Période de 1830 à 1848 - Municipalité - Histoire de Mosset

La révolution de Juillet, révolution française à la faveur de laquelle un nouveau régime, la monarchie de Juillet, succède à la Seconde Restauration, se déroule sur trois journées, les 27, 28 et 29 juillet, dites les "Glorieuses. "
Après une longue période d’agitation ministérielle puis parlementaire, le roi Charles X tente un coup de force constitutionnel par ses ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet 1830. En réaction, un mouvement de foule se transforme rapidement en révolution républicaine. Le peuple parisien se soulève, dresse des barricades dans les rues et affronte les forces armées commandées par le maréchal Marmont au cours de combats qui font quelque 200 tués chez les soldats et près de 800 chez les insurgés.

Charles X et la famille royale fuient Paris. Les députés libéraux, majoritairement monarchistes, prennent en main la révolution populaire et,  au terme de "l’hésitation de 1830", conservent une monarchie constitutionnelle au prix d’un changement de dynastie.
La maison d’Orléans, branche cadette de la maison de Bourbon, succède à la branche aînée et les Français se donnent un nouveau roi en la personne de Louis-Philippe I, proclamé "des Français" et non plus "de France".
Proclamée le 9 août1830, la Monarchie de Juillet (1830-1848) qui a été celle d'un seul homme, signe en France la fin de la royauté.
Le règne de Louis-Philippe I, initié lors des barricades de la Révolution de 1830, s'achèvera en 1848 par d'autres barricades,  qui le chassent pour instaurer la Seconde République. L'idéal du nouveau régime est défini par Louis-Philippe répondant fin janvier 1831 à l'adresse que lui envoie la ville de Gaillac" Nous chercherons à nous tenir dans un juste milieu, également éloigné des excès du  pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal.

Élection des députés des Pyrénées Orientales en 1830

Elections nationales du 24/06/1830

Liste des éligibles :
Il y a 57 éligibles parmi lesquels de Lacroix Joseph, Procureur du Roi à Prades, 59 ans, Chevalier de la L.H. (1041 Francs de Contributions), (3)
Escanyé Sébastien , Propriétaire à Vinça (1107 Francs de Contributions), député sortant,
Durand François, Négociant, Chevalier de la Légion d'Honneur, Perpignan, 61 ans.(1769) (3M53)

Liste des 440 électeurs au 22/6/1830
Escanyé Ferdinand, Capitaine d'État major, Vinça, fils de  Escanyé Sébastien (4),
Lavila Barthélémy, Meunier, Maire de Mosset 1830-31 et 1833-1838,
Matheu Bonaventure, Maître des forges, Mosset, (5)
Pardineille Paul, Propriétaire, Laroque-des-Albères,(6)
Quès Gaudérique, Maire de Casteil de 1806-31 (7) .
Parès Conill Joseph, Membre du Conseil Général, Chevalier de la légion d'honneur, Rivesaltes
Parès François, Propriétaire, Perpignan,
Parès Jean, Propriétaire, Rivesaltes,
Parès Joseph, Propriétaire, Claira,
Parès Michel, Propriétaire, Prats de Mollo. (3M53)

Résultats de l'élection du 23/6/1830 - Sont élus :
Durand François, négociant, la plus forte imposition des P.O. et
Garcia Laurent, propriétaire.

Contexte politique des élections de 1830 (1)

Succédant à Louis XVIII (1815-1824), Charles X règne depuis 1824. Les dernières élections à la Chambre des députés ont eu lieu en 1828 dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessous.
Le droit de vote pouvait s'exercer pour 90 000 Français. Pour être électeur, il faut que le montant des contributions directes soit supérieur à 300 Francs et pour être éligible à 1000 Francs.
En 1830, le Roi Charles X prononça un discours auquel la chambre riposta par l'Adresse des 221 du nombre des députés qui la votèrent, dont Sébastien Escanyér (4). En termes respectueux, l'Adresse rappelait les droits de la nation et de ses représentants. Le Roi déclara la chambre dissoute.

De nouvelles élections eurent lieu le 24/6/1830.(2)

Remarques sur les liens familiaux
1 -  Malet Isaac
 2 - ADPO 3M53
 3 - Les éligibles du département paient entre 1000 et 8000 Francs de contributions.
 4 - Escanyé Sébastien a épousé Thérèse Parès, fille de Emmanuel Parès, ascendant N°202 des Parès/Garrigo.
 5 - Bonaventure Matheu est le frère de Françoise Matheu, ascendant N°105 des Parès/Garrigo.
 6 - Paul Pardineille est le fils ou le petit-fils de Pardineille Honoré, ascendant N°464 des Parès/Garrigo.

 7 - Gaudérique Quès est un ancêtre de Michel Quès.

Les maires de Mosset de 1830 à 1848
Mosset n'a connu que quatre maires au cours des vingt ans qui couvrent cette période, mais en six mandats, François de Massia et Barthélemy Lavila ayant effectués deux mandats chacun.

