Canal de la Ville - Histoire de Mosset
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Canal de la Ville
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Le canal de la Ville
Sur la rive gauche de la Castellane, le canal de la Ville arrose les terres de Mosset au-dessus du canal de Mosset à Molitg. Il a été prolongé deux fois : en 1818 en amont et en 1830 vers l'aval.
Pour Mosset, il est le canal le plus important : il apporte l'eau au village et à ses jardins et les terres au-dessus du canal de Molitg.
On ne connait pas sa date de création.
Avant 1830, il n'allait pas au-delà du Col del Castell au-dessus du village, passant de l'altitude de 790 mètres à celle de 730.. En 1830, il est décidé de le prolonger jusqu'au ravin de la Comette arrosant ainsi les terres de Mosset au-dessus du canal de Molitg. Son débit de 210 l/s est le plus fort des débits des canaux de Mosset a égalité avec celui du canal de Molitg. Par contre, sa longueur de 5000 m est légèrement inférieures à celle de ce denier (5700 m).
Canal de la Ville depuis 1830
1798 - Projet d’extension vers l’amont - Autorisation
Pour pallier le manque d’eau au village en été et la sécheresse qui en résulte, une préoccupation constante des tenanciers est d’augmenter le débit du canal.
L'analyse des lieux en 2016 montre que le canal de la ville avant 1798 n'était pas alimenté par La Castellane. Il prenair ses sources dans les ravins et en particulier au ravin de la Bastide. Le canal n'allait pas au-delà.
Au-dessus, existait le petit canal de la métairie Campoussi (Mas Bernard actuel).
Le projet consistait donc à grossir le débit en ajoutant de l'eau de la rivière par adjonction du canal de la métairie.
le schéma ci-dessous montre les trajets des deux canaux ava,nt 1798.
A la suite des autorisations données par les autoriés départementales, le budget 1799 du canal de la Ville de 2227 francs prévoit une somme de 1600 francs destinée à la jonction du canal jusqu'à la métairie du citoyen Campoussy (ADPO Lp1335 du 17 mai 1799).
Selon le texte de 1830; "L’insouciance seule des syndics fut cause qu’il ne fût point donné de suite à ces travaux."
Amont du canal de la Ville avant 1818 et canal du mas
1803 - Gestion du canal
Comme pour tout fonctionnement d'un système collectif, le plus difficile est le respect par les particuliers de l'intéret général. Trop souvent des tenanciers ne respectent ni les horaires ni les débits de prise d’eau qui leur sont attribués. La demande de règlement, c'est à dire l'érablissement des règles précises d'exploitation et le resoect de ces règles par les tenanciers est une constante dans l'histoire des canaux de Mosset.
Le 22 février 1803, le maire de Mosset, Isidore Lavila, exprime au sous-préfet de Prades le souhait "de faire établir une bonne police" pour le canal de la Ville.(ADPO100EDT38)
Canal de la Ville
1808 - Règlement
Le règlement de ruisseau de la ville est approuvé par le préfet. Il est reconnu susceptible d'être révisé.
Les terres imposables pour le canal de la ville couvrent une surface de 3768 à et le nombre de propriétaires et 267. (14 SP 139)
1818 - Prolongement en amont
L’extension autorisée en 1798 est mise en oeuvre 20 ans plus tard. Le manque d’eau fait qu'une seule fontaine fonctionne dans le village : celle de la place de Dalt, et à l'augmentation de la population s'ajoute une croissance importante des bêtes de somme et des ovins si bien que les nouveaux syndics furent chargés de mettre a exécution le projet autorisé rn 1798. (ADPO 1933W190)
Détail des travaux de prolongement
Dans ses mémoires de 1821, l'ingénieur agronome Jaubert de Passa précise :
"-Confection du canal, 1200 Fr.
-Indemnité du terrain 154 Fr.
-Gage du reguier pour 1818,150 Fr.
-Rédaction du plan figuratif 24 Fr.
-Rédaction du rôle, 36 Fr.
-Indemnité des agents du syndicat, 24 Fr.
-Frais de perception, 79 Fr.
Total 1667 Fr.
la longueur totale des deux caneaux est de 1800 toises (3600 m environ), la largeur moyenne est de 12 pams (8 pieds ), la hauteur de l’eau 15 pouces (40 cm)."
