Mosset en 1799 - Histoire de Mosset

Mosset en 1799

Préparation de la prochaine assemblée cantonale..

Le 16 mars 1799, François Galiay (1752-1819), président du canton, rappelle aux agents municipaux  que " d'après l'article 27 de la Constitution, l'Assemblée primaire doit avoir lieu le premier germinal (21 mars 1799) dans le chef-lieu de canton. Informez vos concitoyens afin que ceux qui voudront jouir de leurs droits puissent se transporter au lieu indiqué.
D'après la même Constitution, les assemblées communales doivent s'ouvrir le premier décadi qui suit la clôture [des listes] des assemblées primaires.
Vous convoquerez en conséquence l'Assemblée communale le jour indiqué pour procéder à la nomination :"
- un adjoint municipal pour deux ans à Mosset, Nohèdes et Campôme.
- un agent municipal pour deux ans à Molitg et Conat.
- un adjoint pour un an à Campôme. ( ADPO Lp1334)

Elections cantonales
Le 21 mars 1799, "à 9  heures du matin, dans la commune de Mosset et dans le lieu destiné à l'exercice du culte catholique, les citoyens du canton de Mosset se sont réunis en Assemblée primaire conformément à l'article27 de la Constitution sous la présidence provisoire du citoyen Léon Vile [1745-1821], reconnu comme le plus âgé des citoyens présents."

Ont été reconnus présents, les citoyens Joseph Sébastien Escanyé, François Galiay, Étienne Porteil, Gaudérique Porteil, Joseph Balard, Joseph Terrals, Joseph Cantier, Maurice Matheu, Pierre Soler, Isidore Pineu, Louis Bonet, François Dimon, Antoine Marty, François Grau, Isidore Lavila, Jacques Cossey, Léon Vile etc." soit au total 27personnes.
Le président et les secrétaires qui ont été nommés ont pris place au bureau et ont prêté, préalablement devant l'assemblée, le serment individuel de haine à la royauté et à l'anarchie, de fidélité et d'attachement à la République et à la Constitution de l'an III.
Le même serment a été prêté individuellement par tous les membres de l'assemblée. Le citoyen François Galiay a pris la parole : il a dit qu'il s'aperçoit que l'assemblée n'étai pas nombreuse et était en rapport du mauvais temps les citoyens des autres communes du canton n'ont pu se rendre à l'assemblée et qu'en conséquence il demande son ajournement. Elle a été renvoyée aux 26 mars suivant".

En effet le nombre d'électeurs du canton est environ de 80 ; un tiers seulement s'est déplacé et un quart de ceux des  communes voisines.

"Le 26 mars, l'assemblée est composée des mêmes membres à l'exception des citoyens Isidore Dirigoy, Jean Climens, Joseph Estève, Nicolas Portell, Joseph Fabre tailleur, Sauveur Commenge, Étienne Freixinos, Melchior Bonpeyre, Joseph Argeles, March Ruffiandis, Barthélemy Ribere, Baptiste Bruzy, Baptiste Vila, Pierre Fabre, Dominique Laplace, François Bourges, Pierre Fort, Martin Verdier, Baptiste Corcinos, et François Bourges de la commune de Mosset, Baptiste Deixona de la commune d'Urbanya, Jean Payré de la commune de Nohèdes, Jacinthe Monteils de la commune de Campôme et Augustin Deixona, Sébastien Vial, Pierre Thomas, Nicolas Berjouan de la commune de Molitg. Ils ont prêté le serment prescrit par la loi du 19 fructidor attendu qu'ils n'étaient pas présents à la première séance."
Le nombre des présents et maintenant de 48 et le taux de participation monte à 60%.
Tout d'abord, il est procédé à l'élection des trois électeurs du canton : Sébastien Vial, le prêtre de Molitg (25 suffrages), Jacques Ruffiandis (23 suffrages) Joseph Porteil (27 suffrages au troisième tour)
La nomination du président de l'administration municipale du canton pour exercer la fonction pendant un an en remplacement du citoyen François Galiay, fonctions qu'il a exercé pendant deux ans, doit se faire par scrutins individuels et à la pluralité absolue des suffrages.
Le prêtre Joseph Sébastien Escanyé réunit 31 suffrages sur un nombre de votants qui s'est réduit à 41. Il est donc proclamé Président de l'Administration municipale du canton pour un an.