Les trois derniers mandats sont d'une a durée normale de cinq ans. Les trois premiers se succèdent en 5 ans. Ils ont été perturbés par la Révolution de Juillet.

Analyse du budget de 1830 au 01/07/1830

Vu le budget approuvé pour l'année 1929 et les comptes rendus tant par le maire que par le receveur municipal des recettes de 1828. Vu le budget approuvé pour 1830 prévoyant des recettes de 726 francs et des dépenses de 688 francs. Sachant qu'il reste à pourvoir au traitement du vicaire de 450 francs (150 pour le second trimestre 1830 et 300 francs pour 1831. Il faut donc faire appel à l'impôt.

Loi électorale du 21 mars 1831
Après la révolution de 1830, Louis-Philippe accepte, en août, une charte révisée qui promet entre autres "des institutions départementales et municipales fondées sur un système électif". Cette promesse est tenue. Quatre lois sont adoptées : celle du 21 mars 1831 rétablit l'élection des conseils municipaux par les citoyens les plus imposés de la commune ( notables payant plus de 300 francs d'impôts ) et les maires et les adjoints seront désignés parmi les membres du conseil municipal par le préfet ou le gouvernement en fonction du nombre d'habitants.

Lavila Barthélemy (1781-1867)
Vile François (1797-1878)
Roquefort Joseph (1779-1863)
Corcinos Baptiste (1774-1848)
Arrous Michel (1785-1843)
Corcinos Baptiste (1774-1848)
Dimon Pierre (1786-1865)
Bazinet Joseph (1777-1848)
Bazinet Sébastien (1785-1843)
Mayens Sébastien (1783-1873)
Vile François Léon (1797-1878)
Climens Jean (1761-1849)
de Massia François (1796-1878)

Élections du 20/09/1831

Vote à 9 heures du matin à la salle du presbytère. Le bureau est constitué. Matheu Bonaventure est secrétaire.
Au premier tour 6 conseillers sont élus : pour 45 votants il faut plus de 22 suffrages:

Au deuxième tour, 3 à 6 heures du soir, il n'y a que 35 votants : 6 conseillers municipaux élus dont Corcinos Maurice (1804-1863), propriétaire, officier de la garde nationale, qui est en tête avec 20 suffrages.

Élections du 23/10/1831 -Remplacement de Maurice Corcinos

Maurice Corcinos ne peut être conseiller municipal alors qu'il est officier de la garde nationale. Il faut donc le remplacer.
Le vote a lieu à 9 heures du matin à la salle du presbytère. Le bureau est constitué et Prats Julien (1778-1839) est secrétaire.
la majorité n'est pas atteinte et il faut organiser un second tour qui permet l'élection de Vile François Léon. (ADPO 3M145).

Composition du Conseil Municipal
au 01/11/1831

de Massia François, Maire
Matheu Dominique
Lavila Barthélémy (1)
Porteil Izidore (1791-1871)
Mayens Sébastien (1783-1873
Bazinet Sébastien (1777-1845)
Prats Julien aîné (1803-1873)
Cantié Sébastien (1788-1861)
Dimon Dominique (1794-1883)
Rocafort Joseph (1779-1863)
Dimon Dominique (1794-1883)
Escaro Dominique (1879-1844),
Vile François
1 - Ancien maire du conseil municipal précédent

Composition du Conseil Municipal
au 22/11/1831

de Massia François : Maire :
Matheu Dominique : Adjoint
Porteil Izidore (1791-1871)
Mayens Sébastien (1783-1873
Bazinet Sébastien (1777-1845)
Prats Julien aîné (1803-1873)
Cantié Sébastien (1788-1861)
Dimon Dominique (1794-1883)
Rocafort Joseph (1779-1863)
Dimon Dominique (1794-1883)
Escaro Dominique (1879-1844),
Vile François
Lavila Barthélemy (1781-1867) a démissionné

1831 à 1833 - Mandat de François de Massia

de Massia, nouveau maire

On a vu que la loi électorale du 21 mars 1831 oblige les autorités de choisir le maire et l'adjoint parmi les membres du Conseil Municipal.
A la suite de la récente élection du 20/09/1831 de nouveaux conseillers ont été élus et en particulier François de Massia qui avait été maire de Mosset de 1828 à 1830.
Il avait été prévu par la préfecture de reconduire dans leurs fonctions de maire et adjoint Barthélemy Lavila et Dominique Matheur. Les nominations avaient été signées le 7 novembre 1831 mais le sous préfet ne les avait pas diffusées.
Finalement c'est de Massia qui est nommé, le  22 novembre et installé le 27 avec Dominique Matheu (1777) à la place de Lavila. L'échange de lettres qui suit nous éclaire sur les tenants et aboutissants de cette affaire qui repose, au moins en partie, sur l'éternel conflit avec les d'Aguilar.