Mémoire de François Jaubert de Passa
Dans ses mémoires (1) de 1821, l'ingénieur agronome Jaubert de Passa écrit :"Ce n’a été que dans ces derniers temps que trois particuliers conçurent le projet de prendre les eaux beaucoup plus haut, et de compléter l’arrosage en même temps qu’il consolidait la digue par un meilleur emplacement. La construction de ce nouveau canal a eut lieu et la somme de 1667 Fr. a suffi pour découler appeler la valeur de 3374 ares de terres nouvellement arrosées. Cette amélioration importante, non pas par la richesse de ses produits, mais par la convenance et les besoins des habitants, n’a donc exigé de la part du propriétaire que la modique indemnité de 0,495 € par are."
Par ailleurs, François Jaubert de Passa n'est pas sans lien avec Mosset. En effet, Sophie Bonpeyre (1803-1874) petite fille du médecin Joseph Pares (1738-1770) de Mosset épouse en 1824 à Mosset François de Massia (1796-1878), maire de Mosset, cousin second de François Jaubert de Passa.
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(1) Mémoire sur les cours d’eau et les canaux d’arrosage des Pyrénées orientales par Monsieur Jaubert de Passa, conseiller de préfecture du département déplaisait les orientales–janvier 1821.
Ravin de la Bastide au niveau du canal
Amont du canal de la Ville aprés 1818
1830 - Prolongement du Canal de la ville en aval
Une réunion de 66 mossétans (Liste ci-contre) s'est tenue le 25 mai 1830 pour fixer les conditions de réalisation et d'exploitation du prolongement du canal de la ville jusqu'au delà de la Crouette. Un acte notarié a été rédigé par Maître Prosper Bordes de Prades à cet effet.
Les participants "ont dit que désireux de concourir à l’avantage commun et à l’amélioration de l’agriculture, ils ont conçu le projet de rendre arrosable une partie du terroir de Mosset dite La Cruete, par la construction d’un canal d’arrosage qui ne sera que la continuation du canal actuellement existant dit Lo Rech de la Ville. Ce nouveau canal commencera à la partie dite le Col del Castell.
Il traversera les propriétés de monsieur Delacroix [Charles 1793- 1589, époux de Zoé d’Aguilar de Margarit ], se jettera dans le ravin de Sabadell [Ravin de las Fabras] à l’endroit où il existe une digue construite pour l’arrosage du pré de Joseph Corcinos, suivra le dit torrent jusqu’à un point qui est à une distance d’environ douze mètres par-dessus d’un pont dit "lo pont de L’horte" qui est bâti sur le dit torrent où il sera placée une digue pour introduire l’eau dans le canal dont il s’agit et qui prendra, pour ainsi dire, à ce point, une nouvelle source, parcourra les propriétés d’une partie des individus ci-dessus dénommés jusqu’au ravin dit "correch de la Comète.r
Pour parvenir à la construction de ce canal et à l’arrosage, les comparants ont convenu et arrêté ce qui suit :
1° Il sera payé aux propriétaires qui fournissent le sol sur lequel passera le dit canal une indemnité pour le prix du 10 Sols qui sera réglée et fixée comme il sera dit ci-après :
2° Le prix et le côut du canal ainsi que le montant de tous les frais qu’occasionnera sa construction sera payé par les personnes ci-dessus dénommées, chacune dans la proportion des terres qu’il arrosera par le dit canal.
3° Il sera du par les propriétaires inférieurs aux propriétaires supérieurs pour le passage de l’eau qui traversera les propriétés des seconds pour arroser celle des premiers, une indemnité qui sera fixée comme il sera dit ci-après.
4° Pour exécuter le ci-dessus, tous les dénommés nomment pour leurs sindycs ou mandataires les dits Michel Arrous, Martin Berdié, Pierre Dimont et François Villa, auxquels ils donnent pouvoir
De régir la conduite et construction de ce canal et de transiger sur la manière dont il sera pourvu au payement des ouvriers et autres dépenses de tout genre.
De traiter de gré à gré avec les propriétaires sur le terrain desquels devra être construit ce canal, soit pour la valeur du terrain qui leur sera pris, soit pour toute autre indemnité qu’ils pourraient avoir à prétendre,
De poursuivre par les voyes de droit, de l’arbitrage et de l’expertise, en tout état de cause, les difficultés qui pourraient s’élever à ce sujet.
