Menu principal :
Faits marquants
1 - Enlèvement du Docteur Bazinet : Voir ici
2 - La royauté constitutionnelle
En 1830, Charles X a abdiqué au profit de son petit-fils, Henri V, fils du duc de Berri, mais la Chambre des députés proclame Louis-Philippe 1er, roi des Français.
En 1832, Marie-Caroline Duchesse du Berry tente de soulever le pays nantais contre l'autorité de Louis-Philippe, roi des Français depuis la révolution de 1830, pour imposer son fils.
C'est un échec. Elle se réfugie à Nantes où elle est faite prisonnière.
C'est dans ce cadre que le sous-préfet écrit le 12/06/1832 au maire de Mosset la lettre suivante :
"La défaite des factieux de Paris et les départements de l'Ouest réclame la plus grande surveillance dans cet arrondissement. Les artisans des troubles qui ont échappé aux baïonnettes de la Garde Nationale et de la troupe de ligne se dispersent dans les départements pour tenter de gagner la frontière. Tout individu étranger au canton et voyageant sans passeport ou avec des papiers irréguliers doit être arrêté et remis aussitôt à la gendarmerie. Il est constant que la Duchesse du Berry et l'ex Maréchal Boumant sont en France La fatalité les a conduit sur notre sol. Si les autorités font leur devoir aucun fonctionnaire public ne pourrait déclarer d'avoir laisser traverser aux ennemis de l'État et du trône de Juillet le territoire confié à sa surveillance.
Recevez, Monsieur le maire, l'assurance de ma parfaite considération." (Archives de Mosset)
3 - Conseil de fabrique dissous.
Le 06/04/1833, lettre du Sous-préfet au préfet : "M. le maire de la commune de Mosset m'annonçant que depuis longtemps le conseil de fabrique de l'église de cette commune est dissous, me fait connaître qu'il serait nécessaire de s'occuper de sa réorganisation."
Sont proposés : Arrous Michel (1785-1849) et Dimon Pierre (1786-1865), cultivateur.
Remarque : le maire est de Massia, le curé est Climens (qui démissionne 2 mois plus tard). (ADPO 5V6)
Lettre du Préfet des P.O. à Monseigneur J. de Saunhac Belcastel, évêque, en date du 19-04-1833.
«Monseigneur,
Le conseil de Fabrique de l’église de Mosset est dissous depuis longtemps.
Il est nécessaire de le réorganiser promptement.
Je viens en conséquence de pourvoir aux deux places qui sont à ma nomination d’après l’article 6, paragraphe 1 du décret du 30-12-1809.
Vous jugerez sans doute convenable, Monseigneur, de nommer aux 3 autres places pour que les intérêts de le Fabrique ne soient pas dans le cas d’être compromis.» (Bibliothèque diocésaine - Liasse Mosset - Document 3)
4 Archives
Délibération du conseil municipal du 08-08-1833 : inventaire des documents et archives communaux qui se trouvent dans deux armoires du presbytère.
5 - Les 2 gardes champêtres sont suspendus
Délibération du conseil municipal du 20-11-1833 : Sarda Joseph (1780-1834) et Salvagnach Maurice (1785-1868), gardes champêtres, sont suspendus. Ils ne remplissent pas leurs fonctions. Ils sont remplacés par Comenge Joseph (1790-1853), cultivateur et par Gabrière Jean (1790-1854), anciens militaires.
6 - Réunions des conseillers municipaux chez les maires.
Depuis 1830 la maison commune est en mauvais état si bien que les réunions du Conseil Municipal se font chez le maire de Massia puis chez Lavila.