Lettre d'électeurs de Mosset au Sous-préfet vers 15/11/1831 (2M52)
"Les soussignés habitants et électeurs communaux de Mosset, ont l'honneur de vous exposer, que la commune reconnaissante envers Monsieur François Massia, des services qu'il lui a rendus pendant son administration dans des circonstances difficiles, s'est empressée de le nommer membre du Conseil Municipal dans l'espoir de le voir bientôt reprendre ses anciennes fonctions. [On notera que de Massia n'a été élu que par 13 suffrages sur 35 soit 35% ] Ils ne s'étendront point sur les titres du sieur Massia à votre recommandation. Son caractère, ses opinions politiques, sa position sociale assez connue, sont un sûr garant pour les soussignés que vous voudrez bien avoir égard à leur juste réclamation aujourd'hui. Surtout que tout doit se diriger vers une nouvelle ère d'ordre, de liberté et de justice et que les intérêts particuliers du maire actuel [Lavila] sont en opposition avec l'intérêt de la commune.

[Les propriétés de Lavila Barthélemy et de son épouse sont détaillées lors de la donation partage des époux Barthélemy Lavila et Marguerite Climens. Ils possédaient 2 moulins, un corps d'héritage à "Las Escanères", au "Plat de Pons",  "La  Clause", à la "Tuilerie",  à "Sabadeil", aux "Courtalets", au lieu-dit "Sarrat de la garde", au lieu-dit le "Bach de Caraut", au lieu-dit la Carole ou "Bosc de la ville", au "Plat de Rodoles", une maison (N°360 au 17 carrer de la Sabateras.]
Conséquemment les soussignés attendent de votre administration paternelle que vous ferez droit à leur juste demande vous suppliant de vouloir bien donner pour maire à la commune de Mosset Monsieur François Massia ."

Signé : Galaud Gaudérique, instituteur privé 1798-1844, Cantié Sébastien 1788-1861, Bazinet Sébastien  1777-1845, Mayens Sébastien 1783-1871
Seul l'instituteur n'est pas membre du Conseil Communal.

Lettre du sous-préfet au préfet du 21/ 11/1831
"J'ai l'honneur de vous adresser une demande de MM Galaud, Cantié, Bazinet et Mayens. Électeurs municipaux de la commune de Mosset, tendant à ce que M François Massia soit nommé maire de cette localité.
Le sieur Massia est un homme très capable qui administrait, avant la Révolution de Juillet, la commune de Mosset. A cette époque, des affaires particulières l'obligèrent à se démettre de ses fonctions et il sollicita lui-même le nomination de Monsieur Lavila, maire actuel.
En vous proposant de maintenir ce dernier au poste qu'il occupe, j'étais dans la conviction que Monsieur Massia n'accepterait point de nouveau l'emploi honorable qu'il a si bien rempli ;  mais la réclamation des signataires de la pétition, m'a fait prendre des informations desquelles il résulte que Monsieur Massia se chargerait avec plaisir des intérêts de sa commune. J'ai crû qu'il était prudent de suspendre l'installation du Sieur Lavila dont la nomination n'est encore connue de personne et vous faire part de ces observations.
Les habitants de Mosset ne peuvent que gagner à ce changement car le maire actuel fait tous ses efforts pour engager ses administrés dans un procès qui l'intéresses lui seul [Probablement relatif au conflit avec les descendants de d’Aguilar], et l'administration trouvera dans Monsieur Massia un utile collaborateur."

Nomination et installation (2M52)
Par arrêté 22/11/1831 du préfet, sont nommés : de Massia, maire, propriétaire, né le 13/12/1796, revenus de 2000 francs et Matheu Dominique (1877-1839), adjoint, négociant, né le 16/04/1777, fortune de 2000 francs.
Ils sont installés le 27/11/1831 par Pompidor Izidore, percepteur des contributions de la commune de Mosset. Quoique dûment averti, Matheu était absent à la cérémonie.  

Démision de Barthélemy Lavila
Lettre au Préfet de Barthélémy Lavila du 29/11/1831 (2M52)
"Appelé à la place de maire de cette commune à la suite de notre Glorieuse Régénération de 1830, je crois avoir rempli ces fonctions, avec toute la délicatesse et l'exactitude qu'elles demandent.
Fils d'un citoyen patriote de quatre vingt neuf [Isidore Lavila 1758 - 1825 ], je me fais l'honneur de professer  les mêmes principes de mon père, officier à la taille de nos armées, membre du Conseil Municipal de cette commune pendant l'espace de 16 ans, magistrat ferme et intègre je n'ai su ni ne saurait dans aucune circonstance  transiger avec l'honneur ni avec mes devoirs.
Fort de ces principes qui ont été toute ma vie les régulateurs de ma conduite, …. Non seulement de tous mes concitoyens, mais encore de tout le Département que vous administrez ; je n'ai pas hésité d'attendre avec calme et tranquillité le moment de mon remplacement à la place de maire de cette commune.

