XVIIIe siècle - Oeuvres pieuses - Histoire de Mosset

L'an 1779 et le XIXe novembre à Perpignan.
Par devant le notaire royal de la ville soussigné, ont été présents les très révérends Julien Prats prêtre et chanoine de l'église collégiale de Torreilles, Cyprien Prats prêtre docteur en théologie plusieurs curées de l'église paroissiale de Claira et résidents et faisant tant pour eux que pour Joseph Escanyé (1720 - 1795)  négociant et Jean-Pierre Sagui (1720-1799) brassier, ces deux derniers habitants à Mosset en Conflent ici absents, tous les quatre légataires du mobilier de la succession de feu François Porteil (1697-1777) curé de Mosset et ses exécuteurs testamentaires, suivant son testament mystique du 31 mars 1775 remis et déposés à François-Xavier Bordes notaire à Prades et ouvert avec les formalités requises le 18 août dernier, constituée et insinué le 30 du même mois au bureau de Prades. Lesquels voulant suivre les sentiments pieux du dit feu M. Porteil et les désirs qu'il leur avait témoignés en différentes occasions, de   fonder et instituer une oeuvre pieuse telle qu'il en sera fait mention ci-après.

Les sieurs comparants par une juste reconnaissance qu'ils doivent à la mémoire de ce digne curé et pénétrés des bienfaits et des libéralités qu'ils  en ont reçus, et en exécution de l'article troisième de l'édit du mois d'août 1749 qui permet les fondations qui n'ont pour objet que les mariages des pauvres filles, la subsistance des écoliers ou des pauvres ecclésiastiques ou autres  oeuvres pieuses de même nature et également utiles au public sans qu'il soit besoin d'en d'obtenir des lettres patentes, de leur bon gré à la plus grande gloire de Dieu, par cette présente créent  et établissent et fondent à perpétuité  une oeuvre pieuse de 200 livres par an à prendre sur une rente constituée de pareille somme au capital de 4000 livres payable et à prendre tous les ans le neuvième septembre sur la province du Languedoc dont il leur a été fait le legs  par le dit feu M. Porteil curé par son testament susnommé, laquelle rente fût acquise sur la communauté séculière d'Oper par M. le chanoine Girbau, suivant l'acte de transport du 13 mars 1773, passé devant le notaire  soussigné, laquelle acquisition le chanoine Girbau fit pouvoir au nom du dit M. Porteil, suivant sa déclaration par un autre acte du 16 juin 1774, passé aussi devant les notaires soussignés, laquelle rente les sieurs comparants cèdent et  transportent en faveur de la fondation, affecte et hypothèque pour la dotation de ladite oeuvre pieuse purement et simplement sans nulle éviction ni garantie ni obligation ni hypothèque de leurs biens pas même au cas de perte totale du capital  et principal de la rente, ni au cas d'anéantissement... Ni généralement pour aucune autre cause que ce puisse être. Voulant que tant et si longtemps que ladite rente constituée subsistera, ce soir sur ladite province du Languedoc ou sur  toute autre remplacement, la susdite oeuvre pieuse de 200 livres de rente annuelle tous frais payés, soit appliquée comme ils l'appliquent par les présentes à savoir pour aider à payer le salaire du maître d'école du lieu de Mosset  pour enseigner les enfants du même lieu de Mosset, un autre tiers pour l'établissement des filles de Mosset en mariage, voulant que les filles parentes du dit feu Porteil curé jusqu'au quatrième degré soient préférées à toutes  autres et que ce leur soit assigné aux dites fins le tiers de deux pensions de ladite rente. Et que l'autre tiers réservé ou employé pour l'établissement des garçons natifs de Mosset dans l'état ecclésiastique, approuvés néanmoins  pour le séminaire, et qu'à défaut des garçons natifs de Mosset on puisse accorder le dit tiers aux étudiants natifs du lieu de Serdinya en Conflent, toujours approuvés pour le séminaire, auxquels comme à ceux de Mosset il leur  sera donné un tiers de deux pensions de ladite rente pour les aider à payer leurs pensions au séminaire.

Les comparants veulent et entendent que les fils et petit-fils de Marguerite Porteil (1720-1778) épouse de Gaudérique Laguerre (1720-1783) du lieu de Campôme dans le Conflent, nièce du dit Porteil curé jouissent de la même faveur, même préférence à tous autres. Et dans le cas qu'il n'y aurait aucun fils du lieu de Mosset ou du lieu de Serdinya et aucun fils ou petit-fils et descendant de ladite Marguerite Porteil Laguerre on puisse accorder le tiers de ladite pension en a un pauvre étudiant du présent diocèse approuvé pour le séminaire.
Déclarant les comparants se réserve, leur vie durant, la nomination et élection des pauvres filles et aider les étudiants approuvés pour le séminaire ainsi que l'administration de la cause pieuse et le recouvrement de la rente dont l'un d'eux tiendra registre et aura le dépôt. Et après leur mort ils nomment pour administrateur de la cause pieuse Monsieur le curé de Mosset, successivement de l'un à l'autre, et Étienne Porteil (1746-1808 neveu de François Porteil ) prêtre, à la mort de celui-ci l'héritier ou les héritiers de feu Nicolas Porteil (1695-1745) frère aîné du curé défunt.
Les comparants déclarent que la dite oeuvre pieuse commencera à être exécutée le premier janvier 1781. Ils veulent qu'elle soit régulièrement et exactement distribuée en la forme et manière ci-dessus prescrite, à moins qu'il ne se présente quelque circonstance qui doivent nécessairement engager les administrateurs à faire quelques dépenses pour le soutien et la défense de la même cause pieuse. Nous voulons nullement confondre obliger ni hypothéquer leurs autres biens pour le maintien et la conservation en de ladite cause pieuse, ils veulent et entendent que tous les frais et les dépens affairent ne soient pris sur les revenus de la même cause pieuse.
Enfin ne les comparants reconnaissent que la prévoyance de l'homme est trop courte et trop bornée, abandonnent avec confiance aux soins et de la divine providence de toutes autres dispositions qui dans la suite paraîtraient nécessaires à cette fondation, persuadés que l'issue plaira et qu'elle bénira les motifs pour lesquels elle est faite et en permettra à perpétuité l'exécution.
Fait en présence de Jacques Terrats notaire royal et de Bonaventure Vilar praticien de notaire demeurant à Perpignan qui ont signé avec les parties et nous Sauveur Jaume notaire du collège royal de la ville de Perpignan soussigné. (3E15/81 N°658 Sauveur Jaume).