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Parès contre Bataille
Les frères Etienne (1865-1941) et Édouard (1873-1948) Pares, voituriers et propriétaires à Mosset, contre François Bataille (1840-1915), propriétaire et Anna Ville (1876-1969), épouse de Vincent Bataille (1866-1950), belle fille de François Bataille.
Audience du 31 octobre 1902
"Le dimanche 12 octobre 1902 à Mosset, sur la voie publique et sans provocation aucune de la part des requérants, le Sieur François Bataille et la dame Anna Ville, sa belle-fille, permis d'adresser aux requérants, des injures les plus grossières et notamment : "C'est vous qui avez mis le feu au mas "d'en Tixador" ; vous êtes les enfants d'un homme qui a fait de la prison [Sébastien Parès 1836]…"
Attendu que ces propos éminemment diffamatoires sont de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération des requérants et leur ont occasionné un préjudice très considérable, dont il leur est dû réparation,
Attendu que appelé par billet d'avertissement devant Monsieur le juge de Paix, les requis ont refusé de se présenter."
Les requérants demandent le paiement d'une somme de 4000 francs à titre de dommages et intérêts ou réparation civile plus les intérêts de droit et aux dépens.
Les requis répliquent :
"François Bataille passait devant la maison des frères Parès [au 15 Carretera de Prada]. S'étant retourné du côté de la porte sans prononcer une parole, les demandeurs considérant cela comme une provocation de sa part, le suivirent dans la rue jusque devant sa demeure [au 14 Carretera de Prada] en le provoquant et Etienne Parès lui donna même un coup de poing et alors, exaspéré, François Bataille dit aux frères Parès "vous êtes les enfants d'un homme qui a fait de la prison …", paroles qui ne peuvent porter atteinte à l'honneur des demandeurs. A ce moment, la femme Anne Ville, belle fille de François Bataille, qui était dans sa maison, entendant du bruit dans la rue, se mit à sa fenêtre pour en connaître la cause. L'ayant vue, les frères Parès lui dirent de rentrer et que cela ne la regardait point. A quoi la femme Ville riposta : "Je n'ai pas à rentrer dedans, je ne suis pas allée mettre le feu à la métairie Tixador." On ne peut pas déduire de ces propos qu'elle ait eu l'intention de lancer une accusation contre les frères Pares."
L'affaire est renvoyée au 14 novembre pour entendre les témoins.
Audience du 5 décembre 1902 :
"Attendu que les deux familles Parès et Bataille de Mosset ne vivent pas depuis longtemps en bonne intelligence, que les moindres incidents les entraînent à la dispute qui pourrait les conduire à des rixes et à des voies de fait autrement graves, …"
Les Bataille sont condamnés à payer 100 francs aux frères Parès et à 76 francs pour les dépens.
(Jugements civils Prades - ADPO 4U1221)