Période de 1853 à 1861 - Municipalités - Histoire de Mosset
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Période de 1853 à 1861 - Municipalités
Les municipalités de 1853 à 1861
Qui est Isidore Porteil, le nouveau maire ?
Le 2 décembre 1852 le second Empire est proclamé. Aux agitations de la deuxième République succèdent l’ordre et la contrainte du Second Empire. Les libertés sont réduites à la suite de décrets sur la presse. Les réunions de plus de vingt personnes sont interdites.
Napoléon III se veut avant tout le garant de l’ordre et le défenseur de la propriété. En février 1853, l’Empereur déclare : "A ceux qui regrettent qu’une part plus large n’ait pas été faite à la liberté, je répondrai la liberté n’a jamais aidé à fonder d’édifice durable, elle le couronne quand le temps l’a consolidé."
Très largement inspirée de la Constitution de l’an VIII, la Constitution du 14 janvier 1857 accorde au Président le pouvoir de nommer seul les ministres, ainsi que les membres du Conseil d’État, chargés de rédiger les projets de loi, et les sénateurs, qui peuvent s’opposer à leur promulgation et modifier la Constitution par sénatus-consulte. Le Président a seul l’initiative des lois qui sont préparées par le Conseil d’Étatil peut refuser de promulguer une loi, même régulièrement votée. Le Conseil d’État est formé de fonctionnaires nommés par le Président de la République. Le Président nomme également à vie les sénateurs, chargés de vérifier la constitutionnalité des lois votées. Le Corps législatif, qui ne possède pas le droit d’initiative est certes composé de députés élus pour six ans au suffrage universel direct, par tous les Français âgés de plus de 21 ans. Mais le déroulement des élections, en particulier dans la première phase dictatoriale du régime (1852-1860), est encadré par le Gouvernement qui désigne et soutient ouvertement, au travers des préfets, des candidats officiels. Le Corps législatif est assimilé à une chambre d’enregistrement dont la publicité des comptes rendus des débats est interdite. Ne tenant session que pendant trois mois, son rôle se résume à voter les projets de loi préparés par le Conseil d’État, entièrement soumis au Président.
Deuxième prestation de serment politique le 27 février 1853
Prestation de serment politique prescrite par l'article 14 de la constitution et formulé dans l'article 16 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852.
Tous les conseillers municipaux sont présents. Les uns après les autres ils prononcent à haute et intelligible voix : "Je jure obéissance à la constitution et fidélité à l'Empereur." (ADPO 3M226)
Isidore Porteil et Bonaventure Gaché, maire et adjoint, formulent le serment par écrit dans une lettre particulière envoyée au préfet le même jour.
Sont membres du Conseil lors de ce 24 février 1853, Palol Gaspard, Assens Paul,Cantié Baptiste,Ville François, Mayens Ambroise, Escanyer Jacques, Lavila Jean, Corcinos Bonaventure, Ruffiandis Isidore et Dimon Martin.
Nouveau Conseil municipal en 1855
Le maire, Maurice Corcinos étant absent pour maladie, le conseil municipal se réunit sous la présidence de Monsieur Joseph Cantié (1796-1867), officier de santé, adjoint en présence des conseillers :
Dimon Dominique (1784-1883) propriétaire,
Mayens Ambroise (1812-1880) propriétaire,
Palol Gaspard (1815-1900) négociant,
Arrous Pierre (1811-1883) menuisier,
Cantié Baptiste (1818- >1856), propriétaire
Pacull Cosme (1810-1894) tailleur,
Dimon Martin (1814-1881) négociant,
Ruffiandis Isidore (1821-1884) propriétaire,
Roquefort Julien (1803-1880) propriétaire.
Les Élections législatives ont lieu les 21 et 22 avril 1857
Isidore Ruffiandis démissionné par le conseil
Le conseil municipal de la commune de Mosset réuni sous la présidence du maire Etienne Corcinos, le 19/2/1860, considérant que le sieur Isidore Ruffiandis, membre du conseil municipal, a manqué 3 convocations successives après avoir été convoqué. D’après les articles 2 et 8 en date du 15/01/1860, entendu qu’il n'a répondu au valet de ville, chargé de prévenir, qu’il ne voulait pas se déranger est déclaré démissionnaire…
Signé le maire Maurice Corcinos
CM du 10/01/1860 Maire = Maurice Corcinos présent
CM du 11/05/1860 Maire = Isidore Ruffiandis non maire
CM du 28/06/1860 Maire = Isidore Ruffiandis non
Élections du 25/08/1860 (3M228).