3° De transiger entre les intéressés sur la manière dont l’eau circulera [dans] les diverses parties de terre du terroir dont il s’agit, afin que les propriétés inférieures puissent recevoir des propriétés supérieures, l’eau nécessaire à leur irrigation, aux jours qui seront déterminés, sauf les indemnités justes et raisonnables, en faveur des propriétaires obligés de supporter des servitudes de cette nature, cette indemnité sera fixée par les dits sindycs et par les propriétaires supérieurs et inférieurs, et à défaut de conciliation, il sera nommé par les parties intéressées deux experts pour l’établir, lesquels en cas de partage auront le pouvoir de s’adjoindre un troisième expert. Leur décision sera sans appel.
4° De faire la répartition des frais occasionnés par la construction de ce canal sur tous les propriétaires arrosant en proportion du degré d’intérêt que chacun en retire, d’en faire le recouvrement et à défaut de payement de citer à paraître devant tous tribunaux compétents, faire faire toutes sortes de saisies et tous frais nécessaires pour contraindre les retardatairesCes poursuites seront faites par tous les sindycs réunis ou par un seul d’entre eux.
5° En cas d’opposition à la construction de ce canal, de paraître et défendre devant tous tribunaux compétents et administrations, nommer avocats et avoués, les révoquer, en nommer d’autres, faire pour subvenir aux frais occasionnés par ces procès tous appels de fonds, les recevoir et tout ce qui sera nécessaire quoique non prévu par... présent.
6° Et enfin, de délibérer et transiger sur tous les objets prévus et non prévus dans le présent xxxxx toujours inhérentes au canal dont il s’agit et aux irrigations qui doivent en être la suite, ainsi qu’accepter toutes autres personnes qui désireraient faire partie de la présente société.".
Futurs riverains
Les sieurs Joseph Corcinos, propriétaire, Joseph Sarda, garde champêtre (dit Catinat, 1780-1841), Jérôme Castagné (1806-1861), agriculteur, Nicolas Cairol, agriculteur, Sébastien Arrous (dit del Cortal 1788-1866), aubergiste, Pierre Mir (1786-1850), agriculteur, Lin Climens (1772-1845), Dominique Cossey (1772-1842), Hyacinthe Gaspard (1792-1831- dit Llaborne) Martin Rufiandis, Pierre Ange Ballard, Jean Cortie Jeune, Joseph Sarda dit Patot (1799-1845) , Sébastien Mayens, (1783-1873), François Villa (1783-1859) agissant tant pour lui que pour le sieur Vallent Villa (1786) son frère gendarme demeurant à Saint Génis, pour lequel il se porte fort, Jacques Marty (1792-1869) dit Pous Polit cordonnier, Jean Borreil dit Guillou (1801-1869), Julien Jauze (1797) Jeune agissant tant pour lui que pour Augustin Jauze (1802), Marie Jauze (1796-1872), Anne Jauze (1808-1887) et Baptiste Jauze (1812-1893) ses frères et soeurs pour lesquels il se porte fort, Etienne Berjoan (1797-1845), Sébastien Cantié (1788-1861 dit Descourdat), Mathieu Bixarrei, Joseph Laplace (1789-1838 dit Damette), Jacques Remaury (1803-1870 dit En Fargui), Marguerite Roquefort, fille majeure, Thérèse Roquefort (1804-1866) épouse autorisée du sieur Bonaventure Chambeu (1806-1855) ici présent, Michel Arrous (1803-1874 dit En Gaqngui), Jacques Escanyé, Joseph Terrals, Martin Berdier, Joseph Estève père menuisier, Pierre Not, Thomas Parès, Barthélémy Radondy (1788-1843) dit Moussouret, Pierre Dimon, Sauveur Fabre, Baptiste Remaury, Pierre Cortie, André Laplace, Dominique Laplace, Pierre Radondy, Pierre Chanaut, izidore Porteil, Baptiste Fabre, Anne Marie Blanqué (1755-1841) veuve Mas, Etienne Fabre (1762-1838) dit Malpel boucher, Maurice Salvanyac garde champêtre, François Gource (1794-1880) bourrelier, Julien Roquefort, Gaudérique Cortie, Baptiste Monceu, Joseph Bazinet, Baptiste Costeseca, Jean Gabrière, Marie Dellach (1792-1860) veuve Pineu, Joseph Ribère, Jacques Climens, Rose Manaud veuve Catala, Jacques Fabre tailleur, Jean Bonamich dit Ribot, Félix Vidal, tous propriétaires agriculteurs et Joseph Estève fils menuisier, tous domiciliés à Mosset ainsi que Jean Grau, Baptiste Cairol.