Il en est de même pour les inscriptions sur l'état civil
7 - Éléments du budget communal
Réalisations : réparation de l'horloge : 327 francs soit l15% du budget
Projet de construction d'une maison commune (Loyer actuel de 30 francs) et d'une salle d'école ajourné faute de fonds
Traitement de l'instituteur = 200 francs plus 100 francs pour le logement
Traitement du garde champêtre = 200 francs , Gabrière Jean Baptiste (1770->1852)
Traitement du secrétaire de mairie = 100 francs
Traitement du crieur public = 25 francs
8 - Délibération du conseil municipal du 10/05/1834 : La fête ne sera pas célébrée cette année. Les fonds correspondants, soit 20 francs, seront employés pour soulager les blessés en défendant et protégeant l'ordre public.
9 - Rénovation de l’horloge - Délibération du Conseil Communal du 08-05-1835
Les conseillers présents
Maire : Lavila Barthélémy, Climens Lin (1777-1845), Corcinos Maurice (1804-1863), Dirigoy Jacques (1787-????), Dimon Dominique (1794-1883), Escaro Dominique (1879-1844), Prats Julien aîné 1778-1839), Porteil Isidore (1791-1871), adjoint, Rocafort Joseph (1779-1863), Vile Baptiste (1768-1852), Vile François Léon (1797-1878), approuvent le devis remis par le Sieur Abadie fils, maître serrurier à Ille et mécanicien d’horloge. La dépense est de 327 francs dont 10 francs pour le transport, à dos de mulet, de Mosset à Ille et 12 pour refaire le plancher en bois.
10 - Porteil conte Corcinos
Lettre du 23-07-1847 de Maurice Corcinos aîné
"Le jour d'hier vers les 5 heures du soir, causant avec Michel Arrous, habitant de Mosset et autres individus qui attesteront la vérité, tels que les nommés Commenge Cosme, tisserand (1808), Thérèse Ribes servante et Jean Brunet tous domiciliés dans cette commune, lors que le Sieur Porteil Gaudérique, cultivateur à Mosset,m'insulte par des paroles injurieuses et même répétant ce que je disais avec des grimaces. Je l'ai menacé de le mettre en prison et il m'a dit qu'il m'emmerdait comme maire, ainsi que la prison. Les insultes sont faites à mon absence de la commune à Monsieur l'adjoint et autres personnes distinguées.
Desquels faits je porte plainte contre le sieur Porteill Gaudérique. Vu qu'il y a récidive, requérant qu'il y soit donné telles suites que le droit conformément à la loi. J'affirme la vérité de la présente plainte. (ADPO 3U2847 : Procédure contre Gaudérique Porteil (1779-1850))
Le 26-08-1847, comparution des témoins :
1. Maurice Corcinos (1804-1863), 42 ans, neveu de Gaudérique Porteil (1779-1850) déclare que "le 21-07-1847, vers les 6 heures du soir, j'étais allé avec Michel Arrous et Gaudérique Porteill passa. Il me dit des choses blessantes, que j'étais … Je le menaçais de le mettre en prison … Porteil insulte journellement mon père, mon frère."
2. Michel Arrous (1785-1849), 62 ans, propriétaire.
3. Jean Brunet (1800-1862), 48 ans, maréchal ferrand.
4. Thérèse Rius, 18 ans, fille de service, déclare : "Le 21 juillet, j'ai entendu Monsieur le maire donner l'ordre de faire arrêter Porteill qui l'invectivait. Et Porteil de dire : "Maire de merde, je t'emmerde toi et ta prison." A Mosset les gens disent que Porteill n'a pas tout son bon sens et les autres disent le contraire.""
5. Cosme Commenge (1808), 38 ans, tisserand, déclare : "Le 22 juillet, le prévenu voyant passer Corcinos s'exclame : "En voilà un qui veut me faire passer pour fou.""
Gaudérique Porteil (1779-1850), 68 ans, cultivateur, prévenu, déclare : "Ma femme est la sœur du père de Corcinos. Nous avons des discussions de famille." (Corcinos Marie (1776) épouse de Gaudérique Porteill est la sœur de Corcinos Baptiste (1744-1848), père de Maurice Corcinos).