Elections communales du 30 mars
À Mosset, les citoyens actifs sont convoqués à 8 heures du matin. Les citoyens François Galiay (1750-1818), Joseph Escanyé (1764-1839) Gaudérique Porteil (1757-1820), Louis Bonet (1767), Isidore Lavila (1758-1825), Joseph Terrals (1766-1836), Isidore Pineu (1759-1821), Joseph Fabre (1753-1823) Étienne Craste (1772), Sébastien Bazinet (1777-1845) ont été reconnus présents.
L'électeur le plus âgé prend la présidence : c'est curieusement  le prêtre François Galiay, 49 ans seulement. Les scrutateurs sont Isidore Pineu, Isidore Lavila  et Joseph Fabre ; Étienne Craste  est secrétaire. Seconde remarque : le faible nombre de participants : 10 personnes !  Pourtant le 30 mars est le jour de repos du calendrier révolutionnaire et aussi un dimanche. Le nombre d'électeurs en 1796 était de 43, il n'a pas ou peu changé, les trois quarts des habitants ont donc boudé les urnes.
François Galiay est élu président de séance (9 suffrages sur 10), Joseph Terrals secrétaire (8 suffrages), Isidore Lavila, Joseph Fabre et Isidore Pineu scrutateurs.
Le bureau étant légalement constitué, le président est en mesure d'orchestrer l'élection de l'adjoint à l'agent municipal qui est : Isidore Pineu pour deux ans.
Les votes semblables se sont déroulés dans les autres communes Les résultats sont dans le tableau ci-après. (ADPO Lp1337)

Citoyens actifs
Comparer le nombre de votants au nombre de citoyens actifs du tableau au bas de l'année 1796 du présent cite. (L380-PICT193)

Mosset le 21 prairial an VII (9 juin 1799)

Ne savent pas signer Nicolas Serre, Emmanuel Ponsaillé, Baptiste Deixonne et les deux agents municipaux de Conat : Pierre Hullo et Michel Ponci ( ADPO L380 Pict0051)

Pétition sur le rôle du ruisseau de la ville de Mosset

"Vu par les membres de l'Administration municipale du canton de Mosset, le présent rôle de répartition par les syndics du ruisseau dit de la ville, en vertu de la délibération prise par les tenanciers dudit ruisseau, approuvé par la Direction centrale le 6 brumaire dernier (27 octobre 1798), se portant, au total, à la somme de 2227 francs : à savoir 1600 destinés à la jonction du canal jusqu'à la métairie du citoyen Campoussy et 627 francs pour les réparations qui ont été faites à l'ancien canal l'année dernière et pour celles qu'exige l'écurement pour la présente année.
L'Administration municipale estime qu'il y a lieu d'autoriser le présent rôle et d'ordonner à tous les tenanciers d'en acquitter leurs côtes entre les mains du percepteur nommé par les syndics le.10 floréal an VII (29 avril 1799) sous les peines d'y être contraints de la même manière que pour les contributions directes."

À Mosset le 25 floréal an VII (14 mai 1799) (ADPO Lp1335  PICT 6001)

Pétition d'Isidore Lavila de Mosset
"Vu la pétition ci-contre, les observations de l'agent forestier provisoire du Département des Pyrénées orientales [Nicolas Laguerre de Campôme], d'après le renvoi à lui fait par l'Administration, oui le Commissaire du directoire exécutif, l'administration.
Considérant que le pétitionnaire à construit le moulin à scie dans un temps où les lois qui n'étaient pas révolutionnaires semblaient ne pas être en vigueur.
Considérant qu'il a cru pouvoir jouir des droits imprescriptibles que la nature accorde à tout homme et solennellement reconnues par la Convention, considérant que la rivière sur laquelle est construit ce moulin à scie n'est ni flottable, ni navigable, que cette nouvelle construction est un avantage réel, soit pour les habitants de ce canton, soit pour ceux du département.

Que cette usine est bâtie à une distance assez éloignée des forêts pour qu'il y ait d'autre maraudage que celui que voudraient les gardes forestiers, que depuis la construction de ce moulin à scie il ne conteste pas que le propriétaire ait fait la moindre fraude aux forêts de la République, ni aux bois des particuliers."
À Mosset le 9 messidor an VII (27 juin 1799) de la République.
Signé Escanyé, Roudière, Vial, Terrals. (ADPO Lp1335 PICT 6007 )

Cette scierie a bien été construite : elle est citée en 1825 avec le moulin à farine de Dalt dans l'acte de partage des biens d'Isidore  Lavila.

Prescription de la sonnerie des cloches
L'administration centrale  à l'administration  municipale du canton de Mosset
Perpignan le 18 pluviôse an VIII (7 février 1800)
"Vous recevrez ci-joint, citoyens,  une adresse  et un arrêté que nous avons cru indispensable,  pour l'exécution  de la loi prohibitive, de la sonnerie des cloches.
Nous ne vous dissimulerons pas que c'est à notre grand étonnement que nous nous sommes  vus réduits  à prescrire  des mesures pour l'exécution  de cette loi  que nous savons être enfreinte dans quelques communes de notre département.
Nous vous enjoignons d'apporter à l'exécution de notre arrêté la surveillance et le zèle qui doivent caractériser des fonctionnaires publics." (ADPO Lp1332)
Deux ans plus tard, le Concordat de 1802 permettra aux autorités religieuses de règlementer la sonnerie des cloches "de concert avec l'autorité civile" et l'administration des fabriques."