Canal de la Ville
Dont acte fait à Mosset en la maison de M. Michel Arrous le 25/05/1830, en présence des sieurs dez la liste ci-contre qui ont signé avec les témoins et le notaire, les autres comparants ont déclaré ne savoir, de ce interpellés, à l’exception du sieur Sébastien Mayens (1783-1873) qui a déclaré ne pouvoir par suite des douleurs que lui occasionnent au bras et à la main, la "ruade" d’un mulet qui l’a frappé à ces parties. (ADPO Bordes 3E23/79 N°109)
Signatures des riverains
Digue du canal de la Ville
1831 - Réunions des 17 et 24 avril
Un accord est trouvé entre las tenanciers du canal du haut et les tenancoers du canal du bas, entre les membres fondateurs et les noubeauc venus. Les premiers arroseront moins longtemps mais ils reçoivent une indemnité des second.
Il est bien précisé que le débit du canal n'est pas modifié et que le canal sur toute sa longueur entre en serviceen mai 1831.
1830 - Opposotion de Molitg et Campôme - Les extensions aval et amont du Canal de la Ville sont contestées.
Le 2 septembre 1830. une lettre au Préfet, signée par Arrous aîné et Dimon aîné. nous dévoile un conflit important avec les syndics de l'autre grand Canal dit "de Molitg et Campôme."
'Vu la notification qui nous a été faite... d’une réclamation adressée à l’autorité par divers individus de Molitg ci-devant syndics du canal d’irrigation des communes de Molitg et Campôme, pour y joindre nos observations :"
" Disons que nous connaissons déjà les dispositions contenues dans l’acte produit [acte de 1300], dispositions contraires au droit des gens, l’eau, par droit de nature, est commune à tous et particulièrement à ceux qui avoisinent les sources. »
En 1300 Adhémar de Mosset « a commis une injustice et exercé une grande tyrannie, surtout lorsqu’il dit dans cette concession qu’il accorde aux habitants de Molitg et Campôme cette eau avec la réserve expresse qu’ils ne pourront la céder aux habitants de Mosset pour arroser les terres qui se trouvent être en dessous du canal à construire pour porter ladite eau aus territoires de Molitg et Campôme."
Adhémar « méconnaissait encore les lois du royaume duquel il ressort et surtout celle consignée dans l’usage straté, rapportée dans les constitutions de Catalogne, livre IV : les sentiers, les chemins publics, eaux courantes, sources d’eau vive, pacages, bois, landes et pierres qui sont dans cette principauté de Catalogne appartenant au seigneur, non aux aleu ou aux domaines, mais uniquement à l’avantage de l’usage de leurs vassaux exemptés de toute condition ou charges onéreuses dès lors on pourrait invoquer le principe «neno dat quad non habet » [personne ne peut céder une chose qui ne lui appartient pas.]
" Don Joan de Crouilles son successeur a mieux reconnu les conséquences des dispositions de l’acte produit. Tandis que pour faire cesser toutes les contestations survenues entre les communes de Mosset, Molitg et Campôme, résultant uniquement des dispositions arbitraires contenues en la dite concession, en ce que les soit disant titulaires de l’eau du canal de Molitg et Campôme ne voulaient pas permettre que les habitants de Mosset possédant des terres sous le canal qui en bordait la majeure partie arrosassent de l’eau du dit ruisseau, fit une nouvelle concession le 15 juin 1721, par acte retenu par Onuffre Bordes aux habitants des trois communes Mosset, Molitg et Campôme et pour elles à leurs syndics, lesquels procédèrent immédiatement au partage dont un tiers pour Mosset et 2 tiers pour Molitg et Campôme ; lequel, quoiqu’injuste, s’est rigoureusement observé jusqu’à ce jour."
"Mais ni le noble Adhémar par le premier acte, ni Don Juan de Crouilles par le second, en accordant de pratiquer la digue du dit canal, au-dessous du moulin de Pierre Avril, n’ont pas dit aux concessionnaires." quel serait le volume d’eau transféré ni si ils recevaient un droit d'opposition à toute prise supérieure."
