On sait que ce même arrêté a été évoqué à propos du conflit entre Mosset et Molitg Campôme concernant le Canal de la Ville en 1830.
1862 - Règlement de 1862
Ce qui suit est le rapport de l’ingénieur ordinaire avant la transmission au Préfet pour agrément.
« Un règlement fait en 1847, pour le syndicat du canal de Campôme avait précédé jusqu’à ce jour à la distribution des eaux de ce ruisseau, malgré les quelques erreurs qu’il renfermait.
Le syndicat actuel (25 mai 1868)a dressé un nouveau règlement qui est resté déposé pendant un mois à la mairie de la commune ; les intéressés ont donc pu consigner leurs observations.
Ce règlement était soumis à l’homologation préfectorale, lorsque Monsieur le préfet reçut une plainte formée par plusieurs propriétaires, dénonçant l’illégalité de ce nouveau travail.
Nous avons renvoyé le dossier complet au syndicat pour lui demander des explications, et il résulte de la lettre de Monsieur le maire de Campôme [Monsieur Michel], de la délibération du syndicat et de la note portant rétractation de la part de plusieurs réclamants, que les plaintes antérieures étaient guidées plutôt par un mauvais esprit que par un désir violent de corriger des erreurs.
Nous avons examiné le nouveau règlement en nous efforçant, autant que possible, de vérifier les faits reprochés et il résulte de cette étude que Monsieur le préfet peut homologuer le présent règlement.
Désynchronisation du tour d’arrosage.
Pour éviter que la même terre arrose à chaque période pendant la nuit, le tour d’arrosage revient tous les sept jours et demi. C’est une bonne disposition ainsi que celle qui consiste à laisser l’eau pendant une demi-heure par semaine pour la commune quelque faible que soit cette quantité d’eau Ce n’en est pas moins une amélioration.
Le règlement tient compte du temps que met l’eau pour aller d’une prise à une autre. Ce calcul est judicieux et nous ne pouvons que l’approuver quoique nous n’ayons pas été à même de le vérifier. D’ailleurs le temps assigné doit être plutôt considéré comme une compensation qu’une mesure exacte.
Ordre d’arrosage
Les modifications apportées, consistent aussi dans les changements d’ordre des propriétaires, modifications dont nous ne pouvons pas apprécier toute la portée mais qui ne nous paraissent pas devoir beaucoup inquiéter les propriétaires, du moment qu’on leur tient compte du temps que mettra l’eau pour arriver à leurs propriétés.
En conséquence le règlement peut recevoir l’homologation de Monsieur le préfet.
Prades le 25 mai 1868
l’ingénieur ordinaire. »
25 mai 1868 - L'ingénieur ordinaire. (ADPO 1933W386)