Sans doute qu'on a rien négligé auprès de vous : ni critiques, ni le crédit de certaines personnes pour tromper votre religion. Vos principes et votre magistrature, Monsieur le Préfet, ne seraient pas analogues avec vos procédés, s'il en était autrement.    Car les électeurs de juin 1830, qui ont su triompher des meneurs et des propositions à eux faites  par les autorités d'alors en conservant l'indépendance de leur vote et en coopérant, par conséquent, à être les premiers à donner l'essor à nos grandes journées, auraient dû être traités d'une autre manière, à laquelle classe je me fais honneur d'appartenir.
L'envie d'occuper la place de maire ne me porte pas de parler de la sorte parce que exploitant un bien de montagne qui paye plus de 600 francs de contribution me donne assez de l'occupation pour occuper ma vie privée.
Il serait à désirer pour les communes, que l'autorité ne juge jamais sans connaissance des causes et s'arrête aux solliciteurs.
Les souhaits que je fais, Monsieur le préfet, pour notre commune, que la tranquillité que j'ai rétablie en entrant en fonction, puisse s'y maintenir longtemps.
Pour ce qui me concerne en particulier, si quelque écrit injurieux contre moi vous avait été présenté, j'espère de votre justice que vous voudrez bien me la communiquer afin que je puisse y répondre.
Par des raisons légitimes, ne pouvant prendre part dans les délibérations du Conseil municipal de cette commune je viens d'écrire à Monsieur le Sous-préfet pour qu'il s'occupe de mon remplacement."

Lavila n'est pas le seul opposant à de Massia. A l'audience du 29/12/1831 devant le Tribunal de première instance de Prades, Gaudérique Porteil (1779-1850), propriétaire cultivateur de Mosset, ancien maire de 1824 à 1828, est prévenu d'avoir outragé, le 09-12-1831, le Maire dans l'exercice de ses fonctions sur la place publique (lors d'une distribution de bois faite par les ordres de M. le maire) et d'avoir par là tenté de porter atteinte à son honneur.
Le prévenu avait dit : "On a nommé un maire de M…. J'emmerde le maire.."
Il est condamné à 10 francs d'amende et 20 francs au titre des dépens.(ADPO 3U3057)

Conflit avec Monsieur Delacroix
Moins d'un an après les dernières élections, le conflit avec les descendants des d'Aguilar resurgit. Monsieur Aymar Delacroix est l'époux de Zoé d'Aguilar (1792-1835), petite fille du dernier seigneur de Mosset, Pierre d'Aguilar (1719-1792).
Le 10 août 1832, le Conseil Municipal, transmet au Préfet, pour homologation, une délibération signée par la quasi totalité de ses membres : Dominique Matheu, Sébastien Mayens, Sébastien Cantier, François Vile Léon, Prats Julien, Joseph Rocafort, Sébastien Bazinet, Dominique Escaro, Dominique Dimon et aussi par le maire François de Massia. Il ne manque que deux signatures, celle d’Izidore Porteil, absent et celle de Barthélemy Lavila qui avait annoncé sa démission.
Le maire n'apparaît pas au premier plan dans la rédaction de ce texte qui est peut-être, de la part de ses opposants, un moyen de le mettre à l'épreuve sur le sujet des relations avec le propriétaire des forêts : "Monsieur le maire interviendra dans le procès intenté ou à intenter contre tout propriétaire de la commune de Mosset, pour fait de dépaissance dans la forêt seigneuriale."
En effet, cette délibération a pour but de déclarer solennellement que la commune n'accepte pas les tentatives des agents de Delacroix qui "mettent chaque jour de nouveaux obstacles à l’exercice du droit dont les habitants de cette commune avaient toujours jouis. Pour parvenir à priver la commune de ses droits, ils ont fait dresser des procès-verbaux pour de prétendus délits de dépaissance contre plusieurs propriétaires de troupeaux habitants de la commune."

Poids et mesures

Le 28 octobre 1832, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. le maire, dans sa maison d’habitation servant de mairie, afin de déterminer les poids et mesures à se procurer conformément à la loi. Le coût est de 64 F qui sera réparti sur les budgets de 1834 et 1835.
L’assortiment de poids et mesures nécessaires est le suivant
Une romaine de 40 livres, une série de poids en fer fondu à partir de quatre livres, un double décalitre, un demi décalitre, un double litre, 1/16 de litres, 1/32 de litre, un mètre en bois, un pied métrique, une
balance moyenne avec chaînes en fer, une bassine en fer blanc.