283 ? votants sur ? inscrits : soit %.
Résultats :
Palol Gaspard (1815-1900), négociant 155 suffrages
Bazinet Jean (1808-1877) 150
Pacull Cosme (1810-1894), tailleur d’habits 149
Arrous Pierre jeune (1824-1905) 148
Cantié Baptiste (1818- >1856), cultivateur ancien CM de 1855 148
Cortie Augustin (1820-1893) 148
Lavila Louis (1826-1885) 148
Rolland Jean (1826- >1901 ) (1814-1881), cultivateur 144
Roquefort Julien (1803-1880) 143
Dimon Dominique (1794-1883) ou (1817-1887) 142
Lavila Jean (1826-1885) ou (1781-1867) ou (1797-1865) 142
Ces 12 personnes ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix supérieur au 1/4 des électeurs inscrits, sont élues et donc susceptibles ? de faire partie du Conseil Municipal.
Nomination d'un adjoint
Isidore Ruffiandis ((1821-1884), propriétaire, 2000 francs de fortune personnelle, est nommé maire par le préfet en remplacement de Corcinos Maurice. Il est installé le 12/08/1860. (2M63). Cantié Joseph, ancien adjoint, confirmé dans cette fonction par le préfet aurait dû lui aussi être installé.
Sont présents à la cérémonie de prestation de serment :
Lavila Barthélémy (1781-1867) rentier ancien CM de 1855
Roquefort Julien (1803->1869), cultivateur ancien CM de 1855
Cantie Baptiste (1818- >1856), cultivateur ancien CM de 1855
Palol Gaspard (1815-1900), négociant
Pacouil Cosme (1810-1894)
Arrous Pierre (1824-1905)
Dimon Dominique (
Dimon Martin
Nomination de Palol Gaspard adjoint en remplacement de Cantié Joseph
Le 12/08/1860 l'installation du maire Ruffiandis Isidore devait être suivie de celle de l'adjoint en place Cantié Joseph.
Donc à son tour Joseph Cantié a prononcé les premiers mots de son serment mais a été interrompu par le secrétaire du maire qui lui a coupé la parole en disant : "L'installation de l'adjoint est ajournée." Ce fait a été l'objet d'une demande d'audience de Joseph Cantié au sous-préfet qui n'a pas abouti et d'une lettre au préfet.
A la demande du nouveau maire, le sous-préfet, estime qu'il y a lieu de le remplacer par Bonaventure Gaché. Et, dans sa lettre au préfet du 13/08/1860,le sous-préfet écrit : "Cantié Joseph est une créature de l'ancien maire, M. Corcinos Maurice, est animé comme lui d'un égal esprit d'hostilité systématique contre le presbytère, la division que j'ai voulu effacer par une nouvelle municipalité, n'aurait pas cessé d'exister.
Convaincu de la véracité des faits qui m'ont été allégués, sur ce sujet, par le nouveau maire de Mosset, j'ai fait installer M. Ruffiandis dans ses fonctions et ajourner l'installation de M. Cantié, dont j'ai l'honneur de vous demander le remplacement par M. Gaché Bonaventure, propriétaire à Mosset, très considéré dans le pays, et qui a déjà exercé pendant de longues années les fonctions d'adjoint. C'est d'ailleurs un homme particulièrement dévoué au Gouvernement de l'Empereur en 1851 et 1852."
Les résultats des élections du 25/08/1860, qui ont eu lieu sans connaître le nom de l'adjoint, conduisent le sous-préfet d'écrire le 05/09/1860 au Préfet : "Les élections municipales qui ont eu lieu depuis cette nomination (Cantie) ont donné une majorité éclatante à un nommé Palol Gaspard, qui est sorti le premier du scrutin et qui est demandé par toute la commune comme adjoint.
Je propose de ne pas donner suite à la candidature comme adjoint de Gaché qui n'a obtenu aucun suffrage et de nommer Palol Gaspard, adjoint.
Ce choix est d'autant plus important que je ne vous dissimulerai pas que M. Ruffiandis, maire actuel et M. Palol Gaspard sont les deux hommes les plus intelligents de la commune de Mosset et que les associer ensemble, est prévenir pour longtemps les dissidences locales qui ont affligé la commune de Mosset pendant plusieurs années.
D'ailleurs M. Palol mérite, sous tous les rapports la bienveillance et le choix de l'Administration."
Le 15/09/1860 Palol Gaspard est nommé adjoint (3M325). Ses revenus sont de 1000 francs.