Période de 1800 à 1808 - Conseil municipal de 1800 - Histoire de Mosset

Le premier Conseil municipal du XIXe siècle

Nominations du maire et de son adjoint en 1800

En application de l'article X de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et sur propositions du sous-préfet de Prades, le maire et son adjoint sont nommés :
- Maire, Lavila Isidore (1758-1825), 51 ans, premier maire de Mosset de 1790 à 1791, marié 5 enfants [l'aîné Barthélemy 19 ans, qui sera maire 30 ans plus tard], voiturier avant 1789 et propriétaire après 1789, aisé.
- Adjoint, Pineu Isidore (1759-1821), 48 ans, garde forestier, marié 3 enfants, voiturier, sans fortune.
Ils sont nommés pour trois ans, ils prêtent serment : le maire devant l'ancien agent municipal et l'adjoint devant le maire. Le serment de fidélité à la Constitution est à adresser par écrit au sous-préfet

Nomination des 10 autres membres du Conseil Municipal

Le 16 Messidor de l'an VIII (5 juillet 1800), en vertu de l'article XX de la loi du 28 Pluviôse an VIII, le préfet du Département des Pyrénées Orientales nomme, les 10 membres du Conseil Municipal. Ils ont été choisis dans la liste des notables. (ADPO 100EDT33)
Ils seront renouvellés par motié en l'an 11 (1803).

Le premier Conseil municipal du XIXe siècle à Mosset a la composition suivante :

Prmière réunion du Conseil municipal du 1 fructidor (19 août 1800)

Les  12 membres du conseil se réunissent le 1er fructidor an VIII. Conformément à la loi du 21 nivôs an VIII, qui exige de tous les fonctionnaires publics, de prononcer la fidélité à la constitution, tous les membres ont fait lecture, l'un après l'autre, de la déclaration suivante :" Je promet d'être fidèle à la constitution."

Après quoi le maire énonce les grandes lignes des fonctions et travaux à engager et à porter au budget prochain.
On y trouve :
le salaire du secrétaire de mairie, les gages de l'horlogeur (sonneur), les gages du réparateur de l'horloge, les registres de l'état civil, les gages des gardes champêtres, les réparations urgentes à faire aux bâtiments de la commune, à la fontaine, aux ponts et aux chemins vicinaux, la construction d'un local propre pour servir de boucherie, les règlements de police sur les pacages et sur les passages de bestiaux, la conservation des forêts, le règlement à faire pour le ruisseau de la ville, pour l'instituteur afin d'encourager les citoyens peu fortunés à faire inscrire leurs enfants et enfin d'établir un octroi sur la viande et  le mesurage des denrées qui sont vendues ou achetées par des étrangers.

Quelques jours plus tard le budget suivant est élaboré.

Pour combler une partie du déficit il faut établir des octrois, à savoir :
1 - Rétablir un octroi sur les passages et mesurages des denrées qui sont vendues ou achetées par des étrangers ou des habitants de la commune en payant pour chaque charge :
- sur les grains ou légumes, 50 centimes par charge.
- sur les pommes de terre, 25 centimes.
- sur la laine par quintal, 50 centimes.
- sur les bêtes à grosse laine, par tête 50 centimes.
- sur les moutons, brebis, chèvres, par tête, 5 centimes.
- sur les cochons, par tête 10 centimes.

Le conseil estime que cet octroi pourrait rapporter 200 francs.
2 - Un droit sur la viande,
- par tête de boeuf ou de vache, 2 francs.
- par tête de brebis, mouton ou chèvre, 20 centimes.
- par tête de veau, 50 centimes
_ par cochon ou truie, 1 franc.
Le conseil estime le rapport à 200 francs
2 - Un droit sur le vin qui se vend au détail, soit par les cabaretiers, sauf s'il provient de leur cru, soit 60 centimes par chage composée de 16 mitgères.
Ce droit apporteraiy 240 francs soit 640 francs au total des octrois et droits.
Ce droit produirait environ 240 francs et conduirait à un déficit de 1000 francs.
Le conseil demande donc l'autorisation d'augmenter les contributions foncières ou personnelles.

Le budget en 1800 restant fortement déficitaire, il est demandé au préfet de prendre en considération la situation particulière de la commune, très étendue, au sol aride et traversée par de nombreuses voies d'intérêt général.