Élections municipales de 1833

François de Massia (1796-1878), né en 1796 à Vinça, a été nommé Maire de Mosset lors des deux élections précédentes du 13/2/1828 et de novembre 1831.
A la suite de la délibération du Conseil Municipal du 13/1/1833 qui constate l’absence répétée aux réunions de Julien Prats, et malgré l’opposition des membres du Conseil municipal pour le "démissionner", le maire, de Massia, prie le Préfet des Pyrénées Orientales de le déclarer démissionnaire.
En ce début de 1833, le conseil Municipal était déjà réduit de 12 à 11 membres. Barthélémy Lavila (1781-1867), opposant de la première heure, avait démissionné. Deux groupes s’opposent. Le premier, formé de ceux qui ne sont pas défavorable au maire, comprend : Sébastien Bazinet, Sébastien Cantié, Sébastien Mayens et l’autre, le groupe des opposants, constitué de Izidore Porteil, Dominique Dimon, François Léon Vile, Dominique Escaro, Dominique Matheu, Joseph Rocafort et Julien Prats. Le clivage résulte de l’éternelle opposition entre la communauté et les d’Aguilar maintenant représentés par Charles Delacroix (1783), époux de la dernière descendante Zoé Gasparine Marie Polycarpe d'Aguilar (1792-1835). Une pétition du 18/2/1833 adressée au sous-préfet précise explicitement "Il semble que Monsieur Charles Lacroix [Delacroix] propriétaire, avec Monsieur de Massia, maire, s’entendent, le premier à nous restreindre dans les droits d’usage en voulant nous obliger à lui payer une redevance, et le second, à nous les faire perdre par sa négligence ou par sa mauvaise administration.
La pétition est non seulement signée Julien Prats et du groupe des opposants du Conseil Municipalaussi de certains habitants de Mosset, parmi lesquelsdéchiffre : Jean Laville, Thomas Corcinos, Pierre Terrats, Jean Freu, Etienne Corcinos, Pierre Arrous, Jacques Arcens, Jacques Marty, Joseph Comenge, Dimon aîné, Jean Portell, Jean Climens, Jacques Galaud, Joseph Segui, Jacques Cortie, Martin Climens, Michel Arrous, Jean Gabrière.
Les 6 opposants, membres du Conseil Municipal donnent leur démission. Julien Prats est considéré et se considère comme n’appartenant plus au conseil.
Par lettre du 12/4/1833, le préfet décide de radier Julien Prats, d‘accepter les 6 démissions et d’organiser de nouvelles élections le 28/4/1833 dont l'objet est de remplacer 8 membres du Conseil : Julien Prats, les 6 autres opposants et aussi Lavila.

Le 28/4/1833, une majorité massive, de 60%, désavoue de Massia. Le maire et les autres membres du Conseil, Sébastien Bazinet, Sébastien Cantié, Sébastien Mayens, démissionnent le 6/5/1833 et de Massia de ses fonctions de maire et de conseiller municipal le 20/05/1833, qui écrit : " après avoir acquis la triste certitude de l'impossibilité ou est le Conseil Municipal de faire le bien…." (2M52)

. De nouvelles élections pour remplacer ces 4 membres ont lieu le 2/6/1833. Sont élus : Bonaventure Corcinos, Joseph Corcinos, Baptiste Ville et Lin Climens.
Barthélémy Lavila est nommé maire par le Préfet qui rspecte le résultatt des urnes  et choisi celui qui a réuni le plus de voix.
En définitive les 8 opposants, anciens membres du conseil municipal, retrouvent leurs sièges, Lavila remplace de Massia. Tous les conseillers partagent maintenant le même point de vue sur la conduite à tenir vis à vis de Monsieur Delacroix. En fait on sait que le différent ne sera réglé qu’en 1861 c’est à dire par la génération suivante.
Bien qu’en 1833 nous soyions encore loin de la démocratie actuelle, ne votent que les plus riches et le maire est nommé par le préfet, le principe majoritaire semble avoir bien fonctionné en 1833.
En 1836, Bonaventure Corcinos et Joseph Corcinos sont remplacés par Maurice Corcinos et Jacques Dirigoy.

Inventaire des papiers et objets de la mairie.
Le 18 août 1833, il est procédé à l’inventaire des papiers et objets de la commune à la suite de l’entrée du nouveau maire en date du 7 juillet 1833. Matheu Dominique et Porteil Isidore, membres du conseil municipal, ont été délégués à cet effet par lettre de M. le sous-préfet de Prades en date du 2 août, pour assister à cette remise. M. de Massia prédécesseur de M. Lavila s’est refusé d’assister et de faire la remise à M. Lavila.
"Les deux délégués et M. Lavila se sont transportés à la maison du presbytère, en un appartement où il existe de grandes armoires en bois de noyer. Ils y ont trouvé les clés aux serrures des armoires. Ils y ont trouvé les papiers et objets de la commune au nombre de 39. L’inventaire est quasi identique à celui qu’avait fait Gaudérique Porteil en mars 1828 ainsi que le buste en plâtre de notre roi Louis-Philippe 1er."

