1798
Souscription pour la réparation des routes (ADPO Lp1332)
Depuis longtemps vous avez reçu la proclamation et l'arrêté du directoire exécutif en date du 22 frimaire dernier relatif à la réparation des routes, ainsi que notre arrêté sur le même objet en date du 11 nivôse dernier.

D'après l'article 2 de notre arrêté, chaque agent municipal a dû ouvrir un registre pour recevoir les souscriptions des citoyens. Cette souscription devant être terminé dans une décade après lequel délai chaque agent municipal a du porter le registre de souscription à l'administration municipale du canton, qui après avoir fait publier la liste des souscripteurs devait en envoyer copies certifiées à l'administration centrale.

Il nous importe citoyen de connaître quelles sont les communes de votre arrondissement qui ont donné de nouvelles preuves de patriotisme par l'offre que les habitants ont faite de contribuer en journée, soit en nature, soit en argent aux réparations des routes. Il nous importe de connaître quel est le montant des souscriptions et journées et en argent afin que de concert avec vous et l'ingénieur en chef nous puissions prendre des moyens d'utiliser le produit des souscriptions.

Vous voudrez donc dans le délai d'une décade nous faire connaître quel est le résultat desdites souscriptions. Dans chaque commune de votre arrondissement en ayant soin de nous faire connaître plus particulièrement celles qui se sont empressées de répondre à la proclamation du directoire exécutif par des nouveaux sacrifices et par de nouvelles offres de coopérer au bien public en contribuant à la restauration des routes.
Signé les administrateurs du département : François Arago Cassagne.

Le 15 mars 1798 -25 ventose anVI

" Aux Administrés
Voici bientôt l'époque où la Constitution Républicaine, que vous avez juré de maintenir, vous appelle à concourir à la nomination de vos représentants, de vos Administrateurs et de vos Magistrats.
Désirant faire usage d'un si beau droit, vous vous disposez, sans doute, à l'exercer dans la prochaine Assemblée de Germinal."
Il est de notre devoir de vous prévenir que, d'après l'article 27 de la Constitution, les Assemblées primaires s'assemblent de plein droit le premier germinal de chaque année [21 mars, 1er jour de printemps] et que l'Assemblée Primaire de ce Canton s'ouvrira le jour indiqué à dix heures du matin.
Nous vous invitons à vous rendre à cette Assemblée.
Le bonheur de la République  exige  votre réunion et votre intérêt particulier est attaché à ce que vous ne témoigniez pas dans cette circonstance  une insouciance coupable.
Rendez-vous aussi avec assiduité aux autres  assemblées politiques qui doivent avoir lieu  le mois prochain. L'Administration à qui vous avez, une fois, donné votre confiance  vous en conjure  dans la conviction où elle est que de la masse des suffrages de ses  administrés il ne peut en résulter que le bien général.
Vous avez des électeurs à nommer à l'Assemblée primaire, c'est à eux que vous devez confier le choix de vos représentants à la législative prochaine, d'une partie de vos Administrateurs supérieurs et d'une partie de vos juges.
Quels motifs plus puissants pourraient vous engager à faire le sacrifice d'abandonner vos occupations pendant une journée ! Oui, nous pensons que vous assisterez à votre Assemblée Primaire : Votre patriotisme nous en est garant ! " (ADPO Lp1334)

État des membres composant l'administration municipale  du canton de Mosset le16 prairial an VI (04/06/1798)
Ne savent pas signer Nicolas Serre, Baptiste Deixonne, Cosme Freixinos et Michel Ponci (ADPO L3 180 Pict0051)

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