"Il faut entretenir 9 ponts en bois et 3 en pierre. Chaque année les orages emportent la moitié des ponts en bois. Elle se trouve encore chargée d'entretenir le chemin principal venant de Prades qui depuis l'entrée dans notre territoire, jusqu'à celui de Counozouls (Aude), on y trouve 5 scieries de long et en outre, celui qui vient de Ria pour aller à Montfort et Gincla qui est de la longueur, dans notre territoire, de 3 lieux.
Sans compter les chemins de traverse qui conduisent aux communes de Conat, Urbanya et Nohedas et les chemins nécessaires pour aller aux propriétés des particuliers.
Si cette commune était chargée seule de faire toutes les réparations nécessaires aux dits chemins et ponts, tout son revenu d'une année, ainsi que ceux des tenanciers, ne seraient pas suffisants."

A compter du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801) le maire est chargé seul de l'administration de la commune et les conseillers ne seront consultés que lorsqu'il le jugera utile. Ce pouvoir absolu sera exercé jusqu'en 1867, renforçant le prestige attaché à la fonction.

En 1802 (ans X-XI), les "listes de notabilités" sont supprimées pour être remplacées à nouveau par le suffrage censitaire, et un arrêté du 19 fructidor an X (6 septembre 1802) décide que les notables communaux constituent le corps électoral.

Les conseillers sont nommés pour dix ans et le maire et son adjoint pour cinq ans. En fait le premier renouvellement aura lieu en 1808 (Isidore Lavila sera remplacé par Joseph Porteil. Il figure en tête de la liste des 10  membres nommés en 1800.et a été maire de 1791 à 1792, il le sera de 1808 à 1816 et de 1821 à 1824.)

Dès l'arrêté du 26 floréal an IX (16 mai 1801), un uniforme est imposé : habit bleu et ceinture rouge à franges tricolores pour le maire, même habit mais les franges de la ceinture doivent être blanches pour l'adjoint. Le 8 messidor an IX (27 juin 1801), il est précisé que l'habit du maire doit avoir des boutons d'argent et "un triple liseré uni, brodé en argent, au collet, aux poches et aux parements". L'adjoint se distingue par deux liserés brodés, mais porte, comme le maire, un bicorne garni d'une ganse et d'un bouton d'argent. Maires et adjoints doivent s'acheter leur costume, et, dans les petites communes, ils n'auront pas toujours les moyens de se l'offrir. Pour guider les maires dans leurs tâches, un manuel est publié dès 1801 (ans IX-X) par Charles Dumont de Sainte-Croix ; il sera réédité en 1805. Une circulaire ministérielle recommande l'assistance d'un greffier.
A partir de 1803, le maire se doit d'appliquer le "Concordat " dans sa commune, il doit faire assurer l'entretien de l'église et du presbytère, trouver les moyens de compléter le traitement du curé. Le décret du 12 juin 1804 impose l'édification d'un cimetière à l'extérieur du village ; l'ancien, proche de l'église, ne doit plus être utilisé. En 1807, l'Empereur ordonne la levée du cadastre et plusieurs maires successifs vont devoir régler les innombrables litiges de bornage. L'une des plus difficile charge reste néanmoins celle de dresser la liste annuelle des conscrits, où seuls les célibataires figurent : exemptions et remplacements dépendent de lui, et aucune indulgence ne lui est permise. Un arrêté du 22 décembre 1804 rend le maire responsable des réfractaires et des déserteurs. Les guerres napoléoniennes incessantes réclament de plus en plus d'hommes, et, à la fin de 1813, les hommes mariés sans enfants sont appelés sous les drapeaux.

Budget au 25 pluviôse an IX (14.2.1801) :

Le nouveau budget subit des modifications importantes si on le compare au précédent.
Le budget au titre du crieur public passe de 24 à  75 francs. Le titulaire est Jacques Cossey (1738-1813). Aujourd'hui on dirait que le maire fait un effort important pour améliorer la communication. Par contre celui du garde champêtre passe de 200 à 150 francs. Les revenus du moulin communal restent stables à 400 francs.

L'instituteur, Matheu Jauze, qui est aussi secrétaire de mairie, perçoit 150 francs : 50 francs au titre de l'école et 100 francs pour ses fonctions à la mairie.
Au budget de l'an XIII (3 octobre 1804) le maire insiste auprès du sous-préfet pour ne pas le réduire : "Je vous prie de l'approuver et surtout de ne point réduire le traitement du greffier, ainsi que vous l'avez fait l'année dernière. Je vous observe que le travail qu'il est tenu de faire et surtout cette année en rapport aux travaux des chemins mérite bien la somme que le conseil propose à ce budget." (ADPO 100EDT38)