Composition du Conseil municipal
de 12 membres en juin 1833

Lavila Barthélémy (1781-1867) Maire
Porteil Izidore (1791-1871) Adjoint
Matheu Dominique (1777-1839)
Escaro Dominique (1879-1844)
Vile François Léon (1797-1878)
Prats Julien aîné (1803-1873)
Rocafort Joseph (1779-1863)
Dimon Dominique (1794-1883)         
Corcinos Bonaventure 27 ans
Vile Baptiste (1768-1852)
Corcinos Joseph (1805-1871)
Climens Lin (1777-1845)

État de la maison commune
La réunion du Conseil municipal a lieu dans la maison d’habitation du Maire servant de mairie. Mais le maire n'habite jamais très loin : avec François de Massia c'était au 1 Carrer den Dolfe, immeuble qu'il tient de sa femme Sophie Bompeyre (1803-1874), avec Barthélemy Lavila, son successeur, c'est encore plus près : au 2 Carrer del Trot.

En effet la maison commune est en trés mauvais état : " il serait urgent de s'occuper de la reconstruction." Elle est écroulée depuis le mois de février 1830. C'est " un lieu malsain, au nord, attenant de l'église humide en été et très froid en hiver sans pouvoir y faire du feu à cause de la fumée incorrigible ; le local est trop petit et trop rétréci pour les assemblées générales, les réunions municipales, des associations des canaux d'arrosage."
Cet emplacement correspond à la parcelle N°399 du plan cadastral de 1811. Il est entre l'église et la maison du 1 Plaça San Julia.
On verra que la mise en place de la nouvelle mairie sera associée à la création d'une salle d'école avec appartement pour l'instituteur, opération qui ne deviendra opérationnelle qu'en 1842.

Les délibérations du Conseil municipal se tiendront donc pendant de nombreuses années chez le maire en exercice. Les archives sont stockées au presbytère.

Choix d'un instituteur

Le 24 mai 1834, le Conseil doit désigner un candidat au poste d'Instituteur de Mosset et le présenter à l'agrément par le Comité d'Instruction Primaire du Canton de Prades.en vertu de l'article 17 de la loi Guizot du 28 juin 1833,
Le choix doit se faire entre deux instituteurs exerçant en école privée à Mosset :
- Joseph Saint-Sartou (1771)
- Gaudérique Galaud (1798-1844) né et marié à Mosset. Ayant obtenu 8 suffrages sur 10, le second est désigné. Il sera l'instituteur communal de Mosset jusqu'en 1743.

Renouvellement de 6 conseillers le 19/10/1834 (3M152).
La moitié des conseillers municipaux est à renouveler. Leur désignation se fait par tirage au sort le 07/10/1834. Tous les membres du conseil sont réunis en la maison du maire servant provisoirement de maison commune. Sont sortants :

Composition du Conseil Municipal
au 19/10/1834

Lavila Barthélémy : Maire
Porteil Isidore (1791-1871) Adjoint
Climens Lin (1777-1845)
Corcinos Maurice (1804-1863),
Dirigoy Jacques (1787-vers 1840)
Dimon Dominique (1794-1883)
Escaro Dominique (1879-1844)
Prats Julien aîné (1778-1839)
Rocafort Joseph (1779-1863)
Vile Baptiste (1768-1852)
Vile François Léon (1797-1878)

Climens Lin, Corcinos Joseph, Corcinos Bonaventure, Escaro Dominique, Rocafort Joseph, Vile Léon François. Le procès verbal est signé par tous sauf par Climens Lin qui ne sait pas signer et par Corcinos Joseph.

Élections du 19/10/1834 :
Vote à 8 heures du matin en la maison du maire servant provisoirement de maison commune
Le bureau est constitué de
Lavila Barthélémy (1781-1867) président, maire, et des scrutateurs : Ourreil Pierre (56 ans), et de
Matheu Dominique (1777-1839) (59 ans), les deux plus âgés des électeurs présent à l'ouverture, de
Dirigoy Jacques, (48 ans) et de Escaro Dominique (54 ans) les deux plus jeunes.
Corcinos Thomas (24 ans) est secrétaire.
Sur 60 inscrits environ, il n'y a que 17 votants.
Résultats du premier tour de 8 à 11 heures. 17 votants :
Deux nouveaux élus, Dirigoy Jacques et Corcinos Maurice remplacent les deux Corcinos, Joseph et Bonnaventure qui quittent le conseil municipal.
L'installation se fait le 09/11/1834. Les conseillers prêtent serment st signent le procès verbal. Lin Climens déclare ne savoir signer, ce qui semble être exact.