Concernant l’utilisation du Rech du Mas Bernard, au bénéfice du canal de la Ville, la digue en question existe depuis des siècles. Personne nous pensons ne saurait préciser l’époque de sa construction.
Les syndics de Molitg et Campôme citent l’arrêté du 19 ventôse article IX : " Il est enjoint aux administrations centrales et municipales et aux commissaires du directoire exécutif établi pré d'elles de veiller avec la plus sévère exactitude à ce qu’il ne soit établi aucun pont, aucune chaussée permanente ou mobile, aucune écluse ou usine , aucun batardeau, moulin, digue ou autre obstacle au libre cours de l’eau dans les rivières navigables ou potables dans les canaux d’irrigation ou de dessèchement sans en avoir obtenu la permission de l’autorité."
"Notre rivière n'est ni navigable, ni flotable. Nous n’y avons pas pratiqué la digue de laquelle on se plaint tant."
Mosset le 2 septembre 1830.
Position de la préfecture sur le conflit.
Prise d’eau de 1830 en aval et de 1818 en amont.
Tout ce qui suit est l’interprétation de la postion de la Préfecture.
Les tenanciers du canal de Molitg - Campôme demandent que "la digue construite sans autorisation en 1830 dans le lit du torrent dit de Sabadeill pour en dériver les eaux qui s’y jetaient du canal de Mosset et tombaient aussi au canal des réclamants, sera détruite aux frais de ceux qui se sont permis cette innovation au préjudice des exposants."
Un plan figuratif des lieux a été dressé le 23 avril 1831 par M. l’architecte du département.
La « délibération prise le 17 avril 1831 par l’association propriétaire du canal de Mosset par laquelle elle admettait, dans l’association, les riverains de la partie inférieure du canal » a été « construite en 1830 sans autorisation » de l’Administration.
Vu l’arrêté pris le 7 juin 1831 concernant la réclamation des pétitionnaires et vu l’arrêté du 17 novembre 1832 concernant la délibération du 12 février 1832 de l’association du canal de Mosset, la préfecture arrête :
- que ladite délibération du 17 avril 1831 est rejetée,
- que l’association du canal de Mosset sera tenue sur sa responsabilité de faire détruire dans le mois la digue établie
sur le torrent de Sabadeill afin que ses eaux puissent reprendre leur ancien courant sans nulle déviation.
Par ailleurs, considérant que les réclamants invoquent des titres particuliers de jouissance des eaux de la rivière, la Préfecture arrête aussi que les associations peuvent se pourvoir devant les tribunaux pour la prise d’eau de Sabadeill et aussi pour celle établie en 1818 dans la rivière en déclarant formellement que les autorisations accordées par l’Administration pour cet objet ne peuvent faire obstacle à ce que les parties puissent faire valoir leurs droits et titres privés devant les tribunaux.
Fait à Perpignan le 21 novembre 1832. (ADPO 1933W190)
1851 - Arrosage des jardins
L'article six du règlement du canal de la Ville précise "qu'une réserve d'un petit volume d'eau " soit réservée aux tenanciers du "Col d'el Casteil" pour les besoins spécieux des habitants de la commune c'est-à-dire les jardins.
Selon l'article sept il faut faire en sorte que les jardins s'arrosent de jours.
1877 - Taxe d'arrosage entre 1877 et 1925
De 1877 à 1911 le coût de l'arrosage pour les tenanciers est de 20 centimes par are.
De 1913 à 1919 il est de 40 centimes par are payables en deux fois.
De 1920 à 1925 il monte à 50 centimes par are.
De 1913 à 1919 il est de 40 centimes par are payables en deux fois.
De 1920 à 1925 il monte à 50 centimes par are.
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Documents1 - Mémoire de François Jaubert de Passa
2 - BENZAZA, A.-T., et al., 1999, La gestion de l'eau dans une vallée de moyenne montagne, La vallée de la Castellane, Communes de Moligt, Mosset et Campome dans le département des Pyrénées Orientales. [Rapport de stage collectif] CNEARC, Montpellier, 51 p.
3 - DROITS D’EAU ET INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Les tenanciers des canaux de Prades (XIVe-XXe siècle) Thierry RUF*
4 - ADPO - 14SP828 - 1933W190 - 1933W386 -
5 - De l'eau et des hommes en terre catalane. Trabucay=ire. 1992
les 2 zones d'arroage des jardins vers 1960.
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