Ce texte est clair ; en 1800, la sonnerie des cloches reste interdite. Cette interdiction sera levée avec le concordat de 1802 mais le calendrier grégorien, avec les semaines à 7 jours et les fêtes religieuses, ne sera rétabli que par le sénatus-consulte du 22 fructidor an XIII (9 septembre 1805) mettant fin à l'usage du calendrier républicain au 10 nivôse an XIV (31 décembre 1805).

Par ailleurs il est rappelé que le 23 mai 1792 à la suite d'un arêté du Directoire Dépatemental les cloches des églises ont été descendues et transportées à Perpignan.

Canton de Mosset – Département de Pyrénées Orientales - Moulins et usines
Procès verbal de visite des usines et cours d’eau du1er septembre 1799
"Je soussigné ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées en exécution des arrêtés du Directoire exécutif du 10 mars 1798 (19 ventôse an VI) de l’Administration centrale du Département du 13 floréal dernier (2 mai 1798) et des différentes instructions du ministère de l’intérieur relatives, me suis transporté dans le canton de Mosset le 1 septembre 1798 (15 fructidor anVII) pour commencer la visite des moulins et usines des cours d’eau et nous étant requis avec la citoyen Pierre Thomas de Molitg et Matheu de Mosset commissaires nommés par l’administration du Canton pour m’assister dans ma visite."

Moulin à farine de Campôme
Nous nous sommes transportés le 1 septembre 1799 (15 fructidor an VII ) dans la commune de Campôme où nous avons trouvés un moulin à farine à deux meules sur la rive gauche de la Castellane dont la prise d’eau est à la distance de 208 mètres, sans digue, appartenant au citoyen Salettes de Prades. Le fermier n’a pas pu nous donner d’autres renseignements sue ses titres  sinon que ce moulin est ancien.
Nous avons pu trouver..

Nous sommes ensuite montés à Mosset ou nous avons trouvé 3 moulins à farine,1 moulin à scie, 2 martinets à fer dont un est en construction et 2 forges.

Moulin à farine sur le canal Mosset Molitg - Moulin de la ville
Le premier moulin à farine (Moulin Gotanègre vers 1900) à trois meules sur la rive gauche de la rivière la Castellane dont la prise d’eau est à la distance de 662 mètres avec une digue en poutres et pilotis contre butées ayant 1,3 mètre de hauteur. Le canal qui fournit l’eau au moulin est le canal général d’irrigation de Mosset et Molitg. Le moulin susdit ne supporte aucun dommage mais au contraire ayant élevé la digue depuis la prise d’eau jusqu’au moulin on arrose une plus grande étendue de terrain. Il a été construit par les habitants de Mosset en 1793 après l’abolition des banalités (4 août 1789) .

Martinet de la Carole
Le lendemain 16 fructidor en remontant la rivière la Castellane nous avons trouvé un martinet (sous la Carole) sur la même rive gauche dont la prise d’eau est à la distance de 80 mètres sans digue appartenant aux citoyens Julien Corcinos et Maurice Matheu habitants Mosset qui l’ont acquis de la République (en 1795).

Moulin à farine d'en bas
Ensuite en remontant toujours, un moulin à farine à deux meules sur la même rive que le précédent (Faux - Il est sur la rive droite) dont la prise d’eau est à la distance de 104 mètres par une digue placée au tuyau du moulin supérieur en bois et pierres d’un mètre de hauteur, appartenant au citoyen François Bruzy dit Picaret habitant de Mosset qui l’a acquis de la République.

Moulin à farine et moulin à scie d'en haut
Avons trouvés ensuite un moulin à farine  à deux meules et un moulin à scie joignant sur la rive gauche dont la prise d’eau pour les deux usines est à la distance de 186 mètres au moyen d’une digue en poutres et pieux contre butées d’un mètre et demi de hauteur.
Le moulin à scie est de nouvelle construction depuis 3 ou 4 ans et le moulin à farine est très ancien. Il a été acquis de la République par Isidore Lavila qui a fait construire le moulin à scie.

Forge basse
Une forge (forge basse)sur la rive droite avec un martinet en construction prennent l’eau pour la forge qui servira pour le martinet au fuyant de la forge à la distance de 520 mètres par une digue construite avec arc en poutres pieux et pierres recouverte de madriers en glacis ayant deux mètres de chute. Cette forge et martinet en construction appartiennent à Etienne Barrière habitant Montfort qui l’a acquise de la République.

Forge haute
Une seconde forge (forge haute ou de l’anech) sur la rive gauche de la même rivière dont la prise d’eau est à la distance de 200 mètres par un simple retenu formé avec de gros cailloux appartenant aux citoyens Julien Corcinos et Maurice Matheu de Mosset  qui l’ont acquise de la République. Cette forge est située à la distance de 3000 mètres de Mosset dans la même gorge.

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