Foire d’Octobre
Le 10 mai 1835, une majorité des habitants de la commune réclament une foire à Mosset. " Une foire fixée au 16 octobre ne peut être qu'avantageuse pour Mosset et pour les communes voisines, soit pour la vente des bestiaux qui, à cette époque, se retirent des montagnes, soit pour la vente des légumes et des fruits. Mosset se trouvant limitrophe du département de l'Aude et de l'Ariège, qui en cette partie s'en trouvent dépourvus."
L'autorisation sera demandée au Préfet et il est souhaitable qu'elle fasse l'objet d'une ordonnance royale.
Le 8 juin 1835, le Conseil Municipal repousse la demande de la commune de Sournia de transfert de la date de sa foire du 7 Octobre au 17.
Le 10 novembre 1840 la commune de Mosset attend toujours la réponse. Elle est réitérée mais la date mise en avant est maintenant le 24 Octobre pour ne pas gêner celles de Sournia et de Villefranche.
Finalement le 20 Janvier1842, le Sous-préfet autorise l'organisation d'une foire annuelle d'un jour le 4 Octobre. Les marchands pourront, avant le 4 octobre, fréquenter celle d'Espéraza dans l'Aude le 29 septembre.
La date du 4 Octobre est confirmée le 13 Juillet 1843.
Le 30 Juin 1844 Mosset s'oppose au projet de foire de la commune de Formiguères qui se propose de déplacer la date de sa foire du 10 au 25 septembre.

Prolongement du Canal de la Ville en aval de Mosset et règlement
Une réunion de 66 mossétans s'est tenue le 25 mai1830 pour fixer les conditions de réalisation et d'exploitation du prolongement du canal de la ville jusqu'au delà de la Crouette. Un acte notarié a été rédigé par Maître  Prosper Bordes (3E23/79 N°109)
Les 4 personnes mandatées pour la réalisation du projet sont :Michel Arrous, Martin Berdié, Pierre Dimont et François Villa.
Les participants  "ont dit que désireux de concourir à l’avantage commun et à l’amélioration de l’agriculture, ils ont conçu le projet de rendre arrosable une partie du terroir de Mosset dite La Cruete, par la construction d’un canal d’arrosage qui ne sera que la continuation du canal actuellement existant dit Lo Rech de la Ville. Ce nouveau canal commencera à la partie dite le Col del Castell, traversera les propriétés de monsieur De Lacroix, se jettera dans le ravin de Sabadell à l’endroit où il existe une digue construite pour l’arrosage du pré de Joseph Corcinos, suivra le dit torrent jusqu’à un point qui est à une distance d’environ douze mètres par-dessus d’un pont dit lo pont de L’horte qui est bâti sur le dit torrent où il sera placée une digue pour introduire l’eau dans le canal dont il s’agit qui prendra pour ainsi dire à ce point, une nouvelle source, parcourra les propriétés d’une partie des individus ci-dessus dénommés jusqu’au ravin dit correch de la Comète.
Pour parvenir à la construction de ce canal ainsi qu’à l’arrosage, les comparants ont convenu et arrêté ce qui suit
1° Il sera payé aux propriétaires qui fournissent le sol sur lequel passera le dit canal une indemnité pour le prix du dit sol qui sera réglée et fixée comme il sera dit ci-après
2° Le prix et le coût du canal ainsi que le montant de tous les frais qu’occasionnera sa construction sera payé par les personnes ci-dessus dénommées, chacune dans la proportion des terres qu’il arrosera par le dit canal.
3° Il sera du par les propriétaires inférieurs aux propriétaires supérieurs pour le passage de l’eau qui traversera les propriétés des seconds pour arroser celle des premiers, une indemnité qui sera fixée comme il sera dit ci-après.
4° pour exécuter le ci-dessus tous les dénommés nomment pour leurs sindycs ou mandataires les dits Michel Arrous, Martin Berdié, Pierre Dimont et François Villa, auxquels ils donnent pouvoir
° De régir la conduite et construction de ce canal et de transiger sur la manière dont il sera pourvu au payement des ouvriers et autres dépenses de tout genre
2° De traiter de gré à gré avec les propriétaires sur le terrain desquels devra être construit ce canal, soit pour la valeur du terrain qui leur sera pris, soit pour toute autre indemnité qu’ils pourraient avoir à prétendre, de poursuivre par les voyes  de droit de l’arbitrage et de l’expertise, en tout état de cause, les difficultés qui pourraient s’élever à ce sujet
3° De transiger entre les intéressés sur la manière dont l’eau circulera  [dans] les diverses parties de terre du terroir dont il s’agit, afin que les propriétés inférieures puissent recevoir des propriétés supérieures, l’eau nécessaire à leur irrigation, aux jours qui seront déterminés, saufles indemnités justes et raisonnables, en faveur des propriétaires obligés de supporter des servitudes de cette nature, cette indemnité sera fixée par les dits sindycs et par les propriétaires supérieurs et inférieurs, et à défaut de conciliation, il sera nommé par les parties intéressées deux experts pour l’établir, lesquels en cas de partage auront le pouvoir de s’adjoindre un troisième expert. Leur décision sera sans appel.
4° De faire la répartition des frais occasionnés par la construction de ce canal sur tous les propriétaires arrosant en proportion du degré d’intérêt que chacun en retire, d’en faire le recouvrement et à défaut de payement de citer à paraître devant tous tribunaux compétents, faire faire toutes sortes de saisies et tous frais nécessaires pour contraindre les retardatairesCes poursuites seront faites par tous les sindycs réunis ou par un seul d’entre eux.
5° En cas d’opposition à la construction de ce canal, de paraître et défendre devant tous tribunaux compétents et administrations, nommer  avocats et avoués, les révoquer, en nommer d’autres, faire pour subvenir aux frais occasionnés par ces procès tous appels de fonds, les recevoir et         tout ce qui sera nécessaire quoique non prévu par         présent.
6° Et enfin, de délibérer et transiger sur tous les objets prévus et non prévus dans le présent  xxxxx toujours inhérentes au canal dont il s’agit et aux irrigations qui doivent en être la suite, ainsi qu’accepter  toutes autres personnes qui désireraient faire partie de la présente société.".

Le 8 Juin 1835, les syndics et tenanciers du ruisseau dit "de la Ville" se sont réunis en Assemblée Générale à la maison de M. le Maire, servant provisoirement de Maison Commune en vertu de l’autorisation des 21 et 22 avril 1835 des sous Préfet et Préfet.
La même demande est formulée le 8 novembre 1839.
Le 10 novembre 1840 la commune de mosset attend toujours la réponse des autorités.
Environ 35 participants sont présents dont Thomas Parès.
Un règlement ou mode de jouissance a été présenté et adopté pour être agréé par la préfecture.

Répartition des taxes et refonte du cadastre
Le 25 Juillet 1835, la réunion a pour objet de demander une modification de la répartition de la contribution foncière ente les arrondissements du Département, entre les cantons et au niveau du cadastre, "qui doit être refait en entier.".
L'arrondissement de Prades est moins riche que les deux autres. Il est grevé de contributions qui ne sont pas en rapport avec les terres fertiles de Perpignan et de Céret.
A Mosset " pour certaines propriétés l'impôt est plus considérables que le revenu."
"Le cadastre de la commune de Mosset a été fait avec tant d'incurie que l'on peut à peine reconnaître la situation des propretés qu'il est de notoriété publique que ni les géomètres ni les experts ne se rendirent sur les lieux, que ce fait, quoique incroyable qu'il soit, n'en est pas moins certain, et qu'il est indispensable de faire une nouvelle répartition confiée à des hommes plus éclairés et plus consciencieux."
Le 9 février 1840, 5 ans plus tard, la problématique du cadastre est réexaminé. "L'arpentage qui a eu lieu en 1810 comporte de grandes erreurs pour le classement des terres et particulièrement sur la montagne" où l'œuvre du temps et de l'homme a dégradé la qualité des terres. Il faut un nouveau classement que chacun payera en proportion du revenu de ses terres.
Par exemple Trabis de Rabouillet actuellement à Sournia a vendu en 1839 un corps d'héritage au Plat de Pons au prix de 1000 francs et payé 79 francs de contribution tandis que Circan de l'enregistrement à Prades a vendu, à la même époque, une propriété à Jean Baptiste Circan sur le prix de 15000 francs et ne payant que 30 francs de contributions, au même canton et même bureau de perception.
Certaines terres sont considérées  arrosables alors qu'elles ne le sont pas. Quelques cas ont été corrigés comme chez Martin Climens Bès (1790-1867).
Le 11 mai 1843, subsistent encore des graves anomalies.
Matheu possède un corps d'héritage au Plat de Pons et paye 74 francs de contributions et ne retire que 21 hectolitres et 3 décalitres de seigle par an d'afferme. Baptiste Cortie (1755-1844) dit " Grill "
possède aussi un corps d'héritage attenant au précédent et paye 66 francs de contribution pour un revenu modique. Joseph Bazinet, dans la même partie, paye 86 francs pour une production de 32 hectolitres de seigle. Les héritiers Pompidor payent 75 francs pour une afferme de 800 francs. Sébastien Mayens paye 117 francs alors que la plus grande partie de ses terres sont à l'arrosage. Son revenu n'est pas connu mais la disproportion, est énorme.

Prestations en nature
Le 15 Mai 1837, les travaux en ateliers de charité ou prestations en nature en 1836.
Ont fourni, au delà de leur côte, les prestations suivantes :
Dimon, 6 journées à 1,25 franc soit 7,50 francs
Rocafort, 5 journées à 1,25 franc soit 6,25  francs
Vile, 14 journées à 1,25 franc soit 17,50 francs
Le maire précise qu'il est juste et légal que ces derniers soient remboursés du montant de leurs travaux.

Règlementation du bétail pour les pâturages
Le 10 novembre 1837, délibération pour déterminer le nombre de têtes de bétail que les propriétaires ou fermiers de la commune pouvant être admis sue les pâturages en fonction de l'étendue de leurs propriétés, en application de l'article 13, section 4, titre 1er de la loi du 28 septembre et 6 octobre 1791.